DDA

Le devoir de conseil en assurance vie sous DDA

Respecter vos nouvelles obligations dans la commercialisation de l’assurance vie

AMC17

0,5 jour

3h30

495 €ht

Objectifs de la formation

  • Formaliser le devoir de conseil conformément à la réglementation

  • Adopter les bonnes pratiques commerciales

Programme Résumé

Le devoir de conseil en assurance vie sous DDA

Respecter vos nouvelles obligations dans la commercialisation de l’assurance vie

0,5 jour 3h30

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  • DDA : périmètre et champ d’application

    • Appréhender l’élargissement du champ d'application de la Directive
  • Gouvernance produit : de nouvelles exigences à mettre en place

    • Le nouveau processus de validation des produits
    • Comprendre l’implication du producteur en amont du processus
    • Définir la notion de marché cible et la mettre en place
    • Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel
  • Les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs en assurance vie

    • Le champ d’application et les nouveaux acteurs
    • Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêts : « Agir au mieux des intérêts du client »
    • Transparence des rémunérations : quelles informations faut-il fournir au client
    • L'obligation d’information en assurance vie pour les distributeurs
    • Comprendre les nouvelles définitions du devoir de conseil et leurs impacts
  • Information sur les produits pour les producteurs

    • Connaître les exigences supplémentaires à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance
    • Réglementations MIF II et PRIIP’S
  • Améliorer la qualité de l’information fournie sur les produits d’investissement

    • Document d’informations clés (KID) : définition, forme, contenu et modalités d’application
    • Comprendre les modalités de remise du document d’informations clés
  • Cas pratiques de responsabilité pour défaut de conseil

  • Des obligations renforcées

  • DDA : périmètre et champ d’application

    • Appréhender l’élargissement du champ d'application de la Directive
    • Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés
    • Comprendre les différents piliers de la DDA
  • Gouvernance produit : de nouvelles exigences à mettre en place

    • Le nouveau processus de validation des produits
    • Comprendre l’implication du producteur en amont du processus
    • Définir la notion de marché cible et la mettre en place : quels vont être les critères ? Quel suivi mettre en place en interne ? Comment le lier avec le devoir de conseil ?
    • Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel
  • Les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs en assurance vie

    • Le champ d’application et les nouveaux acteurs
    • Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client »
    • Appliquer la transparence des rémunérations : quelles informations faut-il fournir au client
    • L'obligation d’information en assurance vie pour les distributeurs
    • Comprendre les nouvelles définitions du Devoir de Conseil et leurs impacts : quels conseils?
  • Intégrer ces nouvelles obligations dans ses pratiques commerciales

  • Information sur les produits pour les producteurs

    • Connaitre les exigences supplémentaires à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance
    • Commercialiser les produits d’assurance-vie en harmonie avec les réglementations MIF II et PRIIP’S tout en respectant les règles de prévention des conflits d’intérêt (Documentation d’information Clé)
  • Améliorer la qualité de l’information fournie sur les produits d’investissement

    • Document d’informations clés (KID) : définition et modalité d’application
    • Maitriser la forme et le contenu du document d’informations clés (Section 2)
    • Comprendre les modalités de remise du document d’informations clés (Section 3)
  • Cas pratiques de responsabilité pour défaut de conseil

Animée par

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

Publics concernés

  • Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, ingénieurs patrimoniaux, assureurs, fiscalistes, avocats, experts comptables, notaires

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.9/10
179 Avis

Prérequis de la formation

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
495,00 €HT / 594,00 € TTC

Sur le même thème

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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