Conformité

Devoir de conseil

Comment concilier cette obligation et la performance commerciale

Nouveau programme !

AMC12

1 jour

7 heures

à partir de 695 €ht

Objectifs de la formation

  • Rappeler le cadre général de la protection de la clientèle liée aux obligations d’information et au devoir de conseil

  • Former vos équipes et faire adopter les bonnes pratiques commerciales

  • Intégrer les recommandations de l'ACPR

Programme

Devoir de conseil

Comment concilier cette obligation et la performance commerciale

1 jour 7 heures

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Existe aussi en E-Learning

  • 1) Les textes applicables à la protection de la clientèle

  • Le code des assurances

  • Les règlements délégués

  • La soft Law

  • Les pratiques commerciales dans le secteur bancaire et assurantiel

  • La défense des intérêts du consommateur et le droit de la consommation

  • Confiance et Conseil

  • Tour de table Echanges avec les participants sur leur vision des textes applicables, et sur la cartographie

  • 2) L’obligation d’information pré contractuelle depuis DDA

  • L’information produit à remettre aux clients ou à l’investisseur

  • L’IPID ou DIPA

  • Le KID ou DIC

  • Les informations sur le distributeur à fournir aux clients

  • Illustration DIPA et DIC spécifiques

    • Commentaires sur les documents présentés
  • 3) Le Devoir de Conseil et le Service de Recommandation

  • La nécessité de prendre en compte les exigences et besoins des clients

  • Les différents niveaux de conseil : les nouvelles exigences prévues par la DDA

  • Les spécificités du conseil en Assurance vie

  • Les informations supplémentaires à fournir en assurance vie

  • La Connaissance client telle que prévue par la recommandation de l’ACPR et le conseil dans la durée

  • Exercice Contrôler la conformité d’un document de conseil

  • 4) Analyse de sanctions de l’ACPR sur la thématique de l’information et du Conseil

  • Quelle évolution des pratiques commerciales

  • Exercice Questionnaire type / étude complète de risque paraphée et signée

  • La formation et l’information des commerciaux

  • Quelles sont les sanctions en cas de défaut de conseil

    • Les dommages et intérêts en fonction du préjudice subi par le client
    • La possible nullité du contrat assortie de dommages et intérêts
    • Exemples pratiques de responsabilité pour défaut de conseil
    • Responsabilité pour absence ou insuffisance de garantie
    • Responsabilité pour baisse des UC ou insuffisance de rendement en assurance vie
    • Le démarchage téléphonique
  • Cas pratique Analyse d'une sanction

Animée par

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

Publics concernés

  • Direction générale ; Direction des réseaux ; Direction commerciale ; Direction de région ; Direction marketing et du développement ; Responsables grands comptes ; Responsables de branche ; Agents généraux ; Conseillers commerciaux ; Courtiers et intermédiaires en assurance ; CGPI

  • Compagnies d’assurance ; Bancassureurs ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance et courtiers

Prérequis de la formation

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif valable sous réserve de l'achat de 4 autres formations DDA, total équivalent à 15 heures minimum tous formats 695,00 €HT / 834,00 € TTC
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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