Obligation d'information et devoir de conseil

Concilier les obligations du distributeur et la performance commerciale

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12 participants recommandent cette formation (6 derniers mois)
Obligation d'information et devoir de conseil

La réglementation en matière de distribution de produits d’assurance et de protection de la clientèle évolue en permanence. Le devoir d’information et de conseil se renforce également.
Pour éviter le risque de non-conformité et de sanctions, il faut connaître tous les attendus réglementaires et prudentiels mais également porter une attention particulière à tout ce qui relève de la soft law (recommandations de l’ACPR. notamment ). Cette formation explicite les obligations liées au devoir de conseil et fait le point sur les dernières actualités en la matière.

Obligation d'information et devoir de conseil

Obligation d'information et devoir de conseil
Obligation d'information et devoir de conseil
Référence
AMC12
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 896 € HT
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AMC12
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
AMC12

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Rappeler le cadre général de la protection de la clientèle liée aux obligations d’information et au devoir de conseil

  • Former vos équipes et faire adopter les bonnes pratiques commerciales

  • Intégrer les recommandations de l'ACPR

Pour qui ?

Juristes ; Agents ; Courtiers et intermédiaires ; Toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d'assurance

Compagnies d'assurance ; Bancassureurs ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance et courtiers

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Appréhender les textes applicables à la protection de la clientèle

    • Panorama des Code monétaire et financier, Code des assurances, Code de la mutualité

    • Focus sur la soft law, la réglementation européenne et le RGPD

    • Les pratiques commerciales dans le secteur bancaire et assurantiel

  • Tour de table

    Retour d’expérience : partage des difficultés respectives d’appréhension du sujet

  • Lister les acteurs de la distribution en assurance

    • Définition de la distribution

    • Les exclusions : le champ dérogatoire

    • Les intermédiaires en assurance (IAS)

    • La chaîne de distribution

  • Définir l’obligation d’information précontractuelle depuis DDA

    • Présentation des documents d’information (IPID, DIPA, KID, DIC).

    • Informations à fournir sur le produit, le distributeur et la rémunération.

  • Illustration

    Exemples concrets et modèles actualisés

  • Définir le devoir de conseil et le service de recommandation nces et besoins des clients

    • Les différents niveaux de conseil prévus par l’ACPR

    • Les spécificités du conseil en Assurance vie

    • Les informations supplémentaires à fournir en assurance vie

    • L’obligation de mise en garde

  • Illustration

    Frise : historique du devoir de conseillles exigences prévues par la DDA

  • Cas pratique

    Avis du médiateur

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Marie COLLIN
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH Présidente - Associée, Consultante et formatrice
Expérience
    Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal (Directrice Juridique et Contentieux) en Caisse d’Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle est Présidente de la société Eole Business et RH : Société de prestation de conseils et de formation professionnelle. Elle est également enseignante à l’ENASS, en Université et chez Financia Business School. Elle est ambassadrice chez France Tutelle.
Animations

Tarifs

Promo -10.00%

Promotion d'été -10% : Sessions en virtuel Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours.

895,50 € HT / 1 074,60 € TTC

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Promo -10.00%

Promotion d'été -10% : Sessions en présentiel Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours.

954,00 € HT / 1 144,80 € TTC

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 23/09/2025 23/09/2025 -
Classe virtuelle Le 23/09/2025 23/09/2025 -
Paris Le 09/12/2025 09/12/2025 -
Classe virtuelle Le 09/12/2025 09/12/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 19/06/2025

Les autres évènements

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