Marchés Publics et Privés

Gérez vos marchés publics de travaux de A à Z

Préparer, rédiger et sécuriser ses marchés publics de travaux

MP14

2 jours

14 heures

à partir de 1 190 €ht

Objectifs de la formation

  • Réussir la préparation du marché

  • Sécuriser l’exécution, le suivi et la fin du marché

  • Prendre en compte la réforme suite à l'ordonnance de Juillet 2015 et ses décrets d’application

Programme Résumé

Gérez vos marchés publics de travaux de A à Z

Préparer, rédiger et sécuriser ses marchés publics de travaux

2 jours 14 heures

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  • Rappel sur l’évolution du droit des marchés publics de travaux : L’ordonnance de juillet 2015 et ses décrets d’application

  • Déterminer les modes de passation des marchés de travaux

    • Point sur la directive du 26/02/2014 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
    • Connaître les seuils et procédures de passation issus de l’ordonnance de 2015 et ses textes d’applications
    • Focus sur l’obligation de dématérialisation des achats publics appliquée aux marchés de travaux
    • Traiter l’interprétation des notions d’« ouvrage » ou d’« opération de travaux » et ses conséquences sur vos marchés
  • Savoir identifier les rôles et responsabilités des intervenants

  • Assurer une bonne rédaction du marché

    • Quels sont les écueils à éviter dans l’exécution du marché
    • Connaître le contrôle des prestations et la mission du maître d’œuvre
    • Pratiquer les avenants et les travaux supplémentaires
    • Comment prévenir tout incident de paiement
  • Comment conclure un marché public de travaux

  • Identifier les étapes clés, points de vigilance, garanties, gestion des litiges et risque pénal

  • Rappel sur l’évolution du droit des marchés publics de travaux : l’Ordonnance de juillet 2015 et ses décrets d’application

  • Déterminer les modes de passation des marchés de travaux

    • Point sur la directive du 26/02/2014 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
    • Connaître les seuils et procédures de passation issus de l’ordonnance de 2015 et ses décrets d’applications
    • Focus sur l’obligation de dématérialisation des achats publics appliquée aux marchés de travaux
    • Traiter l’interprétation des notions d’« ouvrage » ou d’« opération de travaux » et ses conséquences sur vos marchés
  • Savoir identifier les rôles et responsabilités des intervenants

  • Assurer une bonne rédaction du marché

    • Quels sont les écueils à éviter dans l’exécution du marché
    • Connaître le contrôle des prestations et la mission du maître d’œuvre
    • Pratiquer les avenants et les travaux supplémentaires
    • Comment prévenir tout incident de paiement
  • Comment conclure un marché public de travaux

  • Identifier les étapes clés, points de vigilances, garanties, gestion des litiges et risque pénal

Animée par

  • Cyril LAROCHE

    Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats

  • Vincent DRAIN

    Vincent DRAIN FGD Avocats

  • Cyril LAROCHE

    Cabinet Cyril Laroche avocats

    Avocat

  • Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
  • SES ANIMATIONS :

    Actualité du droit de préemption et du droit de l’expropriation, Faites le point sur les nouveautés juridiques

  • Vincent DRAIN

    FGD Avocats

    Avocat associé

  • Formateur en droit des marchés publics (Passation et exécution des marchés de travaux, CCAG Travaux, loi MOP, exécution financière), maître Drain est également chargé d’enseignement à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris en droit des contrats publics. Il s’est spécialisé en conseil aux personnes publiques dans le domaine des contrats et services publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public, marchés de partenariat) principalement dans les secteurs des travaux publics, des services informatiques et de télécommunication, de l’eau, de la santé, des services sociaux et de la culture.
  • SES ANIMATIONS :

    CCAG PI, Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI

Publics concernés

  • Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Tout professionnel chargé de répondre à un appel d’offres

  • Collectivité locale ; Administration centrale ; Établissement public ; SEM ; SA d’HLM et OPH ; Hôpital public ; Entreprise et fournisseur ; Avocat

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    25-26/03/2019

    24-25/06/2019

    16-17/09/2019

    25-26/11/2019

  • Lyon

    14-15/05/2019

    23-24/09/2019

  • Marseille

    14-15/05/2019

    23-24/09/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
Tarif général Dom-Tom 1 695,00 €HT / 1 839,08 € TTC
Tarif promotionnel jusqu'au 31/12/18 (au lieu de 1390€ HT) 1 190,00 €HT / 1 428,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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