Développement des compétences

Cursus Management des ressources humaines

Réussir à manager les enjeux RH actuels des collectivités

GCU12

11 jours

77 heures

5 900 €ht

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les processus d’administration, de pilotage et de développement des ressources humaines

  • Faire des équipes RH un partenaire efficace en interne aussi bien vis-à-vis des instances que des directions et des élus

Programme Résumé

Cursus Management des ressources humaines

Réussir à manager les enjeux RH actuels des collectivités

11 jours 77 heures

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  • M1-Pilotage de la masse salariale (2 JOURS)

  • Suivre et analyser vos effectifs

  • Savoir dégager vos marges de manœuvre

  • Mesurer et prévoir votre masse salariale

  • Maîtriser les facteurs d’évolution de la masse salariale

  • M2-Gérer et annualiser le temps de travail (1 JOUR)

  • Définir et décompter le temps de travail annuellement, hebdomadairement et quotidiennement

    • Prendre en compte les situations particulières et les congés

  • Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation

  • M3-Gérer la paie au sein de votre collectivité (2 JOURS)

  • Comment établir une paie

  • Maîtriser les composantes de la rémunération

  • Calculer et intégrer les charges sociales

  • Comment traiter les situations particulières

  • M4-Accompagner la mobilité des agents (2 JOURS)

  • Identifier les différents types de mobilité

  • Élaborer un projet de politique de mobilité concerté

  • Organiser le traitement des situations de mobilité

  • M5-Maîtriser la procédure disciplinaire (1 JOUR)

  • Faute disciplinaire et régimes disciplinaires

  • Caractériser la faute disciplinaire

  • Maîtriser les étapes de la procédure

  • Rédiger le rapport disciplinaire

  • Les différents types de sanctions disciplinaires, leurs conséquences et leurs recours

  • M6-Exercice du dialogue social (2 JOURS)

  • Connaître les instances de représentation

  • Quelles sont les modalités pratiques à respecter dans l’exercice du droit syndical

  • La pratique du droit de grève

  • Quelles conditions réunir pour réussir le dialogue social

  • M7-Examen (1 JOUR)

  • M1 - Pilotage de la masse salariale - 2 jours (GRH01)

  • Pourquoi piloter sa masse salariale

    • Maîtriser l’évolution du contexte financier : transformation des collectivités, baisse des recettes, endettement, nouvelle donne financière avec la réforme de la DGF
    • Connaître impérativement vos indicateurs clés en termes d’activité, masse salariale et gestion des effectifs

  • Suivre vos effectifs : une question déterminante dans le suivi de la masse salariale

    • Assurer le suivi budgétaire des effectifs
    • Réaliser le tableau des effectifs et savoir l’analyser

  • Cas Pratiques

    • Repérer les points de vigilance budgétaire sur simple lecture du chapitre 12 d’un compte administratif

  • Identifier les composantes de la masse salariale

    • Repérer les éléments récurrents et les éléments variables
    • Savoir dégager vos marges de manœuvre

  • Cas pratiques

    • Tester le poids financier de l’absentéisme de votre collectivité et déterminer des moyens d’actions

  • Mesurer et prévoir votre masse salariale

    • Délimiter le périmètre de la masse salariale
    • Intégrer l’évolution de la démographie de vos effectifs
    • Suivre et injecter les mesures catégorielles ou collectives
    • Savoir déterminer votre effet de Noria : balance entrées/sorties, en fonction des âges et niveaux de rémunération

  • Cas pratiques

    • Construire un tableau de bord pour calculer la Noria et favoriser les arbitrages budgétaires

  • Maîtriser les facteurs d’évolution de la masse salariale

    • Connaître les indicateurs liés à l’évolution des emplois et des risques professionnels
    • Les indicateurs liés à la maladie, à la démographie
    • La contrainte du contexte globale des finances de la collectivité

  • Cas Pratiques

    • Suivre efficacement la consommation de votre masse salariale annuelle et savoir l’ajuster

  • M2 - Gérer et annualiser le temps de travail - 1 jour (GRH05)

  • Définir et décompter le temps de travail

    • Décompter annuellement le temps de travail en respectant la base légale du décompte annuel et en intégrant les règles propres aux cycles de travail
    • Respecter les bornes hebdomadaires du temps de travail
    • Respecter les bornes de la durée quotidienne sur le temps de travail et les temps de pause en intégrant, le cas échéant, la question du travail de nuit
    • Maîtriser les périodes particulières pour les décompter ou non en temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage, temps de douche, temps de pause, temps de repas, temps de trajet, temps de formation, temps de réunion…
    • Prendre en compte les périodes d’astreinte et de permanence, dans leur durée et dans leurs contreparties
    • Gérer le travail du dimanche dans le respect de la notion de repos hebdomadaire : les contreparties de l’activité dominicale en heures normales ou travaux supplémentaires
    • Gérer le temps de travail les jours fériés dans le respect des notions de jours fériés et de jour chômé (1er mai) : les contreparties et les conséquences pour les agents mensualisés, annualisés et les « vacataires »
    • Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet sur les notions de temps de travail

