Conformité

E-LEARNING | Loi Sapin 2

Sensibilisation à la lutte contre la corruption dans l’assurance

Nouveau !

ARME24

1 heure

en e-learning

199 €ht

Objectifs de la formation

  • Définir les infractions de corruption et de trafic d’influence

  • Appréhender les objectifs en enjeux de la loi Sapin 2

  • Cerner les obligations résultant de la loi Sapin

Programme

E-LEARNING | Loi Sapin 2

Sensibilisation à la lutte contre la corruption dans l’assurance

1 heure en e-learning

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Existe aussi en présentiel

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  • Préambule

    • La corruption en chiffres
  • Module 1 : Définir les infractions de corruption et de trafic d’influence

    • La corruption : les acteurs
    • Appréhender les mécanismes de la corruption
    • Appréhender les mécanismes du trafic d’influence
  • Module 2 : Lister les obligations de la loi Sapin 2

    • Préciser le champ d'application de la loi Sapin 2: sociétés concernées
    • Enumérer et interpréter les mesures du dispositif et ordonnancement
    • La cartographie des risques
    • Le code de conduite et son intégration dans le règlement intérieur
    • L'alerte professionnelle
    • L'évaluation des tiers
    • Le contrôle de l'effectivité du programme
  • Module 3 : Identifier les points de vigilance concernant les cadeaux d’affaire et invitations

    • Ce que dit la loi : les cadeaux visés
    • Mettre en oeuvre une politique cadeau : la procédure interne
  • Module 4 : Identifier les situations de conflit d’intérêt

    • Définir le conflit d'intérêt
    • Prévnir les conflits d’intérêts
  • Module 5 : Cerner les pratiques de contrôle de conformité à la Loi Sapin 2

    • Lister les principaux types de contrôle
    • Focus sur la perquisition
  • Module 6 : Quiz d'évaluation

Animée par

  • Charlotte BURAUX

    Charlotte BURAUX De Gaulle Fleurance & Associés

  • Matthieu DARY

    Matthieu DARY De Gaulle Fleurance & Associés

  • Charlotte BURAUX

    De Gaulle Fleurance & Associés

    Avocat - Senior counsel

  • Charlotte Buraux intervient dans les différents domaines du contentieux des affaires et, à ce titre, conseille, assiste et représente les dirigeants sociaux et les entreprises devant les juridictions civiles et pénales françaises. Elle a développé une compétence particulière en droit pénal des affaires. Elle intervient ainsi tant au stade de la prévention du risque pénal (mise en place des délégations de pouvoirs, déploiement de programmes de conformité, …) qu’à celui de la défense pénale (dans le cadre des enquêtes ou instructions préparatoires mais également devant les juridictions pénales). Elle intervient notamment sur les problématiques pénales en droit du sport. Charlotte Buraux dispose également d’une solide expérience des contentieux des affaires, notamment en matière de contentieux commercial (concurrence déloyale, contentieux contractuels, …) et contentieux « Corporate » (conflits entre actionnaires, responsabilité des dirigeants, …). Diplômée de l’ESSEC (2001), Charlotte Buraux est également titulaire d’un DEA de droit des affaires (2004) de l’Université Paris-II Panthéon-Assas ainsi que d’une maîtrise de droit des affaires (2003) de cette même université. Elle est avocat au Barreau de Paris depuis 2005.
  • SES ANIMATIONS :

    Loi Sapin 2, prévenir le risque de corruption, Mettre en œuvre une politique de conformité Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité E-LEARNING | Loi Sapin 2, Sensibilisation à la lutte contre la corruption dans l’assurance

Publics concernés

  • Courtiers ; Agents généraux ; Mandataires ; Responsables et chargé(e)s de clientèle au sein des organismes d’assurance ; Souscripteurs et rédacteurs ; Gestionnaires de contrats d’assurance ; Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine ; Responsables conformité, Services juridiques ; Contrôle interne ; Risk managers

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Le E-learning est une formation à distance accessible depuis un simple lien web ne nécessitant aucune installation logicielle. Module accessible 1 mois à partir de la mise à disposition.
  • Durant ce mois, vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quiz vous permettant de tester vos acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
(1 accès/personne pour 1 personne durant 1 mois) 199,00 €HT / 238,80 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Accès au module de E-learning via la plateforme 360Learning.
  • Module accessible pendant 1 mois à partir de la date de mise à disposition. Durant la mise à disposition vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz vous permettant de tester vos acquis à tout moment. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours

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