Conformité

E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

ARME08

1 heure

en e-learning

199 €ht

Objectifs de la formation

  • Résumer le rôle et l’étendue du pouvoir d’investigation de l’ACPR

  • Lister les obligations qui s’imposent aux organismes d’assurance

  • Se préparer pratiquement à un contrôle de l’ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles

Programme

E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR

De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

1 heure en e-learning

télécharger le programme

Existe aussi en présentiel

Voir la vidéo de présentation

  • MODULE 1 : L’ACPR et sa mission de contrôle en relation avec la Conformité

    • Comprendre le rôle de l'ACPR & ses missions
    • La mission de contrôle de l’ACPR
    • Les directions concernées

  • MODULE 2 : Quels types de contrôle ?

    • Les typologies de contrôle possible
    • Le contrôle sur place

  • MODULE 3 : La Charte de contrôle

    • Charte du contrôle et le déséquilibre des pouvoirs existants

  • MODULE 4 : Les principes directeurs d’une Mission de contrôle

    • Les fondamentaux d’une mission de contrôle
    • Le déroulé

  • MODULE 5 : Les obligations des personnes contrôlées

    • Les comportements à adopter lors d’une mission de contrôle

  • MODULE 6 : La procédure de contrôle sur place

    • Les différentes phases d’un contrôle sur place
    • La première phase du contrôle sur place : la phase orale
    • La 2ème phase du contrôle sur place : la phase écrite

  • MODULE 7 : Les suites d’un contrôle

    • Les différentes issues d’un contrôle sur place
    • Les mesures de police administrative
    • Les mesures conservatoires du président de l’ACPR
    • Le passage en Commission des sanctions

  • MODULE 8 : Les enjeux d’un contrôle sur place

    • Les documents à rassembler : le classeur ACPR
    • Anticiper un contrôle sur place
    • Définir une procédure applicable en cas de contrôle sur place
    • Disposer d’une documentation de référence à fournir aux contrôleurs
    • Eléments de langage

  • MODULE 9 : Les bons réflexes lors d’un contrôle

    • La conduite à tenir lors d’un contrôle
    • Se préparer aux entretiens

  • MODULE 10 : Exemples de sanction de l’ACPR

    • Les thématiques de sanctions déjà données par la Commission des sanction

Animée par

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

Publics concernés

  • Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Téléconseillers, Gestionnaires de contrats d’assurance

Nos stagiaires recommandent nos formations :

8.9/10
★★★★★
★★★★★
179 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Le E-learning est une formation à distance accessible depuis un simple lien web ne nécessitant aucune installation logicielle. Module accessible 1 mois à partir de la mise à disposition.
  • Durant ce mois, vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz vous permettant de tester vos acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
(1 accès/personne pour 1 personne durant 1 mois) 199,00 €HT / 238,80 € TTC

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.