Objectifs de la formation
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Comprendre les essentiels en matière de protection de la clientèle
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Identifier les dispositions législatives et réglementaires liées à la DDA
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Identifier les attendus prudentiels et les recommandations de l’autorité de contrôle
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Conseiller son client dans la rédaction ou la modification de clauses bénéficiaires spécifiques
Programme
Pack 15h DDA : Clause bénéficiaire, réglementation DDA & protection de la clientèle
Répondez à votre obligation de formation DDA
2 jours 14 heures + 1 heure en E-learning
télécharger le programme
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PROTECTION DE LA CLIENTÈLE ET DIRECTIVE DISTRIBUTION EN ASSURANCE (DDA) (10,5 heures)
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Identifier les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales
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Maîtriser la réglementation relative à la protection de la clientèle
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Analyser les compétences de l'autorité de contrôle
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Les missions de l’ACPR
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Intégrer les codes de bonne conduite
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Les recommandations de l’ACPR
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Analyser les différentes thématiques de contrôle de l’ACPR
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De DIA1 à DDA… Vers une harmonisation des pratiques
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Un périmètre et un champ d’application étendu
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Gouvernance produit : de nouvelles exigences à mettre en place
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Les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs
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La notion de transparence de la rémunération
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La mise en place d’une formation continue
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Actualité juridique de la protection sociale
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LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE : LES CLAUSES SPÉCIFIQUES (3,5 heures)
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Distinguer les clauses standards et spécifiques
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Connaître la fiscalité applicable en cas de décès
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E-LEARNING (1 heure)
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1h de test questions/réponses pour valider les acquis des 2 jours de formation
Animée par
Publics concernés
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Courtiers et intermédiaires en assurance ; Responsables et chargé(e)s de clientèle ; Souscripteurs et rédacteurs ; Conseillers commerciaux vie et IARD ; Conseillers en gestion de patrimoine ; Responsables réseaux / distribution ; Inspecteurs régionaux
Prérequis de la formation
- Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prochaine(s) session(s)
Tarif(s) d'inscription
Tarif général | 1 190,00 €HT / 1 428,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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