Objectifs de la formation
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Résumer le rôle et l’étendue du pouvoir d’investigation de l’ACPR
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Lister les obligations qui s’imposent aux organismes d’assurance
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Se préparer pratiquement à un contrôle de l’ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles
Programme
E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR
De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions
1h en e-learning
télécharger le programme
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MODULE 1 : L’ACPR et sa mission de contrôle en relation avec la Conformité
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MODULE 2 : Quels types de contrôle ?
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MODULE 3 : La Charte de contrôle
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MODULE 4 : Les principes directeurs d’une Mission de contrôle
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MODULE 5 : Les obligations des personnes contrôlées
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MODULE 6 : La procédure de contrôle sur place
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MODULE 7 : Les suites d’un contrôle
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MODULE 8 : Les enjeux d’un contrôle sur place
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MODULE 9 : Les bons réflexes lors d’un contrôle
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MODULE 10 : Exemples de sanction de l’ACPR
Animée par
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Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH
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Marie COLLIN
EOLE BUSINESS ET RH
Présidente - Associée de la SAS spécialisée en Conseil et formation en Conformité
- Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal en Caisse d’ Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle enseigne également à l’ENASS, à l’Université de Nanterre et chez Financia Business School.
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SES ANIMATIONS :
Protection de la clientèle, Répondre aux exigences de l’ACPR et anticiper un contrôle Devoir de conseil , Comment concilier devoir de conseil et performance commerciale Devoir de conseil, Comment concilier devoir de conseil et performance commerciale Le devoir de conseil en assurance vie sous DDA, Respecter vos nouvelles obligations dans la commercialisation de l’assurance vie Le devoir de conseil et d'information des intermédiaires, Concilier devoir de conseil et performance commerciale Protection de la clientèle et pratiques commerciales, Les attendus réglementaires et les bonnes pratiques des intermédiaires LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme) pour IAS, Quelles sont vos obligations, quelles sont les vigilances ? CLASSE VIRTUELLE - DDA, Les points clés et les impacts sur les intermédiaires Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Comprendre les impacts sur les intermédiaires et les assureurs CLASSE VIRTUELLE - Protection de la clientèle et pratiques commerciales, Les attendus réglementaires et les bonnes pratiques des intermédiaires E-LEARNING | Devoir de Conseil, Comment exercer votre obligation d’information auprès de vos clients Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Cartographie des risques post DDA, Mettre à jour ses plans d’audit et/ou la cartographie des risques de non conformité E-LEARNING | Sensibilisation à la DDA, Les points clés et leurs impacts sur vos pratiques commerciales Pack 15h DDA : Assurance de responsabilité civile en immobilier, DDA & protection de la clientèle, Répondez à votre obligation de formation DDA Pack 15h DDA : Piloter votre relation commerciale sous DDA & sur les canaux digitaux, Répondez à votre obligation de formation DDA Pack 15h DDA : Clause bénéficiaire, réglementation DDA & protection de la clientèle, Répondez à votre obligation de formation DDA Pack 15h DDA : Réglementation & pilotage de la relation commerciale sous DDA, Répondez à votre obligation de formation DDA Pack 15h DDA : Réglementation DDA, Loi PACTE & actualité juridique de la protection sociale, Répondez à votre obligation de formation DDA Pack 15h DDA : Actualités juridiques en assurance construction, DDA & protection de la clientèle, Répondez à votre obligation de formation DDA Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité Les dernières recommandations et points de vigilance de l’ACPR, Adapter ses procédures opérationnelles DDA, Êtes-vous en conformité ? Fonction conformité et contrôle des risques de non conformité, Concilier compliance et excellence opérationnelle VisaDDA : tout le e-learning en illimité, Remplissez votre obligation de formation DDA avec une solution e-learning d'excellence E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions
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Publics concernés
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Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Téléconseillers, Gestionnaires de contrats d’assurance
Critères d'admission
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Certifications et Agréments
Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
Les + de la formation
- Le E-learning est une formation à distance accessible depuis un simple lien web ne nécessitant aucune installation logicielle. Module accessible 1 mois à partir de la mise à disposition.
- Durant ce mois, vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
- L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz vous permettant de tester vos acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.
Prochaine(s) session(s)
Tarif(s) d'inscription
| Tarif Pack 15 heures (tarif valable pour 1 accès à ce module, sous réserve de l'achat de 4 autres formations DDA, total équivalent à 15 heures minimum tous formats) | 250,00 €HT / 300,00 € TTC | |
| Tarif général 5 accès (1 accès/personne pour 5 personnes durant 1 mois) | 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC | |
| Tarif général 1 accès (1 accès/personne pour 1 personne durant 1 mois) | 350,00 €HT / 420,00 € TTC |
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Accès au module de E-learning via la plateforme 360Learning.
- Module accessible pendant 1 mois à partir de la date de mise à disposition. Durant la mise à disposition vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
- L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz vous permettant de tester vos acquis à tout moment. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.
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Service clients
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- 01 79 06 72 22
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