Paie, Carrière & Statut

Gérer et annualiser le temps de travail

Appréhender l’ensemble des règles applicables sur le temps de travail et de congés

GRH05

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Acquérir les compétences nécessaires à la gestion du temps de travail et des congés des agents

  • Sécuriser votre règlement « temps de travail et congés »

  • Comprendre les modalités de l’annualisation du temps de travail

Programme Résumé

Gérer et annualiser le temps de travail

Appréhender l’ensemble des règles applicables sur le temps de travail et de congés

1 jour 7 heures

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  • La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

    • Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
    • Congé de proche aidant
    • Les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux
    • Les Aménagements horaires pour allaitement
    • Les possibilités de recours ponctuel au télétravail
    • La neutralisation du jour de carence pour congé maladie en cas de grossesse
    • Harmonisation du temps de travail pour la FPT
    • Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
  • Définir et décompter le temps de travail

    • Décompter annuellement, hebdomadairement et quotidiennement le temps de travail en intégrant les règles propres aux cycles de travail
    • Dans quels cas et comment décompter les périodes particulières de travail : temps d'habillage, de douche, de pause, de repas, de trajet, de formation, de réunion…
    • Prendre en compte le travail de nuit, les périodes d’astreinte et de permanence, le travail du dimanche et lors de jours fériés : quelles sont les contreparties
    • Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet
  • Définir et décompter les congés

    • Définir les droits à congés annuels et intégrer les cas particuliers : arrivée/départ en cours d’année, temps partiel et non complet, jeunes travailleurs
    • Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés
    • Assumer la décision d’octroi et de refus des congés
    • Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés
    • Dans quels cas et comment interrompre les congés d’un agent
    • Comment organiser le CET
    • Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et sous quelles modalités
  • Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes

    • Comptabilisation au forfait et au réel
    • Ajustement du prévisionnel au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet
    • Quel est le statut des jours non travaillés : RTT, week-end…
    • Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...
  • La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

    • Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
    • Congé de proche aidant
    • Les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux
    • Les Aménagements horaires pour allaitement
    • Les possibilités de recours ponctuel au télétravail
    • La neutralisation du jour de carence pour congé maladie en cas de grossesse
    • Harmonisation du temps de travail pour la FPT
    • Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
  • Définir et décompter le temps de travail

    • Décompter annuellement le temps de travail en respectant la base légale du décompte annuel et en intégrant les règles propres aux cycles de travail
    • Respecter les bornes hebdomadaires du temps de travail
    • Respecter les bornes de la durée quotidienne sur le temps de travail et les temps de pause en intégrant, le cas échéant, la question du travail de nuit
    • Maîtriser les périodes particulières pour les décompter ou non en temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage, temps de douche, temps de pause, temps de repas, temps de trajet, temps de formation, temps de réunion…
    • Prendre en compte les périodes d’astreinte et de permanence, dans leur durée et dans leurs contreparties
    • Gérer le travail du dimanche dans le respect de la notion de repos hebdomadaire : les contreparties de l’activité dominicale en heures normales ou travaux supplémentaires
    • Gérer le temps de travail les jours fériés dans le respect des notions de jours fériés et de jour chômé (1er mai) : les contreparties et les conséquences pour les agents mensualisés, annualisés et les « vacataires »
    • Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet sur les notions de temps de travail
  • Définir et décompter les différents congés

    • Définir les droits à congés annuels : principe général et dispositions particulières
    • Intégrer les cas particuliers : arrivée et départ en cours d’année, temps partiel et temps non complet, jeunes travailleurs
    • Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés
    • Assumer la décision d’octroi et de refus des congés
    • Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés
    • Peut-on interrompre les congés d’un agent, dans quels cas et selon quelles modalités
    • Comment organiser le Compte Epargne-Temps (CET)
    • Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et selon quelles modalités
  • Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes

    • Comptabilisation au forfait ou comptabilisation au réel
    • L’ajustement du prévisionnel
    • L’ajustement au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet
    • Quel est le statut des jours non travaillés : congés annuels, récupérations (RTT), Week-end, Jours non travaillés (temps non complet)
    • Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...

Animée par

  • Sébastien DUVAL

    Sébastien DUVAL Nanteuil les Meaux

Publics concernés

  • Directeur Général des Services ; Élu ; Chef de Service devant gérer les plannings ; Directeur des Ressources Humaines ; Gestionnaire RH en charge du temps de travail ; Gestionnaire RH en charge des congés

  • Collectivité

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général Dom-Tom 995,00 €HT / 1 079,58 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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