Conformité

Se préparer au contrôle de l’ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

A ne pas manquer !

ARM08

1 jour

7 heures

à partir de 896 €ht

Objectifs de la formation

Lister les obligations qui s’imposent aux distributeurs en assurance (assureurs ou intermédiaires)
Résumer le rôle et l’étendue du pouvoir d’investigation de l’ACPR
Se préparer pratiquement à un contrôle de l’ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles

Programme

Se préparer au contrôle de l’ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

1 jour 7 heures

télécharger le programme

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est l’institution chargée de la surveillance de l’activité des assureurs afin de préserver stabilité financière et protection de la clientèle.
A ce titre, elle dispose d’un pouvoir de sanctions. Les organismes assureurs et intermédiaires sont soumis à son contrôle et doivent donc connaître précisément leurs obligations et être prêts à faire face à un contrôle de l’ACPR, qu’il soit sur pièces ou sur place.

Tour de table Partage d’expérience sur la façon dont le rôle de l’ACPR est perçu par les acteurs présents
Les points de contrôle de l’ACPR chez les distributeurs en assurance
- Lister les obligations qui s’imposent aux organismes d’assurance distributeurs en assurance (Assureurs ou Intermédiaires)
- Partage d’expérience selon que l’on soit IAS ou Assureur sur les obligations prises au sein des entreprises des participant(e)s
- Revisiter les points de vigilance incontournables et les nouveaux enjeux suite à la mise en œuvre de la directive distribution en assurance
- Mettre en exergue les propres risques de non-conformité de chaque acteur qui seront constitutifs de l’élaboration de sa cartographie spécifique
Comprendre la procédure de contrôle de l’ACPR
- Faire la distinction entre les contrôles à caractère généraux et les contrôles spécifiques
- Les droits que le professionnel peut exercer lors du contrôle (Dispositions légales, Charte de contrôle de l’ACPR)
- Les étapes clés d'un contrôle ACPR : lettre de mission, accueil, déroulement, production de documents, échange
- La mise en avant d’une procédure « contradictoire » orale et écrite
- Les délais de réponse à un rapport écrit et son contenu
Cas pratique Exercice pratique de réponse à un rapport de l’ACPR
Connaitre les suites d’un contrôle
- La lettre de suite
- Les mesures de police administratives
- La commission des sanctions
Illustration Illustration d’une lettre de suite et/ou d’une sanction
Se préparer au contrôle
- Préparer le « classeur » ACPR
- Réunir toutes les pièces justificatives nécessaires en fonction du statut et de l’activité du distributeur
- Démontrer la maîtrise des processus inclus dans le périmètre d’investigation de l’ACPR : réseau commercial interne, réseau commercial externe (formation, procédures de vente, organigrammes, conventions, etc.)
- Mettre en place un « Savoir être » et déterminer les personnes qui devront répondre à un contrôle
Exercice Exercice d’application sur les thématiques à inclure dans le « classeur » pour sa propre entreprise

Animée par

Chandara OK
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH
Philippe FERREIRA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (CGD)

Chandara OK

Directeur conformité et risques, Conseil en réglementation et risques financiers
Chandara OK a dirigé pendant une vingtaine d'années les fonctions audit, conformité et risques au sein de groupes bancaires (Crédit Lyonnais, Agricole SA) ou d'assurbanque (Athéna, Groupama SA). Il y a également piloté de nombreux chantiers liés à l'organisation et à la conduite du changement. Aujourd'hui, en tant que consultant ou manager de transition, Chandara accompagne les établissements pour améliorer leurs dispositifs de maîtrise et la formation des managers. Il intervient régulièrement dans des séminaires de place et publie des articles dans la Revue Banque.
SES ANIMATIONS :

Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Traitement des réclamations clients, Assurer l’efficience de votre système Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité

Marie COLLIN

EOLE BUSINESS ET RH

Présidente - Associée de la SAS spécialisée en Conseil et formation en Conformité
Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal en Caisse d’ Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle enseigne également à l’ENASS, à l’Université de Nanterre et chez Financia Business School.
SES ANIMATIONS :

E-LEARNING | Obligation d’Information et Devoir de Conseil sous DDA, Comment exercer votre obligation d’information auprès de vos clients E-LEARNING | Sensibilisation à la DDA, Les points clés et leurs impacts sur vos pratiques commerciales E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions VisaDDA : tout le e-learning en illimité, Remplissez votre obligation de formation DDA avec une solution e-learning d'excellence Mettre en œuvre une cartographie des risques, Évaluer, interpréter et maîtriser les risques Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Distribuer les produits d’assurance en conformité avec les dernières dispositions Réforme du courtage, Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes Protection de la clientèle, Assimiler le cadre juridique de la commercialisation de produits d'assurance Devoir de conseil , Concilier devoir de conseil et performance commerciale Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité Cartographie des risques post DDA, Mettre à jour ses plans d’audit et/ou la cartographie des risques de non-conformité Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité Obligation d'information et de conseil, Éviter le risque de non-conformité Réforme du courtage, Enjeux, zones d'ombres et problématiques Anticiper un contrôle ACPR pour éviter une sanction, S’assurer de la conformité de ses pratiques et faire face à un contrôle ACPR

Philippe FERREIRA

CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (CGD)

Responsable Audit - Inspection
Philipe Ferreira possède plus de vingt ans d’expérience dans la fonction Audit - Inspection au sein de groupes bancaires. Il est également Vice-Président Commission des Contrôles permanents et périodiques de l'OCBF depuis 20 ans.
SES ANIMATIONS :

Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Les fondamentaux de la fonction d’audit interne dans l’assurance, Comprendre le métier de l’auditeur interne Les essentiels de la conformité dans l’assurance, Respecter vos principales obligations en matière de conformité Les fonctions clés dans le secteur de l’assurance, Missions, outils et interactions entre les fonctions clés Lutte contre la fraude externe et interne , Renforcer vos dispositifs et culture de lutte anti-fraude Le contrôle permanent en assurance , Renforcer votre dispositif de gestion des risques

Publics concernés

Compliance officers/Responsables conformité, Responsables lutte anti-blanchiment, Contrôleurs internes, Auditeurs internes, Responsables formations internes des compagnies d’assurance, Responsables des réseaux
Compagnies d’assurance, bancassureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et courtiers

Nos stagiaires recommandent cette formation (au cours des 6 derniers mois) :

7.6/10

★★★★★

22 Avis

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Classe virtuelle

09/09/2022

14/10/2022

21/11/2022
Découvrez toutes nos formations à Classe virtuelle
Niort

09/09/2022
Découvrez toutes nos formations à Niort
Lyon

09/09/2022
Découvrez toutes nos formations à Lyon
Bordeaux

09/09/2022
Découvrez toutes nos formations à Bordeaux
Paris

09/09/2022

14/10/2022 Session garantie

21/11/2022
Découvrez toutes nos formations à Paris

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Promo -10% Tarif promotionnel jusqu'au 31/08 valide pour toutes les sessions de 2022	895,50 €HT / 1 074,60 € TTC 995,00 €HT / 1 194,00 €TTC
		995,00 €HT / 1 194,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

contactez-nous

Sur le même thème

Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.