Conformité

Fonction conformité et contrôle des risques de non conformité

Concilier compliance et excellence opérationnelle

A ne pas manquer !

ARM02

1 jour

7 heures + 20 min en e-learning

1 295 €ht

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Objectifs de la formation

  • Définir le périmètre de la fonction conformité

  • Appréhender les exigences et obligations réglementaires du nouveau système de gouvernance

  • Définir les principaux risques de non-conformité et faire le lien avec la gestion des risques opérationnels

  • Utiliser les outils de la fonction conformité pour évaluer, mesurer et contrôler

Programme Résumé

Fonction conformité et contrôle des risques de non conformité

Concilier compliance et excellence opérationnelle

1 jour 7 heures + 20 min en e-learning

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Les + de cette formation

Un module de e-learning de 20 min accessible dès la fin du stage pour retrouver en synthèse les concepts-clés de la formation

voir le programme long

  • Contexte et réglementation

    • L’inflation de la réglementation, des normes et le développement de la soft law
    • La directive Solvabilité II et les exigences en matière de Conformité
    • Les risques encourus et les autorités de contrôle

  • Les enjeux de la fonction conformité

    • Les périmètres et le cycle vertueux de la conformité
    • Les principes organisationnels et la politique de la fonction conformité

  • Les outils de la fonction conformité

    • Le référentiel réglementaire
    • L’élaboration de la cartographie des risques
    • Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles

  • Le contrôle de la conformité

    • Le plan annuel de la conformité et les plans d’action
    • Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle

  • La diffusion d’une culture de la conformité

    • La formation des collaborateurs
    • L’information et la sensibilisation
    • Les outils pour la diffusion d’une culture de la conformité

  • La protection de la clientèle et les pratiques commerciales

    • Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales
    • Focus sur le devoir de conseil
    • Une traduction concrète de la « gouvernance produits » : les comités nouveaux produits

  • L’éthique dans la conduite des affaires

    • Les liens entre l’éthique et la conformité
    • Les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance

  • Les contrôles sur place de l’ACPR

    • Le déroulement et les suites d’un contrôle sur place
    • Les étapes du contrôle sur place

  • E-learning

    • Synthèse des concepts clés de la formation et mesure des acquis

  • Contexte et réglementation

    • Un environnement professionnel plus complexe, plus réglementé et plus contrôlé
    • L’inflation des normes et le développement de la soft
    • Les organismes d’assurance lourdement sanctionnés
    • La directive Solvabilité II et les exigences en matière de Conformité
    • Les risques encourus et les autorités de contrôle

  • Les enjeux de la Fonction Conformité

    • Les périmètres et le cycle vertueux de la Conformité
    • Les principes organisationnels et la politique de la Fonction Conformité
    • Illustration
    • Les facteurs clés de succès de la Fonction Conformité

  • Les outils de la Fonction Conformité

    • Le référentiel réglementaire
    • L’élaboration de la cartographie des risques
    • Cas pratique
    • Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles

  • Le contrôle de la Conformité

    • Le plan annuel de la Conformité et les plans d’actions
    • Le contrôle de la Conformité
    • Cas pratique
    • Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle

  • La diffusion d’une culture de la conformité

    • La formation des collaborateurs est une obligation réglementaire
    • Quatre critères pour bien calibrer et réussir les actions d’information, de sensibilisation et de formation
    • Une large palette d’outils à disposition de la diffusion d’une culture de la Conformité

  • La protection de la clientèle et les pratiques commerciales

    • Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales
    • Les principales thématiques
    • Focus sur le devoir de conseil
    • Illustration
    • Une traduction concrète de la « gouvernance produits » : les comités nouveaux produits

  • L’Éthique dans la conduite des affaires

    • Les liens entre l’Éthique et la Conformité
    • Les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
    • L’honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
    • Le dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)

  • Les contrôles sur place de l’ACPR

    • Le déroulement et les suites d’un contrôle sur place
    • Les étapes du contrôle sur place
    • Illustration
    • Anticiper le contrôle sur place

  • E-Learning

    • Synthèse des concepts clés de la formation et mesure des acquis

Animée par

  • Odilon AUDOUIN

    Odilon AUDOUIN Deloitte Conseil Risk Advisory

  • Alexandre LIASKOVSKY

    Alexandre LIASKOVSKY Deloitte

  • Thibault GALAS

    Thibault GALAS Fromont Briens

  • Auriane DAMEZ

    Auriane DAMEZ Fromont Briens

  • Judith ASSOULY

    Judith ASSOULY

  • Alain RALLET

    Alain RALLET

Publics concernés

  • Responsables Conformité, Compliance Officers, Responsable des risques opérationnels, Directeurs des risques, Risk Managers, chefs de projet Solvabilité II, Directeurs de l'audit, auditeurs internes, inspecteurs généraux, contrôleurs internes, déontologues, Directeurs et responsables financiers, contrôleurs financiers, trésoriers, Directeurs et responsables juridiques, Responsables de la communication financière, …

Prérequis de la formation

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Paris

Niort

Bordeaux

Lyon

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 295,00 €HT / 1 554,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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