Maîtriser les fondamentaux du statut pour bien manager

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• Statut et statuts : des accès différenciés à l’emploi public

  • Différences entre concours et examens, recrutement direct et recrutement dérogatoires
  • Droits et obligations des fonctionnaires

• Carrière des fonctionnaires : comprendre les différentes progressions possibles et leurs procédures

  • L’avancement d’échelon, de grade
  • La promotion de corps ou promotion interne

• Positions administratives : objets, conditions et modalités

  • L’activité : mise à disposition, mutation, affectation, rémunération
  • Le détachement : conditions, durées, conséquences sur la carrière, modalités de réintégration
  • La disponibilité : initiative, conditions, durées, procédures de la mise en disponibilité et de réintégration
  • Le congé parental, la position hors cadre, le service national et la réserve opérationnelle

• Maîtriser les règles de la durée du travail et de gestion des congés

  • Définir la durée du travail : annuelle / hebdomadaire / quotidienne
  • Le temps partiel : conditions, modalités et procédure
  • Le calcul du droit à congé
  • Le compte épargne temps : ouverture, utilisation et alimentation

• Connaître les principaux éléments de la rémunération

  • Les éléments obligatoires (traitement indiciaire, SFT, IR, NBI) et facultatifs (régime indemnitaire)
  • Les charges patronales et ouvrières, les impôts et taxes

• Les cas entraînant la perte de la qualité de fonctionnaire

  • La perte de l’une des conditions de recrutement
  • La révocation pour faute, insuffisance professionnelle, inaptitude physique
  • L’abandon de poste
  • La démission

• La gestion de la retraite

• La Loi TFP du 6 août 2019 et ses impacts sur la gestion des RH

• Comprendre les points clés des 3 statuts de la fonction publique

  • Statut et statuts : des accès différenciés à l’emploi public
  • Repérer les différents statuts présents dans l’administration pour appliquer les règles adéquates
  • Comprendre les voies d’entrées dans la fonction publique et les conditions requises
  • Les impacts de la loi TFP du 6 août 2019

• Connaître les différents modes d’accès au fonctionnariat

  • Comprendre la différence entre concours et examens
  • Savoir différencier les différents concours et les conditions spécifiques
  • Comment d'effectue le recrutement direct
  • Quels sont les modes de recrutement dérogatoires : travailleurs handicapés, Parcours d'Accès aux Carrières de la Fonction publique (PACTE), lois de résorption de l’emploi précaire

• Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires

  • Inventaire des différents droits et devoirs rattachés au statut

• Carrière des fonctionnaires : comprendre les différentes modalités de progression possibles et associer la terminologie et la procédure correspondantes

  • Connaître les grands concepts de la carrière
  • L’avancement d’échelon et l’avancement de grade
  • La promotion de corps ou promotion interne

• Positions administratives : repérer les différences, leurs objets, les conditions et modalités de mobilitéPositions administratives : repérer les différences, leurs objets, les conditions et modalités de mobilité

  • L’activité : mise à disposition, mobilité de l’agent en activité (mutation, affectation), droit à la rémunération et composants de la rémunération
  • Le détachement : différents types de détachements, conditions et durées, principales conséquences en matière de carrière, de retraite, de protection sociale, modalités de réintégration
  • La disponibilité : différents types de disponibilités, initiative, conditions et durées, modalités et procédures de la mise en disponibilité, modalités de réintégration
  • Les autres positions administratives : congé parental, position hors cadre, service national et réserve opérationnelle

• Maîtriser les grandes règles de la durée du travail et de gestion des congés

  • Savoir définir le temps de travail : durée annuelle du travail, durée hebdomadaire du travail et durée quotidienne du travail
  • Les modifications liées à la loi TFP du 6 août 2019
  • Le temps partiel : conditions, modalités et procédure
  • Calcul du droit à congé : principe général, dispositions particulières et exercice du droit à congé
  • Le compte épargne temps : définition, conditions d'ouverture, utilisation et alimentation

• Connaître les principaux éléments de la rémunération

  • Les éléments obligatoires : le traitement indiciaire, le SFT, l’IR, la NBI
  • Les éléments facultatifs : le régime indemnitaire
  • Les charges : patronales et ouvrières, impôts et taxes

• Quels sont les différents cas de figure entraînant la perte de la qualité de fonctionnaire

  • La perte de l’une des conditions de recrutement
  • La révocation : pour faute, pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude physique
  • Les impacts de la loi TFP du 6 août 2019
  • L’abandon de poste
  • La démission

• La gestion de la retraite