Protection de la clientèle et durabilité

Se conformer aux principes éthiques et aux réglementations afférentes

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Protection de la clientèle et durabilité

Alors que le développement durable a déjà beaucoup d’influence sur les métiers des assureurs, le contexte international (GIEC,..), les normes du secteur financier et d’assurance et les nouveaux textes européens (Règlement SFDR et Directive CSRD) impactent les dispositifs de conformité : la gouvernance se voit modifiée, la relation clients doit s’adapter aux nouvelles exigences. Cette formation fait le point sur les pratiques à adopter et critères à surveiller pour être en conformité réglementaire

Protection de la clientèle et durabilité

Protection de la clientèle et durabilité
Protection de la clientèle et durabilité
Référence
ARM37
Durée
1 Jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
ARM37
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
ARM37

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner les principales lois et directives régissant le secteur de l’assurance.

  • Appréhender les obligations qui en découlent et les impacts opérationnels

  • Appliquer les connaissances à des cas concrets pratiques

Pour qui ?

Responsable conformité, risques opérationnels, audit, contrôle interne, juridiques Intermédiaires d'assurance et de réassurance et leurs collaborateurs ; Juristes ; Responsables et collaborateurs des services juridiques

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Sociétés de bancassurance ; Sociétés de courtage ; Sociétés d'assistance

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Rappeler l’environnement juridique et le cadre réglementaire du secteur de l’assurance

    • Expliquer la genèse des principales lois et réglementations applicables aux assurances dommages et vie

    • Lister le contexte et objectifs des principales lois et réglementations applicables aux assurances

    • Décrypter et synthétiser les obligations qui découlent de la réglementation

    • Décrire le contexte d’inflation des normes et ses impacts sur les activités

    • Présenter les nouvelles obligations de reporting issues de la Directive CSRD

    • Cerner les principaux risques de non-conformité : risques légaux, réglementaires, de réputation

  • Exercices / Évaluations

  • Atelier

    Quiz | Principales lois et réglementations applicables aux assurances dommages et vie

  • Atelier

    Étude de cas : Principales lois et réglementations applicables aux assurances dommages/assurance vie

  • Atelier

    Discussion en groupe | Inflation des normes / impact conformité / risques légaux

  • Cerner le contexte international de la durabilité (GIEC, World Economic Forum)

    • Décrypter les attentes institutionnelles (Sustainable Insurance Forum, ACPR)

    • Détailler les principaux enjeux pour l’assurance : risques environnementaux, et climatiques

  • Identifier les effets de la durabilité sur les principales réglementations relatives aux produits financiers et au conseil

    • Rappeler les apports de la Loi Pacte et la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux

    • Résumer Solvabilité 2, les obligations d’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance et les projets d’évolution (rapport ORSA)

    • Traduire l’Intégration de la durabilité dans le conseil financier dans DDA

    • Résumer les recommandations de l’ACPR sur le sujet

    • Établir le lien entre les risques de non-conformité des obligations relatives à la durabilité et les impacts sur tous les métiers de l’entreprise (dont audit interne)

  • Cas pratique

    Enjeux sociaux et environnementaux dans le secteur de l’assurance

  • Exercice

    Exercice d’application | Intégration de la durabilité dans le conseil financier (DDA)

  • Atelier

    Étude de cas | Risques de non-conformité

  • Positionner la protection de la clientèle dans le cadre législatif

    • Cerner les enjeux et objectifs des différentes lois et règles applicables : droit de la consommation, de la concurrence et des contrats

    • Décrire les contenus et apports des Lois Chatel et Hamon

    • Présenter le contexte et les principes d’éthique des affaires concernant la protection des clients

    • Rappeler les attentes de l’ACPR sur le démarchage téléphonique :

    • Lister les règles applicables et enjeux pour le dispositif de maîtrise des risques liés au suivi des réclamations des clients

  • Interpréter les principes de la protection de la clientèle et les pratiques commerciales dans DDA

    • Appréhender les notions de connaissance et protection des clients

    • Rappeler les principales dispositions de DDA (références selon transposition en droit français)

    • Expliquer la notion de devoir d’information et de conseil

    • Décrire et expliquer la gouvernance produit

    • Expliquer comment s’articulent les responsabilités des producteurs/concepteurs et des distributeurs

  • Exercices / Évaluations

  • Cas pratique

    Cas pratique en sous-groupes | Analyse de cas de non-conformité à DDA

  • Atelier

    Étude de cas | Démarchage téléphonique et maîtrise des risques

  • Synthèse de la journée

    • Questionnaire de fin de formation corrigé en séance

    • Questions/réponses

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Judith ASSOULY
Judith ASSOULY Conseil et formation en Déontologie & Conformité Financière
Expérience
    De formation ESCP Europe, titulaire de la carte professionnelle de l’AMF en 1993, vice-présidente du comité conformité de l’AMAFI en 2008, Judith ASSOULY est spécialisée en déontologie financière et reconnue comme experte de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (obtention de la certification CAMS en 2016).
    Docteur en sociologie (EHESS), professeur affilié à l’ESCP Europe, Maître de conférences à Sciences Po, elle enseigne actuellement l’éthique et la déontologie financière aux étudiants en Masters (Sciences Po, ESCP Europe).
    25 ans de pratique dans les métiers de l’audit et de la finance, dont 15 années dédiées à la déontologie et à la conformité financière dans les métiers de banque d’investissement, contribuent à son expérience.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 29/04/2027 29/04/2027 -
Classe virtuelle Le 25/06/2027 25/06/2027 -
Classe virtuelle Le 29/09/2027 29/09/2027 -

Agréments

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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