Conduite de Chantiers

Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

TC20

1 jour

7 heures

à partir de 995 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les étapes de la gestion d'une fin de chantier

  • Clarifier la responsabilité des intervenants au niveau de la réception des travaux

  • Déterminer les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier et mieux les prévenir

Programme Résumé

Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

1 jour 7 heures

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  • Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP

    • Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement
    • Quelles sont les causes et les conséquences de ces litiges
    • Connaître les solutions de recours possibles

  • Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges

    • Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
    • Se référer au Code de la commande publique pour les marchés publics

  • Procéder à la réception des travaux et à la mise en œuvre des garanties

    • Faire le point sur les opérations préalables à la réception
    • Gérer les litiges liés à la réception
    • Gérer les réserves et leurs levées
    • Les effets de la réception sur le transfert de garde et des risques
    • Le déclenchement des garanties légales
    • Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
    • Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le Parfait Achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, entreprises

  • Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier : de la gestion du décompte général à la gestion des litiges et des problèmes de paiement

  • Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage : constats, résiliation du marché, etc.

  • Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige : les différents cas de figure

    • Illustrations sur la base de cas réels

  • Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP

    • Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement
    • Examen des données officielles
    • Quelles sont les causes de ces litiges
    • Quelles sont les conséquences de ces litiges
    • Connaître les solutions de recours possibles

  • Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges

    • Comprendre les principes généraux du droit administratif
    • Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
    • Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
    • Point sur l’évolution du droit des marchés publics

  • Procéder à la réception des travaux et à la mise en oeuvre des garanties

    • Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception
    • Faire le point sur les opérations préalables à la réception
    • Gérer les litiges liés à la réception : cas où l’entreprise ne lève pas les réserves et cas de contestation des entreprises
    • Gérer les réserves et leurs levées
    • Les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques
    • Les effets de la réception sur le déclenchement des garanties légales
    • Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
    • Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le parfait achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, Entreprises

  • Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier

    • Gérer le décompte général
    • Gérer la levée du cautionnement liée à la garantie de parfait achèvement
    • Identifier les différents cas de contestation possibles
    • Quels sont les modes de règlement des litiges pour chacun de ces cas de contestation possibles
    • Les problèmes de paiement des sous-traitants

  • Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

    • Les constats contradictoires
    • Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
    • Le cas de la mise en régie
    • La résiliation du marché

  • Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’oeuvre et maître d’ouvrage : les différents cas de figure

    • Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
    • Le recours amiable et comités consultatifs de règlements amiables
    • Le recours contentieux
    • Le règlement juridictionnel

  • Échanges et retours d'expériences tout au long de la formation : en réception, en transfert de garde, en parfait achèvement, en clôture des comptes

Animée par

  • Jean MAUSSION

    Jean MAUSSION

  • Christian LEGRAND

    Christian LEGRAND Triangle 3000

  • Cyril LAROCHE

    Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats

  • Régis MALCOR

    Régis MALCOR Atena techniques et conseils

  • Michel BRAAKSMA

    Michel BRAAKSMA MB Consultant

Publics concernés

  • Maître d’œuvre et architecte ; Ingénieur spécialisé au sein d’un bureau d’étude ou de contrôle ; Maître d’ouvrage public ou privé

  • Entreprise privée ou publique ; Entreprise de BTP ; Architecte/AMO ; Administration ; Collectivité ; Hôpital

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

Lille

Paris

Bordeaux

La Réunion

Marseille

Lyon

Nantes

Guadeloupe

Martinique

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 095,00 €HT / 1 188,08 € TTC
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.