E-LEARNING | Pilotage de la sous-traitance

Maitriser les aspects juridiques pour sécuriser vos opérations

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Référence
MTCE125
Durée
45 minutes - en e-learning
Lieux et Dates
Choisir
  • Choisir
  • E-Learning
Sélectionner un lieu
  • Sélectionner un lieu
  • 01-30/04/2025
  • 01-31/05/2025
  • 01-30/06/2025
  • 01-31/07/2025
  • 01-31/08/2025
  • 01-30/09/2025
  • 01-31/10/2025
  • 01-30/11/2025
  • 01-31/12/2025
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A PARTIR DE 129 € HT
Référence
MTCE125
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MTCE125

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Repérer l'environnement juridique de la sous-traitance

  • Identifier l'impact contractuel de la sous-traitance

  • Piloter la sous-traitance dans le respect de la réglementation

  • Repérer les limites de la responsabilité et les obligations de chaque partie

Pour qui ?

Promoteur immobilier ; Conducteur de travaux ; Chef de chantier ; Animateur/ coordinateur sécurité ; Ingénieur en sécurité et sûreté ; Directeur d'opération

MOA ; MOE ; Entreprise de construction ; Bailleur social ; Promotion immobilière

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • S’approprier la réglementation spécifique de la sous-traitance

    • Qualifier la notion de sous-traitant

    • Faire agrée le sous-traitant

    • Décider des conditions de paiement

  • Pédagogie : activité interactive, dessin animé, vidéos, fiche mémo, quiz

  • Définir le périmètre de la relation contractuelle avec le sous-traitant

    • Quelle place pour le sous-traitant dans la relation tripartite MOA/entreprise/sous-traitant

    • Piloter le sous-traitant

    • Mettre en place des contrôles réguliers du respect du contrat

    • Distinguer les limites du contrat entre les parties

  • Pédagogie : vidéos, activités interactives, quiz, fiches mémos

  • Cerner les obligations et responsabilité des parties dans le cadre d’une sous-traitance

    • Les cas d’application de la responsabilité civile

    • L’intervention de la responsabilité pénale dans l’opération

    • Appréhender les risques en cas d’inexécution de l’obligation de résultats

  • Pédagogie : vidéos, quiz, fiche mémo

  • Evaluer les risques au niveau des obligations des parties

    • Les risques en cas de non-respect des obligations de santé et sécurité

    • Comprendre les peines encourus en cas de travail dissimulé et de marchandage

    • Appréhender les risques en matière de on respects des obligations sociales du sous-traitant

  • Pédagogie : vidéos, dessin animé, quiz, fiches mémos

  • Evaluation des acquis par QCM

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Frédéric  JABLONSKI
Frédéric JABLONSKI Barreau de Lille Avocat
Expérience
    Diplômé de l'Institut de la Construction et de l’Habitation, Université du Droit de Lille II, option "promotion immobilière"
    Avocat au Barreau de Lille depuis janvier 2012
    Avocat membre de la commission droit du logement auprès du Barreau de Lille
    Formateur sur les Thématiques construction et montages immobiliers complexes pour le Groupe LE MONITEUR depuis 2011

Tarifs

Tarif général

129 €HT pour 1 accès

129,00 € HT / 154,80 € TTC

Lieux, dates

E-Learning Du 01/04/2025 au 30/04/2025 -
E-Learning Du 01/05/2025 au 31/05/2025 -
E-Learning Du 01/06/2025 au 30/06/2025 -
E-Learning Du 01/07/2025 au 31/07/2025 -
E-Learning Du 01/08/2025 au 31/08/2025 -
E-Learning Du 01/09/2025 au 30/09/2025 -
E-Learning Du 01/10/2025 au 31/10/2025 -
E-Learning Du 01/11/2025 au 30/11/2025 -
E-Learning Du 01/12/2025 au 31/12/2025 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements

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