Marchés Publics et Privés

Appréhender le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE)

Identifier les besoins en matière d’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre

Nouveau !

MMP94

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Disposer des clés pour sécuriser l'exécution des marchés publics de maîtrise d'œuvre

  • Employer les nouveaux outils du CCAG MOE

  • Vérifier la rédaction du CCAP maîtrise d'œuvre

  • Déterminer la hiérarchie des pièces contractuelles

  • Disposer des clés pour équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics et entreprises de maîtrise d’œuvre

  • Résoudre les litiges pouvant subvenir lors de l’exécution d’un marché

Programme Résumé

Appréhender le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE)

Identifier les besoins en matière d’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre

2 jours 14 heures

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Tout au long de la formation, le formateur illustrera ses propos par une application concrète sur la base d’études de cas.

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  • Les grandes lignes directrices du nouveau CCAG MOE

    • Permettre une exécution plus efficace grâce à une meilleure cohérence avec le déroulement de l’opération et des travaux
    • Introduction du BIM
  • Maîtriser les obligations administratives du MOE

    • Maîtriser les règles de la loi MOP codifiées dans le code de la commande publique
    • Identifier les missions du maître d’œuvre
    • Connaître les obligations en matière d'assurance
    • Savoir préparer le chantier
  • Savoir animer une équipe de MOE et le chantier

    • Maîtriser les relations du MOE avec le MOA et les autres participants au marché
    • Faire attention au régime juridique des ordres de service
  • Maîtriser l'exécution des travaux

    • Savoir animer le chantier
    • Prise en compte du développement durable et la clause d’insertion sociale
    • Nouvelle responsabilité pour le MOE de valoriser ou éliminer les déchets créés lors de l’exécution des prestations
    • Savoir protéger la main-d'œuvre
    • Maîtriser les nouvelles règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle
    • Savoir constater l'exécution des prestations
  • Maîtriser l’exécution financière du marché de MOE

    • Maîtrise le contrôle de l’exécution financière du marché de travaux
    • Connaître les règles de fixation du prix provisoire et du prix définitif du marché
    • Maîtriser la gestion des prestations supplémentaires
    • Connaître la procédure de paiement des avances, acomptes et du solde du marché
    • Maîtriser le régime juridique des pénalités, indemnités de dédit et d'attente
  • Connaître les règles relatives à la résiliation du marché et au règlement des différends

  • Les grandes lignes directrices du nouveau CCAG maîtrise d’œuvre

    • Revenir sur sa raison d’être : une utilisation imparfaite du précédent CCAG PI pour la maîtrise d’œuvre
    • Permettre une exécution plus efficace du marché de maîtrise d’œuvre, à travers une meilleure cohérence avec le déroulement de l’opération et des travaux
    • Introduction du BIM dans la structure contractuelle
  • Maîtriser les obligations administratives du maître d’œuvre

    • Maîtriser les règles de la loi MOP codifiées dans le code de la commande publique
    • Identifier les missions du maître d’œuvre
    • Clarifier les conditions d’exclusion d’un candidat défaillant
    • Connaître les obligations en matière d'assurance
    • Savoir préparer le chantier
    • Amélioration du processus de facturation : rendre le CCAG MOE Chorus-compatible
  • Savoir animer une équipe de maîtrise d’œuvre et le chantier

    • Maîtriser les relations du maître d’œuvre avec le maître d'ouvrage et les autres participants au marché (SPS, contrôleur technique, AMO, Maître d’ouvrage délégué…)
    • Faire attention au régime juridique des ordres de service
    • Savoir rédiger une convention de groupement de maîtrise d'œuvre
    • Ne pas commettre d’erreur dans la gestion et le contrôle des sous-traitants
  • Maîtriser l'exécution des travaux

    • Savoir animer le chantier : réunions de chantier, négociation des avenants, gestion des travaux supplémentaires
    • Prise en compte du développement durable : définition des conditions d’application de la clause
    • Nouvelle responsabilité pour le MOE de valoriser ou éliminer les déchets créés lors de l’exécution des prestations
    • Cerner la notion de clause d’insertion sociale
    • Savoir protéger la main-d'œuvre
    • Maîtriser les nouvelles règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle : un dispositif unique de concession à titre non exclusif, des obligations claires pour le maître d’ouvrage en cas de réhabilitation ou réutilisation ultérieure de l’ouvrage
    • Savoir constater l'exécution des prestations : les opérations de vérification, la réception des travaux et la levée des réserves
    • Organiser la suspension des travaux par le maître d’ouvrage si la poursuite de leur exécution est impossible
  • Maîtriser l’exécution financière du marché de maîtrise d’œuvre

    • Maîtrise le contrôle de l’exécution financière du marché de travaux : contrôle des situations, procédure de paiement du solde du marché
    • Connaître les règles de fixation du prix provisoire et du prix définitif du marché
    • Savoir actualiser et réviser le prix du marché : dans quel cas
    • Maîtriser la gestion des prestations supplémentaires dans l’optique d’une meilleure efficacité de l’exécution financière du marché de MOE
    • Connaître la procédure de paiement des avances, acomptes et du solde du marché
    • Maîtriser le régime juridique des pénalités, indemnités de dédit et d'attente
    • Le cas de la suspension des prestations pour événements extérieurs
  • Connaître les règles relatives à la résiliation du marché et au règlement des différends

    • Savoir défendre ses intérêts en cas de litige
    • Maîtriser la procédure de décompte de résiliation du marché
    • Régler les litiges par voie transactionnelle ou juridictionnelle
  • QCM évaluation des acquis

Animée par

  • Cyril LAROCHE

    Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats

Publics concernés

  • Maîtrise d'ouvrage public ; Maîtrise d'œuvre ; Juriste d'entreprise ; Entrepreneur de travaux public ; Responsable technique et rédacteur ; Responsable des services marchés et achats publics ; Toute personne associée à la préparation des marchés de maîtrise d’œuvre

  • Établissement public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics ; Entreprise du bâtiment et des TP ; Architecte ; AMO

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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