Fraude

Lutte contre le blanchiment (LCB) et le financement du terrorisme (FT)

Renforcer votre dispositif de lutte et répondre aux attentes de l’ACPR

ARM03

2 jours

14 heures

à partir de 1 276 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier ses obligations

  • Renforcer les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Estimer les facteurs clés de succès d’un dispositif efficace

  • Se préparer aux contrôles de l’ACPR

Programme Résumé

Lutte contre le blanchiment (LCB) et le financement du terrorisme (FT)

Renforcer votre dispositif de lutte et répondre aux attentes de l’ACPR

2 jours 14 heures

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  • Principes, techniques et risques encourus en LCB-FT

    • Le blanchiment de l’argent
    • Le financement du terrorisme
    • Le gel des avoirs et les mesures restrictives
    • Les principales typologies de blanchiment
    • Le cas de la fraude fiscale
    • Les liens entre la lutte contre la fraude et la LCB
    • Les risques encourus : pénal, administratif et de réputation
  • Cadre légal et réglementaire

    • La réglementation française en vigueur
    • Les principes d’application sectoriels de l’ACPR
    • La réglementation européenne (y compris la IVème directive)
    • La déclaration de soupçon
    • Autres acteurs internationaux
  • Éléments du dispositif de lutte

    • Les piliers de la LCB/FT
    • Les missions et responsabilités du Compliance Officer
    • Compliance starts at the top !
    • La procédure « chapeau » de LCB/FT
    • La structuration et le pilotage de la filière LCB/FT
  • Cas pratique élaborer ou améliorer la classification des risques (vie, IARD…)

  • Comment définir et mettre en place les mesures de vigilance

    • La connaissance des clients (KYC – Know Your Customer)
    • Vigilance allégée, vigilance standard et vigilance renforcée
    • Vigilance complémentaire
    • Zoom sur les PPE
    • Les examens renforcés
  • Autres obligations

  • L’apport des outils

    • Panorama des solutions du marché
    • Les outils de filtrage - les outils de profilage
    • Les apports de « l’analytics »
  • Le contrôle du dispositif

    • Intégrer la LCB/FT dans le contrôle permanent
    • Reporting interne et externe
    • Liens avec le contrôle périodique
  • Les contrôles de l’ACPR

  • JOUR 1
  • Accueil des participants 8h30
  • Quels sont les principes, les techniques et les risques encourus en LCB-FT

    • Le blanchiment de l’argent
    • Le financement du terrorisme
    • Le gel des avoirs et les mesures restrictives
    • Les principales typologies de blanchiment
    • Le cas de la fraude fiscale
    • Les liens entre la lutte contre la fraude et la LCB
    • Les risques encourus : pénal, administratif et de réputation
  • Appréhender le cadre légal et réglementaire

    • La réglementation française en vigueur
    • Les principes d’application sectoriels de l’ACPR
    • La réglementation européenne (y compris la IVème directive)
    • La déclaration de soupçon
    • Autres acteurs internationaux
  • Déjeuner
  • Les éléments du dispositif de lutte

    • Les piliers de la LCB/FT
    • Les missions et responsabilités du Compliance Officer
    • Compliance starts at the top !
    • La procédure “chapeau” de LCB/FT
    • La structuration et le pilotage de la filière LCB/FT
  • Cas pratique Cas pratique - Élaborer ou améliorer la classification des risques (Vie, Iard…)

    • L’obligation réglementaire
    • Méthodologie
    • Illustration
  • Fin de journée 17h30
  • JOUR 2
  • Accueil des participants 8h30
  • Comment définir et mettre en place les mesures de vigilances

    • La connaissance des clients (KYC – Know Your Custumer)
    • Vigilance allégée, vigilance standard et vigilance renforcée
    • Vigilance complémentaire
    • Zoom sur les PPE
    • Les examens renforcés
  • Quelles sont les autres obligations

    • Tierce introduction
    • Echange d’information
    • Exigences de conservation des documents
  • L’apport des outils

    • Panorama des solutions du marché
    • Les outils de filtrage – Outils de profilage
    • Les Apport de « l’analytics »
  • Déjeuner
  • Le contrôle du dispositif

    • Intégrer la LCB/FT dans le contrôle permanent
    • Le cycle vertueux « processus – risques – contrôles »
    • Reporting interne et externe
    • Liens avec le contrôle périodique
  • Les contrôles de l’ACPR

    • Panorama des sanctions en France et à l’étranger
    • Le contrôle sur pièce : QLB…
    • Le contrôle sur place
    • Les principaux constats de l’ACPR
    • Mettre en place des bonnes pratiques
  • Fin de journée 17h30

Animée par

  • Judith ASSOULY

    Judith ASSOULY

  • Michel COMMUN

    Michel COMMUN Sterwen

  • Judith ASSOULY

    Conseil et formation en Déontologie & Conformité Financière

  • De formation ESCP Europe, titulaire de la carte professionnelle de l’AMF en 1993, vice-présidente du comité conformité de l’AMAFI en 2008, Judith ASSOULY est spécialisée en déontologie financière et reconnue comme experte de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (obtention de la certification CAMS en 2016). Docteur en sociologie (EHESS), professeur affilié à l’ESCP Europe, Maître de conférences à Sciences Po, elle enseigne actuellement l’éthique et la déontologie financière aux étudiants en Masters (Sciences Po, ESCP Europe). 25 ans de pratique dans les métiers de l’audit et de la finance, dont 15 années dédiées à la déontologie et à la conformité financière dans les métiers de banque d’investissement, contribuent à son expérience.
  • SES ANIMATIONS :

    Intégrer les évolutions législatives et réglementaires de la LCB/FT (IAS), Actualités de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans l’assurance

  • Michel COMMUN

    Sterwen

    Consultant

  • Ancien opérationnel au post-marché pendant 14 ans chez Société Générale Securities Services (Responsable du MO fonds internationaux), Michel mène depuis lors, des missions de conseil autour des problématiques de post marché, de conformité règlementaire (KYC, MAD, sécurité financière…). Son scope d’intervention couvre le pilotage de projet, l’audit opérationnel, la modélisation et l’optimisation des processus, l’organisation et la conduite du changement
  • SES ANIMATIONS :

    Mettre en œuvre une cartographie des risques, Évaluer, interpréter et maîtriser les risques

Publics concernés

  • Compliance Officer, Responsable de la conformité, Responsable de la lutte anti-blanchiment, contrôleurs internes, auditeurs internes, déontologues, responsables des risques opérationnels, Responsable risques, Direction générale, Direction des réseaux, Direction commerciale, Direction Juridique…

  • Compagnies d’assurance, bancassureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et courtiers

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Une couverture complète des éléments clés de la LCB/FT
  • De nombreux cas pratiques
  • Un panorama des meilleures pratiques et des éléments de benchmark

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    26-27/09/2019

    03-04/10/2019

    26-27/11/2019

    17-18/12/2019

  • Nantes

    05-06/11/2019

  • Lyon

    07-08/11/2019

  • Niort

    07-08/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Promo -20% -20% pour 2 inscriptions à cette formation Offre estivale valable jusqu'au 31/08, prix par personne 1 276,00 €HT / 1 531,20 € TTC 1 595,00 €HT / 1 914,00 €TTC
Tarif général 1 595,00 €HT / 1 914,00 € TTC
Promo -10% -10% pour 1 inscription à cette formation Offre estivale valable jusqu'au 31/08 1 435,50 €HT / 1 722,60 € TTC 1 595,00 €HT / 1 914,00 €TTC

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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