Actualité juridique et environnement des contrats emprunteurs

Distribuer l’assurance emprunteur en conformité avec la réglementation

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1061 participants recommandent nos formations (12 derniers mois)
Actualité juridique et environnement des contrats emprunteurs

Dans un marché de l’assurance emprunteur en pleine mutation, marqué par une concurrence accrue et des évolutions réglementaires majeures, il est essentiel pour les professionnels de rester à la pointe. Cette formation vous propose une mise à jour complète et concrète sur l’environnement juridique et opérationnel des contrats emprunteurs. Découvrez les dernières évolutions du secteur, analysez leurs impacts pratiques et repartez avec des outils immédiatement applicables pour sécuriser vos pratiques, optimiser vos parcours clients et renforcer votre avantage concurrentiel.

Actualité juridique et environnement des contrats emprunteurs

Actualité juridique et environnement des contrats emprunteurs
Actualité juridique et environnement des contrats emprunteurs
Référence
AAP01
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 896 € HT
Référence
AAP01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AAP01

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender le cadre juridique et les acteurs clés du contrat emprunteur

  • Identifier et intégrer les évolutions réglementaires récentes impactant l’assurance emprunteur (Loi Lemoine)

  • Analyser les conséquences pratiques des nouvelles obligations sur le marché du crédit

  • S’approprier les scénarios d’évolution et les bonnes pratiques issues de la jurisprudence et de la médiation

Pour qui ?

Rédacteurs ; Juristes et gestionnaires de contrats assurance emprunteur ; Commerciaux et conseillers clientèle ; Chargés de clientèle ; Téléconseillers ; Agents généraux ; Courtiers ; Inspecteurs commerciaux

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Sociétés de bancassurance ; Sociétés de courtage ; Sociétés de réassurance

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Identifier les fondamentaux et les acteurs du contrat emprunteur

    • Cadre juridique : droit dur et soft law

    • Rôle et responsabilités des prêteurs, courtiers, emprunteurs, cautions.

    • Typologies de contrats (consommation, immobilier, professionnel).

    • Typologies de garanties

    • Analyse des risques

  • Cas pratique

    Déterminer les garanties à proposer en fonction des besoins du client

  • Repérer et comprendre les principales évolutions législatives et réglementaires impactant l’assurance emprunteurrs conséquences

    • Obligations d’information, de conseil, de mise en garde (FSI, IPID,…)

    • Devoir de vigilance et conformité

    • Réforme du TAEG et taux d’usure

    • Loi Lemoine et impacts sur les contrats (liberté de choix de l’assurance, déliaison, questionnaire de santé)

    • AERAS : risque aggravé de santé en assurance emprunteur

    • Protection renforcée du consommateur

  • Tour de table

    Les difficultés rencontrées depuis la mise en œuvre de la loi Lemoine

  • Analyser les impacts pratiques sur le marché du crédit

    • Sécurisation des pratiques contractuelles pour les prêteurs.

    • Numérisation du parcours emprunteur : signature électronique, preuve, transparence.

    • Comparaison contrats groupe bancaires vs contrats alternatifs.

    • Analyse des positions du médiateur et recommandations pour optimiser ses pratiques

  • Atelier

    Élaboration d’un parcours client conforme et digitalisé, avec restitution en sous-groupes

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Romain GRACZ
Romain GRACZ ACTELIOR Directeur Associé
Expérience
    Romain GRACZ, actuaire IA, 10 ans d’expérience, dont 9 chez Actélior, directeur de mission travaille depuis 2010 sur
    différentes missions telles que des suivis techniques de portefeuilles, des tarifications, des créations de bases
    techniques, en particulier en assurance emprunteur.
    Spécialiste de la programmation et de la modélisation actuarielle, il participe au développement de nombreux
    outils dont des outils de tarification, de suivi technique santé ainsi que des outils de projection de portefeuille
    emprunteur.
Marie COLLIN
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH Présidente - Associée, Consultante et formatrice
Expérience
    Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal (Directrice Juridique et Contentieux) en Caisse d’Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle est Présidente de la société Eole Business et RH : Société de prestation de conseils et de formation professionnelle. Elle est également enseignante à l’ENASS, en Université et chez Financia Business School. Elle est ambassadrice chez France Tutelle.

Tarifs

Promo -10.00%

Promotion d'été -10% : Sessions en virtuel Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours.

895,50 € HT / 1 074,60 € TTC

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Promo -10.00%

Promotion d'été -10% : Sessions en présentiel Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours.

954,00 € HT / 1 144,80 € TTC

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Lieux, dates

Paris Le 08/09/2025 08/09/2025 Session garantie
Classe virtuelle Le 08/09/2025 08/09/2025 -
Paris Le 18/11/2025 18/11/2025 -
Classe virtuelle Le 18/11/2025 18/11/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 27/06/2025

Les autres évènements

Les autres formations