Droit / Réglementation

Réforme du courtage

De l’autorégulation à l’accompagnement : décrypter les textes

Nouveau !

AJU13

0,5 jour

3 heures

495 €ht

Objectifs de la formation

Interpréter les enjeux de la réforme du courtage
Analyser la loi du 08 avril 2021 « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement »
Se préparer au contenu du futur décret

Programme

Réforme du courtage

De l’autorégulation à l’accompagnement : décrypter les textes

0,5 jour 3 heures

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Les enjeux de la loi du 8 avril 2021 « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement »
- Gérer la conformité réglementaire des TPE
- Les dysfonctionnements en matière de conformité réglementaire de ces dernières années dans la commercialisation et la distribution de contrats
- Les enjeux organisationnels face aux nouveaux défis de la distribution : acteurs en LPS, courtiers grossistes, acteurs du numérique...
Cerner le champ d’application et le calendrier de mise en œuvre
- Définir les contours du dispositif et les échéances
- Quels sont les acteurs concernés
- Qui sont les dérogataires
Le contenu de la loi
- La création d’associations professionnelles, à adhésion obligatoire, agréées par l’ACPR
- Le pouvoir et le rôle des acteurs : associations/ORIAS/ACPR
- Les missions des associations professionnelles agréées
- Le pouvoir de sanction
Recenser les zones d’ombres et les problématiques soulevées
- Les craintes des professionnels concernés
- Les incompréhensions et fragilités juridiques à régler par le décret
- Le coût du dispositif : quel financement de la régulation ?
- Une période peu propice pour cette réforme

Animée par

Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

Marie COLLIN

EOLE BUSINESS ET RH

Présidente - Associée de la SAS spécialisée en Conseil et formation en Conformité
Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal en Caisse d’ Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle enseigne également à l’ENASS, à l’Université de Nanterre et chez Financia Business School.
SES ANIMATIONS :

Protection de la clientèle, Répondre aux exigences de l’ACPR Devoir de conseil , Comment concilier cette obligation et la performance commerciale Le devoir de conseil en assurance vie sous DDA, Respecter vos nouvelles obligations dans la commercialisation de l’assurance vie Le devoir de conseil et d'information des intermédiaires, Concilier devoir de conseil et performance commerciale Protection de la clientèle et pratiques commerciales, Les attendus réglementaires et les bonnes pratiques des intermédiaires LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme) pour IAS, Quelles sont vos obligations, quelles sont les vigilances ? E-LEARNING | Obligation d’Information et Devoir de Conseil sous DDA, Comment exercer votre obligation d’information auprès de vos clients Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Cartographie des risques post DDA, Mettre à jour ses plans d’audit et/ou la cartographie des risques de non-conformité E-LEARNING | Sensibilisation à la DDA, Les points clés et leurs impacts sur vos pratiques commerciales Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Concilier conformité et excellence opérationnelle VisaDDA : tout le e-learning en illimité, Remplissez votre obligation de formation DDA avec une solution e-learning d'excellence E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Mettre en œuvre une cartographie des risques, Évaluer, interpréter et maîtriser les risques Réforme du courtage, De l’autorégulation à l’accompagnement : décrypter les textes Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Comprendre les impacts sur les intermédiaires et les assureurs

Publics concernés

Intermédiaires en assurance, Intermédiaires en opérations de banque et service de paiement, Responsables conformité, Juridiques, Directions générales et toute personne intéressée par la réforme du courtage

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Classe virtuelle

19/05/2021, de 9h30 à 12h30

11/06/2021, de 9h30 à 12h30

14/09/2021, de 9h30 à 12h30

17/11/2021, de 9h30 à 12h30
Découvrez toutes nos formations à Classe virtuelle

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

		495,00 €HT / 594,00 € TTC

495,00 €HT / 594,00 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.