Ressources Humaines

Certificat Management des Ressources Humaines

Réussir à manager les enjeux RH actuels des collectivités

GCU12

11 jours

77 heures

5 900 €ht

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les processus d’administration, de pilotage et de de développement des ressources humaines

  • Faire des équipes RH un partenaire efficace en interne aussi bien vis-à-vis des instances que des directions et des élus

Programme

Certificat Management des Ressources Humaines

Réussir à manager les enjeux RH actuels des collectivités

11 jours 77 heures

  • MODULE 1 - 2 JOURS

  • Pilotage de la masse salariale

  • Pourquoi piloter sa masse salariale

    • Maîtriser l’évolution du contexte financier: transformation des collectivités, baisse des recettes, endettement, nouvelle donne financière avec la réforme de la DGF
    • Connaître impérativement vos indicateurs clés en termes d’activité, masse salariale et gestion des effectifs

  • Suivre vos effectifs : une question déterminante dans le suivi de la masse salariale

    • Assurer le suivi budgétaire des effectifs
    • Réaliser le tableau des effectifs et savoir l’analyser

  • Cas pratique Repérer les points de vigilance budgétaire sur simple lecture du chapitre 12 d’un compte administratif

  • Identifier les composantes de la masse salariale

    • Repérer les éléments récurrents et les éléments variables
    • Savoir dégager vos marges de manœuvre

  • Cas pratique Tester le poids financier de l’absentéisme de votre collectivité et déterminer des moyens d’actions

  • Mesurer et prévoir votre masse salariale

    • Délimiter le périmètre de la masse salariale
    • Intégrer l’évolution de la démographie de vos effectifs
    • Suivre et injecter les mesures catégorielles ou collectives
    • Savoir déterminer votre effet de Noria : balance entrées/sorties, en fonction des âges et niveaux de rémunération

  • Cas pratique Construire un tableau de bord pour calculer la Noria et favoriser les arbitrages budgétaires

  • Maîtriser les facteurs d’évolution de la masse salariale

    • Connaître les indicateurs liés à l’évolution des emplois et des risques professionnels
    • Les indicateurs liés à la maladie, à la démographie
    • La contrainte du contexte globale des finances de la collectivité

  • Cas pratique Suivre efficacement la consommation de votre masse salariale annuelle et savoir l’ajuster

  • MODULE 2 - 1 JOUR

  • Gérer et annualiser le temps de travail

  • Définir et décompter le temps de travail

    • Décompter annuellement le temps de travail en respectant la base légale du décompte annuel et en intégrant les règles propres aux cycles de travail
    • Respecter les bornes hebdomadaires du temps de travail
    • Respecter les bornes de la durée quotidienne sur le temps de travail et les temps de pause en intégrant, le cas échéant, la question du travail de nuit
    • Maîtriser les périodes particulières pour les décompter ou non en temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage, temps de douche, temps de pause, temps de repas, temps de trajet, temps de formation, temps de réunion…
    • Prendre en compte les périodes d’astreinte et de permanence, dans leur durée et dans leurs contreparties
    • Gérer le travail du dimanche dans le respect de la notion de repos hebdomadaire : les contreparties de l’activité dominicale en heures normales ou travaux supplémentaires
    • Gérer le temps de travail les jours fériés dans le respect des notions de jours fériés et de jour chômé (1er mai) : les contreparties et les conséquences pour les agents mensualisés, annualisés et les « vacataires »
    • Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet sur les notions de temps de travail

  • Définir et décompter les différents congés

    • Définir les droits à congés annuels : principe général et dispositions particulières
    • Intégrer les cas particuliers : arrivée et départ en cours d’année, temps partiel et temps non complet, jeunes travailleurs
    • Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés
    • Assumer la décision d’octroi et de refus des congés
    • Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés
    • Peut-on interrompre les congés d’un agent, dans quels cas et selon quelles modalités
    • Comment organiser le Compte Epargne-Temps (CET)
    • Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et selon quelles modalités

  • Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes

    • Comptabilisation au forfait ou comptabilisation au réel
    • L’ajustement du prévisionnel
    • L’ajustement au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet
    • Quel est le statut des jours non travaillés : congés annuels, récupérations (RTT), Week-end, Jours non travaillés (temps non complet)
    • Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...

