Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Les producteurs et distributeurs d’assurance, de par leur activité, sont exposés aux risques de blanchiment et financement du terrorisme. A ce titre, ils sont soumis des obligations précises de sécurisation de leur dispositif de lutte et de prévention. Les Directives 5 et 6 ont encore renforcé cette obligation. Les organismes assureurs et intermédiaires doivent donc se mettre en conformité pour éviter tout risque de sanction.
Lutte Contre le Blanchiment (LCB) et le Financement du Terrorisme (FT)
Lutte Contre le Blanchiment (LCB) et le Financement du Terrorisme (FT)
Lutte Contre le Blanchiment (LCB) et le Financement du Terrorisme (FT)
Renforcer les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Estimer les facteurs clés de succès d’un dispositif efficace
Se préparer aux contrôles de l’ACPR
Pour qui ?
Compliance Officer, Responsable de la conformité, Responsable de la lutte anti-blanchiment, contrôleurs internes, auditeurs internes, déontologues, responsables des risques opérationnels, Responsable risques, Direction générale, Direction des réseaux, Direction commerciale, Direction Juridique…
Compagnies d’assurance, bancassureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et courtiers
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Quels sont les principes, les techniques et les risques encourus en LCB-FT ?
Le blanchiment de l’argent
Le financement du terrorisme
Le gel des avoirs et les mesures restrictives
Les principales typologies de blanchiment
Illustration : analyse (ateliers) des typologies de blanchiment de TRACFIN dans l’assurance
Le cas de la fraude fiscale
Illustration : étude individuelle du décret recensant les critères de blanchiment de fraude fiscale
Les liens entre la lutte contre la fraude et la LCB
Les risques encourus : pénal, administratif et de réputation
Appréhender le cadre légal et réglementaire
La réglementation française en vigueur
Les principes d’application sectoriels de l’ACPR
La réglementation européenne
Les apports de la Vème directive
La déclaration de soupçon
Autres acteurs internationaux
Les éléments du dispositif de lutte
Les piliers de la LCB/FT
Jeu de rôles : audit du dispositif conformité
Les missions et responsabilités du Compliance Officer
Compliance starts at the top !
La procédure “chapeau” de LCB/FT
Cas pratique (sous format ateliers) : définir une procédure LCB/FT selon les produits et services d’assurance
La structuration et le pilotage de la filière LCB/FT
Cas pratique
Cas pratique (par groupes) - Élaborer ou améliorer une classification des risques (Vie, Iard…)
L’obligation réglementaire
Méthodologie
Illustration
JOUR 2
Définir et mettre en place les mesures de vigilances
Cas pratique : définir une fiche KYC en fonction de la classification des risques
La connaissance des clients (KYC – Know Your Custumer)
Vigilance allégée, vigilance standard et vigilance renforcée
Vigilance complémentaire
Zoom sur les PPE
Les examens renforcés
Quelles sont les autres obligations ?
Tierce introduction
Echange d’information
Exigences de conservation des documents
L’apport des outils
Illustration : débat sur la surveillance manuelle/automatisée
Panorama des solutions du marché
Les outils de filtrage – Outils de profilage
Les Apport de « l’analytics »
Le contrôle du dispositif
Intégrer la LCB/FT dans le contrôle permanent
Le cycle vertueux « processus – risques – contrôles »
Reporting interne et externe
Liens avec le contrôle périodique
Les contrôles de l’ACPR
Cas pratique : analyse de sanctions ACPR (format ateliers)
Panorama des sanctions en France et à l’étranger
Le contrôle sur pièce : QLB…
Le contrôle sur place
Illustration : analyse de la charte de conduite de l’ACPR
Les principaux constats de l’ACPR
Mettre en place des bonnes pratiques
Exercice
Synthèse des connaissances : QCM individuel (corrigé en séance)
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Judith ASSOULYConseil et formation en Déontologie & Conformité Financière
Expérience
De formation ESCP Europe, titulaire de la carte professionnelle de l’AMF en 1993, vice-présidente du comité conformité de l’AMAFI en 2008, Judith ASSOULY est spécialisée en déontologie financière et reconnue comme experte de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (obtention de la certification CAMS en 2016).
Docteur en sociologie (EHESS), professeur affilié à l’ESCP Europe, Maître de conférences à Sciences Po, elle enseigne actuellement l’éthique et la déontologie financière aux étudiants en Masters (Sciences Po, ESCP Europe).
25 ans de pratique dans les métiers de l’audit et de la finance, dont 15 années dédiées à la déontologie et à la conformité financière dans les métiers de banque d’investissement, contribuent à son expérience.
