Paie, Carrière & Statut

RIFSEEP : maîtriser l'outil indemnitaire

Savoir utiliser ses mécanismes et construire votre Régime Indemnitaire (RI)

GRH03

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Savoir construire et mettre en œuvre un régime indemnitaire conforme à la politique salariale souhaitée par les élus

  • Introduire des mécanismes d’attribution permettant de faire du régime indemnitaire un outil dynamique au service de votre politique RH

  • Gérer la transition pour la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Programme Résumé

RIFSEEP : maîtriser l'outil indemnitaire

Savoir utiliser ses mécanismes et construire votre Régime Indemnitaire (RI)

1 jour 7 heures

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  • Comprendre et maîtriser les règles fondamentales des régimes indemnitaires

    • Principe de parité
    • Correspondance entre indemnité et existence d’un texte légal ou réglementaire
  • Appliquer le régime indemnitaire aux différentes catégories d’agents

  • Adopter la délibération portant refonte ou modification du RI

    • Congés maladie : faire du RI un instrument de lutte contre l’absentéisme
    • Critères d’attribution individuels de primes variables : faire du RI un outil de motivation
    • Versement de primes modulables : fixer l’année de référence
  • Cas Pratique : travailler sur des exemples concrets de délibérations

    • Délibération « classique »
    • Délibération généralisant le principe d’un RI valorisant les fonctions et l’engagement individuel
    • Définir une méthode de cotation des métiers
  • Gérer les attributions individuelles des primes

    • Quel formalisme : arrêté individuel/collectif, fiche de paie
    • Gérer les conséquences des décisions : la notion de droit « sous conditions »
    • Réduire les montants individuels et dans quelle proportion
    • Quand exiger le remboursement de primes irrégulièrement perçues
  • Fusion d’EPCI, transfert à un EPCI : quelles règles de maintien du régime indemnitaire

  • Mettre en œuvre les avantages spécifiques définis par les régimes indemnitaires

    • Avantages collectivement acquis
    • Prestations d’action sociale
    • Frais de représentation
  • Comprendre et maîtriser les règles fondamentales des régimes indemnitaires

    • Le principe de parité
    • Faire correspondre indemnité et texte légal ou réglementaire
  • Appliquer le régime indemnitaire aux différentes catégories d’agents

    • Aux agents titulaires
    • Aux agents contractuels
    • Aux agents régis par des dispositions spécifiques
  • Adopter la délibération portant refonte ou modification du régime indemnitaire

    • Respecter les règles de compétence entre l’assemblée et l’exécutif
    • Fixer une règle du jeu claire s’agissant des congés de maladie pour faire du régime indemnitaire un instrument de lutte contre l’absentéisme
    • Définir des critères d’attribution individuels pour la mise en œuvre des primes variables, pour que le régime indemnitaire soit un outil de motivation
    • Fixer l’année de référence pour le versement des primes modulables
    • Anticiper la généralisation programmée du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) : présentation du dispositif RIFSEEP et ses modalités de mise en œuvre
    • Gérer la transition entre la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) et le RIFSEEP
  • Cas pratique Travailler sur des exemples concrets de délibérations

    • Délibération « classique »
    • Délibération généralisant le principe d’un régime indemnitaire comportant une part valorisant les fonctions et une part variable valorisant l’engagement individuel
    • Définir une méthode de cotation des métiers
  • Gérer les attributions individuelles

    • Quel formalisme définir pour l’attribution individuelle des primes : arrêté individuel/collectif, fiche de paie
    • Gérer les conséquences des décisions portant attribution de primes : la notion de droit « sous conditions »
    • Comment réduire les montants individuels et dans quelle proportion
    • Dans quelle mesure peut-on exiger le remboursement de primes irrégulièrement perçues
  • Maîtriser les règles de maintien du régime indemnitaire dans les situations particulières

    • En cas de transfert à un EPCI
    • En cas de fusion d’EPCI
  • Mettre en œuvre les avantages spécifiques définis par les régimes indemnitaires

    • Les avantages collectivement acquis
    • Les prestations d’action sociale
    • Les frais de représentation dont peuvent bénéficier les agents occupant un emploi fonctionnel

Animée par

  •  Michaël VERNE

    Michaël VERNE

Publics concernés

  • Directeur ou responsable des Ressources Humaines ; Responsable Paie ; Responsable des Affaires Juridiques

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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