Certificat Management des ressources humaines

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• M1-Pilotage de la masse salariale (2 JOURS)

• Suivre et analyser vos effectifs

• Savoir dégager vos marges de manœuvre

• Mesurer et prévoir votre masse salariale

• Maîtriser les facteurs d’évolution de la masse salariale

• M2-Gérer et annualiser le temps de travail (1 JOUR)

• Définir et décompter le temps de travail annuellement, hebdomadairement et quotidiennement

  • Prendre en compte les situations particulières et les congés

• Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation

• M3-Gérer la paie au sein de votre collectivité (2 JOURS)

• Comment établir une paie

• Maîtriser les composantes de la rémunération

• Calculer et intégrer les charges sociales

• Comment traiter les situations particulières

• M4-Accompagner la mobilité des agents (2 JOURS)

• Identifier les différents types de mobilité

• Élaborer un projet de politique de mobilité concerté

• Organiser le traitement des situations de mobilité

• M5-Maîtriser la procédure disciplinaire (1 JOUR)

• Faute disciplinaire et régimes disciplinaires

• Caractériser la faute disciplinaire

• Maîtriser les étapes de la procédure

• Rédiger le rapport disciplinaire

• Les différents types de sanctions disciplinaires, leurs conséquences et leurs recours

• M6-Exercice du dialogue social (2 JOURS)

• Connaître les instances de représentation

• Quelles sont les modalités pratiques à respecter dans l’exercice du droit syndical

• La pratique du droit de grève

• Quelles conditions réunir pour réussir le dialogue social

• M7-Examen (1 JOUR)

• M1 - Pilotage de la masse salariale - 2 jours (GRH01)

• Pourquoi piloter sa masse salariale

  • Maîtriser l’évolution du contexte financier : transformation des collectivités, baisse des recettes, endettement, nouvelle donne financière avec la réforme de la DGF
  • Connaître impérativement vos indicateurs clés en termes d’activité, masse salariale et gestion des effectifs

• Suivre vos effectifs : une question déterminante dans le suivi de la masse salariale

  • Assurer le suivi budgétaire des effectifs
  • Réaliser le tableau des effectifs et savoir l’analyser

• Cas Pratiques

  • Repérer les points de vigilance budgétaire sur simple lecture du chapitre 12 d’un compte administratif

• Identifier les composantes de la masse salariale

  • Repérer les éléments récurrents et les éléments variables
  • Savoir dégager vos marges de manœuvre

• Cas pratiques

  • Tester le poids financier de l’absentéisme de votre collectivité et déterminer des moyens d’actions

• Mesurer et prévoir votre masse salariale

  • Délimiter le périmètre de la masse salariale
  • Intégrer l’évolution de la démographie de vos effectifs
  • Suivre et injecter les mesures catégorielles ou collectives
  • Savoir déterminer votre effet de Noria : balance entrées/sorties, en fonction des âges et niveaux de rémunération

• Cas pratiques

  • Construire un tableau de bord pour calculer la Noria et favoriser les arbitrages budgétaires

• Maîtriser les facteurs d’évolution de la masse salariale

  • Connaître les indicateurs liés à l’évolution des emplois et des risques professionnels
  • Les indicateurs liés à la maladie, à la démographie
  • La contrainte du contexte globale des finances de la collectivité

• Cas Pratiques

  • Suivre efficacement la consommation de votre masse salariale annuelle et savoir l’ajuster

• M2 - Gérer et annualiser le temps de travail - 1 jour (GRH05)

• Définir et décompter le temps de travail

  • Décompter annuellement le temps de travail en respectant la base légale du décompte annuel et en intégrant les règles propres aux cycles de travail
  • Respecter les bornes hebdomadaires du temps de travail
  • Respecter les bornes de la durée quotidienne sur le temps de travail et les temps de pause en intégrant, le cas échéant, la question du travail de nuit
  • Maîtriser les périodes particulières pour les décompter ou non en temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage, temps de douche, temps de pause, temps de repas, temps de trajet, temps de formation, temps de réunion…
  • Prendre en compte les périodes d’astreinte et de permanence, dans leur durée et dans leurs contreparties
  • Gérer le travail du dimanche dans le respect de la notion de repos hebdomadaire : les contreparties de l’activité dominicale en heures normales ou travaux supplémentaires
  • Gérer le temps de travail les jours fériés dans le respect des notions de jours fériés et de jour chômé (1er mai) : les contreparties et les conséquences pour les agents mensualisés, annualisés et les « vacataires »
  • Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet sur les notions de temps de travail

