Identifier les dispositions législatives et réglementaires liées à DDA et les risques associés à leur mise en œuvre opérationnelle
Déterminer les points de contrôles et actions qui en découlent
Adapter les méthodes et les outils pratiques d’un plan de contrôle pour les directions d’audit et/ou de la conformité
Mettre en perspective les points de convergence avec les dispositifs de contrôle existants liés à d’autres réglementations (protection de la clientèle, MIF2, Priip’s..)
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Rappel de la nécessité d’établir une cartographie des risques de non-conformité
Établir un référentiel des risques de non-conformité
Intégrer les nouveaux risques post DDA dans la cartographie
Appréhender l’interconnexion entre les risques
Le socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle et l’émergence de DDA
Positionner DDA dans le dispositif de protection des intérêts de la clientèle
De DIA1 à DDA : vers une harmonisation des pratiques
Rappeler les points forts de DIA1
Comprendre les limites de de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive
Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance
Circonscrire le périmètre et le champ d’application étendu de la DDA et cerner les implications pour le champ de l’audit
Appréhender l’élargissement du champ d'application de la Directive
Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés
Adapter les points de contrôle aux spécificités produits (vie ou non vie) ou canal (vente en face à face, VAD, internet)
Comprendre une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance
POG : identifier les nouveaux points de vigilance et exigences liés à l’instauration d’une gouvernance produit
Définir le nouveau processus de validation des produits selon le statut de producteur et/ou de distributeur en fonction de la chaîne de commercialisation
L’impact sur les contrats/conventions en cours
Comprendre l’implication du producteur en amont du processus
Définir la notion de marché cible et la mettre en place
Quels vont être les critères ?
Quel suivi mettre en place en interne ?Comment le lier avec le devoir de conseil ?
Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel
Les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs
Le champ d’application et les nouveaux acteurs
Renforcement de l’obligation d’information pré-contractuelle en assurance non-vie (IPID) et en assurance vie (KID) en relation avec la directive MIF2
Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?
La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…
Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client »
Mettre à jour ses procédures opérationnelles et de contrôle des risques de non-conformité
L’introduction de la notion de transparence de la rémunération
Que signifie la transparence de la rémunération
Quelle politique de rémunération mettre en œuvre
Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires
Appliquer la transparence des rémunérations : quelles informations faut-il fournir au client
La mise en place d’une formation continue
Définir et évaluer la capacité professionnelle initiale des salariés et leur honorabilité
La nouveauté de l’obligation de formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme
Quelles modalités pédagogiques
L’outil de suivi de la formation continue
Illustration
Illustrations de sanctions ACPR pour identifier les points d’attention
Les points de vigilance du pôle commun ACPR/AMF : les personnes vulnérables, les algorithmes, la VAD
Exemples de sanctions récentes sur le devoir de conseil, la capacité professionnelle, le contrôle interne et la vente par téléphone
Atelier
Traduction des exigences dans les grilles d’audit
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Marie COLLINEOLE BUSINESS ET RHPrésidente - Associée, Consultante et formatrice
Expérience
Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal en Caisse d’ Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle enseigne également à l’ENASS, à l’Université de Nanterre et chez Financia Business School.
