Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité

Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité

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Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité

La fonction de Responsable conformité, fonction-clé établie par le régime prudentiel Solvabilité II, est devenue incontournable dans le secteur de l’assurance. Garante du respect des procédures et réglementations dans les organisations, son rôle se renforce avec une réglementation toujours plus importante et complexe et des normes plus nombreuses.
Lors de cette formation, le stagiaire disposera d’une vue précise des rôles, missions et outils de la fonction conformité . Il aura également un aperçu desprincipaux champs de conformité.

Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité

Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité
Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité
Référence
ARM02
Durée
1 jour - 7 heures + 20 min en e-learning
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 990 € HT
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Définir le périmètre de la fonction conformité

  • Positionner la fonction conformité dans l’entreprise et identifier ses enjeux

  • Identifier les réglementations et pratiques afférentes au cadre de la conformité

  • Définir les principaux risques de non-conformité et faire le lien avec la gestion des risques opérationnels

  • Faire l’inventaire des outils de la fonction conformité pour évaluer, mesurer et contrôler

Pour qui ?

Responsable conformité ; Compliance officer ; Responsable des risques opérationnels ; Directeur des risques ; Risk manager ; Chef de projet Solvabilité II ; Directeur de l'audit ; Auditeur interne ; Inspecteur général ; Contrôleur interne ; Déontologue ; Directeur et Responsable financier ; Contrôleur financier ; Trésorier ;Directeur et Responsable juridique ; Responsable de la communication financière, ...

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Appréhender le contexte assurantiel réglementaire

    • Un environnement professionnel plus complexe, plus réglementé et plus contrôlé

    • L’inflation des normes et le développement de la soft-law

    • Les organismes d’assurance lourdement sanctionnés

    • La directive Solvabilité II et les exigences en matière de Conformité

    • Les risques encourus et les autorités de contrôle

  • Cerner les enjeux de la Fonction Conformité

    • Les périmètres et le cycle vertueux de la Conformité

    • Les principes organisationnels et la politique de la Fonction Conformité

    • Les facteurs clés de succès de la Fonction Conformité

  • Cas pratique

    Lister qualités et difficultés de la fonction conformité

  • Les outils de la Fonction Conformité

    • Le référentiel réglementaire

    • L’élaboration de la cartographie des risques

    • Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles

  • Cas pratique

    Élaboration d’un modèle de cartographie des risques

  • Le contrôle de la Conformité

    • Le plan annuel de la Conformité et les plans d’actions

    • Le contrôle de la Conformité

    • Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle

  • Illustration

    Plan d’action annuel pour la conformité

  • La diffusion d’une culture de la conformité

    • La formation des collaborateurs : une obligation réglementaire

    • Quatre critères pour bien calibrer et réussir les actions d’information, de sensibilisation et de formation

    • Une large palette d’outils à disposition de la diffusion d’une culture de la Conformité

  • L’Éthique dans la conduite des affaires

    • Les liens entre l’Éthique et la Conformité

    • Les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance

    • L’honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés

    • Le dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)

  • Illustration

    Exemples de scandales et d'affaires (tour de table)

  • La protection de la clientèle et les pratiques commerciales

    • Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales

    • Les principales thématiques

    • Focus sur le devoir de conseil

    • Une traduction concrète de la « gouvernance produits » : les comités nouveaux produits

    • Illustration : analyse de sanctions en ateliers

  • Atelier

    Analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle

  • Les contrôles sur place de l’ACPR

    • Le déroulement et les suites d’un contrôle sur place

    • Les étapes du contrôle sur place

    • Anticiper le contrôle sur place

  • Mise en situation

    Simulation d'un contrôle sur place

  • E-Learning

    • Synthèse des concepts clés de la formation et mesure des acquis

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Judith ASSOULY
Judith ASSOULY Conseil et formation en Déontologie & Conformité Financière
Expérience
    De formation ESCP Europe, titulaire de la carte professionnelle de l’AMF en 1993, vice-présidente du comité conformité de l’AMAFI en 2008, Judith ASSOULY est spécialisée en déontologie financière et reconnue comme experte de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (obtention de la certification CAMS en 2016).
    Docteur en sociologie (EHESS), professeur affilié à l’ESCP Europe, Maître de conférences à Sciences Po, elle enseigne actuellement l’éthique et la déontologie financière aux étudiants en Masters (Sciences Po, ESCP Europe).
    25 ans de pratique dans les métiers de l’audit et de la finance, dont 15 années dédiées à la déontologie et à la conformité financière dans les métiers de banque d’investissement, contribuent à son expérience.
Animations
Odilon AUDOUIN
Odilon AUDOUIN Deloitte Conseil Risk Advisory Directeur
Expérience
    Odilon Audouin est Directeur pour Deloitte Conseil Risk Advisory. Depuis presque 20 ans, il accompagne les organismes d’assurance et les banques sur les thèmes de la Conformité/Compliance, des Risques opérationnels et de la Sécurité financière (anti-blanchiment, prévention et détection de la fraude…). Il accompagne de nombreux organismes d’assurance sur leurs enjeux de Conformité/Compliance. Il est diplômé de l’ESCEM et est titulaire d’un MBA de l’ESSEC. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont « Guide pratique de la Conformité » aux Editions de l’Argus de l’assurance – octobre 2015 ; « La fonction Conformité dans l’Assurance » aux Editions Argus de l’Assurance avril 2013 ou encore « le guide opérationnel de la lutte anti-blanchiment » aux Editions Afges en 2007.
Animations
Marie COLLIN
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH Présidente - Associée, Consultante et formatrice
Expérience
    Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal (Directrice Juridique et Contentieux) en Caisse d’Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle est Présidente de la société Eole Business et RH : Société de prestation de conseils et de formation professionnelle. Elle est également enseignante à l’ENASS, en Université et chez Financia Business School. Elle est ambassadrice chez France Tutelle.
Animations
Auriane DAMEZ
Auriane DAMEZ Fromont Briens Avocate
Thibault GALAS
Thibault GALAS Fromont Briens Avocat
Alexandre LIASKOVSKY
Alexandre LIASKOVSKY Deloitte Senior Manager

Tarifs

Promo -10.00%

Promotion d'été -10% : Sessions en virtuel Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours.

990,00 € HT / 1 188,00 € TTC

1 100,00 € HT / 1 320,00 € TTC

Promo -10.00%

Promotion d'été -10% : Sessions en présentiel Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours.

1 048,50 € HT / 1 258,20 € TTC

1 165,00 € HT / 1 398,00 € TTC

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 100,00 € HT / 1 320,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 165,00 € HT / 1 398,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 19/09/2025 19/09/2025 -
Classe virtuelle Le 19/09/2025 19/09/2025 -
Paris Le 25/11/2025 25/11/2025 Session garantie
Classe virtuelle Le 25/11/2025 25/11/2025 Session garantie

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 13/05/2025

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