Dès leurs prise de poste, les élus sont amenés à définir une place une politique salariale efficace qui sera mise en œuvre par les Directeurs des Ressources Humaines, les Responsables Paie et les Responsables des Affaires Juridiques. Pour faciliter cet exercice, le régime indemnitaire a été mis en place, créé par le Décret n °2014-513 du 20 mai 2014 et le circulaire du 03/04/2017 pour les collectivités territoriales, qui prend en compte les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents publics.
En suivant cette formation, les stagiaires seront capables d’introduire des mécanismes d’attributions permettant de faire du régime indemnitaire un outil dynamique au service de leur politique RH.
RIFSEEP : maîtriser l'outil indemnitaire
RIFSEEP : maîtriser l'outil indemnitaire
RIFSEEP : maîtriser l'outil indemnitaire
Référence
GRH03
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE695 €
HT
Référence
GRH03
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Savoir construire et mettre en œuvre un régime indemnitaire conforme à la politique salariale souhaitée par les élus
Introduire des mécanismes d’attribution permettant de faire du régime indemnitaire un outil dynamique au service de votre politique RH
Gérer la transition pour la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Pour qui ?
Directeur ou responsable des Ressources Humaines ; Responsable Paie ; Gestionnaire de Paie ; Responsable des Affaires Juridiques ; Responsable/gestionnaire administratif
Comprendre et maîtriser les règles fondamentales des régimes indemnitaires
Le principe de parité
Faire correspondre indemnité et texte légal ou réglementaire
Appliquer le régime indemnitaire aux différentes catégories d’agents
Aux agents titulaires
Aux agents contractuels
Aux agents régis par des dispositions spécifiques
Les impacts de la Loi TFP du 6 août 2019
Adopter la délibération portant refonte ou modification du régime indemnitaire
Respecter les règles de compétence entre l’assemblée et l’exécutif
Fixer une règle du jeu claire s’agissant des congés de maladie pour faire du régime indemnitaire un instrument de lutte contre l’absentéisme
Définir des critères d’attribution individuels pour la mise en œuvre des primes variables, pour que le régime indemnitaire soit un outil de motivation
Fixer l’année de référence pour le versement des primes modulables
Anticiper la généralisation programmée du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) : présentation du dispositif RIFSEEP et ses modalités de mise en œuvre
Gérer la transition entre la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) et le RIFSEEP
Cas pratique
Travailler sur des exemples concrets de délibérations
Délibération « classique »
Délibération généralisant le principe d’un régime indemnitaire comportant une part valorisant les fonctions et une part variable valorisant l’engagement individuel
Définir une méthode de cotation des métiers
Gérer les attributions individuelles
Quel formalisme définir pour l’attribution individuelle des primes : arrêté individuel/collectif, fiche de paie
Gérer les conséquences des décisions portant attribution de primes : la notion de droit « sous conditions »
Comment réduire les montants individuels et dans quelle proportion
Dans quelle mesure peut-on exiger le remboursement de primes irrégulièrement perçues
Maîtriser les règles de maintien du régime indemnitaire dans les situations particulières
En cas de transfert à un EPCI
En cas de fusion d’EPCI
Mettre en œuvre les avantages spécifiques définis par les régimes indemnitaires
Les avantages collectivement acquis
Les prestations d’action sociale
Les frais de représentation dont peuvent bénéficier les agents occupant un emploi fonctionnel
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Titulaire d'un DEA d'histoire du droit (université Jean-Moulin Lyon 3) ainsi que d'un diplôme européen d'histoire des idées politiques (université de Milan), Michaël Verne intervient auprès de collectivités dans le cadre de missions de conseil et de contentieux en matière de fonction publique. Il anime également de nombreuses formations, notamment sur le statut des agents contractuels, et a également rédigé un ouvrage consacré aux emplois fonctionnels.
Florian GlayDirecteur des Ressources humaines de la collectivité de Pontault-Combault
Expérience
Après une expérience comme DRH du Crous de Reims, Florian Glay intègre la fonction publique territoriale en détachement. D’abord comme DRH de la Mairie de Lognes, puis dans la commune de Pontault-Combault en Seine-et-Marne.
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