Se préparer au contrôle de l’ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

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Se préparer au contrôle de l’ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est l’institution chargée de la surveillance de l’activité des assureurs afin de préserver stabilité financière et protection de la clientèle.
A ce titre, elle dispose d’un pouvoir de sanctions. Les organismes assureurs et intermédiaires sont soumis à son contrôle et doivent donc connaître précisément leurs obligations et être prêts à faire face à un contrôle de l’ACPR, qu’il soit sur pièces ou sur place.

Se préparer au contrôle de l’ACPR

Se préparer au contrôle de l’ACPR
Se préparer au contrôle de l’ACPR
Référence
ARM08
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
ARM08
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
ARM08

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Lister les obligations qui s’imposent aux distributeurs en assurance (assureurs ou intermédiaires)

  • Résumer le rôle et l’étendue du pouvoir d’investigation de l’ACPR

  • Se préparer pratiquement à un contrôle de l’ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles

Pour qui ?

DAF; Responsables financiers ; Gérants d’actifs ; Conformité ;Gestion des Risques ; Audit et Contrôle interne ; Comptables ; Contrôleurs de gestion ; Analystes financiers ; Responsables investissement

Compagnies d'assurance ; Bancassureurs ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Intermédiaires

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Tour de table

    Partage d’expérience sur la façon dont le rôle de l’ACPR est perçu par les acteurs présents

  • Les points de contrôle de l’ACPR chez les distributeurs en assurance

    • Lister les obligations qui s’imposent aux organismes d’assurance distributeurs en assurance (Assureurs ou Intermédiaires)

    • Partage d’expérience selon que l’on soit IAS ou Assureur sur les obligations prises au sein des entreprises des participant(e)s

    • Revisiter les points de vigilance incontournables et les nouveaux enjeux suite à la mise en œuvre de la directive distribution en assurance

    • Mettre en exergue les propres risques de non-conformité de chaque acteur qui seront constitutifs de l’élaboration de sa cartographie spécifique

  • Appréhender la procédure de contrôle de l’ACPR

    • Faire la distinction entre les contrôles à caractère généraux et les contrôles spécifiques

    • Les droits que le professionnel peut exercer lors du contrôle (Dispositions légales, Charte de contrôle de l’ACPR)

    • Les étapes clés d'un contrôle ACPR : lettre de mission, accueil, déroulement, production de documents, échange

    • La mise en avant d’une procédure « contradictoire » orale et écrite

    • Les délais de réponse à un rapport écrit et son contenu

  • Cas pratique

    Exercice pratique de réponse à un rapport de l’ACPR

  • Repérer les procédures selon les sanctions ACPR

    • La lettre de suite

    • Les mesures de police administratives

    • La commission des sanctions

  • Illustration

    Illustration d’une lettre de suite et/ou d’une sanction

  • Se préparer à un éventuel contrôle

    • Préparer le « classeur » ACPR

    • Réunir toutes les pièces justificatives nécessaires en fonction du statut et de l’activité du distributeur

    • Démontrer la maîtrise des processus inclus dans le périmètre d’investigation de l’ACPR : réseau commercial interne, réseau commercial externe (formation, procédures de vente, organigrammes, conventions, etc.)

    • Mettre en place un « Savoir être » et déterminer les personnes qui devront répondre à un contrôle

  • Exercice

    Exercice d’application sur les thématiques à inclure dans le « classeur » pour sa propre entreprise

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Chandara OK
Chandara OK Directeur conformité et risques, Conseil en réglementation et risques financiers
Expérience
    Chandara OK a dirigé pendant une vingtaine d'années les fonctions audit, conformité et risques au sein de groupes bancaires (Crédit Lyonnais, Agricole SA) ou d'assurbanque (Athéna, Groupama SA). Il y a également piloté de nombreux chantiers liés à l'organisation et à la conduite du changement.
    Aujourd'hui, en tant que consultant ou manager de transition, Chandara accompagne les établissements pour améliorer leurs dispositifs de maîtrise et la formation des managers.
    Il intervient régulièrement dans des séminaires de place et publie des articles dans la Revue Banque.
Animations
Marie COLLIN
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH Présidente - Associée, Consultante et formatrice
Philippe FERREIRA
Philippe FERREIRA Responsable Audit Banque Assurance et Formateur Expert
Expérience
    Philipe Ferreira possède plus de vingt ans d’expérience dans la fonction Audit - Inspection au sein de groupes bancaires. Il est également Vice-Président Commission des Contrôles permanents et périodiques de l'OCBF depuis 20 ans.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Classe virtuelle Le 10/07/2025 10/07/2025 -
Paris Le 02/10/2025 02/10/2025 -
Classe virtuelle Le 02/10/2025 02/10/2025 Session garantie
Paris Le 21/11/2025 21/11/2025 -
Classe virtuelle Le 21/11/2025 21/11/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 18/03/2024

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