Outils RH & Relations sociales

Exercice du dialogue social au sein de la FPT

Manager les enjeux et l’organisation du dialogue social au sein de votre collectivité

A ne pas manquer !

GRH12

2 jours

14 heures

à partir de 1 100 €ht

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Objectifs de la formation

Comprendre l’organisation des instances, leurs rôles et leurs compétences
Savoir comment organiser et mettre en oeuvre le dialogue avec le CHSCT
Promouvoir un dialogue social plus stratégique à l'aide de la Loi de la Transformation de la Fonction Publique

Programme Résumé

Exercice du dialogue social au sein de la FPT

Manager les enjeux et l’organisation du dialogue social au sein de votre collectivité

2 jours 14 heures

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1- Connaître les instances de représentation : raison d’être, missions, compétences et fonctionnement
Les instances nationales
- Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP), de la Fonction Publique de l’État (CSFPE), de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH)
Les instances locales
- Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
- Les Comités Techniques (CT)
- Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Quelles sont les modalités pratiques à respecter dans l’exercice du droit syndical
Comprendre les règles et le fonctionnement des Organisations Syndicales et de leurs membres
- Maîtriser les règles de financement
- Savoir évaluer la situation des membres de syndicats : positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical
- Maîtriser les règles de mise à disposition de fonctionnaires auprès des syndicats
- Décompter le temps consacré aux activités syndicales
- Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
- Crédit de temps syndical
- Décharge d'activité de service
La pratique du droit de grève
- Les principes fondamentaux gouvernant le droit de grèves
- Gérer les conséquences d’une grève : recenser les grévistes, constater le service non fait et chiffrer le montant des retenues
Quelles conditions réunir pour réussir le dialogue social
- Maîtriser les règles de fonctionnement avec les représentants syndicaux
- Comment favoriser un dialogue évitant la survenance de conflits

Connaître les instances de représentation : raison d’être, missions, compétences et fonctionnement
Les instances nationales
- Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP)
- Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE)
- Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
- Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH)
Les instances locales
- Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
- Les Comités Techniques (CT)
- Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Quelles sont les modalités pratiques à respecter dans l’exercice du droit syndical
- Règles de communication
- Mise à disposition de locaux
Comprendre les règles et modalités de fonctionnement des Organisations Syndicales et de leurs membres
- Maîtriser les règles de financement : comment doit s’organiser la collecte des cotisations
- Intégrer les principes encadrant la situation des membres des organisations syndicales : positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical
- Maîtriser les règles de mise à disposition de fonctionnaires auprès des organisations syndicales
- Décompter le temps consacré aux activités syndicales
- Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) pour activité syndicale
- Crédit de temps syndical
- Décharge d'activité de service
La pratique du droit de grève
- Les principes fondamentaux gouvernant le droit de grèves : textes et conditions d’exercices
- Gérer les conséquences d’une grève : recenser les grévistes, constater le service non fait et chiffrer le montant des retenues
Quelles conditions réunir pour réussir le dialogue social
- Maîtriser les règles de fonctionnement avec les représentants syndicaux
- Comment favoriser un dialogue évitant la survenance de conflits

Animée par

Alain LERICHE

Alain LERICHE

Avocat
Avocat au barreau de Paris depuis 1994, Alain Leriche est diplômé d'une maîtrise en droit des affaires, d'une maîtrise en droit international et européen, d'un DEA en Droit International Privé et du Commerce International. Il est Associé fondateur du cabinet LERICHE FEBRER Associés.
SES ANIMATIONS :

Exercice du dialogue social au sein de la FPT, Manager les enjeux et l’organisation du dialogue social au sein de votre collectivité Maîtriser la procédure disciplinaire, Comment sécuriser vos démarches Certificat Management des ressources humaines, Réussir à manager les enjeux RH actuels des collectivités L’exercice du droit syndical dans la FPT , Assurer un meilleur dialogue social et un management responsable

Publics concernés

Directeur(trice) Général(e) des Services ; Directeur(trice) des Ressources Humaines ; Gestionnaire RH ; Chef(fe) de Service ; Élu(e)
Collectivité

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Paris

04-05/11/2019

28-29/01/2020

18-19/05/2020

14-15/09/2020

02-03/11/2020
Nantes

11-12/06/2020

08-09/10/2020
Lyon

11-12/06/2020

08-09/10/2020
Bordeaux

11-12/06/2020

08-09/10/2020

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Communes < 40 000 habitants	1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
	Entreprises privées	1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
	Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics	1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.