Droit / Réglementation
De nouvelles lois, réglementations et directives voient régulièrement le jour, imposant aux acteurs du marché de l’assurance des obligations toujours plus strictes. Cette complexité réglementaire croissante s'accompagne d'une surveillance renforcée par les autorités de contrôle (ACPR, CNIL,,.) et de sanctions lourdes en cas de non-conformité. Face à ce double défi, les organismes d'assurance doivent impérativement adapter leurs pratiques pour rester conformes tout en restant compétitifs sur leur marché.
Nos formations en droit / réglementation éclairent les apprenants sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et fournissent outils, techniques et bonnes pratiques pour une gestion efficace de la conformité.
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E-LEARNING | La loi Pacte et la Réforme des retraites | AJUE08
Vendre les nouveaux produits retraite en toute conformité
Villes et dates
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E-LEARNING | Prévoyance collective | AAPE27
Décrypter tous les aspects juridiques et fiscaux
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E-LEARNING | Loi Sapin 2 | ARME24
Sensibilisation à la lutte contre la corruption dans l’assurance
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Optimisation de la gestion des sinistres | ARM13
Amiable et contentieux
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Piloter sa relation commerciale sous DDA | AMC20
Développer son activité en respectant la directive
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Actualité du régime de TVA des activités d’assurance | AFI19
Conditions d’exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance
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L’assurance des pertes d’exploitation de l’entreprise | AAD17
Évaluer la perte d’exploitation et proposer une couverture du risque optimale
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Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
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Directive CSRD et normes ESRS | ARM38
Appréhender les nouvelles obligations et leurs impacts futurs
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