Gérer et annualiser le temps de travail

Appréhender l’ensemble des règles applicables sur le temps de travail et de congés

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819 participants recommandent nos formations (12 derniers mois)
Gérer et annualiser le temps de travail

Les professionnels RH sont amenés à superviser le temps de travail des agents, décompter efficacement les absences, les congés et prendre en compte les notions de cycle de travail et d’annualisation de temps de travail. Les modalités de calcul du temps de travail varient selon le statut de l’agent. Plusieurs méthodes sont prévues par la réglementation, encadrées par décrets.

Elle n’est pas obligatoire, elle ne suit aucune règle imposée par la loi. En effet, elle permet de créer des outils pour mieux visualiser la situation financière de la collectivité, effectuer un diagnostic.


La présente formation permettra aux stagiaires de maitriser les concepts de l’analyse de financière et fiscale ainsi que d’apprécier la situation de leurs collectivités et ses marges de manœuvre financières pour les années à venir.

Gérer et annualiser le temps de travail

Gérer et annualiser le temps de travail
Gérer et annualiser le temps de travail
Référence
GRH05
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GRH05
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GRH05

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Acquérir les compétences nécessaires à la gestion du temps de travail et des congés des agents

  • Sécuriser votre règlement « temps de travail et congés »

  • Comprendre les modalités de l’annualisation du temps de travail

Pour qui ?

Directeur Général des Services ; Élu ; Chef de Service devant gérer les plannings ; Directeur des Ressources Humaines ; Gestionnaire RH en charge du temps de travail ; Gestionnaire RH en charge des congés

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

    • Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

    • Congé de proche aidant

    • Les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux

    • Les Aménagements horaires pour allaitement

    • Les possibilités de recours ponctuel au télétravail

    • La neutralisation du jour de carence pour congé maladie en cas de grossesse

    • Harmonisation du temps de travail pour la FPT

    • Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale

  • Définir et décompter le temps de travail

    • Décompter annuellement le temps de travail en respectant la base légale du décompte annuel et en intégrant les règles propres aux cycles de travail

    • Respecter les bornes hebdomadaires du temps de travail

    • Respecter les bornes de la durée quotidienne sur le temps de travail et les temps de pause en intégrant, le cas échéant, la question du travail de nuit

    • Maîtriser les périodes particulières pour les décompter ou non en temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage, temps de douche, temps de pause, temps de repas, temps de trajet, temps de formation, temps de réunion…

    • Prendre en compte les périodes d’astreinte et de permanence, dans leur durée et dans leurs contreparties

    • Gérer le travail du dimanche dans le respect de la notion de repos hebdomadaire : les contreparties de l’activité dominicale en heures normales ou travaux supplémentaires

    • Gérer le temps de travail les jours fériés dans le respect des notions de jours fériés et de jour chômé (1er mai) : les contreparties et les conséquences pour les agents mensualisés, annualisés et les « vacataires »

    • Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet sur les notions de temps de travail

  • Définir et décompter les différents congés

    • Définir les droits à congés annuels : principe général et dispositions particulières

    • Intégrer les cas particuliers : arrivée et départ en cours d’année, temps partiel et temps non complet, jeunes travailleurs

    • Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés

    • Assumer la décision d’octroi et de refus des congés

    • Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés

    • Peut-on interrompre les congés d’un agent, dans quels cas et selon quelles modalités

    • Comment organiser le Compte Epargne-Temps (CET)

    • Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et selon quelles modalités

  • Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes

    • Comptabilisation au forfait ou comptabilisation au réel

    • L’ajustement du prévisionnel

    • L’ajustement au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet

    • Quel est le statut des jours non travaillés : congés annuels, récupérations (RTT), Week-end, Jours non travaillés (temps non complet)

    • Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Sébastien DUVAL
Sébastien DUVAL Nanteuil les Meaux Directeur Général des Services
Expérience
    Sébastien DUVAL, DGS d'une ville moyenne en zone prioritaire (ZUS et ZSP), pilote des projets stratégiques : CDT, ANRU, aménagement, contrat de ville, métropole. Ancien cadre départemental et DRH/DAF du privé, spécialisé dans les fonctions ressources, il a écrit de nombreux articles sur les RH, les finances et le management pour La Lettre du cadre territorial, Techni.Cités, Maires de France. Il a publié en 2010 son premier ouvrage, associant le management sportif au management territorial. Il enseigne la finance, les RH et le management pour le groupe Territorial. Également conseiller municipal d'un village rural, il ajoute ainsi sa vision d'élu à celle de DGS
Florian  Glay
Florian Glay Directeur des Ressources humaines de la collectivité de Pontault-Combault
Expérience
    Après une expérience comme DRH du Crous de Reims, Florian Glay intègre la fonction publique territoriale en détachement. D’abord comme DRH de la Mairie de Lognes, puis dans la commune de Pontault-Combault en Seine-et-Marne.

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 18/09/2024 18/09/2024 -
Classe virtuelle Le 18/09/2024 18/09/2024 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements