Conformité

Cursus - Responsable conformité

Gérer le risque de non-conformité

ACU04

11 jours

77 heures

Objectifs de la formation

Délimiter le périmètre de la conformité et les risques couverts
Identifier les dispositifs légaux et réglementaires incombant à la conformité
Assimiler les risques de non-conformité des thèmes majeurs dans le secteur de l'assurance
Coordonner et piloter des projets relevant de la conformité dans le secteur de l’assurance
Animer et manager la mission conformité

Programme

Cursus - Responsable conformité

Gérer le risque de non-conformité

11 jours 77 heures

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MODULE 1 - 2 JOURS
FONCTION CONFORMITÉ ET CONTRÔLE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ DANS L'ASSURANCE : PÉRIMÈTRE, ENJEUX, MISSIONS ET OUTILS
- Etudier le contexte réglementaire et juridique
- Appréhender les enjeux de la Fonction conformité
- Formaliser le cadre normatif
- Mettre en place le contrôle de la conformité
- Mettre en place et animer la filière conformité
- Relier la conformité à l’éthique dans la conduite des affaires
- Appréhender le principe de la protection de la clientèle et le cadre juridique des pratiques commerciales
- Identifier les principales thématiques d’application de la conformité dans le secteur de l’assurance
- Mesurer les rôles et pouvoirs des autorités de régulation et de supervision
MODULE 2 - 1 JOUR
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT (LCB) ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (FT)
- Identifier les principes, techniques et risques encourus en LCB-FT
- Appréhender le cadre légal et réglementaire existant
- Cerner les autres obligations
- Etudier les éléments du dispositif de lutte
- Les outils au service de la lutte contre la fraude
- Les contrôles de l’ACPR
MODULE 3 - 1 JOUR
LOI SAPIN 2, PRÉVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION
- Appréhender le cadre réglementaire et les risques auxquels les entreprises sont exposées
- Identifier les étapes du programme de compliance anti-corruption prévu par la loi
- Organiser, déployer et animer un programme de compliance sur le long terme
- Développer une organisation interne permettant de limiter les risques
- Manager un projet de compliance
- Disposer des outils et éléments de langage pour diffuser une culture de compliance
MODULE 4 - 1 JOUR
DDA
- Le socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle et l’émergence de DDA
- Délimiter le périmètre et le champ d’application de la directive distribution
- POG : identifier les nouveaux points de vigilance et exigences liés à l’instauration d’une gouvernance produit
- Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs
- Appliquer le principe de lutte contre les conflits d’intérêts la transparence des rémunérations
- Appréhender l’obligation de formation continue
MODULE 5 - 1 JOUR
RGPD DANS L'ASSURANCE
- La réglementation RGPD
- RGPD et DDA : convergences dans la mise en conformité
- Le droit des données dans Solvabilité II
- Les impacts de la réglementation sur la lutte contre la fraude
- Instauration de la nouvelle réglementation RGPD au sein de votre entreprise : méthodologie et étapes-clés
- Déployer les exigences orientées Solvabilité II dans votre entreprise
- L’ACPR : impacts sur les relations
MODULE 6 - 1 JOUR
PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
- Etudier l’évolution de la réglementation en matière de protection de la clientèle
- Résumer les compétences de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Répondre au questionnaire ACPR sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle.
- Identifier les points d’attention, de vigilance et recommandations de l’ACPR en matière de protection de la clientèle
MODULE 7 - 1 JOUR
SE PRÉPARER A UN CONTRÔLE DE L'ACPR
- Les points de contrôle de l’ACPR chez les distributeurs en assurance
- Résumer la procédure de contrôle de l’ACPR
- Anticiper les suites d’un contrôle
- Se préparer au contrôle
MODULE 8 - 2 JOURS
RESPONSABLE CONFORMITÉ, RENFORCER VOTRE LEADERSHIP
- Conjuguer compliance et excellence opérationnelle
- Prendre du recul sur son positionnement au sein de l’organisation
- Développer sa capacité d'influence
- Améliorer sa communication
- Construire son plan d’action individuel
MODULE 9 - 1 JOUR
SOUTENANCE
- Réalisation d’un travail personnel lié à l’exercice de la fonction conformité dans l’organisme du stagiaire. Le sujet sera défini avec le référent du cursus. Un document écrit sera remis et soutenu à l’oral auprès d’un jury.

