Se positionner commercialement et accompagner les clients dans la mise en place de régimes complémentaires santé entreprise
Analyser les garanties d’un contrat collectif santé et les dernières dispositions juridiques
Vérifier la conformité du contrat collectif pour tirer parti des avantages fiscaux et sociaux
Pour qui ?
Gestionnaires de contrats collectifs santé, chargés de clientèle, téléconseillers, chargés de marketing, commerciaux, courtiers et intermédiaires en assurance
Compagnies d’assurance, Mutuelles, IP, Courtiers grossistes, Réseaux de courtiers, Professionnels de l'assurance des personnes
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Le programme de la formation sera ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions
Appréhender les grands principes de la protection sociale en France
La Protection Universelle Maladie (PUma) : conditions d’ouverture de droits
La redéfinition de l’ayant droit
La Fusion de la Couverture Maladie Universelle (CMU-C) et de l’aide à la complémentaire Santé (ACS)
Identifier les garanties et les modalités de remboursement du régime obligatoire
Les prestations du régime de base de la Sécurité Sociale
Mécanisme de remboursement
Calcul des prestations
Appréhender les aspects techniques des prestations complémentaires au régime de la Sécurité Sociale
Lister les garanties proposées : hospitalisation, médecine, pharmacie …
Identifier les évolutions apportées par la réforme santé 100% et les modalités du RAC 0 en optique, dentaire et prothèse auditive
Distinguer les différents modes de remboursement
Exercice
Calculer les remboursements complémentaires (RC) suivant différentes garanties
Évaluer les avantages pour l’entreprise et ses salariés du nouveau contrat responsable avec la réforme du 100% santé
Comprendre le nouveau cadre législatif et réglementaire du contrat responsable
Intégrer les modifications induites par le PLFSS 2019 et le reste à charge 0 € (RAC 0)
Faire le point sur les évolutions en cours et à venir
Appliquer le principe de lisibilité harmonisée des principales garanties et l’effort de pédagogie
Exercice
Info/intox contrat responsable
Cet exercice permettra aux stagiaires d’identifier les composants du nouveau contrat responsable
Déterminer les critères d’éligibilité aux avantages fiscaux et sociaux du contrat santé souscrit par les entreprises
Définir le caractère collectif du contrat (selon les décrets du 9 janvier 2012 et du 8 juillet 2014) :
Définir le statut collectif des salariés d’une entreprise
Cerner la notion de catégorie objective
Énumérer les critères admis pour constituer une catégorie objective de salariés
Identifier le caractère obligatoire du contrat (vs facultatif)
L’adhésion obligatoire du salarié
Les cas de dispenses d’affiliation
Reconnaitre le caractère responsable du contrat selon :
L’application du décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 et le nouveau cahier des charges du PLFSS 2019
Appréhender les pénalités fiscales et sociales des contrats non responsables
Distinguer les différentes modalités de mise en place des contrats collectifs obligatoires : l’accord de branche, le référendum, la DUE
Exercice
Élaborer en sous-groupe une DUE afin d’appréhender le formalisme réglementaire
Déterminer et calculer le montant de l’exonération fiscale et sociale
Cas pratique
Calculs de l’exonération fiscale et sociale en fonction de différents cas
Analyser les évolutions de la réglementation de l’assurance complémentaire en entreprise
Faire le lien entre le renforcement de la réglementation, les limites de dépenses de santé et l’amélioration des garanties pour les assurés
Définir les obligations de l’employeur en matière de santé
La généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise : l’ANI du 11 janvier 2013, la loi de transposition du 14 juin 2013 et les précisions apportées par la Loi de Financement de Sécurité Sociale 2016
Article L 912-1 du CSS : clauses de recommandation et haut degré de solidarité
Analyser la portabilité des droits et le maintien des garanties
Énumérer les conditions à remplir pour bénéficier de la portabilité des droits complémentaire santé en fonction de différentes situations
Définir la durée de la portabilité et la prise en charge de la cotisation
Distinguer le maintien de la garantie au titre de la loi Evin (Art 4) : bénéficiaires, durée, coût, obligations de l’assureur
Comprendre comment s’articulent les dispositifs de portabilité et de maintien des garanties
Quiz portabilité
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Louisette QUISEFITFormatrice consultante en Assurance de Personnes et experte en relation client et management de proximité
Expérience
Manager d’équipe depuis plus de 20 ans en protection sociale, Louisette Quisefit s’appuie sur son expérience en Santé/Prévoyance sur le marché des particuliers et des collectives pour former les commerciaux et gestionnaires en contact avec la clientèle.
En veille permanente, ses formations sont actualisées au fur et à mesure de l’évolution législative.
Ses années passées en mutuelle, compagnie d’assurance et cabinet de courtage lui ont permis d’appréhender et de lever les freins rencontrés par les équipes.
Aujourd’hui certifiée formatrice consultante, elle permet aux conseillers de comprendre l’environnement de la protection sociale et ses nombreuses réformes afin d’optimiser le conseil et développer la performance.
