Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier
Les imprévus sur le chantier peuvent certainement provoquer des litiges et des réclamations en fin du chantier. L’enjeu est donc d’optimiser la gestion de la fin de chantier et surtout de prendre des mesures préventives à chaque phase d’un projet de construction. Les rôles et obligations des intervenants, les aspects juridiques et financiers doivent être pris en compte pour mieux gérer les différends et les réclamations en fin de chantier.
Avec des échanges et des retours d’expériences, cette formation vous aidera à constituer un bon éclairage sur les risques et savoir comment les identifier, les anticiper pour mieux les gérer.
Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier
Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier
Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier
Référence
TC20
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 € HT
Référence
TC20
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP
Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement
Examen des données officielles
Quelles sont les causes de ces litiges
Quelles sont les conséquences de ces litiges
Connaître les solutions de recours possibles
Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges
Comprendre les principes généraux du droit administratif
Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
Point sur l’évolution du droit des marchés publics
Procéder à la réception des travaux et à la mise en oeuvre des garanties
Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception
Faire le point sur les opérations préalables à la réception
Gérer les litiges liés à la réception : cas où l’entreprise ne lève pas les réserves et cas de contestation des entreprises
Gérer les réserves et leurs levées
Les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques
Les effets de la réception sur le déclenchement des garanties légales
Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le parfait achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, Entreprises
Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier
Gérer le décompte général
Gérer la levée du cautionnement liée à la garantie de parfait achèvement
Identifier les différents cas de contestation possibles
Quels sont les modes de règlement des litiges pour chacun de ces cas de contestation possibles
Les problèmes de paiement des sous-traitants
Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage
Les constats contradictoires
Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
Le cas de la mise en régie
La résiliation du marché
Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’oeuvre et maître d’ouvrage : les différents cas de figure
Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
Le recours amiable et comités consultatifs de règlements amiables
Le recours contentieux
Le règlement juridictionnel
Échanges et retours d'expériences tout au long de la formation : en réception, en transfert de garde, en parfait achèvement, en clôture des comptes
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Michel BRAAKSMAMB ConsultantDirigeant ; Ingénieur ; Consultant ; Formateur
Expérience
Michel BRAAKSMA est le créateur et le gérant d'une société d'ingénierie.
Il a 30 ans d’expérience en assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, direction de travaux, pilotage et coordination de projets en phase études et réalisation dans le domaine du BTP et en coordination SPS de niveau 1.
Diplômé de l'Institut de la Construction et de l’Habitation, Université du Droit de Lille II, option "promotion immobilière"
Avocat au Barreau de Lille depuis janvier 2012
Avocat membre de la commission droit du logement auprès du Barreau de Lille
Formateur sur les Thématiques construction et montages immobiliers complexes pour le Groupe LE MONITEUR depuis 2011
Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
Jean Maussion est architecte, il exerce à Paris et en Indre-et-Loire . Il a participé à la réalisation d'OPAC de Tours 1921-2001, une histoire de l'habitat social, avec Leslie Bedos.