Animée par

Judith ASSOULY
Marine BROGLI DPO Consulting
Charlotte BURAUX De Gaulle Fleurance & Associés
Vincent CHANAL Axioners
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH
Matthieu DARY De Gaulle Fleurance & Associés

Judith ASSOULY

Conseil et formation en Déontologie & Conformité Financière
De formation ESCP Europe, titulaire de la carte professionnelle de l’AMF en 1993, vice-présidente du comité conformité de l’AMAFI en 2008, Judith ASSOULY est spécialisée en déontologie financière et reconnue comme experte de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (obtention de la certification CAMS en 2016). Docteur en sociologie (EHESS), professeur affilié à l’ESCP Europe, Maître de conférences à Sciences Po, elle enseigne actuellement l’éthique et la déontologie financière aux étudiants en Masters (Sciences Po, ESCP Europe). 25 ans de pratique dans les métiers de l’audit et de la finance, dont 15 années dédiées à la déontologie et à la conformité financière dans les métiers de banque d’investissement, contribuent à son expérience.
SES ANIMATIONS :

E-LEARNING | Sensibilisation à la LCB-FT , Comprendre le vocabulaire, les exigences et savoir agir Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Concilier conformité et excellence opérationnelle Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité Lutte Contre le Blanchiment (LCB) et le Financement du Terrorisme (FT), Renforcer votre dispositif de lutte et répondre aux attentes de l’ACPR

Marine BROGLI

DPO Consulting

CEO & Data Privacy Expert
Passionnée par les nouvelles technologies et par le droit, Marine Brogli a exercé pendant plusieurs années en tant que juriste en protection des données et CIL dans de grandes entreprises du secteur privé (IKEA, L’Oréal, Virgin Mobile, etc.), du secteur public et à la MSA. Elle est parvenue avec succès à mettre en œuvre une véritable politique de conformité en matière de protection des données dans toutes ces entreprises. Il y a 2 ans, elle a fondé DPO Consulting, société de conseil spécialisée en protection des données personnelles.
SES ANIMATIONS :

E-LEARNING | RGPD dans l'assurance, Comprendre et savoir interpréter ses exigences RGPD dans l'assurance, Se mettre en conformité avec le règlement Être Délégué(e) à la Protection des Données dans l’assurance, Conseiller et accompagner dans la conformité au RGPD Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité

Charlotte BURAUX

De Gaulle Fleurance & Associés

Avocat - Senior counsel
Charlotte Buraux intervient dans les différents domaines du contentieux des affaires et, à ce titre, conseille, assiste et représente les dirigeants sociaux et les entreprises devant les juridictions civiles et pénales françaises. Elle a développé une compétence particulière en droit pénal des affaires. Elle intervient ainsi tant au stade de la prévention du risque pénal (mise en place des délégations de pouvoirs, déploiement de programmes de conformité, …) qu’à celui de la défense pénale (dans le cadre des enquêtes ou instructions préparatoires mais également devant les juridictions pénales). Elle intervient notamment sur les problématiques pénales en droit du sport. Charlotte Buraux dispose également d’une solide expérience des contentieux des affaires, notamment en matière de contentieux commercial (concurrence déloyale, contentieux contractuels, …) et contentieux « Corporate » (conflits entre actionnaires, responsabilité des dirigeants, …). Diplômée de l’ESSEC (2001), Charlotte Buraux est également titulaire d’un DEA de droit des affaires (2004) de l’Université Paris-II Panthéon-Assas ainsi que d’une maîtrise de droit des affaires (2003) de cette même université. Elle est avocat au Barreau de Paris depuis 2005.
SES ANIMATIONS :

Loi Sapin 2, prévenir le risque de corruption, Mettre en œuvre une politique de conformité Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité E-LEARNING | Loi Sapin 2, Sensibilisation à la lutte contre la corruption dans l’assurance

