Pratique du nouveau CCAG Travaux entrant en vigueur le 1er avril 2021

Tout au long de cette formation, le formateur illustrera l’application des nouvelles dispositions du CCAG travaux par des études de cas.

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• Délimiter le cadre d’application du nouveau CCAG travaux

  • Situer le nouveau CCAG au regard des textes relatifs à la commande publique
  • Maîtriser les conditions d’application du nouveau CCAG travaux

• Connaître le rôle, les prérogatives et les relations entre les acteurs

  • Simplifier et rééquilibrer les relations contractuelles
  • Les implications des nouvelles dispositions sur les participants au marché
  • Les nouvelles règles relatives à la dématérialisation des échanges
  • Les modifications du CCAG sur le régime juridique des OS

• Savoir préparer le chantier à l’aune du CCAG travaux

  • Maîtriser les délais
  • Introduction de clauses relatives à la prise en compte du développement durable
  • Une nouvelle clause d’insertion sociale
  • L’évolution de la protection PI dans le nouveau CCAG travaux
  • Connaître les clauses sur l’évolution du montant des travaux

• Maîtriser le prix et le règlement des comptes en application du nouveau CCAG travaux

  • Etudier la forme, le contenu et la variation des prix
  • La nouvelle clause relative aux avances
  • S’approprier le règlement des comptes
  • Maîtriser la procédure de paiement du solde du marché
  • Maîtriser le régime juridique des pénalités et des prix

• Réceptionner les travaux en application du nouveau CCAG travaux

  • Identifier les différentes étapes de la réception
  • Articuler la gestion des réserves et la procédure de paiement final du marché
  • Réussir une bonne gestion des garanties

• Prévenir et gérer les différends dans le nouveau CCAG travaux

  • Faciliter le « contradictoire » dans les prises de décision
  • Le régime du mémoire en réclamation
  • Résolution des litiges

• Délimiter le cadre d’application du nouveau CCAG travaux

  • Situer le nouveau CCAG au regard des textes relatifs à la commande publique
  • Sécuriser l’exécution des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre
  • Maîtriser les conditions d’application du CCAG travaux : portée du CCAG, identifier et hiérarchiser les pièces contractuelles, distinguer les clauses, les dérogations
  • Maîtriser la rédaction des CCAP de marchés publics de travaux
  • Tenir compte du RGPD dans le CCAG

• Connaître le rôle, les prérogatives et les relations entre les acteurs

  • Identifier les acteurs, leurs droits et obligations
  • Simplifier et rééquilibrer les relations contractuelles
  • Les implications du nouveau CCAG travaux sur les participants au marché : groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, OPC
  • Les moyens de communication entre les participants au marché : notifications, langues, etc
  • Les nouvelles règles (non contraignantes) relatives à la dématérialisation des échanges entre les parties
  • Rappel des obligations légales et réglementaires relatives à la facturation électronique
  • Les modifications du CCAG sur le régime juridique des ordres de service

• Savoir préparer le chantier à l’aune du CCAG travaux

  • Maîtriser les délais : calcul des délais, ajournement, interruptions, et prolongations des délais
  • Les clauses relatives à l’organisation du chantier : réunions, préparation, sécurité, hygiène, protection de la main-d’oeuvre etc.
  • Introduction de clauses relatives à la prise en compte du développement durable : livraison, emballages, renforcement de l’obligation de la gestion des déchets
  • Une nouvelle clause d’insertion sociale : quelles sont les conditions minimales à respecter ?
  • L’évolution de la protection PI dans le nouveau CCAG travaux
  • Anticiper les difficultés liées au marché (validité, défaillance, entreprise en difficulté)
  • Maîtriser les clauses sur l’exécution des travaux (sujétions techniques, imprévision, force majeure)
  • Connaitre les clauses sur l’évolution du montant des travaux

• Maîtriser le prix et le règlement des comptes en application du nouveau CCAG travaux

  • Etudier la forme, le contenu et la variation des prix
  • La nouvelle clause relative aux avances (présentation des deux options)
  • S’approprier le règlement des comptes : acomptes, solde
  • Maîtriser la procédure de paiement du solde du marché
  • Assurer et distinguer les hypothèses de paiement des travaux supplémentaires : avenant, OS, TS à l’initiative de l’entreprise.
  • Maîtriser le régime juridique des pénalités et des prix
  • Introduction d’une nouvelle clause relative au plafonnement du montant des pénalités avec application d’un taux précis
  • Clarification de la pratique des clauses incitatives (encadrement du contenu des primes)

• Réceptionner les travaux en application du nouveau CCAG travaux

  • Connaître les formes et modalités de réception des travaux
  • Organiser les opérations préalables à la réception
  • Identifier les différentes étapes de la réception prévues
  • Articuler la gestion des réserves et la procédure de paiement final du marché
  • Réussir une bonne gestion des garanties (GPA, décennale, bon fonctionnement, garanties particulières)

• Prévenir et gérer les différends dans le nouveau CCAG travaux

  • Faciliter le « contradictoire » dans les prises de décision dans l’exécution des marchés publics
  • Le régime du mémoire en réclamation
  • Résolution à l’amiable des différends : modifications et avenants
  • Promouvoir le dialogue entre les parties pour prévenir les différends
  • Résolution des litiges : la conciliation, l’arbitrage, la négociation et les contentieux,
  • La résiliation du marché : quelles modalités