• Définir et décompter les différents congés

  • Définir les droits à congés annuels : principe général et dispositions particulières
  • Intégrer les cas particuliers : arrivée et départ en cours d’année, temps partiel et temps non complet, jeunes travailleurs
  • Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés
  • Assumer la décision d’octroi et de refus des congés
  • Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés
  • Peut-on interrompre les congés d’un agent, dans quels cas et selon quelles modalités
  • Comment organiser le Compte Epargne-Temps (CET)
  • Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et selon quelles modalités

• Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes

  • Comptabilisation au forfait ou comptabilisation au réel
  • L’ajustement du prévisionnel
  • L’ajustement au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet
  • Quel est le statut des jours non travaillés : congés annuels, récupérations (RTT), week-end, Jours non travaillés (temps non complet)
  • Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...

• M3 - Gérer la paie au sein de votre collectivité - 2 jours (GRH02)

• Les notions essentielles à connaître pour aborder l’établissement d’une paie en collectivité

  • Le service fait, les 30èmes, les minimums et l’indemnité différentielle
  • Les notions de déchéance et de prescription
  • Les éléments constitutifs du bulletin de paie

• Maîtriser les éléments constitutifs de la rémunération

  • La part de rémunération fixe : traitement de base, indice brut/indice majoré, indemnité de résidence, NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
  • La part de rémunération soumise à conditions : le supplément familial de traitement, les régimes indemnitaires, les heures supplémentaires / les heures complémentaires, les astreintes, les avantages en nature, les aides sociales

• Calculer et intégrer sans erreur les charges sociales

  • Le fonctionnement du plafond de sécurité sociale
  • L’URSSAF et les prestations sociales
  • La CSG - l’indemnité compensatrice de hausse de CSG 2018 et l’ancienne indemnité exceptionnelle de compensation de CSG des titulaires
  • La CRDS
  • Le versement de transport
  • La Caisse des pensions civiles, la RAFP pour le régime spécial
  • L’IRCANTEC pour le régime général
  • Disparition de la Contribution exceptionnelle de solidarité

• Exemples et exercices

  • Les différents calculs d’éléments de paie

• Mise en situation

  • Mise en situation réelle des stagiaires sur 2 bulletins de salaires à calculer jusqu’aux nets à payer et imposables, avec les charges patronales

• Comment traiter les situations particulières impactant la rémunération

  • L’absence de service fait
  • La grève
  • Les différents congés maladie des agents titulaires et non titulaires, les indemnités différentielles et la subrogation
  • Le congé bonifié
  • Le congé de formation professionnelle
  • Le dispositif de la GIPA

• Exemples et exercices

  • Exemples et exercices sur les différentes notions abordées

• M4 - Accompagner la mobilité des agents - 2 jours (GRH08)

• Identifier les différents types de mobilité

  • Le redéploiement
  • Les réintégrations
  • Le reclassement pour raison de santé
  • La mobilité volontaire
  • Le déplacement d'agents (mutation dans l'intérêt du service)

• Construire les conditions de réussite d’une mobilité

  • Élaborer un projet de politique de mobilité concerté
  • Mettre en place une "fonction accompagnement de la mobilité "
  • L’intérêt de l’approche emplois/activités/compétences
  • Vaincre les résistances organisationnelles et managériales

• Recenser les publics et les emplois de la collectivité

  • Faire le lien entre le tableau des effectifs et la cartographie des compétences
  • Repérer les situations au cas par cas : exploitation des entretiens professionnels
  • Intégrer la spécificité de la mobilité des cadres

• Organiser le traitement des situations de mobilité : une méthode en 8 étapes

  • Administrer les entrées dans les dispositifs
  • Renseigner l’agent : le diagnostic statutaire
  • Orienter l’agent : travailler sur le projet professionnel
  • Mettre en œuvre le projet : le plan d’actions
  • Relever et analyser les données RH : les tableaux de bord
  • Le traitement administratif des situations
  • Partager les informations en interne : répartitions et réunions
  • Informer les agents : comment bien communiquer

