Conformité

Cursus - Responsable conformité

Gérer le risque de non-conformité

Nouveau programme !

ACU04

11 jours

77 heures

5 900 €ht

Objectifs de la formation

  • Délimiter le périmètre de la conformité et les risques couverts

  • Identifier les dispositifs légaux et réglementaires incombant à la conformité

  • Assimiler les risques de non-conformité des thèmes majeurs dans le secteur de l'assurance

  • Coordonner et piloter des projets relevant de la conformité dans le secteur de l’assurance

  • Animer et manager la mission conformité

Programme

Cursus - Responsable conformité

Gérer le risque de non-conformité

11 jours 77 heures

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  • MODULE 1 - 2 JOURS
  • FONCTION CONFORMITÉ ET CONTRÔLE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ DANS L'ASSURANCE : PÉRIMÈTRE, ENJEUX, MISSIONS ET OUTILS

    • Etudier le contexte réglementaire et juridique
    • Appréhender les enjeux de la Fonction conformité
    • Formaliser le cadre normatif
    • Mettre en place le contrôle de la conformité
    • Mettre en place et animer la filière conformité
    • Relier la conformité à l’éthique dans la conduite des affaires
    • Appréhender le principe de la protection de la clientèle et le cadre juridique des pratiques commerciales
    • Identifier les principales thématiques d’application de la conformité dans le secteur de l’assurance
    • Mesurer les rôles et pouvoirs des autorités de régulation et de supervision
  • MODULE 2 - 1 JOUR
  • LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT (LCB) ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (FT)

    • Identifier les principes, techniques et risques encourus en LCB-FT
    • Appréhender le cadre légal et réglementaire existant
    • Cerner les autres obligations
    • Etudier les éléments du dispositif de lutte
    • Les outils au service de la lutte contre la fraude
    • Les contrôles de l’ACPR
  • MODULE 3 - 1 JOUR
  • LOI SAPIN 2, PRÉVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION

    • Appréhender le cadre réglementaire et les risques auxquels les entreprises sont exposées
    • Identifier les étapes du programme de compliance anti-corruption prévu par la loi
    • Organiser, déployer et animer un programme de compliance sur le long terme
    • Développer une organisation interne permettant de limiter les risques
    • Manager un projet de compliance
    • Disposer des outils et éléments de langage pour diffuser une culture de compliance
  • MODULE 4 - 1 JOUR
  • DDA

    • Le socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle et l’émergence de DDA
    • Délimiter le périmètre et le champ d’application de la directive distribution
    • POG : identifier les nouveaux points de vigilance et exigences liés à l’instauration d’une gouvernance produit
    • Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs
    • Appliquer le principe de lutte contre les conflits d’intérêts la transparence des rémunérations
    • Appréhender l’obligation de formation continue
  • MODULE 5 - 1 JOUR
  • RGPD DANS L'ASSURANCE

    • La réglementation RGPD
    • RGPD et DDA : convergences dans la mise en conformité
    • Le droit des données dans Solvabilité II
    • Les impacts de la réglementation sur la lutte contre la fraude
    • Instauration de la nouvelle réglementation RGPD au sein de votre entreprise : méthodologie et étapes-clés
    • Déployer les exigences orientées Solvabilité II dans votre entreprise
    • L’ACPR : impacts sur les relations
  • MODULE 6 - 1 JOUR
  • PROTECTION DE LA CLIENTÈLE

    • Etudier l’évolution de la réglementation en matière de protection de la clientèle
    • Résumer les compétences de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
    • Répondre au questionnaire ACPR sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle.
    • Identifier les points d’attention, de vigilance et recommandations de l’ACPR en matière de protection de la clientèle
  • MODULE 7 - 2 JOURS
  • RESPONSABLE CONFORMITÉ, RENFORCER VOTRE LEADERSHIP

    • Conjuguer compliance et excellence opérationnelle
    • Prendre du recul sur son positionnement au sein de l’organisation
    • Développer sa capacité d'influence
    • Améliorer sa communication
    • Construire son plan d’action individuel
  • MODULE 8 - 1 JOUR
  • SE PRÉPARER A UN CONTRÔLE DE L'ACPR

    • Les points de contrôle de l’ACPR chez les distributeurs en assurance
    • Résumer la procédure de contrôle de l’ACPR
    • Anticiper les suites d’un contrôle
    • Se préparer au contrôle
  • MODULE 9 - 1 JOUR
  • SOUTENANCE

    • Réalisation d’un travail personnel lié à l’exercice de la fonction conformité dans l’organisme du stagiaire. Le sujet sera défini avec le référent du cursus. Un document écrit sera remis et soutenu à l’oral auprès d’un jury.

