Ressources Humaines

RIFSEEP, maîtriser le nouvel outil indemnitaire

Savoir utiliser ses mécanismes et construire votre régime indemnitaire (RI)

GRH03

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Savoir construire et mettre en œuvre un régime indemnitaire conforme à la politique salariale souhaitée par les élus

  • Introduire des mécanismes d’attribution permettant de faire du régime indemnitaire un outil dynamique au service de votre politique RH : valorisation des fonctions, variations individuelles des primes, prise en compte de l’absentéisme

  • Gérer la transition pour la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Programme

RIFSEEP, maîtriser le nouvel outil indemnitaire

Savoir utiliser ses mécanismes et construire votre régime indemnitaire (RI)

1 jour 7 heures

  • Comprendre et maîtriser les règles fondamentales des régimes indemnitaires

    • Le principe de parité
    • Faire correspondre indemnité et texte légal ou réglementaire
  • Appliquer le régime indemnitaire aux différentes catégories d’agents

    • Aux agents titulaires
    • Aux agents contractuels
    • Aux agents régis par des dispositions spécifiques
  • Adopter la délibération portant refonte ou modification du régime indemnitaire

    • Respecter les règles de compétence entre l’assemblée et l’exécutif
    • Fixer une règle du jeu claire s’agissant des congés de maladie pour faire du régime indemnitaire un instrument de lutte contre l’absentéisme
    • Définir des critères d’attribution individuels pour la mise en œuvre des primes variables, pour que le régime indemnitaire soit un outil de motivation
    • Fixer l’année de référence pour le versement des primes modulables
    • Anticiper la généralisation programmée du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) : présentation du dispositif RIFSEEP et ses modalités de mise en œuvre
    • Gérer la transition entre la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) et le RIFSEEP
  • Cas pratique Travailler sur des exemples concrets de délibérations

    • Délibération « classique »
    • Délibération généralisant le principe d’un régime indemnitaire comportant une part valorisant les fonctions et une part variable valorisant l’engagement individuel
    • Définir une méthode de cotation des métiers
  • Gérer les attributions individuelles

    • Quel formalisme définir pour l’attribution individuelle des primes : arrêté individuel/collectif, fiche de paie
    • Gérer les conséquences des décisions portant attribution de primes : la notion de droit « sous conditions »
    • Comment réduire les montants individuels et dans quelle proportion
    • Dans quelle mesure peut-on exiger le remboursement de primes irrégulièrement perçues
  • Maîtriser les règles de maintien du régime indemnitaire dans les situations particulières

    • En cas de transfert à un EPCI
    • En cas de fusion d’EPCI
  • Mettre en œuvre les avantages spécifiques définis par les régimes indemnitaires

    • Les avantages collectivement acquis
    • Les prestations d’action sociale
    • Les frais de représentation dont peuvent bénéficier les agents occupant un emploi fonctionnel

Animée par

  •  Michaël VERNE

    Michaël VERNE

  • Michaël VERNE

    Avocat associé au barreau de Lyon

  • Titulaire d'un DEA d'histoire du droit (université Jean-Moulin Lyon 3) ainsi que d'un diplôme européen d'histoire des idées politiques (université de Milan), Michaël Verne intervient auprès de collectivités dans le cadre de missions de conseil et de contentieux en matière de fonction publique. Il anime également de nombreuses formations, notamment sur le statut des agents contractuels, et a également rédigé un ouvrage consacré aux emplois fonctionnels.
  • SES ANIMATIONS :

    Agents contractuels et CDisation, Décrypter et mettre en oeuvre la loi du 12 mars 2012

Publics concernés

  • Directeur ou responsable des Ressources Humaines ; Responsable Paie ; Responsable des Affaires Juridiques

Critères d'admission

  • Aucun pré-requis

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Les + de la formation

  • Une approche du régime indemnitaire permettant d’en faire un véritable levier de votre politique RH

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 15/05/18 au 15/05/18

    du 03/07/18 au 03/07/18

    du 18/10/18 au 18/10/18

    du 11/12/18 au 11/12/18

  • Lyon

    du 05/04/18 au 05/04/18

    du 06/11/18 au 06/11/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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