  • MODULE 3 - 2 JOURS

  • Gérer la paie au sein de votre collectivité

  • Les notions essentielles à connaître pour aborder l’établissement d’une paie en collectivité

    • Le service fait, les 30èmes, les minimums et l’indemnité différentielle
    • Les notions de déchéance et de prescription
    • Les éléments constitutifs du bulletin de paie

  • Maîtriser les éléments constitutifs de la rémunération

    • La part de rémunération fixe : traitement de base, indice brut/indice majoré, indemnité de résidence, NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
    • La part de rémunération soumise à conditions : le supplément familial de traitement, les régimes indemnitaires, les heures supplémentaires / les heures complémentaires, les astreintes, les avantages en nature, les aides sociales

  • Calculer et intégrer sans erreur les charges sociales

    • Le fonctionnement du plafond de sécurité sociale
    • L’URSSAF et les prestations sociales
    • La CSG et l’indemnité exceptionnelle de compensation de CSG
    • La CRDS
    • La contribution exceptionnelle de solidarité
    • Le versement de transport
    • La CNRACL, la RAFP
    • L’IRCANTEC

  • Exemples et exercices

    • Les différents calculs d’éléments de paie

  • Mise en situation

    • Mise en situation réelle des stagiaires sur 2 bulletins de salaires à calculer jusqu’aux nets à payer et imposables, avec les charges patronales

  • Comment traiter les situations particulières impactant la rémunération

    • L’absence de service fait
    • La grève
    • Les différents congés maladie des agents titulaires et non titulaires, les indemnités différentielles et la subrogation
    • Le congé bonifié
    • Le congé de formation professionnelle
    • Le dispositif de la GIPA

  • Exemples et exercices sur les différentes notions abordées

  • MODULE 4 - 2 JOURS

  • Accompagner la mobilité des agents

  • Identifier les différents types de mobilité

    • Le redéploiement
    • Les réintégrations
    • Le reclassement pour raison de santé
    • La mobilité volontaire
    • Le déplacement d'agents (mutation dans l'intérêt du service)

  • Construire les conditions de réussite d’une mobilité

    • Élaborer un projet de politique de mobilité concerté
    • Mettre en place une "fonction accompagnement de la mobilité "
    • L’intérêt de l’approche emplois/activités/compétences
    • Vaincre les résistances organisationnelles et managériales

  • Recenser les publics et les emplois de la collectivité

    • Faire le lien entre le tableau des effectifs et la cartographie des compétences
    • Repérer les situations au cas par cas : exploitation des entretiens professionnels
    • Intégrer la spécificité de la mobilité des cadres

  • Organiser le traitement des situations de mobilité : une méthode en 8 étapes

    • Administrer les entrées dans les dispositifs
    • Renseigner l’agent : le diagnostic statutaire
    • Orienter l’agent : travailler sur le projet professionnel
    • Mettre en œuvre le projet : le plan d’actions
    • Relever et analyser les données RH : les tableaux de bord
    • Le traitement administratif des situations
    • Partager les informations en interne : répartitions et réunions
    • Informer les agents : comment bien commun

  • MODULE 5 - 1 JOUR

  • Maîtriser la procédure disciplinaire

  • Faute disciplinaire et régimes disciplinaires : clarifier les différents concepts

  • Caractériser la faute disciplinaire : un manquement aux obligations des fonctionnaires