  • Définir et décompter les différents congés

    • Définir les droits à congés annuels : principe général et dispositions particulières
    • Intégrer les cas particuliers : arrivée et départ en cours d’année, temps partiel et temps non complet, jeunes travailleurs
    • Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés
    • Assumer la décision d’octroi et de refus des congés
    • Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés
    • Peut-on interrompre les congés d’un agent, dans quels cas et selon quelles modalités
    • Comment organiser le Compte Epargne-Temps (CET)
    • Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et selon quelles modalités

  • Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes

    • Comptabilisation au forfait ou comptabilisation au réel
    • L’ajustement du prévisionnel
    • L’ajustement au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet
    • Quel est le statut des jours non travaillés : congés annuels, récupérations (RTT), week-end, Jours non travaillés (temps non complet)
    • Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...

  • M3 - Gérer la paie au sein de votre collectivité - 2 jours (GRH02)

  • Les notions essentielles à connaître pour aborder l’établissement d’une paie en collectivité

    • Le service fait, les 30èmes, les minimums et l’indemnité différentielle
    • Les notions de déchéance et de prescription
    • Les éléments constitutifs du bulletin de paie

  • Maîtriser les éléments constitutifs de la rémunération

    • La part de rémunération fixe : traitement de base, indice brut/indice majoré, indemnité de résidence, NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
    • La part de rémunération soumise à conditions : le supplément familial de traitement, les régimes indemnitaires, les heures supplémentaires / les heures complémentaires, les astreintes, les avantages en nature, les aides sociales

  • Calculer et intégrer sans erreur les charges sociales

    • Le fonctionnement du plafond de sécurité sociale
    • L’URSSAF et les prestations sociales
    • La CSG - l’indemnité compensatrice de hausse de CSG 2018 et l’ancienne indemnité exceptionnelle de compensation de CSG des titulaires
    • La CRDS
    • Le versement de transport
    • La Caisse des pensions civiles, la RAFP pour le régime spécial
    • L’IRCANTEC pour le régime général
    • Disparition de la Contribution exceptionnelle de solidarité

  • Exemples et exercices

    • Les différents calculs d’éléments de paie

  • Mise en situation

    • Mise en situation réelle des stagiaires sur 2 bulletins de salaires à calculer jusqu’aux nets à payer et imposables, avec les charges patronales

  • Comment traiter les situations particulières impactant la rémunération

    • L’absence de service fait
    • La grève
    • Les différents congés maladie des agents titulaires et non titulaires, les indemnités différentielles et la subrogation
    • Le congé bonifié
    • Le congé de formation professionnelle
    • Le dispositif de la GIPA

  • Exemples et exercices

    • Exemples et exercices sur les différentes notions abordées

  • M4 - Accompagner la mobilité des agents - 2 jours (GRH08)

  • Identifier les différents types de mobilité

    • Le redéploiement
    • Les réintégrations
    • Le reclassement pour raison de santé
    • La mobilité volontaire
    • Le déplacement d'agents (mutation dans l'intérêt du service)

  • Construire les conditions de réussite d’une mobilité

    • Élaborer un projet de politique de mobilité concerté
    • Mettre en place une "fonction accompagnement de la mobilité "
    • L’intérêt de l’approche emplois/activités/compétences
    • Vaincre les résistances organisationnelles et managériales

  • Recenser les publics et les emplois de la collectivité

    • Faire le lien entre le tableau des effectifs et la cartographie des compétences
    • Repérer les situations au cas par cas : exploitation des entretiens professionnels
    • Intégrer la spécificité de la mobilité des cadres

  • Organiser le traitement des situations de mobilité : une méthode en 8 étapes

    • Administrer les entrées dans les dispositifs
    • Renseigner l’agent : le diagnostic statutaire
    • Orienter l’agent : travailler sur le projet professionnel
    • Mettre en œuvre le projet : le plan d’actions
    • Relever et analyser les données RH : les tableaux de bord
    • Le traitement administratif des situations
    • Partager les informations en interne : répartitions et réunions
    • Informer les agents : comment bien communiquer

  • M5 - Maîtriser la procédure disciplinaire - 1 jour (GRH11)

  • Faute disciplinaire et régimes disciplinaires : clarifier les différents concepts

  • Caractériser la faute disciplinaire : un manquement aux obligations des fonctionnaires

    • Quels sont les régimes disciplinaires applicables aux différents statuts : agent public titulaire, stagiaire, contractuel
    • Comprendre ce que la faute disciplinaire n'est pas : insuffisance professionnelle, inaptitude physique, abandon de poste, suspension
    • Sur quels critères s’appuyer pour caractériser la faute
    • Comment procéder à la mise en évidence