• M5 - Maîtriser la procédure disciplinaire - 1 jour (GRH11)

• Faute disciplinaire et régimes disciplinaires : clarifier les différents concepts

• Caractériser la faute disciplinaire : un manquement aux obligations des fonctionnaires

  • Quels sont les régimes disciplinaires applicables aux différents statuts : agent public titulaire, stagiaire, contractuel
  • Comprendre ce que la faute disciplinaire n'est pas : insuffisance professionnelle, inaptitude physique, abandon de poste, suspension
  • Sur quels critères s’appuyer pour caractériser la faute
  • Comment procéder à la mise en évidence

• Maîtriser les grandes étapes de la procédure disciplinaire : déclenchement, déroulement et finalisation

  • Comprendre le déroulement de chaque étape
  • Quelles précautions prendre

• Rédiger le rapport disciplinaire : contenu, forme et auteur

  • La qualification des fautes
  • Prendre en compte des circonstances
  • Respecter les éléments formels de procédure
  • Comprendre le principe du contradictoire
  • Se conformer aux délais de la procédure

• Appréhender les différents types de sanctions disciplinaires

  • Les sanctions des groupes 1 à 4 : de l’avertissement à la révocation
  • L'application d'un sursis
  • Les sanctions déguisées et leurs conséquences administratives, pécuniaires et en terme de carrières

• Savoir organiser la saisine du Conseil de discipline

  • Composition : qui doit siéger, quelles sont les règles de fonctionnement du conseil de discipline
  • Bien cerner la compétence du conseil de discipline
  • Application pratique

• Appréhender les conséquences des différentes sanctions

  • Sur la rémunération
  • Sur la carrière
  • Sur la retraite
  • Sur l'inscription au dossier individuel de l’agent

• Connaître les voies de recours possibles de l’agent

  • Comprendre le rôle du conseil de discipline de recours
  • Les recours gracieux
  • Les recours contentieux

• Dans quels cas et comment procéder à l’effacement des sanctions

  • Le cas de l’amnistie
  • L’annulation par le juge

• Considérer le cas spécifique de la suspension

  • Quelles sont les conditions d’exercice de cette sanction
  • Quelle place pour la suspension vis-à-vis des autres sanctions disciplinaires
  • Mesurer les répercussions pour l’agent
  • Produire les décisions de fin de la suspension

• M6 - Exercice du dialogue social au sein de la FPT - 2 jours (GRH12)

• Connaître les instances de représentation : raison d’être, missions, compétences et fonctionnement Les instances nationales

  • Les instances nationales :
  • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP)
  • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE)
  • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
  • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH)

• Les instances locales

  • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
  • Les Comités Techniques (CT)
  • Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

• Quelles sont les modalités pratiques à respecter dans l’exercice du droit syndical

  • Règles de communication
  • Mise à disposition de locaux

• Comprendre les règles et modalités de fonctionnement des Organisations Syndicales et de leurs membres

  • Maîtriser les règles de financement : comment doit s’organiser la collecte des cotisations
  • Intégrer les principes encadrant la situation des membres des organisations syndicales : positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical
  • Maîtriser les règles de mise à disposition de fonctionnaires auprès des organisations syndicales
  • Décompter le temps consacré aux activités syndicales :
  • Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) pour activité syndicale
  • Crédit de temps syndical
  • Décharge d'activité de service

• La pratique du droit de grève

  • Les principes fondamentaux gouvernant le droit de grèves : textes et conditions d’exercices
  • Gérer les conséquences d’une grève : recenser les grévistes, constater le service non fait et chiffrer le montant des retenues

• Quelles conditions réunir pour réussir le dialogue social

  • Maîtriser les règles de fonctionnement avec les représentants syndicaux
  • Comment favoriser un dialogue évitant la survenance de conflits

• M7- Examen de fin de cursus - Validation du certificat (1 jour)

• Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus

  • Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus
  • La soutenance se fera devant un jury mixte