Actualité du régime de TVA des activités d’assurance

Conditions d’exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance

Rappeler les conditions d’exonération des opérations d’assurance et de réassurance
Faire le point sur l’éligibilité au régime d’exonération de TVA
Identifier les récents changements pour les...

29 septembre 2023

Le Règlement Disclosure ou SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)

Quelles obligations pour les assureurs ?

Décrire le paysage réglementaire lié à la finance durable
Positionner le SFDR dans le cadre européen en matière de finance durable
Identifier les concepts clés et les applications de la...

23 novembre 2023

BLENDED-LEARNING | Fondamentaux et application de la convention IRSI

Gérer efficacement les sinistres dégâts des eaux et incendie

Cerner l'intérêt de la nouvelle convention et ses évolutions par rapport à la convention CIDRE
Identifier les sinistres à gérer selon les modalités de la convention IRSI
Identifier les « points...

12 décembre 2023

Fondamentaux de la RSE dans l’assurance

S’approprier et intégrer le concept de RSE

Définir la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Cerner les enjeux d'une démarche de RSE
Se repérer dans le cadre normatif et non-normatif de la RSE
Identifier les principaux outils et...

4 octobre 2023

La protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique

Prendre en compte les évolutions juridiques les plus récentes et mesurer leur impact

Décrire l’environnement réglementaire et les grands principes de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique
Lister et expliquer les changements apportés par la...

17 novembre 2023

Réforme du courtage

Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes

Interpréter les enjeux de la réforme du courtage
Analyser la loi du 8 avril 2021 « relative à la réforme du courtage de l’assurance...» et les décrets d’applications sur la réforme du courtage et...

16 novembre 2023

L’assurance Multirisque Professionnelle (MRP)

Proposer et vendre une garantie optimale et adaptée

Identifier les événements couverts par une assurance multirisque professionnelle et les dommages immatériels
Lister les garanties indispensables du contrat MRP, les garanties inhérentes à...

10 octobre 2023

L’assurance Dommages Ouvrage (DO)

Garantie, champ d’application et mise en œuvre

Résumer le cadre juridique de l’assurance dommages ouvrage
Définir l’assurance dommages ouvrage, son champ d’application et ses spécificités
Distinguer les sinistres garantis des sinistres non...

13 décembre 2023

Fondamentaux de l’assurance automobile

Les bases de la garantie et les modalités d'indemnisation

Cerner les aspects juridiques de l'assurance automobile
Appliquer les mécanismes des garanties et les critères de tarification du risque automobile
Identifier les points clés de la gestion des...

11 octobre 2023

Gérer un sinistre automobile dans le cadre de l’IRSA

Fondamentaux et mécanismes d’application de la convention IRSA

Identifier les cas de règlement de sinistres matériels entre deux véhicules dans le cadre de la convention IRSA
Déterminer les responsabilités et l’exercice des recours entre parties
Appliquer...

19 octobre 2023

Lutte contre la fraude externe et interne

Renforcer vos dispositifs et culture de lutte anti-fraude

Appréhender le contexte de la lutte contre la fraude en assurance, notamment interne, ses grands indicateurs et concepts, expliciter ses enjeux et ses impacts
Lister les techniques...

6 décembre 2023

Les essentiels de la conformité dans l’assurance

Respecter vos principales obligations en matière de conformité

Dresser un panorama des principales obligations au sein d’un organisme d’assurance dans le domaine de la Compliance / Conformité
Identifier les principales obligations et mettre en place les...

14 novembre 2023