Comprendre le code de la commande publique

Les essentiels de la réforme de la commande publique

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Comprendre le code de la commande publique

Le code de la commande publique, su de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il est structuré de manière à suivre la vie du contrat, de la passation au suivi d’exécution de celui-ci. Boîte à outils fondamentale, il est le support de référence pour tous les acteurs de la commande publique.


Cette formation s’adresse aux personnes souhaitant comprendre les marchés publics, leurs modes de passation et d’exécution, ou simplement connaître les dernières évolutions du Code de la commande publique.

Comprendre le code de la commande publique

Comprendre le code de la commande publique
Comprendre le code de la commande publique
Référence
MMP74
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 495 € HT
Référence
MMP74
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MMP74

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les modifications et changements apportés par les dernières ordonnances et décrets d'application

  • Savoir quelle procédure de passation utiliser dans ce nouveau cadre juridique

Pour qui ?

Élus et décideurs des collectivités locales ; Toute personne amenée à participer à des procédures de passation des marchés publics ; Acheteurs et constructeurs ; Responsables juridiques et juristes

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Cerner le champ d’application du code de la commande publique

    • Assimiler la nouvelle définition des marchés publics et de concession

    • Intégrer les implication de la nouvelle codification : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

    • Identifier les acteurs de la commande publique

    • Déterminer les effets de la loi ELAN et de la loi PACTE sur le droit de la commande publique

  • Préparer et sécuriser la passation des marchés publics avec la réforme

    • Connaître les différentes procédures : les MAPA, les procédures d’appels d’offres et la nouvelle Procédure Concurrentielle avec Négociation ou PCN, les marchés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés de service des articles 28 et 29

    • Bien choisir sa procédure : estimer son besoin, identifier les procédures formalisées et recourir à la plus adaptée

    • Estimer le montant du marché

    • Réaliser une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater

    • Lancer une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater

    • Dématérialiser la procédure en toute sécurité

    • Maîtriser l’allotissement Sélectionner les candidats régulièrement et efficacement : présentation et examen d’aptitude des candidats

    • Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse : présentation, examen, analyse et attribution

    • Achever la procédure : le rejet des candidatures et des offres, l’attribution et la signature du marché

    • Effectuer un achat sur appel d’offres : procédures d’appel d’offres ouvertes et restreintes

  • Sécuriser l’exécution du marché public avec la réforme

    • Définir la procédure de modification des obligations contractuelles : conditions de passation et d’exécution des avenants

    • Mettre en place le paiement du titulaire du marché : le calcul du prix du marché, les avances, les acomptes et les retenues de garantie régulières

    • Procéder à la cession ou au nantissement de créances

    • Piloter la sous-traitance : définition, paiement direct et contrôle des sous-traitants

    • Prendre en compte les règles essentiels du marché public de partenariat

    • Intégrer le cadre réglementaire relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et privée

  • Fiabiliser la passation d’un contrat de concession

    • Décrire le contenu d’un contrat de concession

    • Assurer la publicité d'une mise en concurrence

    • Sélectionner les candidatures et les offres

    • Savoir négocier les offres

  • Exécuter le contrat de concession

    • Ordonner l’exécution financière d’un contrat de concession

    • Mettre en place le suivi et contrôle d’une concession

    • Savoir modifier le contenu d’un contrat de concession

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Daoud  ACHOUR
Daoud ACHOUR Cabinet d'avocat Daoud ACHOUR Avocat
Cyril LAROCHE
Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats Avocat
Expérience
    Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 25/03/2024 au 26/03/2024 -
Paris Du 25/03/2024 au 26/03/2024 -
Paris Du 27/06/2024 au 28/06/2024 -
Classe virtuelle Du 27/06/2024 au 28/06/2024 -
Paris Du 19/09/2024 au 20/09/2024 -
Classe virtuelle Du 19/09/2024 au 20/09/2024 -
Classe virtuelle Du 07/11/2024 au 08/11/2024 -
Paris Du 07/11/2024 au 08/11/2024 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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