DDA

Le devoir de conseil en assurance vie sous DDA

Respecter vos nouvelles obligations dans la commercialisation de l’assurance vie

Nouveau !

AMC17

0,5 jour

3h30

à partir de 345 €ht

Objectifs de la formation

  • Formaliser le devoir de conseil conformément à la réglementation

  • Adopter les bonnes pratiques commerciales

Programme Résumé

Le devoir de conseil en assurance vie sous DDA

Respecter vos nouvelles obligations dans la commercialisation de l’assurance vie

0,5 jour 3h30

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  • DES OBLIGATIONS RENFORCÉES POUR LES CGP

  • DDA : périmètre et champ d’application

    • Appréhender l’élargissement du champ d'application de la Directive
  • Gouvernance produit : de nouvelles exigences à mettre en place

    • Le nouveau processus de validation des produits
    • Comprendre l’implication du producteur en amont du processus
    • Définir la notion de marché cible et la mettre en place
    • Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel
  • Les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs en assurance vie

    • Le champ d’application et les nouveaux acteurs
    • Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêts : « Agir au mieux des intérêts du client »
    • Transparence des rémunérations : quelles informations faut-il fournir au client
    • Quelle obligation d’information : en assurance vie pour les intermédiaires CGP
    • Comprendre les nouvelles définitions du devoir de conseil et leurs impacts : quels conseils?
  • INTÉGRER CES NOUVELLES OBLIGATIONS DANS SES PRATIQUES COMMERCIALES

  • Information sur les produits pour les producteurs

    • Connaître les exigences supplémentaires à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance
    • Réglementations MIF II et PRIIP’S
  • Améliorer la qualité de l’information fournie sur les produits d’investissement

    • Document d’informations clés (KID) : définition, forme, contenu et modalités d’application
    • Comprendre les modalités de remise du document d’informations clés
  • Cas pratiques de responsabilité pour défaut de conseil

  • Des obligations renforcées pour les CGP

  • DDA : périmètre et champ d’application

    • Appréhender l’élargissement du champ d'application de la Directive
    • Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés
    • Comprendre les différents piliers de la DDA
  • Gouvernance produit : de nouvelles exigences à mettre en place

    • Le nouveau processus de validation des produits
    • Comprendre l’implication du producteur en amont du processus
    • Définir la notion de marché cible et la mettre en place : quels vont être les critères ? Quel suivi mettre en place en interne ? Comment le lier avec le devoir de conseil ?
    • Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel
  • Les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs en assurance vie

    • Le champ d’application et les nouveaux acteurs
    • Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client »
    • Appliquer la transparence des rémunérations : quelles informations faut-il fournir au client
    • Quelle obligation d’information : en assurance vie pour les intermédiaires CGP
    • Comprendre les nouvelles définitions du Devoir de Conseil et leurs impacts : quels conseils?
  • Intégrer ces nouvelles obligations dans ses pratiques commerciales

  • Information sur les produits pour les producteurs

    • Connaitre les exigences supplémentaires à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance
    • Commercialiser les produits d’assurance-vie en harmonie avec les réglementations MIF II et PRIIP’S tout en respectant les règles de prévention des conflits d’intérêt (Documentation d’information Clé)
  • Améliorer la qualité de l’information fournie sur les produits d’investissement

    • Document d’informations clés (KID) : définition et modalité d’application
    • Maitriser la forme et le contenu du document d’informations clés (Section 2)
    • Comprendre les modalités de remise du document d’informations clés (Section 3)
  • Cas pratiques de responsabilité pour défaut de conseil

Animée par

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

Publics concernés

  • Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, ingénieurs patrimoniaux, assureurs, fiscalistes, avocats, experts comptables, notaires

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    20/11/2019 - 9h-12h30

    04/12/2019 - 9h-12h30

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif Pack 15 heures Tarif valable sous réserve de l'achat de 4 autres formations DDA, total équivalent à 15 heures minimum tous formats 345,00 €HT / 414,00 € TTC
Tarif général 495,00 €HT / 594,00 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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