Comprendre l’organisation des instances, leurs rôles et leurs compétences
Savoir comment organiser et mettre en oeuvre le dialogue avec le CHSCT
Promouvoir un dialogue social plus stratégique à l'aide de la Loi de la Transformation de la Fonction Publique
Pour qui ?
Directeur(trice) Général(e) des Services ; Directeur(trice) des Ressources Humaines ; Gestionnaire RH ; Chef(fe) de Service ; Élu(e)
Collectivité
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Connaître les instances de représentation : raison d’être, missions, compétences et fonctionnement
Les instances nationales
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP)
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE)
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH)
Les instances locales
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Les Comités Techniques (CT)
Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
La fusion et réorganisation des instances au travers de la loi TFP du 6 août 2019
Le fonctionnement transitoire
Le rôle des comités sociaux territoriaux
Quelles sont les modalités pratiques à respecter dans l’exercice du droit syndical
Règles de communication
Mise à disposition de locaux
Comprendre les règles et modalités de fonctionnement des Organisations Syndicales et de leurs membres
Maîtriser les règles de financement : comment doit s’organiser la collecte des cotisations
Intégrer les principes encadrant la situation des membres des organisations syndicales : positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical
Maîtriser les règles de mise à disposition de fonctionnaires auprès des organisations syndicales
Décompter le temps consacré aux activités syndicales
Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) pour activité syndicale
Crédit de temps syndical
Décharge d'activité de service
La pratique du droit de grève
Les principes fondamentaux gouvernant le droit de grèves : textes et conditions d’exercices
Gérer les conséquences d’une grève : recenser les grévistes, constater le service non fait et chiffrer le montant des retenues
Quelles conditions réunir pour réussir le dialogue social
Maîtriser les règles de fonctionnement avec les représentants syndicaux
Comment favoriser un dialogue évitant la survenance de conflits
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Alain LERICHEAvocat
Expérience
Avocat au barreau de Paris depuis 1994, Alain Leriche est diplômé d'une maîtrise en droit des affaires, d'une maîtrise en droit international et européen, d'un DEA en Droit International Privé et du Commerce International. Il est Associé fondateur du cabinet LERICHE FEBRER Associés.
