Les professionnels RH sont amenés à superviser le temps de travail des agents, décompter efficacement les absences, les congés et prendre en compte les notions de cycle de travail et d’annualisation de temps de travail. Les modalités de calcul du temps de travail varient selon le statut de l’agent. Plusieurs méthodes sont prévues par la réglementation, encadrées par décrets.
Elle n’est pas obligatoire, elle ne suit aucune règle imposée par la loi. En effet, elle permet de créer des outils pour mieux visualiser la situation financière de la collectivité, effectuer un diagnostic.
La présente formation permettra aux stagiaires de maitriser les concepts de l’analyse de financière et fiscale ainsi que d’apprécier la situation de leurs collectivités et ses marges de manœuvre financières pour les années à venir.
Acquérir les compétences nécessaires à la gestion du temps de travail et des congés des agents
Sécuriser votre règlement « temps de travail et congés »
Comprendre les modalités de l’annualisation du temps de travail
Pour qui ?
Directeur Général des Services ; Élu ; Chef de Service devant gérer les plannings ; Directeur des Ressources Humaines ; Gestionnaire RH en charge du temps de travail ; Gestionnaire RH en charge des congés
Collectivité
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Congé de proche aidant
Les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux
Les Aménagements horaires pour allaitement
Les possibilités de recours ponctuel au télétravail
La neutralisation du jour de carence pour congé maladie en cas de grossesse
Harmonisation du temps de travail pour la FPT
Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Définir et décompter le temps de travail
Décompter annuellement le temps de travail en respectant la base légale du décompte annuel et en intégrant les règles propres aux cycles de travail
Respecter les bornes hebdomadaires du temps de travail
Respecter les bornes de la durée quotidienne sur le temps de travail et les temps de pause en intégrant, le cas échéant, la question du travail de nuit
Maîtriser les périodes particulières pour les décompter ou non en temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage, temps de douche, temps de pause, temps de repas, temps de trajet, temps de formation, temps de réunion…
Prendre en compte les périodes d’astreinte et de permanence, dans leur durée et dans leurs contreparties
Gérer le travail du dimanche dans le respect de la notion de repos hebdomadaire : les contreparties de l’activité dominicale en heures normales ou travaux supplémentaires
Gérer le temps de travail les jours fériés dans le respect des notions de jours fériés et de jour chômé (1er mai) : les contreparties et les conséquences pour les agents mensualisés, annualisés et les « vacataires »
Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet sur les notions de temps de travail
Définir et décompter les différents congés
Définir les droits à congés annuels : principe général et dispositions particulières
Intégrer les cas particuliers : arrivée et départ en cours d’année, temps partiel et temps non complet, jeunes travailleurs
Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés
Assumer la décision d’octroi et de refus des congés
Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés
Peut-on interrompre les congés d’un agent, dans quels cas et selon quelles modalités
Comment organiser le Compte Epargne-Temps (CET)
Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et selon quelles modalités
Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes
Comptabilisation au forfait ou comptabilisation au réel
L’ajustement du prévisionnel
L’ajustement au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet
Quel est le statut des jours non travaillés : congés annuels, récupérations (RTT), Week-end, Jours non travaillés (temps non complet)
Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Sébastien DUVALNanteuil les MeauxDirecteur Général des Services
Expérience
Sébastien DUVAL, DGS d'une ville moyenne en zone prioritaire (ZUS et ZSP), pilote des projets stratégiques : CDT, ANRU, aménagement, contrat de ville, métropole. Ancien cadre départemental et DRH/DAF du privé, spécialisé dans les fonctions ressources, il a écrit de nombreux articles sur les RH, les finances et le management pour La Lettre du cadre territorial, Techni.Cités, Maires de France. Il a publié en 2010 son premier ouvrage, associant le management sportif au management territorial. Il enseigne la finance, les RH et le management pour le groupe Territorial. Également conseiller municipal d'un village rural, il ajoute ainsi sa vision d'élu à celle de DGS
Florian GlayDirecteur des Ressources humaines de la collectivité de Pontault-Combault
Expérience
Après une expérience comme DRH du Crous de Reims, Florian Glay intègre la fonction publique territoriale en détachement. D’abord comme DRH de la Mairie de Lognes, puis dans la commune de Pontault-Combault en Seine-et-Marne.
