Conduite de Chantiers

Réussir la réception des travaux et gérer ses effets

Acquérir les bons réflexes pour éviter les litiges de fin de chantier

IC28

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les rôles, missions et responsabilités des différents acteurs concernés, en marché de travaux publics ou privés

  • Maîtriser la procédure de réception et acquérir les réflexes préventifs en vue d’anticiper et gérer les litiges de fin de chantier et post-réception

  • Anticiper les impacts de la réception, notamment en matière de garanties légales et contractuelles

Programme Résumé

Réussir la réception des travaux et gérer ses effets

Acquérir les bons réflexes pour éviter les litiges de fin de chantier

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Comprendre la réception des travaux

    • Qu’est-ce que la réception
    • Dans quel cas la réception peut-elle être tacite
    • Qu’est-ce que la réception judiciaire
  • Comment mettre en œuvre une procédure de réception

    • Assurer les opérations préalables à la réception
    • Identifier les rôles respectifs des intervenants
  • Bien gérer la levée des réserves

    • Faire le distinguo entre une réception avec réserves et une réception sous réserve
    • Comment gérer un défaut de levée de réserves
    • Comment s’articule la levée des réserves avec le règlement final des comptes du marché
  • Maîtriser les conséquences juridiques et financières de la réception

    • Quels sont les transferts de responsabilités au moment de la réception
    • Comment faire jouer les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la garantie décennale
    • Libération de la retenue de garantie ou des cautions : quelle est votre marge de manœuvre en marché public ou privé
    • Quelle est la procédure de règlement final des comptes
  • Connaître les autres opérations liées à la fin des travaux

    • Savoir rédiger les documents afférents à l’ouvrage à établir
    • Comment gérer un contentieux de fin de chantier
  • Comprendre la réception des travaux

    • Qu’est-ce que la réception
    • Dans quel cas la réception peut-elle être tacite
    • Qu’est-ce que la réception judiciaire
  • Comment mettre en œuvre une procédure de réception

    • Assurer les opérations préalables à la réception
    • Identifier les rôles respectifs des intervenants
  • Bien gérer la levée des réserves

    • Faire le distinguo entre une réception avec réserves et une réception sous réserve
    • Comment gérer un défaut de levée de réserves
    • Comment s’articule la levée des réserves avec le règlement final des comptes du marché
  • Maîtriser les conséquences juridiques et financières de la réception

    • Quels sont les transferts de responsabilités au moment de la réception
    • Comment faire jouer les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la garantie décennale
    • Libération de la retenue de garantie ou des cautions : quelle est votre marge de manœuvre en marché public ou privé
    • Quelle est la procédure de règlement final des comptes
  • Connaître les autres opérations liées à la fin des travaux

    • Savoir rédiger les documents afférents à l’ouvrage à établir
    • Comment gérer un contentieux de fin de chantier

Animée par

  • Pierre PINTAT

    Pierre PINTAT PierrePintat Avocat SELARL

  • Pierre PINTAT

    PierrePintat Avocat SELARL

    Avocat associé gérant

  • Pierre PINTAT, avocat au barreau de Paris depuis 1997 après avoir exercé au sein d’une grande entreprise publique, spécialiste en droit public, a créé sa propre structure en début d’année 2014. Il assiste de nombreuses personnes publiques, aux niveaux national et local, ainsi que diverses entreprises de toutes tailles, dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en particulier lorsqu’ils comportent une dimension foncière ou immobilière, de droit public comme de droit privé. Ses interventions couvrent les champs institutionnel, réglementaire et contractuel liés à la mise en œuvre de ces projets. Il assure également la représentation dans l’ensemble des contentieux auxquels ces derniers peuvent donner lieu.
  • SES ANIMATIONS :

    Réussir une procédure d’achat public durable, Bien comprendre les étapes et objectifs clés pour réussir son achat public durable

Publics concernés

  • Conducteur de travaux ; AMO ; Acheteur ; Direction techniques ou travaux ; Directeur de programme

  • Maître d’ouvrage public ; Maître d’œuvre et assistant à maîtrise d’ouvrage : architecte ; AMO DD ; Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d’ouvrage privé

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    29/11/2018

    21/01/2019

    01/04/2019

    01/07/2019

    14/10/2019

    09/12/2019

  • Lyon

    28/11/2018

    13/06/2019

    04/11/2019

  • Marseille

    29/11/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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