Alors que le développement durable a déjà beaucoup d’influence sur les métiers des assureurs, le contexte international (GIEC,..), les normes du secteur financier et d’assurance et les nouveaux textes européens (Règlement SFDR et Directive CSRD) impactent les dispositifs de conformité : la gouvernance se voit modifiée, la relation clients doit s’adapter aux nouvelles exigences. Cette formation fait le point sur les pratiques à adopter et critères à surveiller pour être en conformité réglementaire
Protection de la clientèle et durabilité
Protection de la clientèle et durabilité
Protection de la clientèle et durabilité
Référence
ARM37
Durée
1 Jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 €
HT
Référence
ARM37
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Cerner les principales lois et directives régissant le secteur de l’assurance.
Appréhender les obligations qui en découlent et les impacts opérationnels
Appliquer les connaissances à des cas concrets pratiques
Pour qui ?
Responsable conformité, risques opérationnels, audit, contrôle interne, juridiques Intermédiaires d'assurance et de réassurance et leurs collaborateurs ; Juristes ; Responsables et collaborateurs des services juridiques
Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Sociétés de bancassurance ; Sociétés de courtage ; Sociétés d'assistance
Rappeler l’environnement juridique et le cadre réglementaire du secteur de l’assurance
Expliquer la genèse des principales lois et réglementations applicables aux assurances dommages et vie
Lister le contexte et objectifs des principales lois et réglementations applicables aux assurances
Décrypter et synthétiser les obligations qui découlent de la réglementation
Décrire le contexte d’inflation des normes et ses impacts sur les activités
Présenter les nouvelles obligations de reporting issues de la Directive CSRD
Cerner les principaux risques de non-conformité : risques légaux, réglementaires, de réputation
Exercices / Évaluations
Atelier
Quiz | Principales lois et réglementations applicables aux assurances dommages et vie
Atelier
Étude de cas : Principales lois et réglementations applicables aux assurances dommages/assurance vie
Atelier
Discussion en groupe | Inflation des normes / impact conformité / risques légaux
Cerner le contexte international de la durabilité (GIEC, World Economic Forum)
Décrypter les attentes institutionnelles (Sustainable Insurance Forum, ACPR)
Détailler les principaux enjeux pour l’assurance : risques environnementaux, et climatiques
Identifier les effets de la durabilité sur les principales réglementations relatives aux produits financiers et au conseil
Rappeler les apports de la Loi Pacte et la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux
Résumer Solvabilité 2, les obligations d’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance et les projets d’évolution (rapport ORSA)
Traduire l’Intégration de la durabilité dans le conseil financier dans DDA
Résumer les recommandations de l’ACPR sur le sujet
Établir le lien entre les risques de non-conformité des obligations relatives à la durabilité et les impacts sur tous les métiers de l’entreprise (dont audit interne)
Cas pratique
Enjeux sociaux et environnementaux dans le secteur de l’assurance
Exercice
Exercice d’application | Intégration de la durabilité dans le conseil financier (DDA)
Atelier
Étude de cas | Risques de non-conformité
Positionner la protection de la clientèle dans le cadre législatif
Cerner les enjeux et objectifs des différentes lois et règles applicables : droit de la consommation, de la concurrence et des contrats
Décrire les contenus et apports des Lois Chatel et Hamon
Présenter le contexte et les principes d’éthique des affaires concernant la protection des clients
Rappeler les attentes de l’ACPR sur le démarchage téléphonique :
Lister les règles applicables et enjeux pour le dispositif de maîtrise des risques liés au suivi des réclamations des clients
Interpréter les principes de la protection de la clientèle et les pratiques commerciales dans DDA
Appréhender les notions de connaissance et protection des clients
Rappeler les principales dispositions de DDA (références selon transposition en droit français)
Expliquer la notion de devoir d’information et de conseil
Décrire et expliquer la gouvernance produit
Expliquer comment s’articulent les responsabilités des producteurs/concepteurs et des distributeurs
Exercices / Évaluations
Cas pratique
Cas pratique en sous-groupes | Analyse de cas de non-conformité à DDA
Atelier
Étude de cas | Démarchage téléphonique et maîtrise des risques
Synthèse de la journée
Questionnaire de fin de formation corrigé en séance
Questions/réponses
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Judith ASSOULYConseil et formation en Déontologie & Conformité Financière
Expérience
De formation ESCP Europe, titulaire de la carte professionnelle de l’AMF en 1993, vice-présidente du comité conformité de l’AMAFI en 2008, Judith ASSOULY est spécialisée en déontologie financière et reconnue comme experte de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (obtention de la certification CAMS en 2016).
Docteur en sociologie (EHESS), professeur affilié à l’ESCP Europe, Maître de conférences à Sciences Po, elle enseigne actuellement l’éthique et la déontologie financière aux étudiants en Masters (Sciences Po, ESCP Europe).
25 ans de pratique dans les métiers de l’audit et de la finance, dont 15 années dédiées à la déontologie et à la conformité financière dans les métiers de banque d’investissement, contribuent à son expérience.