Risk Management

Cartographie des risques post DDA

Mettre à jour ses plans d’audit et/ou la cartographie des risques de non conformité

Nouveau !

ARM26

1 jour

7 heures

à partir de 695 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les dispositions législatives et réglementaires liées à DDA et les risques associés à leur mise en œuvre opérationnelle

  • Déterminer les points de contrôles et actions qui en découlent

  • Adapter les méthodes et les outils pratiques d’un plan de contrôle pour les directions d’audit et/ou de la conformité

  • Mettre en perspective les points de convergence avec les dispositifs de contrôle existants liés à d’autres réglementations (protection de la clientèle, MIF2, Priip’s..)

Programme Résumé

Cartographie des risques post DDA

Mettre à jour ses plans d’audit et/ou la cartographie des risques de non conformité

1 jour 7 heures

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  • Rappel de la nécessité d’établir une cartographie des risques de non-conformité

  • Socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle

    • DDA et le dispositif de protection des intérêts de la clientèle
    • De DIA1 à DDA : étapes clés
    • Objectifs de la DDA
  • Périmètre de la DDA et implications pour le champ de l’audit

    • Élargissement du champ d'application
    • Adaptation des points de contrôles
    • Produits d’investissements basés sur l’assurance
  • POG : points de vigilance et exigences liés à l’instauration d’une gouvernance produit

    • Nouveau processus de validation des produits
    • Impact sur les contrats/conventions en cours
    • Implication du producteur en amont du processus
    • Notion de marché cible
    • Nouveaux processus au niveau opérationnel
  • Nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs

    • Champ d’application et nouveaux acteurs
    • Renforcement de l’obligation d’information pré-contractuelle
    • Nouveau devoir de conseil
    • Principe de lutte contre le conflit d’intérêt
    • Mise à jour des procédures opérationnelles
  • Introduction de la notion de transparence de la rémunération

    • Principe, limites et application de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires
  • Mise en place d’une formation continue

    • Capacité professionnelle initiale des salariés et honorabilité
    • Obligation de formation continue
    • Modalités pédagogiques
    • Outil de suivi de la formation continue
  • Illustration Illustrations de sanctions ACPR pour identifier les points d’attention

    • Points de vigilance et exemples de sanctions récentes
  • Atelier Traduction des exigences dans les grilles d’audit

  • Rappel de la nécessité d’établir une cartographie des risques de non-conformité

    • Établir un référentiel des risques de non-conformité
    • Intégrer les nouveaux risques post DDA dans la cartographie
    • Appréhender l’interconnexion entre les risques
  • Le socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle et l’émergence de DDA

    • Positionner DDA dans le dispositif de protection des intérêts de la clientèle
    • De DIA1 à DDA : vers une harmonisation des pratiques
    • Rappeler les points forts de DIA1
    • Comprendre les limites de de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive
    • Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance
  • Circonscrire le périmètre et le champ d’application étendu de la DDA et cerner les implications pour le champ de l’audit

    • Appréhender l’élargissement du champ d'application de la Directive
    • Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés
    • Adapter les points de contrôle aux spécificités produits (vie ou non vie) ou canal (vente en face à face, VAD, internet)
    • Comprendre une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance
  • POG : identifier les nouveaux points de vigilance et exigences liés à l’instauration d’une gouvernance produit

    • Définir le nouveau processus de validation des produits selon le statut de producteur et/ou de distributeur en fonction de la chaîne de commercialisation
    • L’impact sur les contrats/conventions en cours
    • Comprendre l’implication du producteur en amont du processus
    • Définir la notion de marché cible et la mettre en place
    • Quels vont être les critères ?
    • Quel suivi mettre en place en interne ?Comment le lier avec le devoir de conseil ?
    • Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel
  • Les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs

    • Le champ d’application et les nouveaux acteurs
    • Renforcement de l’obligation d’information pré-contractuelle en assurance non-vie (IPID) et en assurance vie (KID) en relation avec la directive MIF2
    • Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?
    • La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…
    • Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client »
    • Mettre à jour ses procédures opérationnelles et de contrôle des risques de non-conformité
  • L’introduction de la notion de transparence de la rémunération

    • Que signifie la transparence de la rémunération
    • Quelle politique de rémunération mettre en œuvre
    • Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires
    • Appliquer la transparence des rémunérations : quelles informations faut-il fournir au client
  • La mise en place d’une formation continue

    • Définir et évaluer la capacité professionnelle initiale des salariés et leur honorabilité
    • La nouveauté de l’obligation de formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme
    • Quelles modalités pédagogiques
    • L’outil de suivi de la formation continue
  • Illustration Illustrations de sanctions ACPR pour identifier les points d’attention

    • Les points de vigilance du pôle commun ACPR/AMF : les personnes vulnérables, les algorithmes, la VAD
    • Exemples de sanctions récentes sur le devoir de conseil, la capacité professionnelle, le contrôle interne et la vente par téléphone
  • Atelier Traduction des exigences dans les grilles d’audit

Animée par

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

Publics concernés

  • Responsables conformité ; Responsables du contrôle interne ; Responsables d’audit ; Auditeurs ; Contrôleurs internes

Prérequis de la formation

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif Pack 15 heures Tarif valable sous réserve de l'achat de 4 autres formations DDA, total équivalent à 15 heures minimum tous formats 695,00 €HT / 834,00 € TTC
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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