Conduite de Chantiers

Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

TC20

1 jour

7 heures

à partir de 995 €ht

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Objectifs de la formation

  • Identifier les étapes de la gestion d’une fin de chantier

  • Clarifier le rôle et la responsabilité de chaque intervenant

  • Anticiper les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier

Programme Résumé

Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP

    • Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement
    • Quelles sont les causes et les conséquences de ces litiges
    • Connaître les solutions de recours possibles

  • Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges

    • Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
    • Point sur l’évolution du droit des marchés publics

  • Procéder à la réception des travaux et à la mise en œuvre des garanties

    • Faire le point sur les opérations préalables à la réception
    • Gérer les litiges liés à la réception
    • Gérer les réserves et leurs levées
    • Les effets de la réception sur le transfert de garde et des risques, et sur le déclenchement des garanties légales
    • Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
    • Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le parfait achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, entreprises

  • Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier : de la gestion du décompte général à la gestion des litiges et des problèmes de paiement

  • Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage : constats, résiliation du marché, etc.

  • Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige : les différents cas de figure

  • Cas pratique

  • Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP

    • Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement
    • Examen des données officielles
    • Quelles sont les causes de ces litiges
    • Quelles sont les conséquences de ces litiges
    • Connaître les solutions de recours possibles

  • Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges

    • Comprendre les principes généraux du droit administratif
    • Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
    • Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
    • Point sur l’évolution du droit des marchés publics

  • Procéder à la réception des travaux et à la mise en oeuvre des garanties

    • Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception
    • Faire le point sur les opérations préalables à la réception
    • Gérer les litiges liés à la réception : cas où l’entreprise ne lève pas les réserves et cas de contestation des entreprises
    • Gérer les réserves et leurs levées
    • Les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques
    • Les effets de la réception sur le déclenchement des garanties légales
    • Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
    • Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le parfait achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, Entreprises

  • Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier

    • Gérer le décompte général
    • Gérer la levée du cautionnement liée à la garantie de parfait achèvement
    • Identifier les différents cas de contestation possibles
    • Quels sont les modes de règlement des litiges pour chacun de ces cas de contestation possibles
    • Les problèmes de paiement des sous-traitants

  • Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

    • Les constats contradictoires
    • Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
    • Le cas de la mise en régie
    • La résiliation du marché

  • Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’oeuvre et maître d’ouvrage : les différents cas de figure

    • Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
    • Le recours amiable et comités consultatifs de règlements amiables
    • Le recours contentieux
    • Le règlement juridictionnel

  • Échanges et retours d'expériences tout au long de la formation : en réception, en transfert de garde, en parfait achèvement, en clôture des comptes

Animée par

  • Jean MAUSSION

    Jean MAUSSION

  • Christian LEGRAND

    Christian LEGRAND Triangle 3000

  • Christian LEGRAND

    Triangle 3000

    Docteur en urbanisme et aménagement - Ingénieur en bâtiment et génie urbain - Économiste de la construction

  • Ingénieur, économiste de la construction et Docteur en urbanisme et aménagement, Christian Legrand est enseignant universitaire et membre d’ICOMOS. Il a aussi été directeur d’opération en coopération décentralisée et directeur des études de bâtiments et d’infrastructures à Lyon. Il a aussi publié des ouvrages sur les maîtrises d'ouvrage et d’œuvre, l’auto construction et les logements sociaux.

  • SES ANIMATIONS :

    Gérer efficacement vos déchets sur les chantiers, De l’organisation du tri à la valorisation

Publics concernés

  • Maître d’œuvre et architecte ; Ingénieur spécialisé au sein d’un bureau d’étude ou de contrôle ; Maître d’ouvrage public ou privé

  • Entreprise privée ou publique ; Entreprise de BTP ; Architecte/AMO ; Administration ; Collectivité ; Hôpital

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Paris

Martinique

Guadeloupe

La Réunion

Marseille

Lyon

Lille

Bordeaux

Nantes

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    09/11/2018

    07/12/2018

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    15/03/2019

    24/05/2019

    21/06/2019

    20/09/2019

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    06/12/2019

  • Martinique

    24/10/2018

    05/04/2019

    08/11/2019

  • Guadeloupe

    24/10/2018

    05/04/2019

    08/11/2019

  • La Réunion

    26/10/2018

    19/04/2019

    06/09/2019

  • Marseille

    29/03/2019

    04/10/2019

  • Lyon

    05/04/2019

    11/10/2019

  • Lille

    07/06/2019

    29/11/2019

  • Bordeaux

    07/06/2019

    18/10/2019

  • Nantes

    05/07/2019

    18/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
Tarif général Dom-Tom 1 095,00 €HT / 1 188,08 € TTC
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-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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