Conduite de Chantiers

Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

TC20

1 jour

7 heures

à partir de 896 €ht

Objectifs de la formation

Identifier les étapes de la gestion d'une fin de chantier
Clarifier la responsabilité des intervenants au niveau de la réception des travaux
Déterminer les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier et mieux les prévenir

Programme Résumé

Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

1 jour 7 heures

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Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP
- Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement
- Quelles sont les causes et les conséquences de ces litiges
- Connaître les solutions de recours possibles
Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges
- Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
- Se référer au Code de la commande publique pour les marchés publics
Procéder à la réception des travaux et à la mise en œuvre des garanties
- Faire le point sur les opérations préalables à la réception
- Gérer les litiges liés à la réception
- Gérer les réserves et leurs levées
- Les effets de la réception sur le transfert de garde et des risques
- Le déclenchement des garanties légales
- Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
- Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le Parfait Achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, entreprises
Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier : de la gestion du décompte général à la gestion des litiges et des problèmes de paiement
Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage : constats, résiliation du marché, etc.
Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige : les différents cas de figure
- Illustrations sur la base de cas réels

Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP
- Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement
- Examen des données officielles
- Quelles sont les causes de ces litiges
- Quelles sont les conséquences de ces litiges
- Connaître les solutions de recours possibles
Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges
- Comprendre les principes généraux du droit administratif
- Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
- Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
- Point sur l’évolution du droit des marchés publics
Procéder à la réception des travaux et à la mise en oeuvre des garanties
- Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception
- Faire le point sur les opérations préalables à la réception
- Gérer les litiges liés à la réception : cas où l’entreprise ne lève pas les réserves et cas de contestation des entreprises
- Gérer les réserves et leurs levées
- Les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques
- Les effets de la réception sur le déclenchement des garanties légales
- Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
- Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le parfait achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, Entreprises
Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier
- Gérer le décompte général
- Gérer la levée du cautionnement liée à la garantie de parfait achèvement
- Identifier les différents cas de contestation possibles
- Quels sont les modes de règlement des litiges pour chacun de ces cas de contestation possibles
- Les problèmes de paiement des sous-traitants
Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage
- Les constats contradictoires
- Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
- Le cas de la mise en régie
- La résiliation du marché
Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’oeuvre et maître d’ouvrage : les différents cas de figure
- Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
- Le recours amiable et comités consultatifs de règlements amiables
- Le recours contentieux
- Le règlement juridictionnel
Échanges et retours d'expériences tout au long de la formation : en réception, en transfert de garde, en parfait achèvement, en clôture des comptes

Animée par

Michel BRAAKSMA MB Consultant
Frédéric JABLONSKI Barreau de Lille
Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats
Christian LEGRAND
Régis MALCOR Atena techniques et conseils
Jean MAUSSION

Michel BRAAKSMA

MB Consultant

Dirigeant ; Ingénieur ; Consultant ; Formateur
Michel BRAAKSMA est le créateur et le gérant d'une société d'ingénierie. Il a 30 ans d’expérience en assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, direction de travaux, pilotage et coordination de projets en phase études et réalisation dans le domaine du BTP et en coordination SPS de niveau 1.
SES ANIMATIONS :

Maîtriser les fondamentaux d’une opération de construction, Cadre juridique, bonnes pratiques, pilotage et suivi d’une opération de construction Organiser et conduire une opération de construction, Maîtrisez toutes les étapes pour mener vos opérations de construction Conduite d'opération - Phase 2, Du début des travaux à la livraison Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier, Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer Réunions de chantier , Les techniques pour réussir vos réunions de chantier

Frédéric JABLONSKI

Barreau de Lille

Avocat
Diplômé de l'Institut de la Construction et de l’Habitation, Université du Droit de Lille II, option "promotion immobilière" Avocat au Barreau de Lille depuis janvier 2012 Avocat membre de la commission droit du logement auprès du Barreau de Lille Formateur sur les Thématiques construction et montages immobiliers complexes pour le Groupe LE MONITEUR depuis 2011
SES ANIMATIONS :

