Conduite de Chantiers

Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

TC20

1 jour

7 heures

à partir de 995 €ht

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Objectifs de la formation

Identifier les étapes de la gestion d'une fin de chantier
Clarifier la responsabilité de chaque intervenant au niveau de la réception des travaux
Déterminer les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier et mieux les prévenir

Programme Résumé

Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier

Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

1 jour 7 heures

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Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP
- Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement
- Quelles sont les causes et les conséquences de ces litiges
- Connaître les solutions de recours possibles
Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges
- Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
- Point sur l’évolution du droit des marchés publics
Procéder à la réception des travaux et à la mise en œuvre des garanties
- Faire le point sur les opérations préalables à la réception
- Gérer les litiges liés à la réception
- Gérer les réserves et leurs levées
- Les effets de la réception sur le transfert de garde et des risques, et sur le déclenchement des garanties légales
- Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
- Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le parfait achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, entreprises
Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier : de la gestion du décompte général à la gestion des litiges et des problèmes de paiement
Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage : constats, résiliation du marché, etc.
Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige : les différents cas de figure
Cas pratique

Appréhender l’étendue des litiges et contentieux dans le BTP
- Tour d’horizon des litiges les plus courants en opérations de construction en marchés publics et privés ainsi qu’en opérations d’aménagement
- Examen des données officielles
- Quelles sont les causes de ces litiges
- Quelles sont les conséquences de ces litiges
- Connaître les solutions de recours possibles
Maîtriser le cadre réglementaire et le rôle des intervenants dans la gestion des litiges
- Comprendre les principes généraux du droit administratif
- Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
- Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
- Point sur l’évolution du droit des marchés publics
Procéder à la réception des travaux et à la mise en oeuvre des garanties
- Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception
- Faire le point sur les opérations préalables à la réception
- Gérer les litiges liés à la réception : cas où l’entreprise ne lève pas les réserves et cas de contestation des entreprises
- Gérer les réserves et leurs levées
- Les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques
- Les effets de la réception sur le déclenchement des garanties légales
- Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
- Rôles et obligations des acteurs pendant la réception, le transfert de garde et le parfait achèvement : MOA, MOE, CT, SSI, SPS, Entreprises
Procéder à la gestion financière d’une fin de chantier
- Gérer le décompte général
- Gérer la levée du cautionnement liée à la garantie de parfait achèvement
- Identifier les différents cas de contestation possibles
- Quels sont les modes de règlement des litiges pour chacun de ces cas de contestation possibles
- Les problèmes de paiement des sous-traitants
Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage
- Les constats contradictoires
- Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
- Le cas de la mise en régie
- La résiliation du marché
Conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’oeuvre et maître d’ouvrage : les différents cas de figure
- Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
- Le recours amiable et comités consultatifs de règlements amiables
- Le recours contentieux
- Le règlement juridictionnel
Échanges et retours d'expériences tout au long de la formation : en réception, en transfert de garde, en parfait achèvement, en clôture des comptes

Animée par

Jean MAUSSION
Christian LEGRAND Triangle 3000

Jean MAUSSION

Architecte
Jean Maussion est architecte, il exerce à Paris et en Indre-et-Loire . Il a participé à la réalisation d'OPAC de Tours 1921-2001, une histoire de l'habitat social, avec Leslie Bedos.
SES ANIMATIONS :

Se familiariser avec la lecture d'un plan, Comment garantir une bonne analyse d'un plan

Christian LEGRAND

Triangle 3000

Docteur en urbanisme et aménagement - Ingénieur en bâtiment et génie urbain - Économiste de la construction
Ingénieur, économiste de la construction et Docteur en urbanisme et aménagement, Christian Legrand est enseignant universitaire et membre d’ICOMOS. Il a aussi été directeur d’opération en coopération décentralisée et directeur des études de bâtiments et d’infrastructures à Lyon. Il a aussi publié des ouvrages sur les maîtrises d'ouvrage et d’œuvre, l’auto construction et les logements sociaux.
SES ANIMATIONS :

Gérer efficacement vos déchets sur les chantiers, De l’organisation du tri à la valorisation

Publics concernés

Maître d’œuvre et architecte ; Ingénieur spécialisé au sein d’un bureau d’étude ou de contrôle ; Maître d’ouvrage public ou privé
Entreprise privée ou publique ; Entreprise de BTP ; Architecte/AMO ; Administration ; Collectivité ; Hôpital

Critères d'admission

Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Paris

24/05/2019

21/06/2019

20/09/2019

08/11/2019

06/12/2019
Bordeaux

07/06/2019

18/10/2019
Lille

07/06/2019

29/11/2019
Nantes

05/07/2019

18/10/2019
La Réunion

06/09/2019
Marseille

04/10/2019
Lyon

11/10/2019
Guadeloupe

08/11/2019
Martinique

08/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Tarif général	995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
	Tarif général Dom-Tom	1 095,00 €HT / 1 188,08 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage