Conformité

Se préparer au contrôle de l’ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

A ne pas manquer !

ARM08

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Lister les obligations qui s’imposent aux distributeurs en assurance (assureurs ou intermédiaires)

  • Résumer le rôle et l’étendue du pouvoir d’investigation de l’ACPR

  • Se préparer pratiquement à un contrôle de l’ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles

Programme

Se préparer au contrôle de l’ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

1 jour 7 heures

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L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est l’institution chargée de la surveillance de l’activité des assureurs afin de préserver stabilité financière et protection de la clientèle.
A ce titre, elle dispose d’un pouvoir de sanctions. Les organismes assureurs et intermédiaires sont soumis à son contrôle et doivent donc connaître précisément leurs obligations et être prêts à faire face à un contrôle de l’ACPR, qu’il soit sur pièces ou sur place.

  • Tour de table Partage d’expérience sur la façon dont le rôle de l’ACPR est perçu par les acteurs présents

  • Les points de contrôle de l’ACPR chez les distributeurs en assurance

    • Lister les obligations qui s’imposent aux organismes d’assurance distributeurs en assurance (Assureurs ou Intermédiaires)
    • Partage d’expérience selon que l’on soit IAS ou Assureur sur les obligations prises au sein des entreprises des participant(e)s
    • Revisiter les points de vigilance incontournables et les nouveaux enjeux suite à la mise en œuvre de la directive distribution en assurance
    • Mettre en exergue les propres risques de non-conformité de chaque acteur qui seront constitutifs de l’élaboration de sa cartographie spécifique

  • Comprendre la procédure de contrôle de l’ACPR

    • Faire la distinction entre les contrôles à caractère généraux et les contrôles spécifiques
    • Les droits que le professionnel peut exercer lors du contrôle (Dispositions légales, Charte de contrôle de l’ACPR)
    • Les étapes clés d'un contrôle ACPR : lettre de mission, accueil, déroulement, production de documents, échange
    • La mise en avant d’une procédure « contradictoire » orale et écrite
    • Les délais de réponse à un rapport écrit et son contenu

  • Cas pratique Exercice pratique de réponse à un rapport de l’ACPR

  • Connaitre les suites d’un contrôle

    • La lettre de suite
    • Les mesures de police administratives
    • La commission des sanctions

  • Illustration Illustration d’une lettre de suite et/ou d’une sanction

  • Se préparer au contrôle

    • Préparer le « classeur » ACPR
    • Réunir toutes les pièces justificatives nécessaires en fonction du statut et de l’activité du distributeur
    • Démontrer la maîtrise des processus inclus dans le périmètre d’investigation de l’ACPR : réseau commercial interne, réseau commercial externe (formation, procédures de vente, organigrammes, conventions, etc.)
    • Mettre en place un « Savoir être » et déterminer les personnes qui devront répondre à un contrôle

  • Exercice Exercice d’application sur les thématiques à inclure dans le « classeur » pour sa propre entreprise

Animée par

  • Chandara OK

    Chandara OK

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

  • Philippe FERREIRA

    Philippe FERREIRA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (CGD)

Publics concernés

  • Compliance officers/Responsables conformité, Responsables lutte anti-blanchiment, Contrôleurs internes, Auditeurs internes, Responsables formations internes des compagnies d’assurance, Responsables des réseaux

  • Compagnies d’assurance, bancassureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et courtiers

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.7/10
★★★★★
★★★★★
381 Avis

Prérequis de la formation

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Classe virtuelle

LYON - 9h15 -11h00

Bordeaux

Niort

Paris

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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