Comprendre le code de la commande publique

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• Cerner le champ d’application du code de la commande publique

  • Assimiler la nouvelle définition des marchés publics et de concession
  • Intégrer les implication de la nouvelle codification : partie législative et partie réglementaire du code de la commande publique
  • Identifier les acteurs de la commande publique
  • Déterminer les effets de la loi ELAN et de la loi PACTE sur le droit de la commande publique

• Préparer et sécuriser la passation des marchés publics avec la réforme

  • Estimer son besoin, identifier et choisir la procédure la plus adaptée
  • Estimer le montant du marché
  • Dématérialiser la procédure en toute sécurité
  • Mettre en place un processus de sélection des offres et de clôture de procédure

• Sécuriser l’exécution du marché public avec la nouvelle codification

  • Définir la procédure de modification des obligations contractuelles : avenants
  • Le calcul du prix du marché
  • Déterminer les modalités de paiement du titulaire du marché : avances, acomptes et retenues de garantie régulières
  • Le cas de la sous-traitance
  • Le marché public de partenariat

• Fiabiliser la passation et l'exécution d’un contrat de concession

  • Décrire le contenu d’un contrat de concession
  • Assurer la publicité, la sélection des candidatures et offres
  • Mettre en place le suivi et contrôle d’une concession : suivi financier, modifications...

• Cerner le champ d’application du code de la commande publique

  • Assimiler la nouvelle définition des marchés publics et de concession
  • Intégrer les implication de la nouvelle codification : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
  • Identifier les acteurs de la commande publique
  • Déterminer les effets de la loi ELAN et de la loi PACTE sur le droit de la commande publique

• Préparer et sécuriser la passation des marchés publics avec la réforme

  • Connaître les différentes procédures : les MAPA, les procédures d’appels d’offres et la nouvelle Procédure Concurrentielle avec Négociation ou PCN, les marchés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés de service des articles 28 et 29
  • Bien choisir sa procédure : estimer son besoin, identifier les procédures formalisées et recourir à la plus adaptée
  • Estimer le montant du marché
  • Réaliser une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
  • Lancer une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
  • Dématérialiser la procédure en toute sécurité
  • Maîtriser l’allotissement Sélectionner les candidats régulièrement et efficacement : présentation et examen d’aptitude des candidats
  • Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse : présentation, examen, analyse et attribution
  • Achever la procédure : le rejet des candidatures et des offres, l’attribution et la signature du marché
  • Effectuer un achat sur appel d’offres : procédures d’appel d’offres ouvertes et restreintes

• Sécuriser l’exécution du marché public avec la réforme

  • Définir la procédure de modification des obligations contractuelles : conditions de passation et d’exécution des avenants
  • Mettre en place le paiement du titulaire du marché : le calcul du prix du marché, les avances, les acomptes et les retenues de garantie régulières
  • Procéder à la cession ou au nantissement de créances
  • Piloter la sous-traitance : définition, paiement direct et contrôle des sous-traitants
  • Prendre en compte les règles essentiels du marché public de partenariat
  • Intégrer le cadre réglementaire relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et privée

• Fiabiliser la passation d’un contrat de concession

  • Décrire le contenu d’un contrat de concession
  • Assurer la publicité d'une mise en concurrence
  • Sélectionner les candidatures et les offres
  • Savoir négocier les offres

• Exécuter le contrat de concession

  • Ordonner l’exécution financière d’un contrat de concession
  • Mettre en place le suivi et contrôle d’une concession
  • Savoir modifier le contenu d’un contrat de concession