  • Maîtriser les grandes étapes de la procédure disciplinaire : déclenchement, déroulement et finalisation

    • Comprendre le déroulement de chaque étape
    • Quelles précautions prendre

  • Rédiger le rapport disciplinaire : contenu, forme et auteur

    • La qualification des fautes
    • Prendre en compte des circonstances
    • Respecter les éléments formels de procédure
    • Comprendre le principe du contradictoire
    • Se conformer aux délais de la procédure

  • Appréhender les différents types de sanctions disciplinaires

    • Les sanctions des groupes 1 à 4 : de l’avertissement à la révocation
    • L'application d'un sursis
    • Les sanctions déguisées et leurs conséquences administratives, pécuniaires et en terme de carrières

  • Savoir organiser la saisine du Conseil de discipline

    • Composition : qui doit siéger, quelles sont les règles de fonctionnement du conseil de discipline
    • Bien cerner la compétence du conseil de discipline
    • Application pratique

  • Appréhender les conséquences des différentes sanctions

    • Sur la rémunération
    • Sur la carrière
    • Sur la retraite
    • Sur l'inscription au dossier individuel de l’agent

  • Connaître les voies de recours possibles de l’agent

    • Comprendre le rôle du conseil de discipline de recours
    • Les recours gracieux
    • Les recours contentieux

  • Dans quels cas et comment procéder à l’effacement des sanctions

    • Le cas de l’amnistie
    • L’annulation par le juge

  • Considérer le cas spécifique de la suspension

    • Quelles sont les conditions d’exercice de cette sanction
    • Quelle place pour la suspension vis-à-vis des autres sanctions disciplinaires
    • Mesurer les répercussions pour l’agent
    • Produire les décisions de fin de la suspension

  • M6 - Exercice du dialogue social au sein de la FPT - 2 jours (GRH12)

  • Connaître les instances de représentation : raison d’être, missions, compétences et fonctionnement Les instances nationales

    • Les instances nationales :
    • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP)
    • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE)
    • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
    • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH)

  • Les instances locales

    • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
    • Les Comités Techniques (CT)
    • Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

  • Quelles sont les modalités pratiques à respecter dans l’exercice du droit syndical

    • Règles de communication
    • Mise à disposition de locaux

  • Comprendre les règles et modalités de fonctionnement des Organisations Syndicales et de leurs membres

    • Maîtriser les règles de financement : comment doit s’organiser la collecte des cotisations
    • Intégrer les principes encadrant la situation des membres des organisations syndicales : positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical
    • Maîtriser les règles de mise à disposition de fonctionnaires auprès des organisations syndicales
    • Décompter le temps consacré aux activités syndicales :
    • Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) pour activité syndicale
    • Crédit de temps syndical
    • Décharge d'activité de service

  • La pratique du droit de grève

    • Les principes fondamentaux gouvernant le droit de grèves : textes et conditions d’exercices
    • Gérer les conséquences d’une grève : recenser les grévistes, constater le service non fait et chiffrer le montant des retenues

  • Quelles conditions réunir pour réussir le dialogue social

    • Maîtriser les règles de fonctionnement avec les représentants syndicaux
    • Comment favoriser un dialogue évitant la survenance de conflits

  • M7- Examen de fin de cursus - Validation de l'attestation (1 jour)

  • Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus

    • L'attestation sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus
    • La soutenance se fera devant un jury mixte

Animée par

  • Sébastien DUVAL

    Sébastien DUVAL Nanteuil les Meaux

  • Alain LERICHE

    Alain LERICHE

  • Isabelle NGUYEN-WEISS

    Isabelle NGUYEN-WEISS

  • Jean-Marc SAINT-GABRIEL

    Jean-Marc SAINT-GABRIEL SIPPEREC

Publics concernés

  • Directeur des ressources humaines ; Responsable RH ; Gestionnaire RH ; Chef de service

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Les pratiques les plus à jour au sein de la fonction publique territoriale sur les sujets les plus importants du moment

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    07/09-24/11/2020

    Modules Dates
    Module 1 07-08/09/20
    Module 2 09/09/20
    Module 3 21-22/09/20
    Module 4 13-14/10/20
    Module 5 27/10/20
    Module 6 02-03/11/20
    Module 7 24/11/20
    Découvrez toutes nos formations à Paris

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 5 900,00 €HT / 7 080,00 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • ous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les modules des cursus se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Chaque module se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation, sur chaque module, est effectuée en ligne afin de permettre au stagiaire de mesurer sa progression individuelle tout au long du cursus.
  • Le cursus est sanctionné par une attestation remise sous réserve de l’obtention du score minimal cumulé de l’épreuve écrite et de l’épreuve orale.
  • Une évaluation à froid du cursus sera effectuée de façon systématique à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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