Conformité

Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité

Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité

A ne pas manquer !

ARM02

1 jour

7 heures + 20 min en e-learning

1 295 €ht

Objectifs de la formation

  • Définir le périmètre de la fonction conformité

  • Positionner la fonction conformité dans l’entreprise et identifier ses enjeux

  • Identifier les réglementations et pratiques afférentes au cadre de la conformité

  • Définir les principaux risques de non-conformité et faire le lien avec la gestion des risques opérationnels

  • Faire l’inventaire des outils de la fonction conformité pour évaluer, mesurer et contrôler

Programme

Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité

Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité

1 jour 7 heures + 20 min en e-learning

télécharger le programme

La fonction de Responsable conformité, fonction-clé établie par le régime prudentiel Solvabilité II, est devenue incontournable dans le secteur de l’assurance. Garant du respect des procédures et réglementations dans les organisations, son rôle se renforce avec une réglementation toujours plus importante et complexe et des normes plus nombreuses.
Lors de cette formation, le stagiaire disposera d’une définition précise des rôles, missions et outils de la fonction conformité ainsi que la description des principaux champs de conformité.

  • Contexte et réglementation

    • Un environnement professionnel plus complexe, plus réglementé et plus contrôlé
    • L’inflation des normes et le développement de la soft
    • Les organismes d’assurance lourdement sanctionnés
    • La directive Solvabilité II et les exigences en matière de Conformité
    • Les risques encourus et les autorités de contrôle

  • Les enjeux de la Fonction Conformité

    • Les périmètres et le cycle vertueux de la Conformité
    • Les principes organisationnels et la politique de la Fonction Conformité
    • Atelier pratique sur les qualités et difficultés de la fonction conformité
    • Les facteurs clés de succès de la Fonction Conformité

  • Les outils de la Fonction Conformité

    • Le référentiel réglementaire
    • L’élaboration de la cartographie des risques
    • Cas pratique : élaboration d’un modèle de cartographie des risques
    • Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles

  • Le contrôle de la Conformité

    • Le plan annuel de la Conformité et les plans d’actions
    • Illustration : élaborer un plan d’action annuel pour la conformité
    • Le contrôle de la Conformité
    • Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle

  • La diffusion d’une culture de la conformité

    • La formation des collaborateurs est une obligation réglementaire
    • Quatre critères pour bien calibrer et réussir les actions d’information, de sensibilisation et de formation
    • Une large palette d’outils à disposition de la diffusion d’une culture de la Conformité

  • L’Éthique dans la conduite des affaires

    • Les liens entre l’Éthique et la Conformité
    • Les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
    • L’honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
    • Le dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)
    • Illustrations : exemples de scandales (tour de table)

  • La protection de la clientèle et les pratiques commerciales

    • Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales
    • Cas pratique : ateliers d’analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle
    • Les principales thématiques
    • Focus sur le devoir de conseil
    • Illustration : analyse de sanctions en ateliers
    • Une traduction concrète de la « gouvernance produits » : les comités nouveaux produits

  • Les contrôles sur place de l’ACPR

    • Le déroulement et les suites d’un contrôle sur place
    • Les étapes du contrôle sur place
    • Cas pratique : jeu de rôles
    • Anticiper le contrôle sur place

  • E-Learning

    • Synthèse des concepts clés de la formation et mesure des acquis

Animée par

  • Judith ASSOULY

    Judith ASSOULY

  • Odilon AUDOUIN

    Odilon AUDOUIN Deloitte Conseil Risk Advisory

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

  • Auriane DAMEZ

    Auriane DAMEZ Fromont Briens

  • Thibault GALAS

    Thibault GALAS Fromont Briens

  • Alexandre LIASKOVSKY

    Alexandre LIASKOVSKY Deloitte

  • Odilon AUDOUIN

    Deloitte Conseil Risk Advisory

    Directeur

  • Odilon Audouin est Directeur pour Deloitte Conseil Risk Advisory. Depuis presque 20 ans, il accompagne les organismes d’assurance et les banques sur les thèmes de la Conformité/Compliance, des Risques opérationnels et de la Sécurité financière (anti-blanchiment, prévention et détection de la fraude…). Il accompagne de nombreux organismes d’assurance sur leurs enjeux de Conformité/Compliance. Il est diplômé de l’ESCEM et est titulaire d’un MBA de l’ESSEC. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont « Guide pratique de la Conformité » aux Editions de l’Argus de l’assurance – octobre 2015 ; « La fonction Conformité dans l’Assurance » aux Editions Argus de l’Assurance avril 2013 ou encore « le guide opérationnel de la lutte anti-blanchiment » aux Editions Afges en 2007.

  • SES ANIMATIONS :

    Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité

Publics concernés

  • Responsable conformité, Compliance officer, Responsable des risques opérationnels, Directeur des risques, Risk manager, Chef de projet Solvabilité II, Directeur de l'audit, Auditeur interne, Inspecteur général, Contrôleur interne, Déontologue, Directeur et Responsable financier, Contrôleur financier, Trésorier, Directeur et Responsable juridique, Responsable de la communication financière, …

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.7/10
★★★★★
★★★★★
381 Avis

Prérequis de la formation

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Les + de la formation

  • Un module en e-learning de 20 minutes est accessible dès la fin du stage pour retrouver en synthèse les concepts-clés de la formation.

Classe virtuelle

Paris

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 295,00 €HT / 1 554,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

contactez-nous

Sur le même thème

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.