    • Quels sont les régimes disciplinaires applicables aux différents statuts : agent public titulaire, stagiaire, contractuel
    • Comprendre ce que la faute disciplinaire n'est pas : insuffisance professionnelle, inaptitude physique, abandon de poste, suspension
    • Sur quels critères s’appuyer pour caractériser la faute
    • Comment procéder à la mise en évidence

  • Maîtriser les grandes étapes de la procédure disciplinaire : déclenchement, déroulement et finalisation

    • Comprendre le déroulement de chaque étape
    • Quelles précautions prendre

  • Rédiger le rapport disciplinaire : contenu, forme et auteur

    • La qualification des fautes
    • Prendre en compte des circonstances
    • Respecter les éléments formels de procédure
    • Comprendre le principe du contradictoire
    • Se conformer aux délais de la procédure

  • Appréhender les différents types de sanctions disciplinaires

    • Les sanctions des groupes 1 à 4 : de l’avertissement à la révocation
    • L'application d'un sursis
    • Les sanctions déguisées et leurs conséquences administratives, pécuniaires et en terme de carrières

  • Savoir organiser la saisine du Conseil de discipline

    • Composition : qui doit siéger, quelles sont les règles de fonctionnement du conseil de discipline
    • Bien cerner la compétence du conseil de discipline
    • Application pratique

  • Appréhender les conséquences des différentes sanctions

    • Sur la rémunération
    • Sur la carrière
    • Sur la retraite
    • Sur l'inscription au dossier individuel de l’agent

  • Connaître les voies de recours possibles de l’agent

    • Comprendre le rôle du conseil de discipline de recours
    • Les recours gracieux
    • Les recours contentieux

  • Dans quels cas et comment procéder à l’effacement des sanctions

    • Le cas de l’amnistie
    • L’annulation par le juge

  • Considérer le cas spécifique de la suspension

    • Quelles sont les conditions d’exercice de cette sanction
    • Quelle place pour la suspension vis-à-vis des autres sanctions disciplinaires
    • Mesurer les répercussions pour l’agent
    • Produire les décisions de fin de la suspension

  • MODULE 6 - 2 JOURS

  • Exercice du dialogue social au sein de la FPT

  • Connaître les instances de représentation : raison d’être, missions, compétences et fonctionnement

  • Les instances nationales

    • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE)
    • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
    • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH)

  • Les instances locales

    • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
    • Les Comités Techniques (CT)
    • Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

  • Quelles sont les modalités pratiques à respecter dans l’exercice du droit syndical

    • Règles de communication
    • Mise à disposition de locaux

  • Comprendre les règles et modalités de fonctionnement des Organisations Syndicales et de leurs membres

    • Maîtriser les règles de financement : comment doit s’organiser la collecte des cotisations
    • Intégrer les principes encadrant la situation des membres des organisations syndicales : positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical
    • Maîtriser les règles de mise à disposition de fonctionnaires auprès des organisations syndicales
    • Décompter le temps consacré aux activités syndicales :
    • Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) pour activité syndicale
    • Crédit de temps syndical
    • Décharge d'activité de service

  • La pratique du droit de grève

    • Les principes fondamentaux gouvernant le droit de grèves : textes et conditions d’exercices
    • Gérer les conséquences d’une grève : recenser les grévistes, constater le service non fait et chiffrer le montant des retenues

  • Quelles conditions réunir pour réussir le dialogue social

    • Maîtriser les règles de fonctionnement avec les représentants syndicaux
    • Comment favoriser un dialogue évitant la survenance de conflits

