Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)

Distribuer les produits d’assurance en conformité avec les dernières dispositions

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Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)

La Directive sur la Distribution d’Assurance transposée par l'Ordonnance du 16/05/18 élargit le champ d’application de la DDA (Directive intermédiation en assurance UE 2016/97). Elle comporte plusieurs dispositions en faveur de la protection de la clientèle autour des thématiques : information, devoir de conseil, marché cible, transparence de la rémunération et formation continue.
Les producteurs et distributeurs de produits d’assurance, doivent, afin d’éviter tout risque de non-conformité et donc de sanctions par l’ACPR, connaître parfaitement les obligations renforcées en matière de pratiques commerciales.

Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)

Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)
Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)
Référence
AFI05
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
AFI05
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AFI05

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Expliquer les avancées majeures de la directive distribution en assurance

  • Intégrer les dispositions qui concernent les différents acteurs (assureurs, distributeurs)

  • Mettre en place la coordination entre les producteurs et les distributeurs

Pour qui ?

Juristes ; Agents ; Courtiers et intermédiaires ; Toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d'assurance

Consultants et Avocats

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Délimiter le périmètre et le champ d’application de la directive distribution

    • Appréhender l’élargissement du champ d'application de la directive intermédiation

    • Distinguer les acteurs, produits, et canaux de distribution concernés

    • Appréhender la notion de PIA : produits d’investissements basés sur l’assurance

  • Cerner l'obligation de mise en place de la Gouvernance produit

    • Définir le processus de validation des produits

    • Appréhender la notion de marché cible

    • Expliquer les rôles et obligations du producteur et du distributeur

  • Mise en situation

    Identification des actions à mettre en place dans le cahier des charges du comité POG et dans les conventions producteur/distributeur

  • Identifier les points de conformité d'une information assuré

    • Mettre en place le document d'information client pour les produits d’assurance non vie

    • Identifier les exigences supplémentaires à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance

    • Commercialiser les produits d’assurance vie en harmonie avec les réglementations MIF II et PRIIP’S tout en respectant les règles de prévention des conflits d’intérêt (documentation d’information clé)

  • Illustration

    Analyse de documents (DIPA et de DIC) et de leurs particularités

  • Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs

    • Définir le champ d’application et les nouveaux acteurs

    • Cerner les obligations d’information à fournir en assurance vie et non vie

    • Définir le conseil en assurance, les différents niveaux de conseil et de recommandations et leurs impacts concrets

    • Appliquer le principe de lutte contre les conflits d’intérêts

    • Appliquer la transparence des rémunérations

  • Cas pratique

    analyse d’un document de conseil en assurance non vie et/ou d’une recommandation personnalisée en assurance vie

  • Mise en place d’une formation continue

    • Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité de distributeurs

    • Les niveaux de capacité

    • La formation continue obligatoire et son suivi

  • Test de connaissances

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Marie COLLIN
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH Présidente - Associée, Consultante et formatrice
Expérience
    Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal en Caisse d’ Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle enseigne également à l’ENASS, à l’Université de Nanterre et chez Financia Business School.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 03/07/2024 03/07/2024 -
Classe virtuelle Le 03/07/2024 03/07/2024 -
Paris Le 25/09/2024 25/09/2024 -
Classe virtuelle Le 25/09/2024 25/09/2024 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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