Cartographie des risques post DDA

Mettre à jour ses plans d’audit et/ou la cartographie des risques de non-conformité

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Cartographie des risques post DDA

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Référence
ARM26
Durée
1 jour - 7 heures
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les dispositions législatives et réglementaires liées à DDA et les risques associés à leur mise en œuvre opérationnelle

  • Déterminer les points de contrôles et actions qui en découlent

  • Adapter les méthodes et les outils pratiques d’un plan de contrôle pour les directions d’audit et/ou de la conformité

  • Mettre en perspective les points de convergence avec les dispositifs de contrôle existants liés à d’autres réglementations (protection de la clientèle, MIF2, Priip’s..)

Pour qui ?

Responsables conformité ; Responsables du contrôle interne ; Responsables d'audit ; Auditeurs ; Contrôleurs internes

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Sociétés de bancassurance ; Sociétés de courtage ; Sociétés d'assistance

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Rappel de la nécessité d’établir une cartographie des risques de non-conformité

    • Établir un référentiel des risques de non-conformité

    • Intégrer les nouveaux risques post DDA dans la cartographie

    • Appréhender l’interconnexion entre les risques

  • Le socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle et l’émergence de DDA

    • Positionner DDA dans le dispositif de protection des intérêts de la clientèle

    • De DIA1 à DDA : vers une harmonisation des pratiques

    • Rappeler les points forts de DIA1

    • Comprendre les limites de de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive

    • Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance

  • Circonscrire le périmètre et le champ d’application étendu de la DDA et cerner les implications pour le champ de l’audit

    • Appréhender l’élargissement du champ d'application de la Directive

    • Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés

    • Adapter les points de contrôle aux spécificités produits (vie ou non vie) ou canal (vente en face à face, VAD, internet)

    • Comprendre une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance

  • POG : identifier les nouveaux points de vigilance et exigences liés à l’instauration d’une gouvernance produit

    • Définir le nouveau processus de validation des produits selon le statut de producteur et/ou de distributeur en fonction de la chaîne de commercialisation

    • L’impact sur les contrats/conventions en cours

    • Comprendre l’implication du producteur en amont du processus

    • Définir la notion de marché cible et la mettre en place

    • Quels vont être les critères ?

    • Quel suivi mettre en place en interne ?Comment le lier avec le devoir de conseil ?

    • Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel

  • Les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs

    • Le champ d’application et les nouveaux acteurs

    • Renforcement de l’obligation d’information pré-contractuelle en assurance non-vie (IPID) et en assurance vie (KID) en relation avec la directive MIF2

    • Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?

    • La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…

    • Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client »

    • Mettre à jour ses procédures opérationnelles et de contrôle des risques de non-conformité

  • L’introduction de la notion de transparence de la rémunération

    • Que signifie la transparence de la rémunération

    • Quelle politique de rémunération mettre en œuvre

    • Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires

    • Appliquer la transparence des rémunérations : quelles informations faut-il fournir au client

  • La mise en place d’une formation continue

    • Définir et évaluer la capacité professionnelle initiale des salariés et leur honorabilité

    • La nouveauté de l’obligation de formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme

    • Quelles modalités pédagogiques

    • L’outil de suivi de la formation continue

  • Illustration

    Illustrations de sanctions ACPR pour identifier les points d’attention

    • Les points de vigilance du pôle commun ACPR/AMF : les personnes vulnérables, les algorithmes, la VAD

    • Exemples de sanctions récentes sur le devoir de conseil, la capacité professionnelle, le contrôle interne et la vente par téléphone

  • Atelier

    Traduction des exigences dans les grilles d’audit

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Marie COLLIN
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH Présidente - Associée, Consultante et formatrice
Expérience
    Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal (Directrice Juridique et Contentieux) en Caisse d’Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle est Présidente de la société Eole Business et RH : Société de prestation de conseils et de formation professionnelle. Elle est également enseignante à l’ENASS, en Université et chez Financia Business School. Elle est ambassadrice chez France Tutelle.
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Date de mise à jour : 01/09/2026

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