Conformité

Cursus - Responsable conformité

Gérer le risque de non-conformité

ACU04

10 jours

70 heures

Objectifs de la formation

Délimiter le périmètre de la conformité et les risques couverts
Identifier les dispositifs légaux et réglementaires incombant à la conformité
Coordonner et piloter des projets relevant de la conformité dans le secteur de l’assurance
Animer et manager la mission conformité

Programme

Cursus - Responsable conformité

Gérer le risque de non-conformité

10 jours 70 heures

télécharger le programme

Voir la vidéo de présentation

MODULE 1 - 1 JOUR
FONCTION CONFORMITÉ ET CONTRÔLE DES RISQUES DE NON CONFORMITÉ
- Exercer la fonction conformité dans l’assurance
- Contexte et réglementation
- Les enjeux de la fonction conformité
- Le contrôle de la conformité
- La diffusion d’une culture de la conformité
- La protection de la clientèle et les pratiques commerciales
- L’éthique dans la conduite des affaires
- Les contrôles sur place de l’ACPR
MODULE 2 - 2 JOURS
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT (LCB) ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (FT)
- Renforcer son dispositif de lutte et répondre aux attentes de l’ACPR
- Principes, techniques et risques encourus en LCB-FT
- Appréhender le cadre légal et réglementaire
- Les éléments du dispositif de lutte LCB/FT
- Cas pratique : élaborer ou améliorer la classification des risques (vie, IARD…)
- L’apport des outils
- Le contrôle du dispositif
- Les contrôles de l’ACPR
MODULE 3 - 1 JOUR
DDA
- Intégrer les dispositions de la DDA
- Mettre en place les points de contrôle et de conformité qui en découlent
- Mettre en place la coordination entre producteurs et distributeurs
MODULE 4 - 2 JOURS
RGPD DANS L'ASSURANCE
- Se mettre en conformité avec le règlement
- Maîtriser la nouvelle réglementation RGPD
- Faire le point sur le droit des données dans Solvabilité II
- Maîtriser les impacts de la réglementation sur la lutte contre la fraude
- Mettre en œuvre la nouvelle réglementation RGPD au sein de votre entreprise : méthodologie et étapes-clés
- Déployer les exigences orientées Solvabilité II dans votre entreprise
- ACPR : impacts sur les relations
MODULE 5 - 1 JOUR
PROTECTION DE LA CLIENTÈLE ET CONTRÔLE ACPR
- Connaître la réglementation en matière de protection de la clientèle
- S'approprier les obligations et les bonnes pratiques liées à la protection de la clientèle
- Identifier les attendus réglementaires et prudentiels et se préparer à un contrôle ACPR
MODULE 6 - 2 JOURS
RESPONSABLE CONFORMITÉ, RENFORCER VOTRE LEADERSHIP
- Conjuguer compliance et excellence opérationnelle
- Prendre du recul sur votre positionnement au sein de l’organisation
- Développer votre capacité d'influence
- Améliorer votre communication
- Construire votre plan d’action individuel
MODULE 7 - 1 JOUR
SOUTENANCE
- Réalisation d’un travail personnel lié à l’exercice de la fonction conformité dans l’organisme du stagiaire. Le sujet sera défini avec le référent du cursus. Un document écrit sera remis et soutenu à l’oral auprès d’un jury.

Animée par

Judith ASSOULY
Marine BROGLI DPO Consulting
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH
Vincent CHANAL Axioners
Alexandre LIASKOVSKY Deloitte
Odilon AUDOUIN Deloitte Conseil Risk Advisory

Judith ASSOULY

Conseil et formation en Déontologie & Conformité Financière
De formation ESCP Europe, titulaire de la carte professionnelle de l’AMF en 1993, vice-présidente du comité conformité de l’AMAFI en 2008, Judith ASSOULY est spécialisée en déontologie financière et reconnue comme experte de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (obtention de la certification CAMS en 2016). Docteur en sociologie (EHESS), professeur affilié à l’ESCP Europe, Maître de conférences à Sciences Po, elle enseigne actuellement l’éthique et la déontologie financière aux étudiants en Masters (Sciences Po, ESCP Europe). 25 ans de pratique dans les métiers de l’audit et de la finance, dont 15 années dédiées à la déontologie et à la conformité financière dans les métiers de banque d’investissement, contribuent à son expérience.
SES ANIMATIONS :

E-LEARNING | Sensibilisation à la LCB-FT , Comprendre le vocabulaire, les exigences et savoir agir Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité Lutte Contre le Blanchiment (LCB) et le Financement du Terrorisme (FT), Renforcer votre dispositif de lutte et répondre aux attentes de l’ACPR Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Concilier conformité et excellence opérationnelle

Marine BROGLI

DPO Consulting

CEO & Data Privacy Expert
Passionnée par les nouvelles technologies et par le droit, Marine Brogli a exercé pendant plusieurs années en tant que juriste en protection des données et CIL dans de grandes entreprises du secteur privé (IKEA, L’Oréal, Virgin Mobile, etc.), du secteur public et à la MSA. Elle est parvenue avec succès à mettre en œuvre une véritable politique de conformité en matière de protection des données dans toutes ces entreprises. Il y a 2 ans, elle a fondé DPO Consulting, société de conseil spécialisée en protection des données personnelles.
SES ANIMATIONS :

