Conformité

Devoir de conseil

Comment concilier devoir de conseil et performance commerciale

AMC12

1 jour

7 heures

995 €ht

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Objectifs de la formation

  • Formaliser l'obligation de conseil

  • Former vos équipes et faire adopter les bonnes pratiques commerciales

  • Intégrer les recommandations de l'ACPR

Programme

Devoir de conseil

Comment concilier devoir de conseil et performance commerciale

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Accueil des participants 8h30

  • Quels sont les textes applicables en matière de pratiques commerciales en assurance

  • Pourquoi un renforcement du devoir de conseil dans l’assurance

    • Les pratiques commerciales dans le secteur bancaire et assurantiel
    • La défense des intérêts du consommateur et le droit de la consommation
    • Confiance et Conseil

  • Quels sont les textes fondamentaux du Code des assurances post transposition DDA

    • La nécessité de prendre en compte les exigences et besoins des clients (Art L 520-1)
    • Les différents niveaux de conseil : les nouvelles exigences prévues par la DDA
    • Les spécificités de l’assurance vie
    • Le conseil indépendant
    • Les précautions en matière de démarchage à domicile et de commercialisation à distance

  • Quel est le rôle de l’ACPR

  • Quel est l’impact des recommandations de l’ACPR sur les pratiques commerciales

    • Obligation de modification des contrats
    • Obligations de modification des pratiques commerciales
    • Le conseil dans la durée

  • Quels contrôles et sanctions de l’ACPR en cas de non respect des bonnes pratiques commerciales

    • Quels contrôles et sanctions de l’ACPR en cas de non-respect des bonnes pratiques commerciales
    • Le contrôle des documents et le contrôle dans les entreprises
    • Le contrôle des intermédiaires
    • Les sanctions disciplinaires, pécuniaires, la transmission au procureur de la république en cas d’infraction

  • Quelle mise en place du devoir de conseil dans vos pratiques commerciales

  • Quelle distinction faire entre devoir de conseil et obligation légale d’information

  • Quelle évolution des pratiques commerciales

    • L’exigence d’un écrit en fonction de l’importance du contrat
    • Questionnaire type / Étude complète de risque paraphée et signée
    • La formation et l’information des commerciaux

  • Quelles sont les sanctions en cas de défaut de conseil

    • Les dommages et intérêts en fonction du préjudice subi par le client
    • La possible nullité du contrat assortie de dommages et intérêts
    • Un nouveau risque : l’action de groupe

  • Exemples pratiques de responsabilité pour défaut de conseil

    • Responsabilité pour absence ou insuffisance de garantie
    • Responsabilité pour baisse des UC ou insuffisance de rendement en assurance vie
  • Fin de journée 17h30

Animée par

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

Publics concernés

  • Direction générale, Direction des réseaux, Direction commerciale, Direction de région, Direction marketing et du développement, Responsables grands comptes, Responsables de branche, Agents généraux, Conseillers commerciaux, Courtiers et intermédiaires en assurance, CGPI

  • Compagnies d’assurance, bancassureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et courtiers

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Paris

Lyon

Niort

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    28/03/2019

    19/09/2019

    15/10/2019

    13/12/2019

  • Lyon

    22/10/2019

  • Niort

    22/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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