Droit / Réglementation

Réforme du courtage

De l’autorégulation à l’accompagnement : décrypter les textes

Nouveau !

AJU13

0,5 jour

3 heures

495 €ht

Objectifs de la formation

  • Interpréter les enjeux de la réforme du courtage

  • Analyser la loi du 08 avril 2021 « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement »

  • Se préparer au contenu du futur décret

Programme

Réforme du courtage

De l’autorégulation à l’accompagnement : décrypter les textes

0,5 jour 3 heures

télécharger le programme

  • Les enjeux de la loi du 8 avril 2021 « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement »

    • Gérer la conformité réglementaire des TPE
    • Les dysfonctionnements en matière de conformité réglementaire de ces dernières années dans la commercialisation et la distribution de contrats
    • Les enjeux organisationnels face aux nouveaux défis de la distribution : acteurs en LPS, courtiers grossistes, acteurs du numérique...
  • Cerner le champ d’application et le calendrier de mise en œuvre

    • Définir les contours du dispositif et les échéances
    • Quels sont les acteurs concernés
    • Qui sont les dérogataires
  • Le contenu de la loi

    • La création d’associations professionnelles, à adhésion obligatoire, agréées par l’ACPR
    • Le pouvoir et le rôle des acteurs : associations/ORIAS/ACPR
    • Les missions des associations professionnelles agréées
    • Le pouvoir de sanction
  • Recenser les zones d’ombres et les problématiques soulevées

    • Les craintes des professionnels concernés
    • Les incompréhensions et fragilités juridiques à régler par le décret
    • Le coût du dispositif : quel financement de la régulation ?
    • Une période peu propice pour cette réforme

Animée par

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

Publics concernés

  • Intermédiaires en assurance, Intermédiaires en opérations de banque et service de paiement, Responsables conformité, Juridiques, Directions générales et toute personne intéressée par la réforme du courtage

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
495,00 €HT / 594,00 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.