Aménagement, de A à Z

Cursus - Responsable d'opérations d'aménagement

Maîtriser tous les paramètres d'une opération d'aménagement

CU15

10 jours

70 heures

6 490 €ht

Objectifs de la formation

  • Planifier les étapes d'une opération d'aménagement de A à Z

  • Identifier les impacts de la loi ELAN sur l'urbanisme et l'aménagement

  • Concevoir et monter un projet d’aménagement

  • Déterminer le montage opérationnel approprié à l'opération

  • Construire le bilan financier de l'opération

  • Prévenir les risques de contentieux

Programme Résumé

Cursus - Responsable d'opérations d'aménagement

Maîtriser tous les paramètres d'une opération d'aménagement

10 jours 70 heures

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  • M1-Savoir articuler et utiliser les procédures d’aménagement (1 jour)

    • Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le code de l'urbanisme
    • Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics au regard de l’opération d’aménagement envisagée
    • Comprendre la gestion et l’articulation des différentes procédures d’aménagement
    • Connaître les procédures liées à la ZAC, au permis d’aménager, à la déclaration préalable, au permis de construire valant division
    • Quelle est l’évolution des ZAC et des permis d’aménager après la phase de réalisation
  • M2-Loi ELAN : les évolutions en matière d’urbanisme et d’aménagement (1 jour)

    • Découvrir les nouveaux outils (PPA, GOU, etc.) et moyens (ZAC à maîtrise foncière partielle…) du droit de l’aménagement urbain
    • Vers la simplification du droit de l’urbanisme : hiérarchie des normes, numérisation et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme…
    • Simplification des règles de construction : accessibilité, logements évolutifs et préfabriqués, régime de la VEFA…
    • Appréhender les évolutions du contentieux de l’urbanisme
    • Favoriser la libération du foncier : la cession des immeubles par l’État, réquisition des logements, transparence des données foncières, mobilisation du foncier public pour la production de logements et l’accession sociale
    • Découvrir les mesures en faveur de la revitalisation des centres villes
  • M3-Piloter une opération d'aménagement de A à Z (3 jours)

    • Qu’est qu’une opération d’aménagement : définition, cadre légal et actualités juridiques
    • Clés d’une conduite de projet adaptée : connaître les acteurs et les spécificités du projet, mettre en œuvre des outils de pilotage
    • Concevoir et monter un projet d’aménagement : études préalables, plan d’aménagement, phasage de réalisation, bilan financier
    • Déterminer le montage opérationnel approprié à son opération : choisir son outil de divisions foncières, de financement des équipements publics et procédures
    • Réaliser son opération d’aménagement
    • Achever une opération : obligations légales et étapes à respecter
  • M4-Montage et suivi financier d'une opération d'aménagement (2 jours)

    • Comprendre la programmation financière d'une opération d'aménagement : les spécificités fiscales de l’aménagement
    • Construire le bilan financier d'une opération de construction : logements libres, logements sociaux, immobilier d'entreprise
    • Faire le point sur l’articulation bilan de construction/bilan d’aménagement : déterminer la charge foncière admissible du constructeur
    • Bilan financier dans le temps : quelle interaction avec le phasage de l’opération à moyen et long terme : apporter des adaptations au phasage de l’opération au regard des capacités financières
    • Maîtriser l’actualisation du bilan financier pendant la phase exécution de l’opération : actualiser le compte rendu annuel financier (CRACL), les recettes et les dépenses réalisées et restant à réaliser
    • Clôture financière de l’opération d’aménagement
    • Cas pratique
  • M5-Journées pratiques (2 jours)

    • Visite d'une opération d'aménagement
    • Travail préparatoire pour l'examen
    • Atelier projet : travail collectif sur une opération d'aménagement
  • M6-Évaluation de fin de cursus : épreuve écrite et soutenance (1 jour)

  • MODULE 1 - 1 JOUR

  • Comprendre l'articulation entre les procédures d’aménagement et savoir les utiliser

    • Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le code de l'urbanisme
    • Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics au regard de l’opération d’aménagement envisagée
    • Connaître les procédures liées à la ZAC, au permis d’aménager, à la déclaration préalable, au permis de construire valant division
    • Quelle est l’évolution des ZAC et des permis d’aménager après la phase de réalisation
  • MODULE 2 - 1 JOUR

