[{"tarifEvenementId":"41904","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"13149","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-11-12 00:00:00","date_fin":"2025-11-12 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2809"},{"tarifEvenementId":"41899","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"13149","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-11-12 00:00:00","date_fin":"2025-11-12 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1411"}]
A PARTIR DE995 € HT
Référence
AJU15
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender le cadre légal et réglementaire d’un contrat d’assurance
Décrire les grandes étapes de la vie d’un contrat d’assurance
Repérer les éléments essentiels et stratégiques des contrats d’assurance de la souscription à la résiliation
Lister les droits et obligations des parties au contrat d’assurance et les points de vigilance afférents
Pour qui ?
Gestionnaires de contrats d'assurance ; Conseillers clients ; Responsables d'agence ; Intermédiaires d'assurance et de réassurance et leurs collaborateurs ; Juristes ; Responsables et collaborateurs des services juridiques ; Administratifs et financiers des entreprises ; Toute personne en charge du suivi administratif des polices d'assurance
Compagnies d'assurance ; Institutions de prévoyance ; Mutuelles ; Cabinets de courtage
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Conditions de validité des exclusions légales et conventionnelles
Cas pratique
Analyser une clause d’exclusion assurance
Cerner les obligations respectives de l’assureur et de l’assuré
Devoirs de l’assureur
Devoirs de l’assuré
Sanctions pour manquement aux obligations des parties assurance
Exercice
QCM : adopter la bonne démarche face à différents manquements
Modifier un contrat d’assurance dans sa période d’exécution
Modifications à l’initiative de l’assureur / de l’assuré
Gouvernance produit (POG), impacts pratiques
Cerner les modes et modalités de résiliation contrat assurance et de contestation
Résiliation : durée, Lois Hamon/Chatel, motifs pour l’assureur/l’assuré
Renonciation et modalités
Prescription en assurances (délai biennal, exceptions)
Compétence juridictionnelle
Exercice
Rédaction d’une clause de prescription
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Julien BESSERMANNCabinet LAWINSAvocat associé
Expérience
Tour à tour, juriste au sein de l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR),avocat, consultant, Julien BESSERMANN a développé une expertise transversale, juridique et opérationnelle, au service des acteurs institutionnels du monde des assurances.
Il est associé au sein du Cabinet LAWINS et spécialisé dans la défense des assureurs et des courtiers.
