Conformité

Se préparer au contrôle de l’ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

A ne pas manquer !

ARM08

1 jour

7 heures

à partir de 846 €ht

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Objectifs de la formation

Résumer le rôle et l’étendue du pouvoir d’investigation de l’ACPR
Lister les obligations qui s’imposent aux organismes d’assurance
Se préparer pratiquement à un contrôle de l’ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles

Programme Résumé

Se préparer au contrôle de l’ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

1 jour 7 heures

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Comprendre la structure de l’ACPR et l’exercice de ses missions
- Rôles et missions des collèges et commissions
- Décrypter les moyens dont l’ACPR dispose
- Distinguer les différents contrôles exercés par l’ACPR
Décrypter la procédure de contrôle de l’ACPR
- Faire la distinction entre les contrôles programmés et les contrôles inopinés, les contrôles généraux et les contrôles spécifiques
- Connaître les droits que vous pouvez exercer lors du contrôle (dispositions légales, jurisprudence, charte de contrôle de l’ACPR)
- Les étapes clés du contrôle ACPR sur votre site
Se préparer au contrôle
- Préparer le « classeur » ACPR
- Réunir toutes les pièces justificatives de son immatriculation au sein de l’ORIAS et en assurer la mise à jour
- Démontrer la maîtrise des processus inclus dans le périmètre d’investigation de l’ACPR : réseau commercial interne et externe (formation, procédures de vente, organigrammes, etc.)
Cas pratique : préparer et gérer un contrôle sur site de l’ACPR
- S’organiser suite à la réception d’une lettre de mission : se préparer en amont du contrôle (pièces à fournir, information des interlocuteurs internes)
- Éviter les écueils au cours du contrôle (organiser l’accueil du commissaire contrôleur et savoir interagir pendant le contrôle)
Comment répondre en cas de sanction de l’ACPR
- Connaître les voies et délais de recours
- Identifier les différentes mesures de sanction : mesures de politiques administratives et procédures de sanction
- Exercice pratique de réponse à une sanction de l’ACPR

Comprendre la structure de l’ACPR et l’exercice de ses missions
- Rôles et missions des collèges et commissions
- Décrypter les moyens dont l’ACPR dispose
- Distinguer les différents contrôles qu’elle exerce : contrôle sur la vie sociale et la gouvernance des mutuelles, contrôle de la production et de la gestion des opérations d’assurance, appréciation de la solvabilité
Décrypter la procédure de contrôle de l’ACPR
- Faire la distinction entre les contrôles programmés et les contrôles inopinés, les contrôles généraux et les contrôles spécifiques
- Quels sont les droits que vous pouvez exercer lors du contrôle (Dispositions légales, jurisprudence, Charte de contrôle de l’ACPR)
- Les étapes clés du contrôle ACPR sur votre site : accueil, déroulement le jour J, production de documents complémentaires, échanges jusqu’à la production du rapport final de l’ACPR
Se préparer au contrôle
- Préparer le « classeur » ACPR
- Réunir toutes les pièces justificatives de son immatriculation au sein de l’ORIAS et en assurer la mise à jour
- Démontrer la maîtrise des processus inclus dans le périmètre d’investigation de l’ACPR : réseau commercial interne, réseau commercial externe (formation, procédures de vente, organigrammes, etc.)
Cas pratique Préparer et gérer un contrôle sur site de l’ACPR
- S’organiser suite à la réception d’une lettre de mission : se préparer en amont du contrôle (pièces à fournir au commissaire contrôleur, constitution d’une « Dataroom », préparation des interlocuteurs internes)
- Éviter les écueils au cours du contrôle (organiser l’accueil du Commissaire contrôleur et savoir interagir pendant le contrôle)
Comment répondre en cas de sanction de l’ACPR
- Connaître les voies et délais de recours
- Identifier les différentes mesures de sanction : mesures de politiques administratives et procédures de sanction
- Exercice pratique de réponse à une sanction de l’ACPR

Animée par

Chandara OK
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH
Philippe FERREIRA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (CGD)