  • MODULE 7 - 1 JOUR

  • Soutenance orale de projet et validation du certificat

Animée par

  • Anne BATAILLER

    Anne BATAILLER Cabinet ab conseil

  • Alain LERICHE

    Alain LERICHE

  • Yvan MICHEL

    Yvan MICHEL ALTER EGO LYCA

  • Sébastien DUVAL

    Sébastien DUVAL Nanteuil les Meaux

  • Isabelle NGUYEN - WEISS

    Isabelle NGUYEN - WEISS

  • Yvan MICHEL

    ALTER EGO LYCA

    Consultant et Formateur en RH-Management

  • Fondateur ALTER EGO LYCA, le parcours professionnel d'Yvan MICHEL se compose de 4 grandes étapes au cours desquelles il occupera les fonctions de Directeur pédagogique et d'enseignement de ski pendant 6 ans en vallée de Chamonix. Suivra un poste de chargé d'information et Conseiller en insertion professionnelle durant 7 ans sur la Région lyonnaise avant d'intégrer la fonction publique territoriale à la ville de Lyon. Tout d'abord en qualité de chef de projet en politique de la ville pendant 6 années puis en tant que la Responsabilité du service formation et mobilité à la DGRH sur 7 années. Il développera sur ces postes sa connaissance des organisations, des acteurs et des pratiques managériales du secteur public. Il décide de créer son cabinet il y a deux ans ,après s'être spécialisé dans le développement des compétences. Depuis , s'appuyant sur ses qualités pédagogiques et d'écoute , il se consacre à la transmission par des missions de conseil et de formation. Intervenant sur les Ressources Humaines, sur l'évaluation ou encore sur la communication professionnelle ,il conseille et accompagne les collectivités et les agents en Métropole et dans les collectivités d'outre mer.

  • SES ANIMATIONS :

    Certificat DRH : renforcer votre positionnement stratégique et votre leadership, Impulser et accompagner le changement dans votre collectivité

  • Sébastien DUVAL

    Nanteuil les Meaux

    Directeur Général des Services

  • Sébastien DUVAL, DGS d'une ville moyenne en zone prioritaire (ZUS et ZSP), pilote des projets stratégiques : CDT, ANRU, aménagement, contrat de ville, métropole. Ancien cadre départemental et DRH/DAF du privé, spécialisé dans les fonctions ressources, il a écrit de nombreux articles sur les RH, les finances et le management pour La Lettre du cadre territorial, Techni.Cités, Maires de France. Il a publié en 2010 son premier ouvrage, associant le management sportif au management territorial. Il enseigne la finance, les RH et le management pour le groupe Territorial. Également conseiller municipal d'un village rural, il ajoute ainsi sa vision d'élu à celle de DGS

  • SES ANIMATIONS :

    Construire les tableaux de bord et les indicateurs de la fonction financière, Construire et faire vivre un tableau de bord efficace

  • Isabelle NGUYEN - WEISS

    Consultante

  • Isabelle Nguyen-Weiss est consultante-formatrice depuis 2008. Elle dispense des formations sur le management, le statut et la rémunération pour les agents des Fonctions Publiques Territoriale et de l’Etat. De formation initiale en droit, elle dispose d’une expérience de 20 ans en tant que Directrice des Ressources Humaines dans la fonction publique (direction des pôles carrière/formation/paie, régime indemnitaire et politique salariale, préparation et suivi budgétaire, discipline et contentieux …).

  • SES ANIMATIONS :

    Cycle : Gestion de la Masse Salariale, Maîtriser les bonnes pratiques au service de votre politique RH

Publics concernés

  • Directeur des Ressources Humaines ; Responsable RH ; Gestionnaire RH ; Chef de service

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Les + de la formation

  • Les pratiques les plus à jour au sein de la fonction publique territoriale sur les sujets les plus importants du moment

Paris

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    10/09-10/12/2018

    Modules Dates
    Module 1 10-11/09/18
    Module 2 12/09/18
    Module 3 24-25/09/18
    Module 4 16-17/10/18
    Module 5 30/10/18
    Module 6 05-06/11/18
    Module 7 10/12/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 5 900,00 €HT / 7 080,00 € TTC

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Les Cursus sont déroulés en présentiel étayés, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Les cursus comportent un système de validation des compétences par un dispositif de certification professionnelle, entérinés par un examen final devant un jury pédagogique
  • Un formulaire d’évaluation des formateurs et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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