Conformité

Fonction conformité et contrôle des risques de non conformité

Comment concilier compliance et excellence opérationnelle

ARM02

1 jour

7 heures

1 295 €ht

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Objectifs de la formation

Définir le périmètre de la fonction conformité
Appréhender les exigences et obligations réglementaires du nouveau système de gouvernance
Définir les principaux risques de non-conformité et faire le lien avec la gestion des risques opérationnels
Utiliser les outils de la fonction conformité pour évaluer, mesurer et contrôler

Programme Résumé

Fonction conformité et contrôle des risques de non conformité

Comment concilier compliance et excellence opérationnelle

1 jour 7 heures

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Contexte et réglementation
Les enjeux de la fonction conformité
- Les périmètres et le cycle vertueux de la conformité
- Les principes organisationnels et la politique de la fonction conformité
Les outils de la fonction conformité
- Le référentiel réglementaire
- L’élaboration de la cartographie des risques
- Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles
Le contrôle de la conformité
- Le plan annuel de la conformité et les plans d’action
- Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle
La diffusion d’une culture de la conformité
- La formation des collaborateurs
- L’information et la sensibilisation
- Les outils pour la diffusion d’une culture de la conformité
La protection de la clientèle et les pratiques commerciales
- Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales
- Focus sur le devoir de conseil
- Une traduction concrète de la « gouvernance produits » : les comités nouveaux produits
L’éthique dans la conduite des affaires
- Les liens entre l’éthique et la conformité
- Les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
Les contrôles sur place de L’ACPR
- Le déroulement et les suites d’un contrôle sur place
- Les étapes du contrôle sur place

Accueil des participants 8h30
Contexte et réglementation
- Un environnement professionnel plus complexe, plus réglementé et plus contrôlé
- L’inflation des normes et le développement de la soft
- Les organismes d’assurance lourdement sanctionnés
- La directive Solvabilité II et les exigences en matière de Conformité
- Les risques encourus et les autorités de contrôle
Les enjeux de la Fonction Conformité
- Les périmètres et le cycle vertueux de la Conformité
- Les principes organisationnels et la politique de la Fonction Conformité
- Illustration
- Les facteurs clés de succès de la Fonction Conformité
Les outils de la Fonction Conformité
- Le référentiel réglementaire
- L’élaboration de la cartographie des risques
- Cas pratique
- Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles
Le contrôle de la Conformité
- Le plan annuel de la Conformité et les plans d’actions
- Le contrôle de la Conformité
- Cas pratique
- Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle
La diffusion d’une culture de la conformité
- La formation des collaborateurs est une obligation réglementaire
- Quatre critères pour bien calibrer et réussir les actions d’information, de sensibilisation et de formation
- Une large palette d’outils à disposition de la diffusion d’une culture de la Conformité
La protection de la clientèle et les pratiques commerciales
- Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales
- Les principales thématiques
- Focus sur le devoir de conseil
- Illustration
- Une traduction concrète de la « gouvernance produits » : les comités nouveaux produits
L’Éthique dans la conduite des affaires
- Les liens entre l’Éthique et la Conformité
- Les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
- L’honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
- Le dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)
Les contrôles sur place de L’ACPR
- Le déroulement et les suites d’un contrôle sur place
- Les étapes du contrôle sur place
- Illustration
- Anticiper le contrôle sur place
Fin de journée 17h30

Animée par

Odilon AUDOUIN Deloitte Conseil Risk Advisory
Auriane DAMEZ Fromont Briens
Thibault GALAS Fromont Briens
Judith ASSOULY

Odilon AUDOUIN

Deloitte Conseil Risk Advisory

Directeur
Odilon Audouin est Directeur pour Deloitte Conseil Risk Advisory. Depuis presque 20 ans, il accompagne les organismes d’assurance et les banques sur les thèmes de la Conformité/Compliance, des Risques opérationnels et de la Sécurité financière (anti-blanchiment, prévention et détection de la fraude…). Il accompagne de nombreux organismes d’assurance sur leurs enjeux de Conformité/Compliance. Il est diplômé de l’ESCEM et est titulaire d’un MBA de l’ESSEC. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont « Guide pratique de la Conformité » aux Editions de l’Argus de l’assurance – octobre 2015 ; « La fonction Conformité dans l’Assurance » aux Editions Argus de l’Assurance avril 2013 ou encore « le guide opérationnel de la lutte anti-blanchiment » aux Editions Afges en 2007.
SES ANIMATIONS :

Cursus certifiant - Solvabilité II, Directions financières, risques, actuariat

Auriane DAMEZ

Fromont Briens

Avocate

Thibault GALAS

Fromont Briens

Avocat

Judith ASSOULY

Conseil et formation en Déontologie & Conformité Financière
SES ANIMATIONS :

Intégrer les évolutions législatives et réglementaires de la LCB/FT (IAS), Actualités de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans l’assurance

Publics concernés

Responsables Conformité, Compliance Officers, Responsable des risques opérationnels, Directeurs des risques, Risk Managers, chefs de projet Solvabilité II, Directeurs de l'audit, auditeurs internes, inspecteurs généraux, contrôleurs internes, déontologues, Directeurs et responsables financiers, contrôleurs financiers, trésoriers, Directeurs et responsables juridiques, Responsables de la communication financière, …

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Paris

27/06/2019

10/10/2019

14/11/2019

19/12/2019
Lyon

06/06/2019

09/10/2019
Niort

26/09/2019
Bordeaux

03/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Tarif général	1 295,00 €HT / 1 554,00 € TTC

Tarif général

1 295,00 €HT / 1 554,00 € TTC

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-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectué à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et le transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.