Chandara OK

Directeur conformité et risques, Conseil en réglementation et risques financiers
Chandara OK a dirigé pendant une vingtaine d'années les fonctions audit, conformité et risques au sein de groupes bancaires (Crédit Lyonnais, Agricole SA) ou d'assurbanque (Athéna, Groupama SA). Il y a également piloté de nombreux chantiers liés à l'organisation et à la conduite du changement. Aujourd'hui, en tant que consultant ou manager de transition, Chandara accompagne les établissements pour améliorer leurs dispositifs de maîtrise et la formation des managers. Il intervient régulièrement dans des séminaires de place et publie des articles dans la Revue Banque.
SES ANIMATIONS :

Traitement des réclamations clients, Comment assurer l’efficience de votre système Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

Marie COLLIN

EOLE BUSINESS ET RH

Présidente - Associée de la SAS spécialisée en Conseil et formation en Conformité
Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal en Caisse d’ Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle enseigne également à l’ENASS, à l’Université de Nanterre et chez Financia Business School.
SES ANIMATIONS :

Protection de la clientèle, Répondre aux exigences de l’ACPR et anticiper un contrôle Devoir de conseil , Comment concilier devoir de conseil et performance commerciale Le devoir de conseil en assurance vie sous DDA, Respecter vos nouvelles obligations dans la commercialisation de l’assurance vie Le devoir de conseil et d'information des intermédiaires, Concilier devoir de conseil et performance commerciale Protection de la clientèle et pratiques commerciales, Les attendus réglementaires et les bonnes pratiques des intermédiaires LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme) pour IAS, Quelles sont vos obligations, quelles sont les vigilances ? CLASSE VIRTUELLE - DDA, Les points clés et les impacts sur les intermédiaires Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Comprendre les impacts sur les intermédiaires et les assureurs CLASSE VIRTUELLE - Protection de la clientèle et pratiques commerciales, Les attendus réglementaires et les bonnes pratiques des intermédiaires E-LEARNING | Obligation d’Information et Devoir de Conseil sous DDA, Comment exercer votre obligation d’information auprès de vos clients Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Cartographie des risques post DDA, Mettre à jour ses plans d’audit et/ou la cartographie des risques de non conformité E-LEARNING | Sensibilisation à la DDA, Les points clés et leurs impacts sur vos pratiques commerciales Pack 15h DDA : Assurance de responsabilité civile en immobilier, DDA & protection de la clientèle, Répondez à votre obligation de formation DDA Pack 15h DDA : Piloter votre relation commerciale sous DDA & sur les canaux digitaux, Répondez à votre obligation de formation DDA Pack 15h DDA : Clause bénéficiaire, réglementation DDA & protection de la clientèle, Répondez à votre obligation de formation DDA Pack 15h DDA : Réglementation & pilotage de la relation commerciale sous DDA, Répondez à votre obligation de formation DDA Pack 15h DDA : Réglementation DDA, Loi PACTE & actualité juridique de la protection sociale, Répondez à votre obligation de formation DDA Pack 15h DDA : Actualités juridiques en assurance construction, DDA & protection de la clientèle, Répondez à votre obligation de formation DDA Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité Fonction conformité et contrôle des risques de non conformité, Concilier conformité et excellence opérationnelle VisaDDA : tout le e-learning en illimité, Remplissez votre obligation de formation DDA avec une solution e-learning d'excellence E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Mettre en œuvre une cartographie des risques, Évaluer, interpréter et maîtriser les risques

Philippe FERREIRA

CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (CGD)

Responsable Audit - Inspection
Philipe Ferreira possède plus de vingt ans d’expérience dans la fonction Audit - Inspection au sein de groupes bancaires. Il est également Vice-Président Commission des Contrôles permanents et périodiques de l'OCBF depuis 20 ans.
SES ANIMATIONS :

Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

Publics concernés

Compliance officer/Responsable conformité, responsable lutte anti-blanchiment, contrôleurs internes, auditeurs internes, responsables formations internes des compagnies d’assurance, responsable des réseaux
Compagnies d’assurance, bancassureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et courtiers

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Classe virtuelle

6 et 7 octobre 2020 (2 matinées)

4 et 5 novembre 2020 (2 matinées)
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Lyon

08/09/2020
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Bordeaux

09/09/2020
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Niort

09/09/2020
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Paris

18/09/2020

20/11/2020
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Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Promo -15% Promotion estivale -15% Valable jusqu'au 31/08/2020 pour toutes les sessions de 2020	845,75 €HT / 1 014,90 € TTC 995,00 €HT / 1 194,00 €TTC
	Tarif général	995,00 €HT / 1 194,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.