Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

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• Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP

  • Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement
  • Quelles sont les causes et les conséquences de ces litiges
  • Connaître les solutions de recours possibles

• Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges

  • Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
  • Point sur l’évolution du droit des marchés publics

• Procéder à la réception des travaux et à la mise en œuvre des garanties

  • Faire le point sur les opérations préalables à la réception
  • Gérer les litiges liés à la réception
  • Gérer les réserves et leurs levées
  • Les effets de la réception sur le transfert de garde et des risques et sur le déclenchement des garanties légales
  • Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
  • Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le parfait achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, entreprises

• Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier : de la gestion du décompte général à la gestion des litiges et des problèmes de paiement

• Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage : constats, résiliation du marché, etc.

• Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige : les différents cas de figure

• Cas pratique

• Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP

  • Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement
  • Examen des données officielles
  • Quelles sont les causes de ces litiges
  • Quelles sont les conséquences de ces litiges
  • Connaître les solutions de recours possibles

• Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges

  • Comprendre les principes généraux du droit administratif
  • Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
  • Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
  • Point sur l’évolution du droit des marchés publics

• Procéder à la réception des travaux et à la mise en oeuvre des garanties

  • Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception
  • Faire le point sur les opérations préalables à la réception
  • Gérer les litiges liés à la réception : cas où l’entreprise ne lève pas les réserves et cas de contestation des entreprises
  • Gérer les réserves et leurs levées
  • Les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques
  • Les effets de la réception sur le déclenchement des garanties légales
  • Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
  • Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le parfait achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, Entreprises

• Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier

  • Gérer le décompte général
  • Gérer la levée du cautionnement liée à la garantie de parfait achèvement
  • Identifier les différents cas de contestation possibles
  • Quels sont les modes de règlement des litiges pour chacun de ces cas de contestation possibles
  • Les problèmes de paiement des sous-traitants

• Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

  • Les constats contradictoires
  • Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
  • Le cas de la mise en régie
  • La résiliation du marché

• Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’oeuvre et maître d’ouvrage : les différents cas de figure

  • Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
  • Le recours amiable et comités consultatifs de règlements amiables
  • Le recours contentieux
  • Le règlement juridictionnel

• Échanges et retours d'expériences tout au long de la formation : en réception, en transfert de garde, en parfait achèvement, en clôture des comptes