Animée par

  • Judith ASSOULY

    Judith ASSOULY

  • Marine BROGLI

    Marine BROGLI DPO Consulting

  • Charlotte BURAUX

    Charlotte BURAUX De Gaulle Fleurance & Associés

  • Vincent CHANAL

    Vincent CHANAL Axioners

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

  • Matthieu DARY

    Matthieu DARY De Gaulle Fleurance & Associés

  • Charlotte BURAUX

    De Gaulle Fleurance & Associés

    Avocat - Senior counsel

  • Charlotte Buraux intervient dans les différents domaines du contentieux des affaires et, à ce titre, conseille, assiste et représente les dirigeants sociaux et les entreprises devant les juridictions civiles et pénales françaises. Elle a développé une compétence particulière en droit pénal des affaires. Elle intervient ainsi tant au stade de la prévention du risque pénal (mise en place des délégations de pouvoirs, déploiement de programmes de conformité, …) qu’à celui de la défense pénale (dans le cadre des enquêtes ou instructions préparatoires mais également devant les juridictions pénales). Elle intervient notamment sur les problématiques pénales en droit du sport. Charlotte Buraux dispose également d’une solide expérience des contentieux des affaires, notamment en matière de contentieux commercial (concurrence déloyale, contentieux contractuels, …) et contentieux « Corporate » (conflits entre actionnaires, responsabilité des dirigeants, …). Diplômée de l’ESSEC (2001), Charlotte Buraux est également titulaire d’un DEA de droit des affaires (2004) de l’Université Paris-II Panthéon-Assas ainsi que d’une maîtrise de droit des affaires (2003) de cette même université. Elle est avocat au Barreau de Paris depuis 2005.
  • SES ANIMATIONS :

    Loi Sapin 2, prévenir le risque de corruption, Mettre en œuvre une politique de conformité Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité E-LEARNING | Loi Sapin 2, Sensibilisation à la lutte contre la corruption dans l’assurance

  • Vincent CHANAL

    Axioners

    Managing Partner

  • Vincent mene des missions d’accompagnement strategique et organisationnel depuis pres de 10 ans. Ses interlocuteurs sont des dirigeants de grands groupes ou de PME de secteurs varies (services financiers, nouvelles technologies, industrie...). Il a debute sa carriere dans les laboratoires de recherche de Thales et de France Telecom avant de prendre des responsabilites operationnelles. Attire par le metier du conseil, Vincent a rejoint Deloitte en 2005 avant de creer une activite entrepreneuriale de conseil. En 2008, il rejoint l’equipe de conseil interne rattachee au President de Cegelec France pour animer des projets strategiques. Depuis 2012, Vincent intervient aupres de dirigeants pour realiser des diagnostics strategiques et accompagner des equipes de direction. Vincent enseigne egalement la strategie et le marketing au sein du groupe INSEEC.
  • SES ANIMATIONS :

    Risk manager, réussir vos missions en renforçant votre leadership, Conjuguer compétences techniques, opérationnelles et excellent relationnel Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité

Publics concernés

  • Cette formation s’adresse à des personnes exerçant, appelées à exercer ou souhaitant évoluer vers la fonction de Responsable conformité : Responsable juridique, Responsable administratif, Responsable opérationnel, Responsable du contrôle interne, Responsable conformité, Compliance officer, Responsable lutte anti-blanchiment, Responsable sécurité financière, Responsable des risques opérationnels, Risk manager, Contrôleur interne, Auditeur interne.

  • Compagnies d’assurance et de réassurance, Mutuelles et Institutions de prévoyance

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    02/09-25/11/2021

    Modules Dates
    Module 1 02-03/09/21
    Module 2 13/09/21
    Module 3 21/09/21
    Module 4 30/09/21
    Module 5 04/10/21
    Module 6 12/10/21
    Module 7 14/10/21
    Module 8 18-19/10/21
    Soutenance 25/11/21
    Découvrez toutes nos formations à Paris

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
5 900,00 €HT / 7 080,00 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les modules des cursus se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Chaque module se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation, sur chaque module, est effectuée en ligne afin de permettre au stagiaire de mesurer sa progression individuelle tout au long du cursus.
  • Le cursus est sanctionné par une attestation remise sous réserve de l’obtention du score minimal cumulé de l’épreuve écrite et de l’épreuve orale.
  • Une évaluation à froid du cursus sera effectuée de façon systématique à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.