Management Public

Maîtriser les fondamentaux du statut pour bien manager

Appréhender les points essentiels de la FPT pour manager vos équipes

Nouveau programme !

GRH07

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le vocabulaire du statut

  • Utiliser les principales règles statutaires pour manager au mieux vos équipes

Programme Résumé

Maîtriser les fondamentaux du statut pour bien manager

Appréhender les points essentiels de la FPT pour manager vos équipes

1 jour 7 heures

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  • Statut et statuts : des accès différenciés à l’emploi public

    • Différences entre concours et examens, recrutement direct et recrutement dérogatoires
    • Droits et obligations des fonctionnaires

  • Carrière des fonctionnaires : comprendre les différentes progressions possibles et leurs procédures

    • L’avancement d’échelon, de grade
    • La promotion de corps ou promotion interne

  • Positions administratives : objets, conditions et modalités

    • L’activité : mise à disposition, mutation, affectation, rémunération
    • Le détachement : conditions, durées, conséquences sur la carrière, modalités de réintégration
    • La disponibilité : initiative, conditions, durées, procédures de la mise en disponibilité et de réintégration
    • Le congé parental, la position hors cadre, le service national et la réserve opérationnelle

  • Maîtriser les règles de la durée du travail et de gestion des congés

    • Définir la durée du travail : annuelle / hebdomadaire / quotidienne
    • Le temps partiel : conditions, modalités et procédure
    • Le calcul du droit à congé
    • Le compte épargne temps : ouverture, utilisation et alimentation

  • Connaître les principaux éléments de la rémunération

    • Les éléments obligatoires (traitement indiciaire, SFT, IR, NBI) et facultatifs (régime indemnitaire)
    • Les charges patronales et ouvrières, les impôts et taxes

  • Les cas entraînant la perte de la qualité de fonctionnaire

    • La perte de l’une des conditions de recrutement
    • La révocation pour faute, insuffisance professionnelle, inaptitude physique
    • L’abandon de poste
    • La démission

  • La gestion de la retraite

  • La Loi TFP du 6 août 2019 et ses impacts sur la gestion des RH

  • Comprendre les points clés des 3 statuts de la fonction publique

    • Statut et statuts : des accès différenciés à l’emploi public
    • Repérer les différents statuts présents dans l’administration pour appliquer les règles adéquates
    • Comprendre les voies d’entrées dans la fonction publique et les conditions requises
    • Les impacts de la loi TFP du 6 août 2019

  • Connaître les différents modes d’accès au fonctionnariat

    • Comprendre la différence entre concours et examens
    • Savoir différencier les différents concours et les conditions spécifiques
    • Comment d'effectue le recrutement direct
    • Quels sont les modes de recrutement dérogatoires : travailleurs handicapés, Parcours d'Accès aux Carrières de la Fonction publique (PACTE), lois de résorption de l’emploi précaire

  • Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires

    • Inventaire des différents droits et devoirs rattachés au statut

  • Carrière des fonctionnaires : comprendre les différentes modalités de progression possibles et associer la terminologie et la procédure correspondantes

    • Connaître les grands concepts de la carrière
    • L’avancement d’échelon et l’avancement de grade
    • La promotion de corps ou promotion interne

  • Positions administratives : repérer les différences, leurs objets, les conditions et modalités de mobilitéPositions administratives : repérer les différences, leurs objets, les conditions et modalités de mobilité

    • L’activité : mise à disposition, mobilité de l’agent en activité (mutation, affectation), droit à la rémunération et composants de la rémunération
    • Le détachement : différents types de détachements, conditions et durées, principales conséquences en matière de carrière, de retraite, de protection sociale, modalités de réintégration
    • La disponibilité : différents types de disponibilités, initiative, conditions et durées, modalités et procédures de la mise en disponibilité, modalités de réintégration
    • Les autres positions administratives : congé parental, position hors cadre, service national et réserve opérationnelle

  • Maîtriser les grandes règles de la durée du travail et de gestion des congés

    • Savoir définir le temps de travail : durée annuelle du travail, durée hebdomadaire du travail et durée quotidienne du travail
    • Les modifications liées à la loi TFP du 6 août 2019
    • Le temps partiel : conditions, modalités et procédure
    • Calcul du droit à congé : principe général, dispositions particulières et exercice du droit à congé
    • Le compte épargne temps : définition, conditions d'ouverture, utilisation et alimentation

  • Connaître les principaux éléments de la rémunération

    • Les éléments obligatoires : le traitement indiciaire, le SFT, l’IR, la NBI
    • Les éléments facultatifs : le régime indemnitaire
    • Les charges : patronales et ouvrières, impôts et taxes

  • Quels sont les différents cas de figure entraînant la perte de la qualité de fonctionnaire

    • La perte de l’une des conditions de recrutement
    • La révocation : pour faute, pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude physique
    • Les impacts de la loi TFP du 6 août 2019
    • L’abandon de poste
    • La démission

  • La gestion de la retraite

Animée par

  • Consultant spécialiste en ressources humaines

    Consultant spécialiste en ressources humaines

Publics concernés

  • Tout encadrant ayant besoin de maîtriser les fondamentaux du statut pour se positionner en relais du service RH et en conseil de ses collaborateurs, et assumer ses responsabilités de manager ; Directeur(trice) Général(e) des Services ; Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e)

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Une formation statutaire pour non spécialiste

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
590,00 €HT / 708,00 € TTC
990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.