Conformité

Fonction conformité et contrôle des risques de non conformité

Comment concilier compliance et excellence opérationnelle

ARM02

1 jour

7 heures

1 295 €ht

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Objectifs de la formation

  • Définir le périmètre de la fonction conformité

  • Appréhender les exigences et obligations réglementaires du nouveau système de gouvernance

  • Définir les principaux risques de non-conformité et faire le lien avec la gestion des risques opérationnels

  • Utiliser les outils de la fonction conformité pour évaluer, mesurer et contrôler

Programme Résumé

Fonction conformité et contrôle des risques de non conformité

Comment concilier compliance et excellence opérationnelle

1 jour 7 heures

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  • Contexte et réglementation

  • Les enjeux de la fonction conformité

    • Les périmètres et le cycle vertueux de la conformité
    • Les principes organisationnels et la politique de la fonction conformité

  • Les outils de la fonction conformité

    • Le référentiel réglementaire
    • L’élaboration de la cartographie des risques
    • Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles

  • Le contrôle de la conformité

    • Le plan annuel de la conformité et les plans d’action
    • Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle

  • La diffusion d’une culture de la conformité

    • La formation des collaborateurs
    • L’information et la sensibilisation
    • Les outils pour la diffusion d’une culture de la conformité

  • La protection de la clientèle et les pratiques commerciales

    • Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales
    • Focus sur le devoir de conseil
    • Une traduction concrète de la « gouvernance produits » : les comités nouveaux produits

  • L’éthique dans la conduite des affaires

    • Les liens entre l’éthique et la conformité
    • Les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance

  • Les contrôles sur place de L’ACPR

    • Le déroulement et les suites d’un contrôle sur place
    • Les étapes du contrôle sur place
  • Accueil des participants 8h30

  • Contexte et réglementation

    • Un environnement professionnel plus complexe, plus réglementé et plus contrôlé
    • L’inflation des normes et le développement de la soft
    • Les organismes d’assurance lourdement sanctionnés
    • La directive Solvabilité II et les exigences en matière de Conformité
    • Les risques encourus et les autorités de contrôle

  • Les enjeux de la Fonction Conformité

    • Les périmètres et le cycle vertueux de la Conformité
    • Les principes organisationnels et la politique de la Fonction Conformité
    • Illustration
    • Les facteurs clés de succès de la Fonction Conformité

  • Les outils de la Fonction Conformité

    • Le référentiel réglementaire
    • L’élaboration de la cartographie des risques
    • Cas pratique
    • Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles

  • Le contrôle de la Conformité

    • Le plan annuel de la Conformité et les plans d’actions
    • Le contrôle de la Conformité
    • Cas pratique
    • Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle

  • La diffusion d’une culture de la conformité

    • La formation des collaborateurs est une obligation réglementaire
    • Quatre critères pour bien calibrer et réussir les actions d’information, de sensibilisation et de formation
    • Une large palette d’outils à disposition de la diffusion d’une culture de la Conformité

  • La protection de la clientèle et les pratiques commerciales

    • Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales
    • Les principales thématiques
    • Focus sur le devoir de conseil
    • Illustration
    • Une traduction concrète de la « gouvernance produits » : les comités nouveaux produits

  • L’Éthique dans la conduite des affaires

    • Les liens entre l’Éthique et la Conformité
    • Les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
    • L’honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
    • Le dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)

  • Les contrôles sur place de L’ACPR

    • Le déroulement et les suites d’un contrôle sur place
    • Les étapes du contrôle sur place
    • Illustration
    • Anticiper le contrôle sur place
  • Fin de journée 17h30

Animée par

  • Odilon AUDOUIN

    Odilon AUDOUIN Deloitte Conseil Risk Advisory

  • Auriane DAMEZ

    Auriane DAMEZ Fromont Briens

  • Thibault GALAS

    Thibault GALAS Fromont Briens

  • Judith ASSOULY

    Judith ASSOULY

  • Odilon AUDOUIN

    Deloitte Conseil Risk Advisory

    Directeur

  • Odilon Audouin est Directeur pour Deloitte Conseil Risk Advisory. Depuis presque 20 ans, il accompagne les organismes d’assurance et les banques sur les thèmes de la Conformité/Compliance, des Risques opérationnels et de la Sécurité financière (anti-blanchiment, prévention et détection de la fraude…). Il accompagne de nombreux organismes d’assurance sur leurs enjeux de Conformité/Compliance. Il est diplômé de l’ESCEM et est titulaire d’un MBA de l’ESSEC. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont « Guide pratique de la Conformité » aux Editions de l’Argus de l’assurance – octobre 2015 ; « La fonction Conformité dans l’Assurance » aux Editions Argus de l’Assurance avril 2013 ou encore « le guide opérationnel de la lutte anti-blanchiment » aux Editions Afges en 2007.

  • SES ANIMATIONS :

    Cursus certifiant - Solvabilité II, Directions financières, risques, actuariat

  • Auriane DAMEZ

    Fromont Briens

    Avocate

  • Thibault GALAS

    Fromont Briens

    Avocat

Publics concernés

  • Responsables Conformité, Compliance Officers, Responsable des risques opérationnels, Directeurs des risques, Risk Managers, chefs de projet Solvabilité II, Directeurs de l'audit, auditeurs internes, inspecteurs généraux, contrôleurs internes, déontologues, Directeurs et responsables financiers, contrôleurs financiers, trésoriers, Directeurs et responsables juridiques, Responsables de la communication financière, …

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Paris

Bordeaux

Lyon

Niort

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    28/03/2019

    20/05/2019

    27/06/2019

    02/10/2019

    14/11/2019

    19/12/2019

  • Bordeaux

    27/03/2019

    03/10/2019

  • Lyon

    06/06/2019

    09/10/2019

  • Niort

    26/09/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 295,00 €HT / 1 554,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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