Conduite de Chantiers

Réussir la réception des travaux et gérer ses effets

Acquérir les bons réflexes pour éviter les litiges de fin de chantier

IC28

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les rôles et responsabilités des acteurs concernés, en marché de travaux publics ou privés

  • Maîtriser la procédure de réception et acquérir les réflexes préventifs pour mieux gérer les litiges de fin de chantier et post-réception

  • Anticiper les impacts de la réception en matière de garanties légales et contractuelles

Programme Résumé

Réussir la réception des travaux et gérer ses effets

Acquérir les bons réflexes pour éviter les litiges de fin de chantier

1 jour 7 heures

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  • Comprendre la réception des travaux

    • Qu’est-ce que la réception
    • Dans quel cas la réception peut-elle être tacite
    • Qu’est-ce que la réception judiciaire
  • Comment mettre en œuvre une procédure de réception

    • Assurer les opérations préalables à la réception
    • Identifier les rôles respectifs des intervenants
  • Bien gérer la levée des réserves

    • Faire le distinguo entre une réception avec réserves et une réception sous réserve
    • Comment gérer un défaut de levée de réserves
    • Comment s’articule la levée des réserves avec le règlement final des comptes du marché
  • Maîtriser les conséquences juridiques et financières de la réception

    • Quels sont les transferts de responsabilités au moment de la réception
    • Comment faire jouer les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la garantie décennale
    • Libération de la retenue de garantie ou des cautions : quelle est votre marge de manœuvre en marché public ou privé
    • Quelle est la procédure de règlement final des comptes
  • Connaître les autres opérations liées à la fin des travaux

    • Savoir rédiger les documents afférents à l’ouvrage à établir
    • Comment gérer un contentieux de fin de chantier
  • Comprendre la réception des travaux

    • Qu’est-ce que la réception
    • Dans quel cas la réception peut-elle être tacite
    • Qu’est-ce que la réception judiciaire
  • Comment mettre en œuvre une procédure de réception

    • Assurer les opérations préalables à la réception
    • Identifier les rôles respectifs des intervenants
  • Bien gérer la levée des réserves

    • Faire le distinguo entre une réception avec réserves et une réception sous réserve
    • Comment gérer un défaut de levée de réserves
    • Comment s’articule la levée des réserves avec le règlement final des comptes du marché
  • Maîtriser les conséquences juridiques et financières de la réception

    • Quels sont les transferts de responsabilités au moment de la réception
    • Comment faire jouer les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la garantie décennale
    • Libération de la retenue de garantie ou des cautions : quelle est votre marge de manœuvre en marché public ou privé
    • Quelle est la procédure de règlement final des comptes
  • Connaître les autres opérations liées à la fin des travaux

    • Savoir rédiger les documents afférents à l’ouvrage à établir
    • Comment gérer un contentieux de fin de chantier

Animée par

  • Pierre PINTAT

    Pierre PINTAT PierrePintat Avocat SELARL

  • Pierre PINTAT

    PierrePintat Avocat SELARL

    Avocat associé gérant

  • Pierre PINTAT, avocat au barreau de Paris depuis 1997 après avoir exercé au sein d’une grande entreprise publique, spécialiste en droit public, a créé sa propre structure en début d’année 2014. Il assiste de nombreuses personnes publiques, aux niveaux national et local, ainsi que diverses entreprises de toutes tailles, dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en particulier lorsqu’ils comportent une dimension foncière ou immobilière, de droit public comme de droit privé. Ses interventions couvrent les champs institutionnel, réglementaire et contractuel liés à la mise en œuvre de ces projets. Il assure également la représentation dans l’ensemble des contentieux auxquels ces derniers peuvent donner lieu.
  • SES ANIMATIONS :

    Réussir une procédure d’achat public durable, Bien comprendre les étapes et objectifs clés pour réussir son achat public durable

Publics concernés

  • Conducteur de travaux ; AMO ; Acheteur ; Direction techniques ou travaux ; Directeur de programme

  • Maître d’ouvrage public ; Maître d’œuvre et assistant à maîtrise d’ouvrage : architecte ; AMO DD ; Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d’ouvrage privé

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    14/10/2019

    09/12/2019

  • Lyon

    04/11/2019

  • Bordeaux

    14/11/2019

  • Nantes

    14/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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