Fraude

Lutte Contre le Blanchiment (LCB) et le Financement du Terrorisme (FT)

Renforcer votre dispositif de lutte et répondre aux attentes de l’ACPR

ARM03

2 jours

14 heures

1 595 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier ses obligations

  • Renforcer les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Estimer les facteurs clés de succès d’un dispositif efficace

  • Se préparer aux contrôles de l’ACPR

Programme Résumé

Lutte Contre le Blanchiment (LCB) et le Financement du Terrorisme (FT)

Renforcer votre dispositif de lutte et répondre aux attentes de l’ACPR

2 jours 14 heures

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  • Principes, techniques et risques encourus en LCB-FT

    • Le blanchiment de l’argent
    • Le financement du terrorisme
    • Le gel des avoirs et les mesures restrictives
    • Les principales typologies de blanchiment
    • Le cas de la fraude fiscale
    • Les liens entre la lutte contre la fraude et la lutte contre le blanchiment
    • Les risques encourus : pénal, administratif et de réputation
  • Cadre légal et réglementaire

    • La réglementation française en vigueur
    • Les principes d’application sectoriels de l’ACPR
    • La réglementation européenne
    • Les apports de la Vème directive
    • La déclaration de soupçon
    • Autres acteurs internationaux
  • Éléments du dispositif de lutte

    • Les piliers de la LCB-FT
    • Les missions et responsabilités du Compliance Officer
    • La procédure « chapeau » de LCB-FT
    • La structuration et le pilotage de la filière LCB-FT
  • Cas pratique : élaborer ou améliorer la classification des risques (vie, IARD…)

  • Définir et mettre en place les mesures de vigilance

    • La connaissance des clients (KYC – Know Your Customer)
    • Vigilance allégée, vigilance standard et vigilance renforcée
    • Vigilance complémentaire
    • Zoom sur les PPE
    • Les examens renforcés
  • Autres obligations

    • Tierce introduction
    • Échange d’informations
    • Exigences de conservation des documents
  • L’apport des outils

    • Panorama des solutions du marché
    • Les outils de filtrage - les outils de profilage
    • Les apports de « l’analytics »
  • Le contrôle du dispositif

    • Intégrer la LCB-FT dans le contrôle permanent
    • Reporting interne et externe
    • Liens avec le contrôle périodique
  • Les contrôles de l’ACPR

    • Panorama des sanctions en France et à l’étranger
    • Le contrôle sur pièce et sur place
    • Bonnes pratiques
  • Synthèse des connaissances : QCM individuel (corrigé en séance)

  • JOUR 1
  • Quels sont les principes, les techniques et les risques encourus en LCB-FT

    • Le blanchiment de l’argent
    • Le financement du terrorisme
    • Le gel des avoirs et les mesures restrictives
    • Les principales typologies de blanchiment
    • Illustration : analyse (ateliers) des typologies de blanchiment de TRACFIN dans l’assurance
    • Le cas de la fraude fiscale
    • Illustration : étude individuelle du décret recensant les critères de blanchiment de fraude fiscale
    • Les liens entre la lutte contre la fraude et la LCB
    • Les risques encourus : pénal, administratif et de réputation
  • Appréhender le cadre légal et réglementaire

    • La réglementation française en vigueur
    • Les principes d’application sectoriels de l’ACPR
    • La réglementation européenne
    • Les apports de la Vème directive
    • La déclaration de soupçon
    • Autres acteurs internationaux
  • Les éléments du dispositif de lutte

    • Les piliers de la LCB/FT
    • Jeu de rôles : audit du dispositif conformité
    • Les missions et responsabilités du Compliance Officer
    • Compliance starts at the top !
    • La procédure “chapeau” de LCB/FT
    • Cas pratique (sous format ateliers) : définir une procédure LCB/FT selon les produits et services d’assurance
    • La structuration et le pilotage de la filière LCB/FT
  • Cas pratique Cas pratique (par groupes) - Élaborer ou améliorer une classification des risques (Vie, Iard…)

    • L’obligation réglementaire
    • Méthodologie
    • Illustration
  • JOUR 2
  • Définir et mettre en place les mesures de vigilances

    • Cas pratique : définir une fiche KYC en fonction de la classification des risques
    • La connaissance des clients (KYC – Know Your Custumer)
    • Vigilance allégée, vigilance standard et vigilance renforcée
    • Vigilance complémentaire
    • Zoom sur les PPE
    • Les examens renforcés
  • Quelles sont les autres obligations

    • Tierce introduction
    • Echange d’information
    • Exigences de conservation des documents
  • L’apport des outils

    • Illustration : débat sur la surveillance manuelle/automatisée
    • Panorama des solutions du marché
    • Les outils de filtrage – Outils de profilage
    • Les Apport de « l’analytics »
  • Le contrôle du dispositif

    • Intégrer la LCB/FT dans le contrôle permanent
    • Le cycle vertueux « processus – risques – contrôles »
    • Reporting interne et externe
    • Liens avec le contrôle périodique
  • Les contrôles de l’ACPR

    • Cas pratique : analyse de sanctions ACPR (format ateliers)
    • Panorama des sanctions en France et à l’étranger
    • Le contrôle sur pièce : QLB…
    • Le contrôle sur place
    • Illustration : analyse de la charte de conduite de l’ACPR
    • Les principaux constats de l’ACPR
    • Mettre en place des bonnes pratiques
  • Synthèse des connaissances : QCM individuel (corrigé en séance)

Animée par

  • Judith ASSOULY

    Judith ASSOULY

  • Alain RALLET

    Alain RALLET

  • Alain CURTET

    Alain CURTET

Publics concernés

  • Compliance Officer, Responsable de la conformité, Responsable de la lutte anti-blanchiment, contrôleurs internes, auditeurs internes, déontologues, responsables des risques opérationnels, Responsable risques, Direction générale, Direction des réseaux, Direction commerciale, Direction Juridique…

  • Compagnies d’assurance, bancassureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et courtiers

Nos stagiaires recommandent cette formation (au cours des 6 derniers mois) : 

10/10
11 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Une couverture complète des éléments clés de la LCB-FT
  • De nombreux cas pratiques
  • Un panorama des meilleures pratiques et des éléments de benchmark

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 595,00 €HT / 1 914,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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