  • Loi ELAN, les nouvelles règles en urbanisme et aménagement

    • Découvrir les nouveaux outils (PPA, GOU, etc.) et les nouveaux moyens (ZAC à maîtrise foncière partielle, enquête publique conjointe…) du droit de l’aménagement urbain
    • Vers la simplification du droit de l’urbanisme : hiérarchie des normes, numérisation et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme…
    • Comprendre la simplification des règles de construction : obligation d’accessibilité, logements évolutifs et préfabriqués, régime de la VEFA...
    • Appréhender les évolutions du contentieux de l’urbanisme
    • Favoriser la libération du foncier : la cession des immeubles par l’État
    • Maîtriser les règles de réquisition des logements, la transparence des données foncières, la mobilisation du foncier public pour la construction de logements et pour l’accession sociale
    • Découvrir les mesures en faveur de la revitalisation des centres villes : ORT et droit de l’urbanisme commercial
  • MODULE 3 - 3 JOURS

  • Piloter une opération d'aménagement de A à Z

    • Qu’est qu’une opération d’aménagement : définition, cadre légal et actualités juridiques
    • Les clefs de la mise en place d’une conduite de projet adaptée : connaître les acteurs, identifier les spécifiés du projet, mettre en œuvre des outils de pilotage
    • Concevoir et monter un projet d’aménagement : maîtriser le déroulement des études préalables, concevoir le plan d’aménagement, définir la phasage de réalisation et structurer le bilan financier
    • Déterminer le montage opérationnel approprié à son opération : choisir votre outil de divisions foncières, le bon mode de financement des équipements publics et distinguer les différentes possibilités d’utilisation des procédures
    • Réaliser son opération d’aménagement
    • Achever une opération : obligations légales et étapes essentielles à respecter
  • MODULE 4 - 2 JOURS

  • Montage et suivi financier d'une opération d'aménagement

    • Comprendre la programmation financière d'une opération d'aménagement : les spécificités fiscales de l’aménagement
    • Construire le bilan financier d'une opération de construction : logements libres, logements sociaux, immobilier d'entreprise
    • Faire le point sur l’articulation bilan de construction / bilan d’aménagement : déterminer la charge foncière admissible du constructeur
    • Bilan financier dans le temps : quelle interaction avec le phasage de l’opération à moyen et long terme : apporter des adaptations au phasage de l’opération au regard des capacités financières
    • Maîtriser l’actualisation du bilan financier pendant la phase exécution de l’opération : actualiser le compte rendu annuel financier (CRACL), les recettes et les dépenses réalisées et restant à réaliser
    • Clôture financière de l’opération d’aménagement
    • Cas pratique
  • MODULE 5 - 2 JOURS

  • Journées pratiques : visite de site suivi d’un travail collectif sur une opération d'aménagement

    • Visite d'une opération d'aménagement
    • Travail préparatoire pour l'examen professionnel
    • Atelier projet : travail collectif sur une opération d'aménagement
  • MODULE 6 - 1 JOUR

  • Examen de fin de cursus *

    • Une journée d’évaluation composée : d’une épreuve écrite notée sur 50, d’une épreuve professionnelle notée sur 50
    • * La réussite à l’évaluation implique d’obtenir une note minimale de 50/100 et de participer à l’ensemble des modules composant le cursus

Animée par

  • Stanley GENESTE

    Stanley GENESTE GUAM

  • Sandy MESSAOUI

    Sandy MESSAOUI Grand Paris Aménagement

  • Cyril LAROCHE

    Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats

  • Guillaume DE LA LUBIE

    Guillaume DE LA LUBIE Urbanisme et Patrimoine

Publics concernés

  • Chargé d'opérations ; Chargé de mission et chargé d'études en urbanisme et aménagement ; Chef de projets urbains ; Urbaniste ; Paysagiste ; Architecte

  • Collectivités territoriales ; Etablissements publics d'aménagement ; CAUE ; Cabinets d'architecte ; Agences d'urbanisme

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Acquérir les connaissances théoriques et pratiques pour être opérationnel rapidement
  • Bénéficier de retours d’expériences réussis, d’exemples commentés et de travaux de groupe
  • Valider les connaissances et compétences acquises à l'issue de la formation

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    17/03-16/06/2020

    21/09-01/12/2020

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 6 490,00 €HT / 7 788,00 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les modules des cursus se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Chaque module se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation, sur chaque module, est effectuée en ligne afin de permettre au stagiaire de mesurer sa progression individuelle tout au long du cursus.
  • Le cursus est sanctionné par un certificat remis sous réserve de l’obtention du score minimal cumulé de l’épreuve écrite et de l’épreuve orale.
  • Une évaluation à froid du cursus sera effectuée de façon systématique à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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