CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATIONS

1. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « FORMATION » S’APPLIQUENT :

Offre couplée Formation + Conférence :

2. L’INSCRIPTION À UNE FORMATION

confère à l’inscrit la qualité de «Client» et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents du stagiaire ou de son entreprise ou organisme employeur.

3. LE PRIX PAR PARTICIPANT

est stipulé en Euro HT. La T.V.A. en sus, au taux en vigueur au jour de l’inscription ainsi que les éventuelles remises accordées sont indiqués sur le programme détaillé de chaque formation.

4. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

a) Règlement par le client :

b) Règlement par un organisme payeur désigné par le Client :

Le Client doit expressément indiquer sur son bulletin d’inscription ou bon de commande les coordonnées exactes de l’organisme payeur. Le Client procède directement à la demande de prise en charge avant le début de la formation et s’assure de sa bonne fin. Le Client reste en tout état de cause seul responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire.
Dans le cas d’une prise en charge financière partielle de la formation par l’organisme payeur, le Client sera facturé du reliquat.
Dans le cas où l’Organisateur ne dispose pas du dossier complet de prise en charge au jour de la session, le Client sera facturé de l’intégralité du montant de la formation et devra s’en acquitter. Un avoir pourra être établi, le cas échéant, sur demande écrite accompagnée des pièces justificatives et sous réserve que la prise en charge par l’organisme payeur soit toujours en cours de validité.

c) moyens de paiement :

Le Client peut effectuer le règlement de son inscription par les moyens suivants:

d) Le délai de paiement est indiqué sur la facture

Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance figurant sur la facture entraîne, après mise en demeure restée infructueuse, l’application de pénalités sur les sommes échues et non réglées à l’échéance, égales au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et celui applicable pour le second semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. En outre, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera réclamée. En outre, l’Organisateur se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

e) A défaut de retour de la convention de formation,

les factures tiennent lieu de convention de formation simplifiée conformément aux dispositions du Code du Travail. Il appartient toutefois au Client de vérifier l’imputabilité de celle-ci. L'attestation de présence est envoyée à l’issue de la formation.

5. CONDITIONS D’ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR

6. CONDITIONS D’ANNULATION / REPORT PAR LE CLIENT

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.

Les documents et supports pédagogiques remis au Client à l’occasion de la formation sont la seule propriété de l’Organisateur qui en est seul détenteur des droits de propriété intellectuelle. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client et pour ses besoins propres exclusivement. Leur remise lors de la Formation n’emporte aucun droit de reproduction, de diffusion, de commercialisation ou d’adaptation en tout ou en partie auprès de tiers, notamment via un intranet ou un site internet.

8.

L’Organisateur pourra utiliser le nom du Client en tant que référence commerciale de son activité d’organisateur de formations en apposant ses marques et logos sur ses supports de communication.

9.

Les informations à caractère personnel recueillies ci-dessus par l’Organisateur font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de l’organisation de la Formation. Elles sont nécessaires à notre société pour traiter l’inscription du Client, et sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Organisateur. L’Organisateur, ou toute société du groupe INFOPRO DIGITAL auquel il appartient, pourra envoyer au Client des invitations en vue de l’organisation de tout autre événement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 (art. 34 et s.) le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur l'ensemble des données qui vous concernent. Pour exercer ses droits, il suffit au Client d’écrire au service client de l’Organisateur : cnil.evenements@infopro-digital.com

Ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. Pour s’y opposer, il suffit au Client d’écrire au service client de l’Organisateur : cnil.evenements@infopro-digital.com

10.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 15 jours suivant la tenue de la formation. En cas de contestation, le Tribunal compétent de Nanterre sera seul compétent même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.