Maîtriser les fondamentaux de la finance locale

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• Finances locales et budget

  • Préparation d'un budget : maîtriser les étapes clés, de la lettre de cadrage au vote du budget
  • Préparer, présenter et voter votre budget : rôle des élus et de l’administration
  • Faire vivre et ajuster votre budget : comment procéder à une modification de budget
  • Identifier les grands types de ressources : les recettes fiscales
  • Répertorier les différents types de dépenses
  • Intégrer l’impact des dernières réformes :
  • - Les enjeux de la mutualisation
  • - Réforme de la DGF
  • - Le levier fiscal : comment optimiser vos ressources fiscales
  • Comment s’effectue le contrôle des finances locales

• Comptabilité publique

  • Comprendre les grandes règles de la comptabilité publique : comment appliquer la nomenclature comptable
  • Quels sont le rôle et la responsabilité du comptable public en matière de contrôles : l'exécution du contrôle par le comptable et le traitement des rejets
  • Le service facturier : la délégation du mandatement à l’échelle des services, le cas de la régie d'avances et de recettes
  • La gestion de fait : maîtriser les règles de comptabilité générale dans le secteur public
  • Intégrer les principes comptables d'ordres patrimoniaux
  • Décrypter les états comptables et financiers

• Gestion de trésorerie

  • L'intérêt d'une trésorerie minimale :
  • - Appréhender le principe d’une trésorerie « 0 »
  • - Identifier et comprendre le cycle de gestion de la collectivité
  • Établir le plan de trésorerie de votre collectivité : croiser le plan de trésorerie avec les projets et le management des services
  • Quelles stratégies d'endettement mettre en œuvre

• Finances locales et budget – partie 1

  • Préparation d'un budget : maîtriser les étapes clés, de la lettre de cadrage au vote du budget

• Les grands principes de l'élaboration des budgets locaux

  • Comprendre et respecter les 4 grands principes budgétaires : annualité, unité, universalité, spécialité
  • Respecter le principe de sincérité budgétaire

• Préparer, présenter et voter votre budget

  • Rôle des élus et de l’administration dans la préparation budgétaire
  • Présenter un budget prévisionnel en commission, lors du DOB, en conseil
  • Proposer les différents votes par fonction, chapitre et nature

• Faire vivre et ajuster votre budget

  • Comment procéder à une modification de budget
  • Présenter une décision modificative
  • Préparer un budget supplémentaire

• Identifier les grands types de ressources

  • Les recettes fiscales
  • Les participations, subventions et dotations
  • La recette des services et les politiques tarifaires

• Répertorier les différents types de dépenses

  • Les dépenses obligatoires
  • Les dépenses facultatives
  • Identifier les vrais besoins et soumettre les arbitrages politiques

• Intégrer l’impact des dernières réformes

  • Les enjeux de la mutualisation
  • Réforme de la DGF : les baisses des dotations
  • Le levier fiscal : comment optimiser vos ressources fiscales

• Comment s’effectue le contrôle des finances locales

  • Les contrôles exercés par les citoyens
  • Les contrôles exercés par les élus
  • Les contrôles exercés par les services de l'État
  • Le rôle du juge administratif
  • Les contrôles exercés par les chambres régionales des comptes : comment se préparer à un contrôle choisi ou subi

• Comptabilité publique – Partie 2

• Comprendre les grandes règles de la comptabilité publique

  • Comment appliquer la nomenclature comptable
  • Respecter le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public
  • Comprendre le rôle de l'ordonnateur : ordonnateur élu et ordonnateur service gestionnaire

• Quels sont le rôle et la responsabilité du comptable public en matière de contrôles

  • L’exécution du contrôle par le comptable et le traitement des rejets
  • Point sur sa responsabilité civile et pénale

• Le service facturier : la délégation du mandatement à l’échelle des services

  • La régie d'avances et de recettes
  • Comprendre l’intérêt d’une régie
  • Contrôler les régies et éviter les risques

• La gestion de fait : définition, conséquences et sanctions pour les élus et les fonctionnaires

  • Maîtriser les règles de comptabilité générale dans le secteur public
  • L'application du plan comptable général au secteur public : appréhender les grandes familles de classe comptable en dépenses et en recettes
  • Les différentes nomenclatures comptables : bloc communal, département, région

• Intégrer les principes comptables d'ordres patrimoniaux

  • Appréhender les enjeux de la gestion patrimoniale de votre collectivité, du parc informatique aux bâtiments et voiries
  • Comprendre les mécanismes de cession et les enjeux dans les fusions

• Décrypter les états comptables et financiers

  • L'exécution des dépenses
  • L'engagement comptable : la réservation des crédits
  • L'engagement juridique : la consommation des crédits
  • Le service fait : étape comptable
  • Le dossier de liquidation et le mandatement
  • Les contrôles avant paiement
  • L'exécution des recettes
  • La constatation des droits
  • Participations des familles, subventions, dotations

• La liquidation des recettes : bien saisir les enjeux du suivi des recettes

  • Le titre de recettes : processus et modalités de recouvrement par le comptable, traitement des impayés

• Gestion de trésorerie – Partie 3

• L'intérêt d'une trésorerie minimale

  • Appréhender le principe d’une trésorerie « 0 »
  • Identifier et comprendre le cycle de gestion de la collectivité

• Établir le plan de trésorerie de votre collectivité

  • Croiser le plan de trésorerie avec les projets et le management des services
  • Identifier les risques
  • Préparer votre plan

• Quelles stratégies d'endettement mettre en œuvre

  • Évaluer la dette de la collectivité et identifier le besoin de financement
  • Renégocier sa dette
  • Recourir à l’emprunt ou aux lignes de trésorerie