E-LEARNING | RGPD dans l'assurance, Comprendre et savoir interpréter ses exigences RGPD dans l'assurance, Se mettre en conformité avec le règlement Être Délégué(e) à la Protection des Données dans l’assurance, Conseiller et accompagner dans la conformité au RGPD Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité

Marie COLLIN

EOLE BUSINESS ET RH

Présidente - Associée de la SAS spécialisée en Conseil et formation en Conformité
Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal en Caisse d’ Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle enseigne également à l’ENASS, à l’Université de Nanterre et chez Financia Business School.
SES ANIMATIONS :

Protection de la clientèle, Répondre aux exigences de l’ACPR et anticiper un contrôle Devoir de conseil , Comment concilier devoir de conseil et performance commerciale Devoir de conseil, Comment concilier devoir de conseil et performance commerciale Le devoir de conseil en assurance vie sous DDA, Respecter vos nouvelles obligations dans la commercialisation de l’assurance vie Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Comprendre les impacts sur les intermédiaires et les assureurs E-LEARNING | Obligation d’Information et Devoir de Conseil sous DDA, Comment exercer votre obligation d’information auprès de vos clients Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Cartographie des risques post DDA, Mettre à jour ses plans d’audit et/ou la cartographie des risques de non-conformité E-LEARNING | Sensibilisation à la DDA, Les points clés et leurs impacts sur vos pratiques commerciales Pack 15h DDA : Assurance de responsabilité civile en immobilier, DDA & protection de la clientèle, Répondez à votre obligation de formation DDA Pack 15h DDA : Clause bénéficiaire, réglementation DDA & protection de la clientèle, Répondez à votre obligation de formation DDA Pack 15h DDA : Réglementation DDA, Loi PACTE & actualité juridique de la protection sociale, Répondez à votre obligation de formation DDA Pack 15h DDA : Actualités juridiques en assurance construction, DDA & protection de la clientèle, Répondez à votre obligation de formation DDA Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité Les dernières recommandations et points de vigilance de l’ACPR, Adapter ses procédures opérationnelles DDA, Êtes-vous en conformité ? Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Concilier conformité et excellence opérationnelle VisaDDA : tout le e-learning en illimité, Remplissez votre obligation de formation DDA avec une solution e-learning d'excellence E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Mettre en œuvre une cartographie des risques, Évaluer, interpréter et maîtriser les risques

Vincent CHANAL

Axioners

Managing Partner
Vincent mene des missions d’accompagnement strategique et organisationnel depuis pres de 10 ans. Ses interlocuteurs sont des dirigeants de grands groupes ou de PME de secteurs varies (services financiers, nouvelles technologies, industrie...). Il a debute sa carriere dans les laboratoires de recherche de Thales et de France Telecom avant de prendre des responsabilites operationnelles. Attire par le metier du conseil, Vincent a rejoint Deloitte en 2005 avant de creer une activite entrepreneuriale de conseil. En 2008, il rejoint l’equipe de conseil interne rattachee au President de Cegelec France pour animer des projets strategiques. Depuis 2012, Vincent intervient aupres de dirigeants pour realiser des diagnostics strategiques et accompagner des equipes de direction. Vincent enseigne egalement la strategie et le marketing au sein du groupe INSEEC.
SES ANIMATIONS :

Risk manager, réussir vos missions en renforçant votre leadership, Conjuguer compétences techniques, opérationnelles et excellent relationnel Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité

Alexandre LIASKOVSKY

Deloitte

Senior Manager
SES ANIMATIONS :

Cursus - Solvabilité II, Directions financières, risques, actuariat Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Concilier conformité et excellence opérationnelle

Odilon AUDOUIN

Deloitte Conseil Risk Advisory

Directeur
Odilon Audouin est Directeur pour Deloitte Conseil Risk Advisory. Depuis presque 20 ans, il accompagne les organismes d’assurance et les banques sur les thèmes de la Conformité/Compliance, des Risques opérationnels et de la Sécurité financière (anti-blanchiment, prévention et détection de la fraude…). Il accompagne de nombreux organismes d’assurance sur leurs enjeux de Conformité/Compliance. Il est diplômé de l’ESCEM et est titulaire d’un MBA de l’ESSEC. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont « Guide pratique de la Conformité » aux Editions de l’Argus de l’assurance – octobre 2015 ; « La fonction Conformité dans l’Assurance » aux Editions Argus de l’Assurance avril 2013 ou encore « le guide opérationnel de la lutte anti-blanchiment » aux Editions Afges en 2007.
SES ANIMATIONS :

Cursus - Solvabilité II, Directions financières, risques, actuariat Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Concilier conformité et excellence opérationnelle

Publics concernés

Cette formation s’adresse à des personnes exerçant, appelées à exercer ou souhaitant évoluer vers la fonction de Responsable conformité : Responsable juridique, Responsable administratif, Responsable opérationnel, Responsable du contrôle interne, Responsable conformité, Compliance officer, Responsable lutte anti-blanchiment, Responsable sécurité financière, Responsable des risques opérationnels, Risk manager, Contrôleur interne, Auditeur interne.
Compagnies d’assurance et de réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les modules des cursus se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Chaque module se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation, sur chaque module, est effectuée en ligne afin de permettre au stagiaire de mesurer sa progression individuelle tout au long du cursus.
Le cursus est sanctionné par une attestation remise sous réserve de l’obtention du score minimal cumulé de l’épreuve écrite et de l’épreuve orale.
Une évaluation à froid du cursus sera effectuée de façon systématique à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.