Droit / Réglementation

Réforme du courtage

Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes

Nouveau !

AJU13

3 heures

De 9h30 à 12h30

à partir de 446 €ht

Objectifs de la formation

Interpréter les enjeux de la réforme du courtage
Analyser la loi du 8 avril 2021 « relative à la réforme du courtage de l’assurance...» et les décrets d’applications sur la réforme du courtage et sur le démarchage téléphonique

Programme

Réforme du courtage

Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes

3 heures De 9h30 à 12h30

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Les enjeux de la loi du 8 avril 2021 « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement »
- Les raisons de cette mise en place législative et réglementaire
- Les dysfonctionnements en matière de conformité réglementaire de ces dernières années dans la commercialisation et la distribution de contrats
- Les enjeux organisationnels face aux nouveaux défis de la distribution : acteurs en LPS, courtiers grossistes, acteurs du numérique...
Cerner le champ d’application et le calendrier de mise en œuvre
- Définir les contours du dispositif et les échéances
- Quels sont les acteurs concernés
- Qui sont les dérogataires
Le contenu de la loi
- La création d’associations professionnelles, à adhésion obligatoire, agréées par l’ACPR
- Le pouvoir et le rôle des acteurs : associations/ORIAS/ACPR
- Les missions des associations professionnelles agréées
- Le pouvoir de sanction
Recenser les zones d’ombres et les problématiques soulevées
- Les craintes des professionnels concernés
- Les incompréhensions et fragilités juridiques
- Le coût du dispositif : quel financement de la régulation ?

Animée par

Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

Marie COLLIN

EOLE BUSINESS ET RH

Présidente - Associée de la SAS spécialisée en Conseil et formation en Conformité
Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal en Caisse d’ Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle enseigne également à l’ENASS, à l’Université de Nanterre et chez Financia Business School.
SES ANIMATIONS :

E-LEARNING | Obligation d’Information et Devoir de Conseil sous DDA, Comment exercer votre obligation d’information auprès de vos clients E-LEARNING | Sensibilisation à la DDA, Les points clés et leurs impacts sur vos pratiques commerciales E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions VisaDDA : tout le e-learning en illimité, Remplissez votre obligation de formation DDA avec une solution e-learning d'excellence Mettre en œuvre une cartographie des risques, Évaluer, interpréter et maîtriser les risques Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Distribuer les produits d’assurance en conformité avec les dernières dispositions Réforme du courtage, Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes Protection de la clientèle, Assimiler le cadre juridique de la commercialisation de produits d'assurance Devoir de conseil , Concilier devoir de conseil et performance commerciale Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité Cartographie des risques post DDA, Mettre à jour ses plans d’audit et/ou la cartographie des risques de non-conformité Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité Obligation d'information et de conseil, Éviter le risque de non-conformité Réforme du courtage, Enjeux, zones d'ombres et problématiques Anticiper un contrôle ACPR pour éviter une sanction, S’assurer de la conformité de ses pratiques et faire face à un contrôle ACPR

Publics concernés

Intermédiaire en assurance; Intermédiaire en opérations de banque et service de paiement; Responsable conformité; Responsable juridique; Direction générale et toute personne intéressée par la réforme du courtage

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.9/10

★★★★★

179 Avis

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Classe virtuelle

12/09/2022 Session garantie

17/11/2022 Session garantie
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Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Promo -10% Tarif promotionnel jusqu'au 31/08 valide pour toutes les sessions de 2022	445,50 €HT / 534,60 € TTC 495,00 €HT / 594,00 €TTC
		495,00 €HT / 594,00 € TTC

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.