Conformité

Se préparer au contrôle de l’ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

A ne pas manquer !

ARM08

1 jour

7 heures

995 €ht

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Objectifs de la formation

  • Résumer le rôle et l’étendue du pouvoir d’investigation de l’ACPR

  • Lister les obligations qui s’imposent aux organismes d’assurance

  • Se préparer pratiquement à un contrôle de l’ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles

Programme Résumé

Se préparer au contrôle de l’ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

1 jour 7 heures

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  • Comprendre la structure de l’ACPR et l’exercice de ses missions

    • Rôles et missions des collèges et commissions
    • Décrypter les moyens dont l’ACPR dispose
    • Distinguer les différents contrôles exercés par l’ACPR

  • Décrypter la procédure de contrôle de l’ACPR

    • Faire la distinction entre les contrôles programmés et les contrôles inopinés, les contrôles généraux et les contrôles spécifiques
    • Connaître les droits que vous pouvez exercer lors du contrôle (dispositions légales, jurisprudence, charte de contrôle de l’ACPR)
    • Les étapes clés du contrôle ACPR sur votre site

  • Se préparer au contrôle

    • Préparer le « classeur » ACPR
    • Réunir toutes les pièces justificatives de son immatriculation au sein de l’ORIAS et en assurer la mise à jour
    • Démontrer la maîtrise des processus inclus dans le périmètre d’investigation de l’ACPR : réseau commercial interne et externe (formation, procédures de vente, organigrammes, etc.)

  • Cas pratique : préparer et gérer un contrôle sur site de l’ACPR

    • S’organiser suite à la réception d’une lettre de mission : se préparer en amont du contrôle (pièces à fournir, information des interlocuteurs internes)
    • Éviter les écueils au cours du contrôle (organiser l’accueil du commissaire contrôleur et savoir interagir pendant le contrôle)

  • Comment répondre en cas de sanction de l’ACPR

    • Connaître les voies et délais de recours
    • Identifier les différentes mesures de sanction : mesures de politiques administratives et procédures de sanction
    • Exercice pratique de réponse à une sanction de l’ACPR

  • Comprendre la structure de l’ACPR et l’exercice de ses missions

    • Rôles et missions des collèges et commissions
    • Décrypter les moyens dont l’ACPR dispose
    • Distinguer les différents contrôles qu’elle exerce : contrôle sur la vie sociale et la gouvernance des mutuelles, contrôle de la production et de la gestion des opérations d’assurance, appréciation de la solvabilité

  • Décrypter la procédure de contrôle de l’ACPR

    • Faire la distinction entre les contrôles programmés et les contrôles inopinés, les contrôles généraux et les contrôles spécifiques
    • Quels sont les droits que vous pouvez exercer lors du contrôle (Dispositions légales, jurisprudence, Charte de contrôle de l’ACPR)
    • Les étapes clés du contrôle ACPR sur votre site : accueil, déroulement le jour J, production de documents complémentaires, échanges jusqu’à la production du rapport final de l’ACPR

  • Se préparer au contrôle

    • Préparer le « classeur » ACPR
    • Réunir toutes les pièces justificatives de son immatriculation au sein de l’ORIAS et en assurer la mise à jour
    • Démontrer la maîtrise des processus inclus dans le périmètre d’investigation de l’ACPR : réseau commercial interne, réseau commercial externe (formation, procédures de vente, organigrammes, etc.)

  • Cas pratique Préparer et gérer un contrôle sur site de l’ACPR

    • S’organiser suite à la réception d’une lettre de mission : se préparer en amont du contrôle (pièces à fournir au commissaire contrôleur, constitution d’une « Dataroom », préparation des interlocuteurs internes)
    • Éviter les écueils au cours du contrôle (organiser l’accueil du Commissaire contrôleur et savoir interagir pendant le contrôle)

  • Comment répondre en cas de sanction de l’ACPR

    • Connaître les voies et délais de recours
    • Identifier les différentes mesures de sanction : mesures de politiques administratives et procédures de sanction
    • Exercice pratique de réponse à une sanction de l’ACPR

Animée par

  • Chandara OK

    Chandara OK

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

  • Philippe FERREIRA

    Philippe FERREIRA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (CGD)

Publics concernés

  • Compliance officer/Responsable conformité, responsable lutte anti-blanchiment, contrôleurs internes, auditeurs internes, responsables formations internes des compagnies d’assurance, responsable des réseaux

  • Compagnies d’assurance, bancassureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et courtiers

Prérequis de la formation

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prises en charge

Paris

Lyon

Bordeaux

Niort

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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