Conformité

Loi Sapin 2, prévenir le risque de corruption

Mettre en œuvre une politique de conformité

Nouveau !

ARM24

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Répondre aux exigences de la loi Sapin 2

  • Interpréter les nouvelles obligations imposées aux entreprises par la loi Sapin 2

  • Bâtir et mettre en œuvre un programme de conformité à la loi Sapin 2 et l’adapter au business model de l’entreprise

Programme Résumé

Loi Sapin 2, prévenir le risque de corruption

Mettre en œuvre une politique de conformité

1 jour 7 heures

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  • Décrypter la Loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique

  • Connaître le cadre réglementaire et les risques auxquels les entreprises sont exposées

    • Le contexte international
    • Les différentes formes de corruption et de trafic d’influence et les risques
    • Le rôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA)
    • Les sanctions associées au risque de non-conformité
    • La Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP)
  • Connaître les étapes du programme de compliance anti-corruption prévu par la loi Sapin II et les lignes directrices de l’AFA

    • Les recommandations de l’AFA
    • La cartographie des risques de corruption
    • Les procédures d’évaluation de la situation des clients et des partenaires commerciaux
    • La mise en place de documents, de formations et d’un code de conduite interne
    • L’audit interne du programme, le dispositif d’alerte interne et les sanctions
  • Organiser, déployer et animer un programme de compliance sur le long terme

  • Développer une organisation interne permettant de limiter les risques

    • Comprendre les rôles et missions de la fonction conformité et les interactions avec les autres sujets de compliance (RGPD, LAB, lutte contre les pratiques anticoncurrentielles..)
    • Bâtir le dispositif d’alerte interne de son entreprise
    • Connaître les différents types de lanceurs d’alerte et l’encadrement prévu par la loi Sapin II
    • Connaître le régime protecteur du lanceur d’alerte
  • Manager un projet de compliance

    • Suivre et animer le dispositif de conformité
    • Gérer le dispositif d’alerte
  • Disposer des outils et éléments de langage pour diffuser une culture de conformité

    • Sensibiliser de façon efficace et créer l’adhésion
    • Former les collaborateurs de l’entreprise
    • Communiquer auprès des partenaires, clients, autorités
  • Décrypter la Loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique

  • Connaître le cadre réglementaire et les risques auxquels les entreprises sont exposées

    • Appréhender le contexte international : Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), Bribery Act
    • Se repérer dans la multitude d’obligations légales et juridiques et dans les termes employés
    • Distinguer les différentes formes de corruption et de trafic d’influence et les risques auxquels les entreprises sont exposées
    • Comprendre le rôle de l’Agence française anticorruption (AFA)
    • Identifier les sanctions associées au risque de non-conformité
    • Décrypter les recommandations de l’AFA
    • La Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP)
  • Connaître les étapes du programme de compliance anti-corruption prévu par la loi Sapin II et les lignes directrices de l’Agence française anticorruption (AFA)

    • Etablir la cartographie des risques de corruption
    • Bâtir et mettre en œuvre les procédures d’évaluation de la situation des clients et des partenaires commerciaux
    • Comment faire vivre votre dispositif : la mise en place de documents, de formations et d’un code de conduite interne
    • Comment mettre sous contrôle votre programme : l’audit interne du programme, le dispositif d’alerte interne, et les sanctions
  • Organiser, déployer et animer un programme de compliance sur le long terme

  • Développer une organisation interne permettant de limiter les risques

    • Comprendre les rôles et missions de la fonction conformité et les interactions avec les autres sujets de compliance (RGPD, LAB, lutte contre les pratiques anticoncurrentielles..)
    • Bâtir le dispositif d’alerte interne de son entreprise
    • Connaître les différents types de lanceurs d’alerte et l’encadrement prévu par la loi Sapin II
    • Connaître le régime protecteur du lanceur d’alerte
  • Manager un projet de compliance

    • Suivre et animer le dispositif de conformité
    • Gérer le dispositif d’alerte
  • Disposer des outils et éléments de langage pour diffuser une culture de compliance

    • Sensibiliser de façon efficace et créer l’adhésion
    • Former les collaborateurs de l’entreprise
    • Communiquer auprès des partenaires, clients, autorités

Animée par

  • Matthieu DARY

    Matthieu DARY De Gaulle Fleurance & Associés

  • Charlotte BURAUX

    Charlotte BURAUX De Gaulle Fleurance & Associés

  • Matthieu DARY

    De Gaulle Fleurance & Associés

    Avocat à la Cour

  • Matthieu Dary intervient en conseil et en contentieux, principalement dans les domaines du droit des contrats, de la distribution (organisation des réseaux, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales) et de la responsabilité produit. Il a développé une expertise particulière en matière de promotion des ventes (e-commerce, assistance lors de contrôles de la DGCCRF et devant les juridictions pénales, contentieux contre associations de consommateurs) et de compliance. Dans ce cadre, il a récemment accompagné ses clients dans leur mise en conformité avec le volet anticorruption de la loi Sapin II (mise en place de programmes anticorruption, revue de la politique de cadeaux d’affaires) et avec le règlement européen sur la protection des données.
  • SES ANIMATIONS :

    Loi Sapin 2, prévenir le risque de corruption, Mettre en œuvre une politique de conformité

  • Charlotte BURAUX

    De Gaulle Fleurance & Associés

    Avocat - Senior counsel

  • Charlotte Buraux intervient dans les différents domaines du contentieux des affaires et, à ce titre, conseille, assiste et représente les dirigeants sociaux et les entreprises devant les juridictions civiles et pénales françaises. Elle a développé une compétence particulière en droit pénal des affaires. Elle intervient ainsi tant au stade de la prévention du risque pénal (mise en place des délégations de pouvoirs, déploiement de programmes de conformité, …) qu’à celui de la défense pénale (dans le cadre des enquêtes ou instructions préparatoires mais également devant les juridictions pénales). Elle intervient notamment sur les problématiques pénales en droit du sport. Charlotte Buraux dispose également d’une solide expérience des contentieux des affaires, notamment en matière de contentieux commercial (concurrence déloyale, contentieux contractuels, …) et contentieux « Corporate » (conflits entre actionnaires, responsabilité des dirigeants, …). Diplômée de l’ESSEC (2001), Charlotte Buraux est également titulaire d’un DEA de droit des affaires (2004) de l’Université Paris-II Panthéon-Assas ainsi que d’une maîtrise de droit des affaires (2003) de cette même université. Elle est avocat au Barreau de Paris depuis 2005.
  • SES ANIMATIONS :

    Loi Sapin 2, prévenir le risque de corruption, Mettre en œuvre une politique de conformité

Publics concernés

  • Directions conformité, juridique, financière, avocats, experts-comptables, toute personne en charge de la responsabilité éthique, du programme de compliance ou de l’anti-corruption

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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