Conformité

Se préparer au contrôle de l’ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

A ne pas manquer !

ARM08

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Lister les obligations qui s’imposent aux distributeurs en assurance (Assureurs ou Intermédiaires)

  • Résumer le rôle et l’étendue du pouvoir d’investigation de l’ACPR

  • Se préparer pratiquement à un contrôle de l’ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles

Programme

Se préparer au contrôle de l’ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Tour de table Partage d’expérience sur la façon dont le rôle de l’ACPR est perçu par les acteurs présents

  • Les points de contrôle de l’ACPR chez les distributeurs en assurance

    • Lister les obligations qui s’imposent aux organismes d’assurance distributeurs en assurance (Assureurs ou Intermédiaires)
    • Partage d’expérience selon que l’on soit IAS ou Assureur sur les obligations prises au sein des entreprises des participant(e)s
    • Revisiter les points de vigilance incontournables et les nouveaux enjeux suite à la mise en œuvre de la directive distribution en assurance
    • Mettre en exergue les propres risques de non-conformité de chaque acteur qui seront constitutifs de l’élaboration de sa cartographie spécifique
  • Comprendre la procédure de contrôle de l’ACPR

    • Faire la distinction entre les contrôles à caractère généraux et les contrôles spécifiques
    • Les droits que le professionnel peut exercer lors du contrôle (Dispositions légales, Charte de contrôle de l’ACPR)
    • Les étapes clés d'un contrôle ACPR : lettre de mission, accueil, déroulement, production de documents, échange
    • La mise en avant d’une procédure « contradictoire » orale et écrite
    • Les délais de réponse à un rapport écrit et son contenu
  • Cas pratique Exercice pratique de réponse à un rapport de l’ACPR

  • Connaitre les suites d’un contrôle

    • La lettre de suite
    • Les mesures de police administratives
    • La commission des sanctions
  • Illustration Illustration d’une lettre de suite et/ou d’une sanction

  • Se préparer au contrôle

    • Préparer le « classeur » ACPR
    • Réunir toutes les pièces justificatives nécessaires en fonction du statut et de l’activité du distributeur
    • Démontrer la maîtrise des processus inclus dans le périmètre d’investigation de l’ACPR : réseau commercial interne, réseau commercial externe (formation, procédures de vente, organigrammes, conventions, etc.)
    • Mettre en place un « Savoir être » et déterminer les personnes qui devront répondre à un contrôle
  • Exercice Exercice d’application sur les thématiques à inclure dans le « classeur » pour sa propre entreprise

Animée par

  • Chandara OK

    Chandara OK

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

  • Philippe FERREIRA

    Philippe FERREIRA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (CGD)

Publics concernés

  • Compliance officers/Responsables conformité, Responsables lutte anti-blanchiment, Contrôleurs internes, Auditeurs internes, Responsables formations internes des compagnies d’assurance, Responsables des réseaux

  • Compagnies d’assurance, bancassureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et courtiers

Prérequis de la formation

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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