L’exercice du droit syndical dans la FPT

Assurer un meilleur dialogue social et un management responsable

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L’exercice du droit syndical dans la FPT

L’exercice du droit syndical dans la FPT

L’exercice du droit syndical dans la FPT
L’exercice du droit syndical dans la FPT
Référence
GRH13
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GRH13
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GRH13

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appliquer ou faire appliquer la réglementation, notamment les modifications apportées par le décret du 24/12/2014 et la Loi de déontologie et droits et obligations des fonctionnaires du 20/04/2016

  • Instaurer un climat social constructif dans le respect de règles clairement définies

  • Sensibiliser les managers sur l’obligation d’intégrer ces règles dans le fonctionnement des services

Pour qui ?

Cadre de direction de services ; Manager responsable d'équipes ; Représentants syndicaux ; Responsable des Ressources Humaines ; Directeur/Gestionnaire administratif

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

Appréhender la notion de liberté syndicale : concepts et évolution dans le temps

  • Maîtriser les conditions d’exercice du droit syndical

    • Prévoir et organiser les modalités pratiques permettant l’activité des représentants syndicaux : prévoir un local syndical, définir les règles d’affichage et de distribution des documents syndicaux, les modalités de collecte des cotisations, recourir aux moyens électroniques d’information et de communication…

    • Connaître les modalités d'organisation des réunions statuaires et d'information

    • Le congé de formation syndicale : conditions et modalités

  • Connaître la situation des représentants syndicaux et les droits afférents

    • Quelles sont les autorisations spéciales d’absence pour participation aux congrès ou réunions d’organismes directeurs

    • Les autorisations spéciales d’absence pour siéger au sein d’organismes représentatifs du personnel

    • Les autorisations d’absence relevant du crédit de temps syndical et les modalités de calcul

    • Les décharges d’activité de service : modalités de calcul, désignation des bénéficiaires et gestion administrative

    • La mise à disposition auprès d’une organisation syndicale et le détachement : modalités et procédures

  • Faire respecter les droits et obligations des représentants syndicaux : réglementation et jurisprudence

    • Assurer la protection et les droits des agents exerçant des activités syndicales

    • Connaître les limites à l’exercice du droit syndical et le rôle de l’employeur pour faire respecter les règles

    • Savoir vivre en bonne intelligence avec les représentants du personnel

  • Intégrer les fondamentaux de la relation employeur / syndicats

    • Comprendre le droit de grève et son application

    • Développer la négociation : comment, dans quels domaines…

    • Le rôle réaffirmé des représentants syndicaux au sein des instances représentatives du personnel

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Alain LERICHE
Alain LERICHE Avocat
Expérience
    Avocat au barreau de Paris depuis 1994, Alain Leriche est diplômé d'une maîtrise en droit des affaires, d'une maîtrise en droit international et européen, d'un DEA en Droit International Privé et du Commerce International. Il est Associé fondateur du cabinet LERICHE FEBRER Associés.

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 26/03/2024 26/03/2024 Session garantie
Classe virtuelle Le 22/11/2024 22/11/2024 -
Paris Le 22/11/2024 22/11/2024 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements