Conduite de Chantiers

Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

TC20

1 jour

7 heures

à partir de 995 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les étapes de la gestion d’une fin de chantier

  • Clarifier le rôle et la responsabilité de chaque intervenant

  • Anticiper les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier

Programme

Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

1 jour 7 heures

  • Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP

    • Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement
    • Examen des données officielles
    • Quelles sont les causes de ces litiges
    • Quelles sont les conséquences de ces litiges
    • Connaître les solutions de recours possibles
  • Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges

    • Comprendre les principes généraux du droit administratif
    • Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
    • Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
    • Point sur l’évolution du droit des marchés publics, selon la parution des nouveaux décrets de 2016
  • Procéder à la réception des travaux et à la mise en oeuvre des garanties

    • Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception
    • Faire le point sur les opérations préalables à la réception
    • Gérer les litiges liés à la réception : cas où l’entreprise ne lève pas les réserves et Cas de contestation des entreprises
    • Gérer les réserves et leurs levées
    • Mesurer les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques
    • Mesurer les effets de la réception sur le déclenchement des garanties légales
    • Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
    • Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le parfait achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, Entreprises
    • Comportement des différents acteurs
  • Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier

    • Gérer le décompte général
    • Gérer la levée du cautionnement liée à la garantie de parfait achèvement
    • Identifier les différents cas de contestation possibles
    • Quels sont les modes de règlement des litiges pour chacun de ces cas de contestation possibles
    • Les problèmes de paiement des sous-traitants
  • Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

    • Les constats contradictoires
    • Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
    • Le cas de la mise en régie
    • La résiliation du marché
  • Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’oeuvre et maître d’ouvrage : les différents cas de figure

    • Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
    • Le recours amiable et comités consultatifs de règlements amiables
    • Le recours contentieux
    • Le règlement juridictionnel
  • Cas pratique Echanges et retours d'expériences tout au long de la formation : en réception, en transfert de garde, en parfait achèvement, en clôture des comptes

Animée par

  • Jean MAUSSION

    Jean MAUSSION

  • Christophe  HENRION

    Christophe HENRION

  • Christian LEGRAND

    Christian LEGRAND Triangle 3000

  • Roger  DERMESROPIAN

    Roger DERMESROPIAN DERAC-IC

  • Christophe HENRION

    Avocat

  • Maître HENRION a créé son cabinet d'avocats intervenant prioritairement en droit de la construction, droit des marchés publics, et droit lié à l'exploitation de carrières. Souhaitant exercer au sein de son cabinet une activité juridique tournée vers les entreprises de construction intervenant dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Son objectif est, en plus de l'activité contentieuse traditionnelle, de développer une activité importante de conseil, et aussi d'assistance en suivi contractuel et juridique de chantier. Il réalise également des opérations de formation, notamment pour le groupe "Le Moniteur".
  • Christian LEGRAND

    Triangle 3000

    Docteur en urbanisme et aménagement - Ingénieur en bâtiment et génie urbain - Économiste de la construction

  • Ingénieur, économiste de la construction et Docteur en urbanisme et aménagement, Christian Legrand est enseignant universitaire et membre d’ICOMOS. Il a aussi été directeur d’opération en coopération décentralisée et directeur des études de bâtiments et d’infrastructures à Lyon. Il a aussi publié des ouvrages sur les maîtrises d'ouvrage et d’œuvre, l’auto construction et les logements sociaux.
  • SES ANIMATIONS :

    Gérer efficacement vos déchets sur les chantiers, De l’organisation du tri à la valorisation

  • Roger DERMESROPIAN

    DERAC-IC

    Gérant

Publics concernés

  • Maître d’œuvre et architecte ; Ingénieur spécialisé au sein d’un bureau d’étude ou de contrôle ; Maître d’ouvrage public ou privé

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    28/09/2018

    09/11/2018

    07/12/2018

  • Bordeaux

    05/10/2018

  • Marseille

    05/10/2018

  • Lyon

    12/10/2018

  • Martinique

    24/10/2018

  • Guadeloupe

    24/10/2018

  • La Réunion

    26/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
Tarif général Dom-Tom 1 095,00 €HT / 1 188,08 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
S’inscrire Ajouter à ma sélection