Conformité
Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)
Distribuer les produits d’assurance en conformité avec les dernières dispositions
Nouveau programme !
AFI05
1 jour
7 heures
995 €ht
Objectifs de la formation
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Connaître les avancées majeures de la directive distribution en assurance
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Intégrer les dispositions qui concernent les différents acteurs (assureurs, distributeurs)
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Mettre en place la coordination entre les producteurs et les distributeurs
Programme
Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)
Distribuer les produits d’assurance en conformité avec les dernières dispositions
1 jour 7 heures
télécharger le programme
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Délimiter le périmètre et le champ d’application de la directive distribution
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Comprendre et mettre en place la Gouvernance produit
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Mise en situation Identification des actions à mettre en place dans le cahier des charges du comité POG et dans les conventions Producteur/Distributeur
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Informer sur les produits
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Illustration Analyse de documents (DIPA et de DIC ) et de leurs particularités
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Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs
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Mise en place d’une formation continue
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Test de connaissances
Animée par
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Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH
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Alain CURTET
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Marie COLLIN
EOLE BUSINESS ET RH
Présidente - Associée de la SAS spécialisée en Conseil et formation en Conformité
- Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal en Caisse d’ Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle enseigne également à l’ENASS, à l’Université de Nanterre et chez Financia Business School.
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SES ANIMATIONS :
Protection de la clientèle, Assimiler le cadre juridique de la commercialisation de produits d'assurance Devoir de conseil , Concilier devoir de conseil et performance commerciale Le devoir de conseil en assurance vie sous DDA, Respecter vos nouvelles obligations dans la commercialisation de l’assurance vie Le devoir de conseil et d'information des intermédiaires, Concilier devoir de conseil et performance commerciale Protection de la clientèle et pratiques commerciales, Les attendus réglementaires et les bonnes pratiques des intermédiaires LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme) pour IAS, Quelles sont vos obligations, quelles sont les vigilances ? E-LEARNING | Obligation d’Information et Devoir de Conseil sous DDA, Comment exercer votre obligation d’information auprès de vos clients Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Cartographie des risques post DDA, Mettre à jour ses plans d’audit et/ou la cartographie des risques de non-conformité E-LEARNING | Sensibilisation à la DDA, Les points clés et leurs impacts sur vos pratiques commerciales Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Mettre en œuvre une cartographie des risques, Évaluer, interpréter et maîtriser les risques Réforme du courtage, De l’autorégulation à l’accompagnement : décrypter les textes Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité Piloter sa relation commerciale sous DDA, Développer son activité en respectant la directive VisaDDA : tout le e-learning en illimité, Remplissez votre obligation de formation DDA avec une solution e-learning d'excellence Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Distribuer les produits d’assurance en conformité avec les dernières dispositions
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Alain CURTET
Avocat au Barreau de Paris – Spécialisé en conformité réglementaire
- A la tête pendant près de 10 ans de la Direction Juridique d'un grand groupe d'assurance mutualiste, Alain CURTET a débuté sa carrière dans un cabinet d'avocats spécialisé en droit des NTIC. Son parcours professionnel l'a conduit à travailler dans une centrale d'achats d'un groupe bancaire puis dans une PME spécialisée dans le domaine médical. Chargé de développer l’activité CONFORMITE, il a aussi participé aux idées fondatrices ayant permis de créer l’outil LEXISNEXIS Compliance Assurance. Parfait connaisseur de la LCB/FT en qualité d’ancien déclarant TRACFIN et de responsable de la coordination de l’ensemble des équipes lutte anti-blanchiment d’un groupe mutualiste, Alain CURTET est également spécialiste de la Directive Distribution Assurance pour avoir organisé et participé à de nombreux colloques sur le sujet.
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SES ANIMATIONS :
Mettre en œuvre une cartographie des risques, Évaluer, interpréter et maîtriser les risques Résiliation infra-annuelle, Appliquer la loi de résiliation infra-annuelle KYC : maîtriser le processus de connaissance et de suivi des clients dans l’assurance, Quel processus pour se mettre en conformité avec la loi Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Distribuer les produits d’assurance en conformité avec les dernières dispositions Lutte Contre le Blanchiment (LCB) et le Financement du Terrorisme (FT), Renforcer votre dispositif de lutte et répondre aux attentes de l’ACPR
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Publics concernés
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Intermédiaires d’assurance : courtiers, agents généraux… Directeurs commerciaux, Directeurs marketing, Toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d’assurance, Responsables juridiques, Consultants et Avocats
Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :
Prérequis de la formation
- Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Certifications et Agréments
« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
Les + de la formation
- Bénéficiez de l’expérience d’un expert du marché
Tarif(s) d'inscription
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995,00 €HT / 1 194,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Pour aller plus loin
Cette formation fait partie d’un parcours plus complet
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Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Service clients
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