Fondamentaux réglementaires

Comprendre le code de la commande publique

Les essentiels de la réforme de la commande publique

Nouveau programme !

MMP74

2 jours

14 heures

à partir de 1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les modifications et changements apportés par les dernières ordonnances et décrets d'application

  • Savoir quelle procédure de passation utiliser dans ce nouveau cadre juridique

Programme Résumé

Comprendre le code de la commande publique

Les essentiels de la réforme de la commande publique

2 jours 14 heures

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  • Cerner le champ d’application du code de la commande publique

    • Assimiler la nouvelle définition des marchés publics et de concession
    • Intégrer les implication de la nouvelle codification : partie législative et partie réglementaire du code de la commande publique
    • Identifier les acteurs de la commande publique
    • Déterminer les effets de la loi ELAN et de la loi PACTE sur le droit de la commande publique

  • Préparer et sécuriser la passation des marchés publics avec la réforme

    • Estimer son besoin, identifier et choisir la procédure la plus adaptée
    • Estimer le montant du marché
    • Dématérialiser la procédure en toute sécurité
    • Mettre en place un processus de sélection des offres et de clôture de procédure

  • Sécuriser l’exécution du marché public avec la nouvelle codification

    • Définir la procédure de modification des obligations contractuelles : avenants
    • Le calcul du prix du marché
    • Déterminer les modalités de paiement du titulaire du marché : avances, acomptes et retenues de garantie régulières
    • Le cas de la sous-traitance
    • Le marché public de partenariat

  • Fiabiliser la passation et l'exécution d’un contrat de concession

    • Décrire le contenu d’un contrat de concession
    • Assurer la publicité, la sélection des candidatures et offres
    • Mettre en place le suivi et contrôle d’une concession : suivi financier, modifications...

  • Cerner le champ d’application du code de la commande publique

    • Assimiler la nouvelle définition des marchés publics et de concession
    • Intégrer les implication de la nouvelle codification : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
    • Identifier les acteurs de la commande publique
    • Déterminer les effets de la loi ELAN et de la loi PACTE sur le droit de la commande publique

  • Préparer et sécuriser la passation des marchés publics avec la réforme

    • Connaître les différentes procédures : les MAPA, les procédures d’appels d’offres et la nouvelle Procédure Concurrentielle avec Négociation ou PCN, les marchés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés de service des articles 28 et 29
    • Bien choisir sa procédure : estimer son besoin, identifier les procédures formalisées et recourir à la plus adaptée
    • Estimer le montant du marché
    • Réaliser une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
    • Lancer une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
    • Dématérialiser la procédure en toute sécurité
    • Maîtriser l’allotissement Sélectionner les candidats régulièrement et efficacement : présentation et examen d’aptitude des candidats
    • Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse : présentation, examen, analyse et attribution
    • Achever la procédure : le rejet des candidatures et des offres, l’attribution et la signature du marché
    • Effectuer un achat sur appel d’offres : procédures d’appel d’offres ouvertes et restreintes

  • Sécuriser l’exécution du marché public avec la réforme

    • Définir la procédure de modification des obligations contractuelles : conditions de passation et d’exécution des avenants
    • Mettre en place le paiement du titulaire du marché : le calcul du prix du marché, les avances, les acomptes et les retenues de garantie régulières
    • Procéder à la cession ou au nantissement de créances
    • Piloter la sous-traitance : définition, paiement direct et contrôle des sous-traitants
    • Prendre en compte les règles essentiels du marché public de partenariat
    • Intégrer le cadre réglementaire relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et privée

  • Fiabiliser la passation d’un contrat de concession

    • Décrire le contenu d’un contrat de concession
    • Assurer la publicité d'une mise en concurrence
    • Sélectionner les candidatures et les offres
    • Savoir négocier les offres

  • Exécuter le contrat de concession

    • Ordonner l’exécution financière d’un contrat de concession
    • Mettre en place le suivi et contrôle d’une concession
    • Savoir modifier le contenu d’un contrat de concession

Animée par

  • Cyril LAROCHE

    Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats

  • Daoud ACHOUR

    Daoud ACHOUR Cabinet d'avocat Daoud ACHOUR

Publics concernés

  • Élu et décideur des collectivités locales ; Toute personne amenée à participer à des procédures de passation des marchés publics ; Acheteur et constructeur ; Responsable juridique et juriste

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

Guadeloupe

Martinique

La Réunion

Paris

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 695,00 €HT / 1 839,08 € TTC
1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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