Conformité

Cursus - Responsable conformité

Gérer le risque de non-conformité

Nouveau programme !

ACU04

11 jours

77 heures

5 900 €ht

Objectifs de la formation

  • Délimiter le périmètre de la conformité et les risques couverts

  • Identifier les dispositifs légaux et réglementaires incombant à la conformité

  • Assimiler les risques de non-conformité des thèmes majeurs dans le secteur de l'assurance

  • Coordonner et piloter des projets relevant de la conformité dans le secteur de l’assurance

  • Animer et manager la mission conformité

Programme

Cursus - Responsable conformité

Gérer le risque de non-conformité

11 jours 77 heures

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La fonction de Responsable conformité, fonction-clé établie par le régime prudentiel Solvabilité II, est devenue incontournable dans le secteur de l’assurance. Exercer la fonction conformité dans un environnement très réglementé avec des multiples normes, suppose de disposer d’une expertise solide dans la surveillance du risque non-conformité.
Le cursus Responsable conformité permet de développer les compétences des (futur.e.s) responsables conformité.
A l’issue de ce cursus, ils auront une vision globale de la fonction, de ses enjeux, de ses missions, de ses outils et des différents points de vigilance et champs de conformité rencontrés dans l’assurance. Enfin ils sauront quelle posture adopter pour animer et manager la fonction dans leurs organisations.

  • Voir la vidéo de présentation

  • MODULE 1 - 2 JOURS

  • FONCTION CONFORMITÉ ET CONTRÔLE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ DANS L'ASSURANCE : PÉRIMÈTRE, ENJEUX, MISSIONS ET OUTILS

    • Etudier le contexte réglementaire et juridique
    • Appréhender les enjeux de la Fonction conformité
    • Formaliser le cadre normatif
    • Mettre en place le contrôle de la conformité
    • Mettre en place et animer la filière conformité
    • Relier la conformité à l’éthique dans la conduite des affaires
    • Appréhender le principe de la protection de la clientèle et le cadre juridique des pratiques commerciales
    • Identifier les principales thématiques d’application de la conformité dans le secteur de l’assurance
    • Mesurer les rôles et pouvoirs des autorités de régulation et de supervision
  • MODULE 2 - 1 JOUR

  • LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT (LCB) ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (FT)

    • Identifier les principes, techniques et risques encourus en LCB-FT
    • Appréhender le cadre légal et réglementaire existant
    • Cerner les autres obligations
    • Etudier les éléments du dispositif de lutte
    • Les outils au service de la lutte contre la fraude
    • Les contrôles de l’ACPR
  • MODULE 3 - 1 JOUR

  • LOI SAPIN 2, PRÉVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION

    • Appréhender le cadre réglementaire et les risques auxquels les entreprises sont exposées
    • Identifier les étapes du programme de compliance anti-corruption prévu par la loi
    • Organiser, déployer et animer un programme de compliance sur le long terme
    • Développer une organisation interne permettant de limiter les risques
    • Manager un projet de compliance
    • Disposer des outils et éléments de langage pour diffuser une culture de compliance
  • MODULE 4 - 1 JOUR

  • DDA

    • Le socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle et l’émergence de DDA
    • Délimiter le périmètre et le champ d’application de la directive distribution
    • POG : identifier les nouveaux points de vigilance et exigences liés à l’instauration d’une gouvernance produit
    • Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs
    • Appliquer le principe de lutte contre les conflits d’intérêts la transparence des rémunérations
    • Appréhender l’obligation de formation continue
  • MODULE 5 - 1 JOUR

  • RGPD DANS L'ASSURANCE

    • La réglementation RGPD
    • RGPD et DDA : convergences dans la mise en conformité
    • Le droit des données dans Solvabilité II
    • Les impacts de la réglementation sur la lutte contre la fraude
    • Instauration de la nouvelle réglementation RGPD au sein de votre entreprise : méthodologie et étapes-clés
    • Déployer les exigences orientées Solvabilité II dans votre entreprise
    • L’ACPR : impacts sur les relations
  • MODULE 6 - 1 JOUR

  • PROTECTION DE LA CLIENTÈLE

    • Etudier l’évolution de la réglementation en matière de protection de la clientèle
    • Résumer les compétences de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
    • Répondre au questionnaire ACPR sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
    • Identifier les points d’attention, de vigilance et recommandations de l’ACPR en matière de protection de la clientèle
  • MODULE 7 - 1 JOUR

  • SE PRÉPARER A UN CONTRÔLE DE L'ACPR

    • Les points de contrôle de l’ACPR chez les distributeurs en assurance
    • Résumer la procédure de contrôle de l’ACPR
    • Anticiper les suites d’un contrôle
    • Se préparer au contrôle
  • MODULE 8 - 2 JOURS

  • RESPONSABLE CONFORMITÉ, RENFORCER VOTRE LEADERSHIP

    • Conjuguer compliance et excellence opérationnelle
    • Prendre du recul sur son positionnement au sein de l’organisation
    • Développer sa capacité d'influence
    • Améliorer sa communication
    • Construire son plan d’action individuel
  • MODULE 9 - 1 JOUR

  • SOUTENANCE

    • Réalisation d’un travail personnel lié à l’exercice de la fonction conformité dans l’organisme du stagiaire. Le sujet sera défini avec le référent du cursus. Un document écrit sera remis et soutenu à l’oral auprès d’un jury.

Animée par

  • Judith ASSOULY

    Judith ASSOULY

  • Charlotte BURAUX

    Charlotte BURAUX De Gaulle Fleurance & Associés

  • Vincent CHANAL

    Vincent CHANAL Axioners

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

  • Consulting DPO

    Consulting DPO

  • Matthieu DARY

    Matthieu DARY De Gaulle Fleurance & Associés

  • Chandara OK

    Chandara OK

  • Charlotte BURAUX

    De Gaulle Fleurance & Associés

    Avocat - Senior counsel

  • Charlotte Buraux intervient dans les différents domaines du contentieux des affaires et, à ce titre, conseille, assiste et représente les dirigeants sociaux et les entreprises devant les juridictions civiles et pénales françaises. Elle a développé une compétence particulière en droit pénal des affaires. Elle intervient ainsi tant au stade de la prévention du risque pénal (mise en place des délégations de pouvoirs, déploiement de programmes de conformité, …) qu’à celui de la défense pénale (dans le cadre des enquêtes ou instructions préparatoires mais également devant les juridictions pénales). Elle intervient notamment sur les problématiques pénales en droit du sport. Charlotte Buraux dispose également d’une solide expérience des contentieux des affaires, notamment en matière de contentieux commercial (concurrence déloyale, contentieux contractuels, …) et contentieux « Corporate » (conflits entre actionnaires, responsabilité des dirigeants, …). Diplômée de l’ESSEC (2001), Charlotte Buraux est également titulaire d’un DEA de droit des affaires (2004) de l’Université Paris-II Panthéon-Assas ainsi que d’une maîtrise de droit des affaires (2003) de cette même université. Elle est avocat au Barreau de Paris depuis 2005.

  • SES ANIMATIONS :

    E-LEARNING | Loi Sapin 2, Sensibilisation à la lutte contre la corruption dans l’assurance Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité

  • Vincent CHANAL

    Axioners

    Managing Partner

  • Vincent mene des missions d’accompagnement strategique et organisationnel depuis pres de 10 ans. Ses interlocuteurs sont des dirigeants de grands groupes ou de PME de secteurs varies (services financiers, nouvelles technologies, industrie...). Il a debute sa carriere dans les laboratoires de recherche de Thales et de France Telecom avant de prendre des responsabilites operationnelles. Attire par le metier du conseil, Vincent a rejoint Deloitte en 2005 avant de creer une activite entrepreneuriale de conseil. En 2008, il rejoint l’equipe de conseil interne rattachee au President de Cegelec France pour animer des projets strategiques. Depuis 2012, Vincent intervient aupres de dirigeants pour realiser des diagnostics strategiques et accompagner des equipes de direction. Vincent enseigne egalement la strategie et le marketing au sein du groupe INSEEC.

  • SES ANIMATIONS :

    Risk manager, réussir vos missions en renforçant votre leadership, Conjuguer compétences techniques, opérationnelles et excellent relationnel Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité

  • Consulting DPO

    Cabinet de conseil spécialisé dans la protection des données personnelles

  • DPO Consulting est un cabinet de conseil spécialisé en protection des données personnelles. Créé en 2015 par Marine Brogli, Présidente du Groupe, DPO consulting accompagne les organisations de toutes tailles et de tous secteurs dans leur mise en conformité au RGPD.

  • SES ANIMATIONS :

    Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité

Publics concernés

  • Cette formation s’adresse à des personnes exerçant, appelées à exercer ou souhaitant évoluer vers la fonction de Responsable conformité : Responsable juridique, Responsable administratif, Responsable opérationnel, Responsable du contrôle interne, Responsable conformité, Compliance officer, Responsable lutte anti-blanchiment, Responsable sécurité financière, Responsable des risques opérationnels, Risk manager, Contrôleur interne, Auditeur interne.

  • Compagnies d’assurance et de réassurance, Mutuelles et Institutions de prévoyance

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.7/10
★★★★★
★★★★★
381 Avis

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    13/04-27/06/2023

    Modules Dates
    Module 1 13-14/04/23
    Module 2 27/04/23
    Module 3 02/05/23
    Module 4 04/05/23
    Module 5 09/05/23
    Module 6 10/05/23
    Module 7 17/05/23
    Module 8 30-31/05/23
    Module 9 27/06/23

    19/09-24/11/2023

    Modules Dates
    Module 1 19-20/09/23
    Module 2 21/09/23
    Module 3 22/09/23
    Module 4 02/10/23
    Module 5 03/10/23
    Module 6 04/10/23
    Module 7 13/10/23
    Module 8 17-18/10/23
    Module 9 24/10/23
    Découvrez toutes nos formations à Paris

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
5 900,00 €HT / 7 080,00 € TTC

Programme disponible en intra

contactez-nous

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.