Conformité

E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

Nouveau !

ARME08

1h

en e-learning

à partir de 250 €ht

Objectifs de la formation

  • Résumer le rôle et l’étendue du pouvoir d’investigation de l’ACPR

  • Lister les obligations qui s’imposent aux organismes d’assurance

  • Se préparer pratiquement à un contrôle de l’ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles

Programme

E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

1h en e-learning

télécharger le programme

Existe aussi en présentiel

  • MODULE 1 : L’ACPR et sa mission de contrôle en relation avec la Conformité

    • Vidéo 1 : Comprendre le rôle de l'ACPR & ses missions
    • Vidéo 2 (2): La mission de contrôle de l’ACPR
    • Vidéo 3 (3) : Les directions concernées
  • MODULE 2 : Quels types de contrôle ?

    • Vidéo 1 (4) : Les typologies de contrôle possible
    • Vidéo 2 (5) : Le contrôle sur place
  • MODULE 3 : La Charte de contrôle

    • Vidéo 1 (6) : Charte du contrôle et le déséquilibre des pouvoirs existants
  • MODULE 4 : Les principes directeurs d’une Mission de contrôle

    • Vidéo 1 (7): Les fondamentaux d’une mission de contrôle
    • Vidéo 2 (8) : Le déroulé
  • MODULE 5 : Les obligations des personnes contrôlées

    • Vidéo 1 (9) : Les comportements à adopter lors d’une mission de contrôle
  • MODULE 6 : La procédure de contrôle sur place

    • Vidéo 1 (10) : Les différentes phases d’un contrôle sur place
    • Vidéo 2 (11) : La première phase du contrôle sur place : la phase orale
    • Vidéo 3 (12): La 2ème phase du contrôle sur place : la phase écrite
  • MODULE 7 : Les suites d’un contrôle

    • Vidéo 1 (13): Les différentes issues d’un contrôle sur place
    • Vidéo 2 (14) : Les mesures de police administrative
    • Vidéo 3 (15) : Les mesures conservatoires du président de l’ACPR
    • Vidéo 4 (16): Le passage en Commission des sanctions
  • MODULE 8 : Les enjeux d’un contrôle sur place

    • Vidéo 1 (17): Les documents à rassembler : le classeur ACPR
    • Vidéo 2 (18): Anticiper un contrôle sur place
    • Vidéo 3 (19) : Définir une procédure applicable en cas de contrôle sur place
    • Vidéo 4 (20) : Disposer d’une documentation de référence à fournir aux contrôleurs
    • Vidéo 5 (21) : Eléments de langage
  • MODULE 9 : Les bons réflexes lors d’un contrôle

    • Vidéo 1 (22) : La conduite à tenir lors d’un contrôle
    • Vidéo 2 (23) : Se préparer aux entretiens
  • MODULE 10 : Exemples de sanction de l’ACPR

    • Vidéo (24) : Les thématiques de sanctions déjà données par la Commission des sanction

Animée par

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

Publics concernés

  • Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Téléconseillers, Gestionnaires de contrats d’assurance

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Le E-learning est une formation à distance accessible depuis un simple lien web ne nécessitant aucune installation logicielle. Module accessible 1 mois à partir de la mise à disposition.
  • Durant ce mois, vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz vous permettant de tester vos acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif Pack 15 heures (tarif valable pour 1 accès à ce module, sous réserve de l'achat de 4 autres formations DDA, total équivalent à 15 heures minimum tous formats) 250,00 €HT / 300,00 € TTC
Tarif général 5 accès (1 accès/personne pour 5 personnes durant 1 mois) 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
Tarif général 1 accès (1 accès/personne pour 1 personne durant 1 mois) 350,00 €HT / 420,00 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Accès au module de E-learning via la plateforme 360Learning.
  • Module accessible pendant 1 mois à partir de la date de mise à disposition. Durant la mise à disposition vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz vous permettant de tester vos acquis à tout moment. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.
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