Conformité

Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité

Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité

A ne pas manquer !

ARM02

1 jour

7 heures + 20 min en e-learning

1 295 €ht

Objectifs de la formation

Définir le périmètre de la fonction conformité
Positionner la fonction conformité dans l’entreprise et identifier ses enjeux
Identifier les réglementations et pratiques afférentes au cadre de la conformité
Définir les principaux risques de non-conformité et faire le lien avec la gestion des risques opérationnels
Faire l’inventaire des outils de la fonction conformité pour évaluer, mesurer et contrôler

Programme Résumé

Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité

Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité

1 jour 7 heures + 20 min en e-learning

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Les + de cette formation

Un module de e-learning de 20 min est accessible dès la fin du stage pour retrouver en synthèse les concepts-clés de la formation

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Contexte et réglementation
- L’inflation de la réglementation, des normes et le développement de la soft law
- La directive Solvabilité II et les exigences en matière de Conformité
- Les risques encourus et les autorités de contrôle
Les enjeux de la fonction conformité
- Les périmètres et le cycle vertueux de la conformité
- Les principes organisationnels et la politique de la fonction conformité
Les outils de la fonction conformité
- Le référentiel réglementaire
- L’élaboration de la cartographie des risques
- Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles
Le contrôle de la conformité
- Le plan annuel de la conformité et les plans d’action
- Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle
La diffusion d’une culture de la conformité
- La formation des collaborateurs
- L’information et la sensibilisation
- Les outils pour la diffusion d’une culture de la conformité
La protection de la clientèle et les pratiques commerciales
- Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales
- Focus sur le devoir de conseil
- Une traduction concrète de la « gouvernance produits » : les comités nouveaux produits
L’éthique dans la conduite des affaires
- Les liens entre l’éthique et la conformité
- Les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
Les contrôles sur place de l’ACPR
- Le déroulement et les suites d’un contrôle sur place
- Les étapes du contrôle sur place
E-learning
- Synthèse des concepts clés de la formation et mesure des acquis

Contexte et réglementation
- Un environnement professionnel plus complexe, plus réglementé et plus contrôlé
- L’inflation des normes et le développement de la soft
- Les organismes d’assurance lourdement sanctionnés
- La directive Solvabilité II et les exigences en matière de Conformité
- Les risques encourus et les autorités de contrôle
Les enjeux de la Fonction Conformité
- Les périmètres et le cycle vertueux de la Conformité
- Les principes organisationnels et la politique de la Fonction Conformité
- Atelier pratique sur les qualités et difficultés de la fonction conformité
- Les facteurs clés de succès de la Fonction Conformité
Les outils de la Fonction Conformité
- Le référentiel réglementaire
- L’élaboration de la cartographie des risques
- Cas pratique : élaboration d’un modèle de cartographie des risques
- Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles
Le contrôle de la Conformité
- Le plan annuel de la Conformité et les plans d’actions
- Illustration : élaborer un plan d’action annuel pour la conformité
- Le contrôle de la Conformité
- Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle
La diffusion d’une culture de la conformité
- La formation des collaborateurs est une obligation réglementaire
- Quatre critères pour bien calibrer et réussir les actions d’information, de sensibilisation et de formation
- Une large palette d’outils à disposition de la diffusion d’une culture de la Conformité
L’Éthique dans la conduite des affaires
- Les liens entre l’Éthique et la Conformité
- Les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
- L’honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
- Le dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)
- Illustrations : exemples de scandales (tour de table)
La protection de la clientèle et les pratiques commerciales
- Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales
- Cas pratique : ateliers d’analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle
- Les principales thématiques
- Focus sur le devoir de conseil
- Illustration : analyse de sanctions en ateliers
- Une traduction concrète de la « gouvernance produits » : les comités nouveaux produits
Les contrôles sur place de l’ACPR
- Le déroulement et les suites d’un contrôle sur place
- Les étapes du contrôle sur place
- Cas pratique : jeu de rôles
- Anticiper le contrôle sur place
E-Learning
- Synthèse des concepts clés de la formation et mesure des acquis

Animée par

Odilon AUDOUIN Deloitte Conseil Risk Advisory
Alexandre LIASKOVSKY Deloitte
Thibault GALAS Fromont Briens
Auriane DAMEZ Fromont Briens
Judith ASSOULY
Alain RALLET
Anne COPPIN-THIBEAUX
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

Odilon AUDOUIN

Deloitte Conseil Risk Advisory

Directeur
Odilon Audouin est Directeur pour Deloitte Conseil Risk Advisory. Depuis presque 20 ans, il accompagne les organismes d’assurance et les banques sur les thèmes de la Conformité/Compliance, des Risques opérationnels et de la Sécurité financière (anti-blanchiment, prévention et détection de la fraude…). Il accompagne de nombreux organismes d’assurance sur leurs enjeux de Conformité/Compliance. Il est diplômé de l’ESCEM et est titulaire d’un MBA de l’ESSEC. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont « Guide pratique de la Conformité » aux Editions de l’Argus de l’assurance – octobre 2015 ; « La fonction Conformité dans l’Assurance » aux Editions Argus de l’Assurance avril 2013 ou encore « le guide opérationnel de la lutte anti-blanchiment » aux Editions Afges en 2007.
SES ANIMATIONS :

Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité

Alexandre LIASKOVSKY

Deloitte

Senior Manager
SES ANIMATIONS :

Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité

Thibault GALAS

Fromont Briens

Avocat
SES ANIMATIONS :

Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité

Auriane DAMEZ

Fromont Briens

Avocate
SES ANIMATIONS :

Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité

Judith ASSOULY

Conseil et formation en Déontologie & Conformité Financière
De formation ESCP Europe, titulaire de la carte professionnelle de l’AMF en 1993, vice-présidente du comité conformité de l’AMAFI en 2008, Judith ASSOULY est spécialisée en déontologie financière et reconnue comme experte de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (obtention de la certification CAMS en 2016). Docteur en sociologie (EHESS), professeur affilié à l’ESCP Europe, Maître de conférences à Sciences Po, elle enseigne actuellement l’éthique et la déontologie financière aux étudiants en Masters (Sciences Po, ESCP Europe). 25 ans de pratique dans les métiers de l’audit et de la finance, dont 15 années dédiées à la déontologie et à la conformité financière dans les métiers de banque d’investissement, contribuent à son expérience.
SES ANIMATIONS :

E-LEARNING | Sensibilisation à la LCB-FT , Comprendre le vocabulaire, les exigences et savoir agir Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité Lutte Contre le Blanchiment (LCB) et le Financement du Terrorisme (FT), Renforcer votre dispositif de lutte et répondre aux attentes de l’ACPR

Anne COPPIN-THIBEAUX

Consultante et Formatrice, Présidente AC & VOITHEIA
Consultante indépendante, Anne THIBEAUX est spécialisée dans les secteurs de la banque et de l'assurance. Anne THIBEAUX a d'abord été responsable d’une unité opérationnelle en Caisse d’Épargne avant d'intégrer l’organe central devenu BPCE et le département assurance en charge des relations transverses avec les directions marketing et règlementaires ainsi qu’avec les assureurs vie (CNP et Natixis Assurance) et IARD (BPCE Assurances). A ce titre, elle a participé à la FBF à tous les travaux de Place liés à la transposition et à la mise en œuvre de la DDA ainsi qu’à la conception pour ses réseaux du programme de la formation continue DDA.
SES ANIMATIONS :

Actualités des sanctions prononcées par l’ACPR, Éviter le risque de non-conformité DDA et la vente de produits à distance, Respecter les règles de protection de la clientèle Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité E-LEARNING | Vente à distance (VAD) de produits d’assurance, Respecter les règles de protection de la clientèle VisaDDA : tout le e-learning en illimité, Remplissez votre obligation de formation DDA avec une solution e-learning d'excellence

Marie COLLIN

EOLE BUSINESS ET RH

Présidente - Associée de la SAS spécialisée en Conseil et formation en Conformité
Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal en Caisse d’ Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle enseigne également à l’ENASS, à l’Université de Nanterre et chez Financia Business School.
SES ANIMATIONS :

Protection de la clientèle, Assimiler le cadre juridique de la commercialisation de produits d'assurance Devoir de conseil , Concilier devoir de conseil et performance commerciale E-LEARNING | Obligation d’Information et Devoir de Conseil sous DDA, Comment exercer votre obligation d’information auprès de vos clients Cartographie des risques post DDA, Mettre à jour ses plans d’audit et/ou la cartographie des risques de non-conformité E-LEARNING | Sensibilisation à la DDA, Les points clés et leurs impacts sur vos pratiques commerciales Fonction conformité et contrôle des risques de non-conformité, Périmètre, enjeux, missions et outils de la fonction conformité E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions Réforme du courtage, Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes Cursus - Responsable conformité, Gérer le risque de non-conformité Piloter sa relation commerciale sous DDA, Développer son activité en respectant la directive VisaDDA : tout le e-learning en illimité, Remplissez votre obligation de formation DDA avec une solution e-learning d'excellence Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Distribuer les produits d’assurance en conformité avec les dernières dispositions Mettre en œuvre une cartographie des risques, Évaluer, interpréter et maîtriser les risques Se préparer au contrôle de l’ACPR, De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions

Publics concernés

Responsable conformité, Compliance officer, Responsable des risques opérationnels, Directeur des risques, Risk manager, Chef de projet Solvabilité II, Directeur de l'audit, Auditeur interne, Inspecteur général, Contrôleur interne, Déontologue, Directeur et Responsable financier, Contrôleur financier, Trésorier, Directeur et Responsable juridique, Responsable de la communication financière, …

Nos stagiaires recommandent cette formation (au cours des 6 derniers mois) :

8.3/10

★★★★★

6 Avis

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

Paris

Lyon

Prochaine(s) session(s)

Classe virtuelle

08/09/2022

18/11/2022

08/12/2022 Session garantie
Découvrez toutes nos formations à Classe virtuelle
Paris

08/09/2022 Session garantie

18/11/2022
Découvrez toutes nos formations à Paris
Lyon

08/09/2022
Découvrez toutes nos formations à Lyon

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

		1 295,00 €HT / 1 554,00 € TTC

1 295,00 €HT / 1 554,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.