Conformité
Se préparer au contrôle de l’ACPR
De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions
A ne pas manquer !
ARM08
1 jour
7 heures
995 €ht
Objectifs de la formation
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Lister les obligations qui s’imposent aux distributeurs en assurance (Assureurs ou Intermédiaires)
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Résumer le rôle et l’étendue du pouvoir d’investigation de l’ACPR
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Se préparer pratiquement à un contrôle de l’ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles
Programme
Se préparer au contrôle de l’ACPR
De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions
1 jour 7 heures
télécharger le programme
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Tour de table Partage d’expérience sur la façon dont le rôle de l’ACPR est perçu par les acteurs présents
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Les points de contrôle de l’ACPR chez les distributeurs en assurance
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Comprendre la procédure de contrôle de l’ACPR
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Cas pratique Exercice pratique de réponse à un rapport de l’ACPR
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Connaitre les suites d’un contrôle
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Illustration Illustration d’une lettre de suite et/ou d’une sanction
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Se préparer au contrôle
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Exercice Exercice d’application sur les thématiques à inclure dans le « classeur » pour sa propre entreprise
Animée par
Publics concernés
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Compliance officers/Responsables conformité, Responsables lutte anti-blanchiment, Contrôleurs internes, Auditeurs internes, Responsables formations internes des compagnies d’assurance, Responsables des réseaux
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Compagnies d’assurance, bancassureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et courtiers
Prérequis de la formation
- Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Tarif(s) d'inscription
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995,00 €HT / 1 194,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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