Marchés Publics et Privés

Pratique du nouveau CCAG Travaux entrant en vigueur le 1er avril 2021

Connaître les nouvelles règles applicables et pratiques propres au CCAG travaux

Nouveau programme !

MP18

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Décrypter les nouvelles mesures du nouveau CCAG Travaux et ses conditions d'application à partir du 1er avril 2021

  • Acquérir des réflexes pour mener à bien un marché de travaux

  • Disposer de jalons de contrôle pour rester en conformité avec le nouveau CCAG

  • S’assurer du respect des règles contractuelles du marché par les partenaires du chantier

Programme Résumé

Pratique du nouveau CCAG Travaux entrant en vigueur le 1er avril 2021

Connaître les nouvelles règles applicables et pratiques propres au CCAG travaux

2 jours 14 heures

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Tout au long de cette formation, le formateur illustrera l’application des nouvelles dispositions du CCAG travaux par des études de cas.

voir le programme long

  • Délimiter le cadre d’application du nouveau CCAG travaux

    • Situer le nouveau CCAG au regard des textes relatifs à la commande publique
    • Maîtriser les conditions d’application du nouveau CCAG travaux
  • Connaître le rôle, les prérogatives et les relations entre les acteurs

    • Simplifier et rééquilibrer les relations contractuelles
    • Les implications des nouvelles dispositions sur les participants au marché
    • Les nouvelles règles relatives à la dématérialisation des échanges
    • Les modifications du CCAG sur le régime juridique des OS
  • Savoir préparer le chantier à l’aune du CCAG travaux

    • Maîtriser les délais
    • Introduction de clauses relatives à la prise en compte du développement durable
    • Une nouvelle clause d’insertion sociale
    • L’évolution de la protection PI dans le nouveau CCAG travaux
    • Connaître les clauses sur l’évolution du montant des travaux
  • Maîtriser le prix et le règlement des comptes en application du nouveau CCAG travaux

    • Etudier la forme, le contenu et la variation des prix
    • La nouvelle clause relative aux avances
    • S’approprier le règlement des comptes
    • Maîtriser la procédure de paiement du solde du marché
    • Maîtriser le régime juridique des pénalités et des prix
  • Réceptionner les travaux en application du nouveau CCAG travaux

    • Identifier les différentes étapes de la réception
    • Articuler la gestion des réserves et la procédure de paiement final du marché
    • Réussir une bonne gestion des garanties
  • Prévenir et gérer les différends dans le nouveau CCAG travaux

    • Faciliter le « contradictoire » dans les prises de décision
    • Le régime du mémoire en réclamation
    • Résolution des litiges
  • Délimiter le cadre d’application du nouveau CCAG travaux

    • Situer le nouveau CCAG au regard des textes relatifs à la commande publique
    • Sécuriser l’exécution des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre
    • Maîtriser les conditions d’application du CCAG travaux : portée du CCAG, identifier et hiérarchiser les pièces contractuelles, distinguer les clauses, les dérogations
    • Maîtriser la rédaction des CCAP de marchés publics de travaux
    • Tenir compte du RGPD dans le CCAG
  • Connaître le rôle, les prérogatives et les relations entre les acteurs

    • Identifier les acteurs, leurs droits et obligations
    • Simplifier et rééquilibrer les relations contractuelles
    • Les implications du nouveau CCAG travaux sur les participants au marché : groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, OPC
    • Les moyens de communication entre les participants au marché : notifications, langues, etc
    • Les nouvelles règles (non contraignantes) relatives à la dématérialisation des échanges entre les parties
    • Rappel des obligations légales et réglementaires relatives à la facturation électronique
    • Les modifications du CCAG sur le régime juridique des ordres de service
  • Savoir préparer le chantier à l’aune du CCAG travaux

    • Maîtriser les délais : calcul des délais, ajournement, interruptions, et prolongations des délais
    • Les clauses relatives à l’organisation du chantier : réunions, préparation, sécurité, hygiène, protection de la main-d’oeuvre etc.
    • Introduction de clauses relatives à la prise en compte du développement durable : livraison, emballages, renforcement de l’obligation de la gestion des déchets
    • Une nouvelle clause d’insertion sociale : quelles sont les conditions minimales à respecter ?
    • L’évolution de la protection PI dans le nouveau CCAG travaux
    • Anticiper les difficultés liées au marché (validité, défaillance, entreprise en difficulté)
    • Maîtriser les clauses sur l’exécution des travaux (sujétions techniques, imprévision, force majeure)
    • Connaitre les clauses sur l’évolution du montant des travaux
  • Maîtriser le prix et le règlement des comptes en application du nouveau CCAG travaux

    • Etudier la forme, le contenu et la variation des prix
    • La nouvelle clause relative aux avances (présentation des deux options)
    • S’approprier le règlement des comptes : acomptes, solde
    • Maîtriser la procédure de paiement du solde du marché
    • Assurer et distinguer les hypothèses de paiement des travaux supplémentaires : avenant, OS, TS à l’initiative de l’entreprise.
    • Maîtriser le régime juridique des pénalités et des prix
    • Introduction d’une nouvelle clause relative au plafonnement du montant des pénalités avec application d’un taux précis
    • Clarification de la pratique des clauses incitatives (encadrement du contenu des primes)
  • Réceptionner les travaux en application du nouveau CCAG travaux

    • Connaître les formes et modalités de réception des travaux
    • Organiser les opérations préalables à la réception
    • Identifier les différentes étapes de la réception prévues
    • Articuler la gestion des réserves et la procédure de paiement final du marché
    • Réussir une bonne gestion des garanties (GPA, décennale, bon fonctionnement, garanties particulières)
  • Prévenir et gérer les différends dans le nouveau CCAG travaux

    • Faciliter le « contradictoire » dans les prises de décision dans l’exécution des marchés publics
    • Le régime du mémoire en réclamation
    • Résolution à l’amiable des différends : modifications et avenants
    • Promouvoir le dialogue entre les parties pour prévenir les différends
    • Résolution des litiges : la conciliation, l’arbitrage, la négociation et les contentieux,
    • La résiliation du marché : quelles modalités

Animée par

  • Thomas SERMOT

    Thomas SERMOT CABINET SERMOT AVOCAT

  • Arthur GUIMET

    Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats

  • Cyril LAROCHE

    Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats

Publics concernés

  • Entrepreneur et cadre d’entreprise ; Maître d’œuvre ; Architecte ; Responsable technique de chantier ; Maître d’ouvrage ; Acheteur ; Juriste et Avocats; Toute personne amenée à rédiger un marché, et exécuter des marchés publics de travaux

  • Établissement public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics ; Entreprise du bâtiment et des TP ; Architecte ; AMO

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.