Maîtriser la procédure disciplinaire

Comment sécuriser vos démarches

★★★★★
★★★★★
9/10
660 stagiaires recommandent nos formations
Maîtriser la procédure disciplinaire

Maîtriser la procédure disciplinaire

Maîtriser la procédure disciplinaire
Maîtriser la procédure disciplinaire
Référence
GRH10
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"3458","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"695","tarifTTC":"834","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"2937","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-30 00:00:00","date_fin":"2027-09-30 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"3473","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"2937","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-30 00:00:00","date_fin":"2027-09-30 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"}]
A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GRH10
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GRH10

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Mettre en œuvre une procédure disciplinaire en toute sécurité juridique

  • Maîtriser les grandes étapes de la procédure disciplinaire

Pour qui ?

Élu ; Directeur Général des Services ; DGA ; Directeur des Ressources Humaines ; Responsable des Ressources Humaines ; Directeur des affaires juridiques; chef de service ; Toute personne impliquée dans la gestion du personnel

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Faute disciplinaire et régimes disciplinaires : clarifier les différents concepts

  • Caractériser la faute disciplinaire : un manquement aux obligations des fonctionnaires

    • Quels sont les régimes disciplinaires applicables aux différents statuts : agent public titulaire, stagiaire, contractuel

    • Comprendre ce que la faute disciplinaire n'est pas : insuffisance professionnelle, inaptitude physique, abandon de poste, suspension

    • Sur quels critères s’appuyer pour caractériser la faute

    • Comment procéder à la mise en évidence

  • Maîtriser les grandes étapes de la procédure disciplinaire : déclenchement, déroulement et finalisation

    • Comprendre le déroulement de chaque étape

    • Quelles précautions prendre

  • Rédiger le rapport disciplinaire : contenu, forme et auteur

    • La qualification des fautes

    • Prendre en compte des circonstances

    • Respecter les éléments formels de procédure

    • Comprendre le principe du contradictoire

    • Se conformer aux délais de la procédure

  • Appréhender les différents types de sanctions disciplinaires

    • Les sanctions des groupes 1 à 4 : de l’avertissement à la révocation

    • L'application d'un sursis

    • Les sanctions déguisées et leurs conséquences administratives, pécuniaires et en terme de carrières

  • Savoir organiser la saisine du Conseil de discipline

    • Composition du conseil : qui doit siéger, quelles sont les règles de fonctionnement du conseil de discipline

    • Bien cerner la compétence du conseil de discipline

    • Application pratique

  • Appréhender les conséquences des différentes sanctions

    • Sur la rémunération

    • Sur la carrière

    • Sur la retraite

    • Sur l'inscription au dossier individuel de l’agent

  • Connaître les voies de recours possibles de l’agent

    • Comprendre le rôle du conseil de discipline de recours

    • Les recours gracieux

    • Les recours contentieux

  • Dans quels cas et comment procéder à l’effacement des sanctions

    • Le cas de l’amnistie

    • L’annulation par le juge

  • Considérer le cas spécifique de la suspension

    • Quelles sont les conditions d’exercice de cette sanction

    • Quelle place pour la suspension vis-à-vis des autres sanctions disciplinaires

    • Mesurer les répercussions pour l’agent

    • Produire les décisions de fin de la suspension

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 26/03/2027 26/03/2027 -
Classe virtuelle Le 29/06/2027 29/06/2027 -
Classe virtuelle Le 30/09/2027 30/09/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

Les autres formations