Obligation d'information et devoir de conseil

Concilier les obligations du distributeur et la performance commerciale

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Obligation d'information et devoir de conseil

La réglementation en matière de distribution de produits d’assurance et de protection de la clientèle évolue en permanence. Le devoir d’information et de conseil se renforce également.
Pour éviter le risque de non-conformité et de sanctions, il faut connaître tous les attendus réglementaires et prudentiels mais également porter une attention particulière à tout ce qui relève de la soft law (recommandations de l’ACPR. notamment ). Cette formation explicite les obligations liées au devoir de conseil et fait le point sur les dernières actualités en la matière.

Obligation d'information et devoir de conseil

Obligation d'information et devoir de conseil
Obligation d'information et devoir de conseil
Référence
AMC12
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
AMC12
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AMC12

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Rappeler le cadre général de la protection de la clientèle liée aux obligations d’information et au devoir de conseil

  • Former vos équipes et faire adopter les bonnes pratiques commerciales

  • Intégrer les recommandations de l'ACPR

Pour qui ?

Juristes ; Agents ; Courtiers et intermédiaires ; Toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d'assurance

Compagnies d'assurance ; Bancassureurs ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance et courtiers

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Appréhender les textes applicables à la protection de la clientèle

    • Panorama des Code monétaire et financier, Code des assurances, Code de la mutualité

    • Focus sur la soft law, la réglementation européenne et le RGPD

    • Les pratiques commerciales dans le secteur bancaire et assurantiel

  • Tour de table

    Retour d’expérience : partage des difficultés respectives d’appréhension du sujet

  • Lister les acteurs de la distribution en assurance

    • Définition de la distribution

    • Les exclusions : le champ dérogatoire

    • Les intermédiaires en assurance (IAS)

    • La chaîne de distribution

  • Définir l’obligation d’information précontractuelle depuis DDA

    • Présentation des documents d’information (IPID, DIPA, KID, DIC).

    • Informations à fournir sur le produit, le distributeur et la rémunération.

  • Illustration

    Exemples concrets et modèles actualisés

  • Définir le devoir de conseil

    • Les différents niveaux de conseil prévus par l’ACPR

    • Les spécificités du conseil en Assurance vie

    • Les informations supplémentaires à fournir en assurance vie

    • L’obligation de mise en garde

  • Illustration

    Frise : historique du devoir de conseil et exigences prévues par la DDA

  • Cas pratique

    Avis du médiateur

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Marie COLLIN
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH Présidente - Associée, Consultante et formatrice
Expérience
    Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal (Directrice Juridique et Contentieux) en Caisse d’Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle est Présidente de la société Eole Business et RH : Société de prestation de conseils et de formation professionnelle. Elle est également enseignante à l’ENASS, en Université et chez Financia Business School. Elle est ambassadrice chez France Tutelle.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 08/12/2026 08/12/2026 -
Classe virtuelle Le 08/12/2026 08/12/2026 -
Paris Le 04/06/2027 04/06/2027 -
Classe virtuelle Le 04/06/2027 04/06/2027 -
Paris Le 06/09/2027 06/09/2027 -
Classe virtuelle Le 06/09/2027 06/09/2027 -
Paris Le 13/12/2027 13/12/2027 -
Classe virtuelle Le 13/12/2027 13/12/2027 -

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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