E-LEARNING | Appréhender le rôle et les responsabilités de l’AMO , Quels risques en contrats privés et contrats publics E-LEARNING | Pilotage de la sous-traitance , Maitriser les aspects juridiques pour sécuriser vos opérations Pass E-learning Architectes, Profitez de toute l'offre e-learning ;
où vous voulez, quand vous voulez, à votre rythme Cursus - Conduite de travaux BTP, Maîtriser la conduite d'opération Réussir la réception des travaux et gérer ses effets, Acquérir les bons réflexes pour éviter les litiges de fin de chantier Sous-traitance sur les marchés de travaux, Sécuriser les relations et prévenir les risques de défaillance Cursus - Devenir AMO Smart, Maîtriser les missions de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage en Smart Building Chef de chantier - Identifier vos responsabilités et savoir encadrer les risques, Anticiper et gérer les risques avant et pendant le chantier Assistance à maîtrise d'ouvrage, Exercer vos missions, maîtriser vos responsabilités et gérer vos risques Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier, Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier, Code du travail, marchés publics, urbanisme et risque pénal

Cyril LAROCHE

Cabinet Cyril Laroche avocats

Avocat
Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
SES ANIMATIONS :

Cursus - Conduite de travaux BTP, Maîtriser la conduite d'opération Cursus - Responsable d'opérations d'aménagement, Maîtriser tous les paramètres d'une opération d'aménagement Organiser et conduire une opération de construction, Maîtrisez toutes les étapes pour mener vos opérations de construction Cursus Acheteur public, Maîtriser les nouvelles pratiques de la commande publique Comprendre le code de la commande publique, Les essentiels de la réforme de la commande publique CCAG PI, Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI Appréhender le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE), Identifier les besoins en matière d’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre Gérez vos marchés publics de travaux de A à Z, Préparer, rédiger et sécuriser ses marchés publics de travaux Assurer le suivi administratif d'un Marché Public de Travaux, Maîtriser les démarches et les étapes Pratique du nouveau CCAG Travaux obligatoire au 1er octobre 2021, Connaître les nouvelles règles applicables et pratiques propres au CCAG travaux Loi ELAN, les nouvelles règles en urbanisme et aménagement, Intégrer le nouveau cadre réglementaire dans vos pratiques Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier, Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

Régis MALCOR

Atena techniques et conseils

Architecte DPLG, Directeur commercial
Architecte DPLG Directeur commercial entreprise de second œuvre de bâtiment Expérience de la MOE étant qu'architecte Expérience pratique des chantiers et des contraintes opérationnelles
SES ANIMATIONS :

Organiser et conduire une opération de construction, Maîtrisez toutes les étapes pour mener vos opérations de construction Conduite d'opération - Phase 2, Du début des travaux à la livraison Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier, Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

Jean MAUSSION

Architecte
Jean Maussion est architecte, il exerce à Paris et en Indre-et-Loire . Il a participé à la réalisation d'OPAC de Tours 1921-2001, une histoire de l'habitat social, avec Leslie Bedos.
SES ANIMATIONS :

Cursus - Conduite de travaux BTP, Maîtriser la conduite d'opération Cursus - Adjoint ou chargé d’opérations de construction, Comment assurer pleinement vos missions Organiser et conduire une opération de construction, Maîtrisez toutes les étapes pour mener vos opérations de construction Conduire une opération de travaux en immobilier tertiaire, Maîtriser les étapes pour rénover ou réaménager un espace de bureaux Conduite d’opération - Phase 1, De la conception au début des travaux Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier, Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

Publics concernés

Maître d’œuvre et architecte ; Ingénieur spécialisé au sein d’un bureau d’étude ou de contrôle ; Maître d’ouvrage public ou privé
Entreprise privée ou publique ; Entreprise de BTP ; Architecte/AMO ; Administration ; Collectivité ; Hôpital

Nos stagiaires recommandent cette formation (au cours des 6 derniers mois) :

10/10

★★★★★

13 Avis

Critères d'admission

Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Classe virtuelle

23/09/2022

09/12/2022
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La Réunion

02/09/2022
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Paris

16/09/2022

18/11/2022 Session garantie

09/12/2022
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Marseille

30/09/2022 Session garantie
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Lyon

07/10/2022
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Nantes

14/10/2022
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Bordeaux

14/10/2022
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Martinique

18/11/2022
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Guadeloupe

18/11/2022
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Lille

02/12/2022
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Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Promo -10% Valable jusqu'au 31 août 2022 (pour toutes les sessions de 2022)	895,50 €HT / 1 074,60 € TTC 995,00 €HT / 1 194,00 €TTC
		995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
	Session en présentiel se déroulant dans les territoires d'outre mer	1 295,00 €HT / 1 405,08 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.