Vincent CHANAL

Axioners

Managing Partner
Vincent mene des missions d’accompagnement strategique et organisationnel depuis pres de 10 ans. Ses interlocuteurs sont des dirigeants de grands groupes ou de PME de secteurs varies (services financiers, nouvelles technologies, industrie...). Il a debute sa carriere dans les laboratoires de recherche de Thales et de France Telecom avant de prendre des responsabilites operationnelles. Attire par le metier du conseil, Vincent a rejoint Deloitte en 2005 avant de creer une activite entrepreneuriale de conseil. En 2008, il rejoint l’equipe de conseil interne rattachee au President de Cegelec France pour animer des projets strategiques. Depuis 2012, Vincent intervient aupres de dirigeants pour realiser des diagnostics strategiques et accompagner des equipes de direction. Vincent enseigne egalement la strategie et le marketing au sein du groupe INSEEC.
SES ANIMATIONS :

Risk manager, réussir vos missions en renforçant votre leadership, Conjuguer compétences techniques, opérationnelles et excellent relationnel Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité

Marie COLLIN

EOLE BUSINESS ET RH

Présidente - Associée de la SAS spécialisée en Conseil et formation en Conformité
Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal en Caisse d’ Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle enseigne également à l’ENASS, à l’Université de Nanterre et chez Financia Business School.
SES ANIMATIONS :

Protection de la clientèle, Répondre aux exigences de l’ACPR Devoir de conseil , Comment concilier cette obligation et la performance commerciale Le devoir de conseil en assurance vie sous DDA, Respecter vos nouvelles obligations dans la commercialisation de l’assurance vie Le devoir de conseil et d'information des intermédiaires, Concilier devoir de conseil et performance commerciale Protection de la clientèle et pratiques commerciales, Les attendus réglementaires et les bonnes pratiques des intermédiaires LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme) pour IAS, Quelles sont vos obligations, quelles sont les vigilances ? E-LEARNING | Obligation d’Information et Devoir de Conseil sous DDA, Comment exercer votre obligation d’information auprès de vos clients Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Cartographie des risques post DDA, Mettre à jour ses plans d’audit et/ou la cartographie des risques de non-conformité E-LEARNING | Sensibilisation à la DDA, Les points clés et leurs impacts sur vos pratiques commerciales Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Concilier conformité et excellence opérationnelle E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Mettre en œuvre une cartographie des risques, Évaluer, interpréter et maîtriser les risques Réforme du courtage, De l’autorégulation à l’accompagnement : décrypter les textes Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité Piloter sa relation commerciale sous DDA, Développer son activité en respectant la directive Réforme du courtage, De l’autorégulation à l’accompagnement : décrypter les textes Protection de la clientèle et pratiques commerciales , Les attendus réglementaires et les bonnes pratiques des intermédiaires Obligations d’information et devoir de conseil en assurance vie , Comment concilier devoir de conseil et performance commerciale Se préparer au contrôle de l’ACPR , De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions VisaDDA : tout le e-learning en illimité, Remplissez votre obligation de formation DDA avec une solution e-learning d'excellence Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Comprendre les impacts sur les intermédiaires et les assureurs

Matthieu DARY

De Gaulle Fleurance & Associés

Avocat à la Cour
Matthieu Dary intervient en conseil et en contentieux, principalement dans les domaines du droit des contrats, de la distribution (organisation des réseaux, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales) et de la responsabilité produit. Il a développé une expertise particulière en matière de promotion des ventes (e-commerce, assistance lors de contrôles de la DGCCRF et devant les juridictions pénales, contentieux contre associations de consommateurs) et de compliance. Dans ce cadre, il a récemment accompagné ses clients dans leur mise en conformité avec le volet anticorruption de la loi Sapin II (mise en place de programmes anticorruption, revue de la politique de cadeaux d’affaires) et avec le règlement européen sur la protection des données.
SES ANIMATIONS :

Loi Sapin 2, prévenir le risque de corruption, Mettre en œuvre une politique de conformité Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité E-LEARNING | Loi Sapin 2, Sensibilisation à la lutte contre la corruption dans l’assurance

Publics concernés

Cette formation s’adresse à des personnes exerçant, appelées à exercer ou souhaitant évoluer vers la fonction de Responsable conformité : Responsable juridique, Responsable administratif, Responsable opérationnel, Responsable du contrôle interne, Responsable conformité, Compliance officer, Responsable lutte anti-blanchiment, Responsable sécurité financière, Responsable des risques opérationnels, Risk manager, Contrôleur interne, Auditeur interne.
Compagnies d’assurance et de réassurance, Mutuelles et Institutions de prévoyance

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.9/10

★★★★★

179 Avis

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.