Gérer et annualiser le temps de travail

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• La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

  • Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
  • Congé de proche aidant
  • Les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux
  • Les Aménagements horaires pour allaitement
  • Les possibilités de recours ponctuel au télétravail
  • La neutralisation du jour de carence pour congé maladie en cas de grossesse
  • Harmonisation du temps de travail pour la FPT
  • Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale

• Définir et décompter le temps de travail

  • Décompter annuellement, hebdomadairement et quotidiennement le temps de travail en intégrant les règles propres aux cycles de travail
  • Dans quels cas et comment décompter les périodes particulières de travail : temps d'habillage, de douche, de pause, de repas, de trajet, de formation, de réunion…
  • Prendre en compte le travail de nuit, les périodes d’astreinte et de permanence, le travail du dimanche et lors de jours fériés : quelles sont les contreparties
  • Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet

• Définir et décompter les congés

  • Définir les droits à congés annuels et intégrer les cas particuliers : arrivée/départ en cours d’année, temps partiel et non complet, jeunes travailleurs
  • Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés
  • Assumer la décision d’octroi et de refus des congés
  • Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés
  • Dans quels cas et comment interrompre les congés d’un agent
  • Comment organiser le CET
  • Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et sous quelles modalités

• Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes

  • Comptabilisation au forfait et au réel
  • Ajustement du prévisionnel au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet
  • Quel est le statut des jours non travaillés : RTT, week-end…
  • Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...

• La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

  • Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
  • Congé de proche aidant
  • Les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux
  • Les Aménagements horaires pour allaitement
  • Les possibilités de recours ponctuel au télétravail
  • La neutralisation du jour de carence pour congé maladie en cas de grossesse
  • Harmonisation du temps de travail pour la FPT
  • Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale

• Définir et décompter le temps de travail

  • Décompter annuellement le temps de travail en respectant la base légale du décompte annuel et en intégrant les règles propres aux cycles de travail
  • Respecter les bornes hebdomadaires du temps de travail
  • Respecter les bornes de la durée quotidienne sur le temps de travail et les temps de pause en intégrant, le cas échéant, la question du travail de nuit
  • Maîtriser les périodes particulières pour les décompter ou non en temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage, temps de douche, temps de pause, temps de repas, temps de trajet, temps de formation, temps de réunion…
  • Prendre en compte les périodes d’astreinte et de permanence, dans leur durée et dans leurs contreparties
  • Gérer le travail du dimanche dans le respect de la notion de repos hebdomadaire : les contreparties de l’activité dominicale en heures normales ou travaux supplémentaires
  • Gérer le temps de travail les jours fériés dans le respect des notions de jours fériés et de jour chômé (1er mai) : les contreparties et les conséquences pour les agents mensualisés, annualisés et les « vacataires »
  • Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet sur les notions de temps de travail

• Définir et décompter les différents congés

  • Définir les droits à congés annuels : principe général et dispositions particulières
  • Intégrer les cas particuliers : arrivée et départ en cours d’année, temps partiel et temps non complet, jeunes travailleurs
  • Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés
  • Assumer la décision d’octroi et de refus des congés
  • Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés
  • Peut-on interrompre les congés d’un agent, dans quels cas et selon quelles modalités
  • Comment organiser le Compte Epargne-Temps (CET)
  • Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et selon quelles modalités

• Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes

  • Comptabilisation au forfait ou comptabilisation au réel
  • L’ajustement du prévisionnel
  • L’ajustement au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet
  • Quel est le statut des jours non travaillés : congés annuels, récupérations (RTT), Week-end, Jours non travaillés (temps non complet)
  • Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...