Marketing / Commercial

Devoir de conseil

Comment concilier devoir de conseil et performance commerciale

AMC12

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser tous les textes relatifs au devoir de conseil

  • Préserver la sécurité juridique des contrats souscrits

  • Former vos équipes et faire évoluer vos pratiques commerciales

  • Anticiper les contrôles et sanctions de l’ACPR

Programme

Devoir de conseil

Comment concilier devoir de conseil et performance commerciale

1 jour 7 heures

  • Accueil des participants 8h30
  • Quels sont les textes applicables en matiere de pratiques commerciales en assurance

  • Pourquoi un renforcement du devoir de conseil dans l’assurance

    • Les pratiques commerciales dans le secteur bancaire
    • La défense des intérêts du consommateur et le droit de la consommation
  • Quels sont les textes fondamentaux du Code des assurances

    • La nécessité de prendre en compte les exigences et besoins des clients (Article L 520-1)
    • Les exigences renforcées en assurance vie (Article L 132-27-1)
    • Les contraintes en matière de publicité commerciale (Article L 132-27)
    • Les précautions en matière de démarchage à domicile et de commercialisation à distance (Article L 112-9)
  • Quelles sont les recommandations de la FFSA et du GEMA

    • Engagement relatif aux contrats d’assurance vie
    • Engagement relatif aux contrats en unités de compte
  • Quel est le rôle de l’ACPR

  • Quel est l’impact des recommandations de l’ACPR sur les pratiques commerciales

    • Obligation de modification des contrats
    • Obligations de modification des pratiques commerciales
  • Quels contrôles et sanctions de l’ACPR en cas de non respect des bonnes pratiques commerciales

    • Le contrôle des documents et le contrôle dans les entreprises
    • Le contrôle des intermédiaires
    • Les sanctions disciplinaires, pécuniaires, la transmission au procureur de la république en cas d’infraction
  • Quelle mise en place du devoir de conseil dans vos pratiques commerciales

  • Quelle distinction faire entre devoir de conseil et obligation légale d’information

  • Quelle évolution des pratiques commerciales

    • L’exigence d’un écrit en fonction de l’importance du contrat
    • Questionnaire type / Étude complète de risque paraphée et signée
    • La formation et l’information des commerciaux
  • Quelles sont les sanctions en cas de défaut de conseil

    • Les dommages et intérêts en fonction du préjudice subi par le client
    • La possible nullité du contrat assortie de dommages et intérêts
    • Un nouveau risque : l’action de groupe
  • Exemples pratiques de responsabilité pour défaut de conseil

    • Responsabilité pour absence ou insuffisance de garantie
    • Responsabilité pour baisse des UC ou insuffisance de rendement en assurance vie
  • Fin de journée 17h30

Animée par

  • Marie Collin

    Marie Collin EOLE BUSINESS

  • Serge GAULOT

    Serge GAULOT

  • Serge GAULOT

    Formateur Expert

  • Diplômé de l’Ecole Nationale d’Assurances et titulaire d’un DESS Ingénierie de la formation et des organisations, Serge Gaulot est formateur sur plusieurs sujets dont l’actualité de la jurisprudence, l’obligation d’information et le devoir de conseil en assurance vie, l’assurance vie et la transmission de patrimoine… Auteur de nombreux travaux pédagogiques, il a notamment publié un mémoire sur la formation des intermédiaires en Europe pour le compte du Bureau International des Producteurs d’assurances et de réassurances (BIPAR).

Publics concernés

  • Direction générale, Direction des réseaux, Direction commerciale, Direction de région, Direction marketing et du développement, Responsables grands comptes, Responsables de branche, Agents généraux, Conseillers commerciaux, Courtiers, CGPI

  • Compagnies d’assurance, bancassureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et courtiers

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 21/03/18 au 21/03/18

    du 12/06/18 au 12/06/18

    du 25/09/18 au 25/09/18

    du 27/11/18 au 27/11/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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