Droit / Réglementation
De nouvelles lois, réglementations et directives voient régulièrement le jour, imposant aux acteurs du marché de l’assurance des obligations toujours plus strictes. Cette complexité réglementaire croissante s'accompagne d'une surveillance renforcée par les autorités de contrôle (ACPR, CNIL,,.) et de sanctions lourdes en cas de non-conformité. Face à ce double défi, les organismes d'assurance doivent impérativement adapter leurs pratiques pour rester conformes tout en restant compétitifs sur leur marché.
Nos formations en droit / réglementation éclairent les apprenants sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et fournissent outils, techniques et bonnes pratiques pour une gestion efficace de la conformité.
Formations Inter
E-LEARNING | Prévoyance collective | AAPE27
Décrypter tous les aspects juridiques et fiscaux
Villes et dates
Formations Inter
E-LEARNING | La loi Pacte et la Réforme des retraites | AJUE08
Vendre les nouveaux produits retraite en toute conformité
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E-LEARNING | Loi Sapin 2 | ARME24
Sensibilisation à la lutte contre la corruption dans l’assurance
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RGPD dans l'assurance | AJU03
Se mettre en conformité avec le règlement
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Être Délégué(e) à la Protection des Données dans l’assurance | AJU06
Conseiller et accompagner dans la conformité au RGPD
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Actualité du régime de TVA des activités d’assurance | AFI19
Conditions d’exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance
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Devoir de conseil | AMC12
Concilier devoir de conseil et performance commerciale
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DDA - la gouvernance et la surveillance produit (POG) | AJU05
Bâtir un dispositif efficient de gouvernance et de surveillance produit
Villes et dates
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Fondamentaux du droit des assurances | AJU15
Assimiler les droits et obligations liés au contrat d’assurance
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