Disposer des clés pour sécuriser l'exécution des marchés publics de maîtrise d'œuvre
Employer les nouveaux outils du CCAG MOE
Vérifier la rédaction du CCAP maîtrise d'œuvre
Déterminer la hiérarchie des pièces contractuelles
Disposer des clés pour équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics et entreprises de maîtrise d’œuvre
Résoudre les litiges pouvant subvenir lors de l’exécution d’un marché
Pour qui ?
Maîtrise d'ouvrage public ; Maîtrise d'œuvre ; Juriste d'entreprise ; Entrepreneur de travaux public ; Responsable technique et rédacteur ; Responsable des services marchés et achats publics ; Toute personne associée à la préparation des marchés de maîtrise d’œuvre
Établissement public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics ; Entreprise du bâtiment et des TP ; Architecte ; AMO
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Tout au long de la formation, le formateur illustrera ses propos par une application concrète sur la base d’études de cas.
Les grandes lignes directrices du nouveau CCAG MOE
Permettre une exécution plus efficace grâce à une meilleure cohérence avec le déroulement de l’opération et des travaux
Introduction du BIM
Maîtriser les obligations administratives du MOE
Maîtriser les règles de la loi MOP codifiées dans le code de la commande publique
Identifier les missions du maître d’œuvre
Connaître les obligations en matière d'assurance
Savoir préparer le chantier
Savoir animer une équipe de MOE et le chantier
Maîtriser les relations du MOE avec le MOA et les autres participants au marché
Faire attention au régime juridique des ordres de service
Maîtriser l'exécution des travaux
Savoir animer le chantier
Prise en compte du développement durable et la clause d’insertion sociale
Nouvelle responsabilité pour le MOE de valoriser ou éliminer les déchets créés lors de l’exécution des prestations
Savoir protéger la main-d'œuvre
Maîtriser les nouvelles règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle
Savoir constater l'exécution des prestations
Maîtriser l’exécution financière du marché de MOE
Maîtrise le contrôle de l’exécution financière du marché de travaux
Connaître les règles de fixation du prix provisoire et du prix définitif du marché
Maîtriser la gestion des prestations supplémentaires
Connaître la procédure de paiement des avances, acomptes et du solde du marché
Maîtriser le régime juridique des pénalités, indemnités de dédit et d'attente
Connaître les règles relatives à la résiliation du marché et au règlement des différends
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Cyril LAROCHECabinet Cyril Laroche avocatsAvocat
Expérience
Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
