E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

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1061 participants recommandent nos formations (12 derniers mois)

E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR

E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR
E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR
Référence
ARME08
Durée
1 heure - en e-learning
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 199 € HT
Référence
ARME08
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
ARME08

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Résumer le rôle et l’étendue du pouvoir d’investigation de l’ACPR

  • Lister les obligations qui s’imposent aux organismes d’assurance

  • Se préparer pratiquement à un contrôle de l’ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles

Pour qui ?

Courtiers ; Agents généraux ; Chargés de clientèle ; Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine ; Téléconseillers ; Gestionnaires de contrats d'assurance

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Sociétés de bancassurance ; Sociétés de courtage ; Sociétés d'assistance

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • MODULE 1 : L’ACPR et sa mission de contrôle en relation avec la Conformité

    • Comprendre le rôle de l'ACPR & ses missions

    • La mission de contrôle de l’ACPR

    • Les directions concernées

  • MODULE 2 : Quels types de contrôle ?

    • Les typologies de contrôle possible

    • Le contrôle sur place

  • MODULE 3 : La Charte de contrôle

    • Charte du contrôle et le déséquilibre des pouvoirs existants

  • MODULE 4 : Les principes directeurs d’une Mission de contrôle

    • Les fondamentaux d’une mission de contrôle

    • Le déroulé

  • MODULE 5 : Les obligations des personnes contrôlées

    • Les comportements à adopter lors d’une mission de contrôle

  • MODULE 6 : La procédure de contrôle sur place

    • Les différentes phases d’un contrôle sur place

    • La première phase du contrôle sur place : la phase orale

    • La 2ème phase du contrôle sur place : la phase écrite

  • MODULE 7 : Les suites d’un contrôle

    • Les différentes issues d’un contrôle sur place

    • Les mesures de police administrative

    • Les mesures conservatoires du président de l’ACPR

    • Le passage en Commission des sanctions

  • MODULE 8 : Les enjeux d’un contrôle sur place

    • Les documents à rassembler : le classeur ACPR

    • Anticiper un contrôle sur place

    • Définir une procédure applicable en cas de contrôle sur place

    • Disposer d’une documentation de référence à fournir aux contrôleurs

    • Eléments de langage

  • MODULE 9 : Les bons réflexes lors d’un contrôle

    • La conduite à tenir lors d’un contrôle

    • Se préparer aux entretiens

  • MODULE 10 : Exemples de sanction de l’ACPR

    • Les thématiques de sanctions déjà données par la Commission des sanction

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Marie COLLIN
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH Présidente - Associée, Consultante et formatrice
Expérience
    Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal en Caisse d’ Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle enseigne également à l’ENASS, à l’Université de Nanterre et chez Financia Business School.

Tarifs

Tarif général 1 accès

(1 accès/personne pour 1 personne durant 1 mois)

199,00 € HT / 238,80 € TTC

Lieux, dates

E-Learning Du 01/07/2024 au 31/07/2024 -
E-Learning Du 01/08/2024 au 31/08/2024 -
E-Learning Du 02/09/2024 au 30/09/2024 -
E-Learning Du 01/10/2024 au 31/10/2024 -
E-Learning Du 01/11/2024 au 30/11/2024 -
E-Learning Du 02/12/2024 au 31/12/2024 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements