Outils RH & Relations sociales

L’exercice du droit syndical dans la FPT

Assurer un meilleur dialogue social et un management responsable

A ne pas manquer !

GRH13

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Appliquer ou faire appliquer la réglementation, notamment les modifications apportées par le décret du 24/12/2014 et la Loi de déontologie et droits et obligations des fonctionnaires du 20/04/2016

  • Instaurer un climat social constructif dans le respect de règles clairement définies

  • Sensibiliser les managers sur l’obligation d’intégrer ces règles dans le fonctionnement des services

Programme Résumé

L’exercice du droit syndical dans la FPT

Assurer un meilleur dialogue social et un management responsable

1 jour 7 heures

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Appréhender la notion de liberté syndicale : concepts et évolution dans le temps

voir le programme long

  • Maîtriser les conditions d’exercice du droit syndical

    • Organiser les modalités pratiques permettant l’activité syndicale : local, règles d’affichage et de distribution des documents syndicaux, cotisations…
    • Connaître les règles d’organisation des réunions
    • Le congé de formation syndicale
  • Connaître la situation des représentants syndicaux et les droits afférents

    • Les autorisations spéciales d’absence
    • Les décharges d’activité de service
    • La mise à disposition auprès d’une organisation syndicale et le détachement
  • Faire respecter les droits et obligations des représentants syndicaux

    • Assurer la protection et les droits des agents
    • Connaître les limites à l’exercice du droit syndical et le rôle de l’employeur
    • Vivre en bonne intelligence avec les représentants du personnel
  • Intégrer les fondamentaux de la relation employeur/syndicats

    • Comprendre le droit de grève et son application
    • Développer la négociation
  • Maîtriser les conditions d’exercice du droit syndical

    • Prévoir et organiser les modalités pratiques permettant l’activité des représentants syndicaux : prévoir un local syndical, définir les règles d’affichage et de distribution des documents syndicaux, les modalités de collecte des cotisations, recourir aux moyens électroniques d’information et de communication…
    • Connaître les modalités d'organisation des réunions statuaires et d'information
    • Le congé de formation syndicale : conditions et modalités
  • Connaître la situation des représentants syndicaux et les droits afférents

    • Quelles sont les autorisations spéciales d’absence pour participation aux congrès ou réunions d’organismes directeurs
    • Les autorisations spéciales d’absence pour siéger au sein d’organismes représentatifs du personnel
    • Les autorisations d’absence relevant du crédit de temps syndical et les modalités de calcul
    • Les décharges d’activité de service : modalités de calcul, désignation des bénéficiaires et gestion administrative
    • La mise à disposition auprès d’une organisation syndicale et le détachement : modalités et procédures
  • Faire respecter les droits et obligations des représentants syndicaux : réglementation et jurisprudence

    • Assurer la protection et les droits des agents exerçant des activités syndicales
    • Connaître les limites à l’exercice du droit syndical et le rôle de l’employeur pour faire respecter les règles
    • Savoir vivre en bonne intelligence avec les représentants du personnel
  • Intégrer les fondamentaux de la relation employeur / syndicats

    • Comprendre le droit de grève et son application
    • Développer la négociation : comment, dans quels domaines…
    • Le rôle réaffirmé des représentants syndicaux au sein des instances représentatives du personnel

Animée par

  • Jean-François LEMMET

    Jean-François LEMMET Lemmet-Conseils

  • Jean-François LEMMET

    Lemmet-Conseils

    Consultant en RH

  • Jean-François Lemmet a occupé auparavant en sa qualité d’administrateur territorial les fonctions de DGA ressources humaines et modernisation au sein d’une importante collectivité en Ile de France. Il est intervenant à la Sorbonne et a été également Président de l’Association national des directeurs de ressources humaines des territoires(ANDRHDT). Aujourd'hui, consultant formateur indépendant, auteur de plusieurs ouvrages sur la FPT (sur le statut, le management ...), il privilégie dans ses interventions une approche juridique et statutaire et une approche opérationnelle, compte tenu de son expérience professionnelle significative.
  • SES ANIMATIONS :

    Mobilité des fonctionnaires territoriaux, Comment appliquer les nouveaux dispositifs

Publics concernés

  • Cadre de direction de services ; Manager responsable d’équipes

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Une formation à jour des nouvelles pratiques liées à l’évolution du droit syndical

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    03/10/2019

    09/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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