Outils RH & Relations sociales

L’exercice du droit syndical dans la FPT

Assurer un meilleur dialogue social et un management responsable

Nouveau programme !

GRH13

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Appliquer ou faire appliquer la réglementation, notamment les modifications apportées par le décret du 24/12/2014 et la Loi de déontologie et droits et obligations des fonctionnaires du 20/04/2016

  • Instaurer un climat social constructif dans le respect de règles clairement définies

  • Sensibiliser les managers sur l’obligation d’intégrer ces règles dans le fonctionnement des services

Programme Résumé

L’exercice du droit syndical dans la FPT

Assurer un meilleur dialogue social et un management responsable

1 jour 7 heures

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Appréhender la notion de liberté syndicale : concepts et évolution dans le temps

voir le programme long

  • Maîtriser les conditions d’exercice du droit syndical

    • Organiser les modalités pratiques permettant l’activité syndicale : local, règles d’affichage et de distribution des documents syndicaux…
    • Connaître les règles d’organisation des réunions
    • Le congé de formation syndicale
  • Connaître la situation des représentants syndicaux et les droits afférents

    • Les autorisations spéciales d’absence
    • Les décharges d’activité de service
    • La mise à disposition auprès d’une organisation syndicale et le détachement
  • Faire respecter les droits et obligations des représentants syndicaux

    • Assurer la protection et les droits des agents
    • Connaître les limites à l’exercice du droit syndical et le rôle de l’employeur
    • Vivre en bonne intelligence avec les représentants du personnel
  • Intégrer les fondamentaux de la relation employeur/syndicats

    • Comprendre le droit de grève et son application
    • Développer la négociation
  • Maîtriser les conditions d’exercice du droit syndical

    • Prévoir et organiser les modalités pratiques permettant l’activité des représentants syndicaux : prévoir un local syndical, définir les règles d’affichage et de distribution des documents syndicaux, les modalités de collecte des cotisations, recourir aux moyens électroniques d’information et de communication…
    • Connaître les modalités d'organisation des réunions statuaires et d'information
    • Le congé de formation syndicale : conditions et modalités
  • Connaître la situation des représentants syndicaux et les droits afférents

    • Quelles sont les autorisations spéciales d’absence pour participation aux congrès ou réunions d’organismes directeurs
    • Les autorisations spéciales d’absence pour siéger au sein d’organismes représentatifs du personnel
    • Les autorisations d’absence relevant du crédit de temps syndical et les modalités de calcul
    • Les décharges d’activité de service : modalités de calcul, désignation des bénéficiaires et gestion administrative
    • La mise à disposition auprès d’une organisation syndicale et le détachement : modalités et procédures
  • Faire respecter les droits et obligations des représentants syndicaux : réglementation et jurisprudence

    • Assurer la protection et les droits des agents exerçant des activités syndicales
    • Connaître les limites à l’exercice du droit syndical et le rôle de l’employeur pour faire respecter les règles
    • Savoir vivre en bonne intelligence avec les représentants du personnel
  • Intégrer les fondamentaux de la relation employeur / syndicats

    • Comprendre le droit de grève et son application
    • Développer la négociation : comment, dans quels domaines…
    • Le rôle réaffirmé des représentants syndicaux au sein des instances représentatives du personnel

Animée par

  • Alain LERICHE

    Alain LERICHE

Publics concernés

  • Cadre de direction de services ; Manager responsable d’équipes

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Une formation à jour des nouvelles pratiques liées à l’évolution du droit syndical

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
590,00 €HT / 708,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Eligible au financement DIF Elus 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.