Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

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Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Les imprévus sur le chantier peuvent certainement provoquer des litiges et des réclamations en fin du chantier. L’enjeu est donc d’optimiser la gestion de la fin de chantier et surtout de prendre des mesures préventives à chaque phase d’un projet de construction. Les rôles et obligations des intervenants, les aspects juridiques et financiers doivent être pris en compte pour mieux gérer les différends et les réclamations en fin de chantier.

Avec des échanges et des retours d’expériences, cette formation vous aidera à constituer un bon éclairage sur les risques et savoir comment les identifier, les anticiper pour mieux les gérer.

Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier
Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier
Référence
TC20
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
TC20
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
TC20

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les étapes de la gestion d'une fin de chantier

  • Clarifier la responsabilité des intervenants au niveau de la réception des travaux

  • Déterminer les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier et mieux les prévenir

Pour qui ?

Chef de chantier ; Conducteur de travaux ; Ingénieur spécialisé au sein d'un bureau d'étude ou de contrôle ; Architecte/AMO

Entreprise privée ou publique ; Entreprise de BTP ; Administration ; Collectivité ; Hôpital ; Maîtrise d'œuvre ; Maîtrise d'ouvrage public ou privé ; Cabinet d'architecture

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP

    • Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement

    • Examen des données officielles

    • Quelles sont les causes de ces litiges

    • Quelles sont les conséquences de ces litiges

    • Connaître les solutions de recours possibles

  • Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges

    • Comprendre les principes généraux du droit administratif

    • Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique

    • Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants

    • Point sur l’évolution du droit des marchés publics

  • Procéder à la réception des travaux et à la mise en oeuvre des garanties

    • Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception

    • Faire le point sur les opérations préalables à la réception

    • Gérer les litiges liés à la réception : cas où l’entreprise ne lève pas les réserves et cas de contestation des entreprises

    • Gérer les réserves et leurs levées

    • Les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques

    • Les effets de la réception sur le déclenchement des garanties légales

    • Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement

    • Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le parfait achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, Entreprises

  • Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier

    • Gérer le décompte général

    • Gérer la levée du cautionnement liée à la garantie de parfait achèvement

    • Identifier les différents cas de contestation possibles

    • Quels sont les modes de règlement des litiges pour chacun de ces cas de contestation possibles

    • Les problèmes de paiement des sous-traitants

  • Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

    • Les constats contradictoires

    • Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise

    • Le cas de la mise en régie

    • La résiliation du marché

  • Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’oeuvre et maître d’ouvrage : les différents cas de figure

    • Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter

    • Le recours amiable et comités consultatifs de règlements amiables

    • Le recours contentieux

    • Le règlement juridictionnel

  • Échanges et retours d'expériences tout au long de la formation : en réception, en transfert de garde, en parfait achèvement, en clôture des comptes

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Michel BRAAKSMA
Michel BRAAKSMA MB Consultant Dirigeant ; Ingénieur ; Consultant ; Formateur
Expérience
    Michel BRAAKSMA est le créateur et le gérant d'une société d'ingénierie.
    Il a 30 ans d’expérience en assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, direction de travaux, pilotage et coordination de projets en phase études et réalisation dans le domaine du BTP et en coordination SPS de niveau 1.
Frédéric  JABLONSKI
Frédéric JABLONSKI Barreau de Lille Avocat
Expérience
    Diplômé de l'Institut de la Construction et de l’Habitation, Université du Droit de Lille II, option "promotion immobilière"
    Avocat au Barreau de Lille depuis janvier 2012
    Avocat membre de la commission droit du logement auprès du Barreau de Lille
    Formateur sur les Thématiques construction et montages immobiliers complexes pour le Groupe LE MONITEUR depuis 2011
Cyril LAROCHE
Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats Avocat
Expérience
    Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
Régis MALCOR
Régis MALCOR Atena techniques et conseils Architecte DPLG, Directeur commercial
Expérience
    Architecte DPLG
    Directeur commercial entreprise de second œuvre de bâtiment
    Expérience de la MOE étant qu'architecte
    Expérience pratique des chantiers et des contraintes opérationnelles

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Bordeaux Le 23/05/2024 23/05/2024 Session garantie
Nantes Le 23/05/2024 23/05/2024 Session garantie
Classe virtuelle Le 23/05/2024 23/05/2024 Session garantie
Lyon Le 23/05/2024 23/05/2024 Session garantie
Classe virtuelle Le 14/06/2024 14/06/2024 Session garantie
Paris Le 14/06/2024 14/06/2024 Session garantie
Classe virtuelle Le 20/09/2024 20/09/2024 Session garantie
Paris Le 20/09/2024 20/09/2024 Session garantie
Paris Le 18/11/2024 18/11/2024 Session garantie
Classe virtuelle Le 18/11/2024 18/11/2024 Session garantie

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements