Aménagement, de A à Z

Cursus - Responsable d'opérations d'aménagement

Maîtriser tous les paramètres d'une opération d'aménagement

CU15

11 jours

77 heures

6 490 €ht

Objectifs de la formation

  • Savoir concevoir, monter et mettre en oeuvre une opération d'aménagement sur les volets techniques, administratifs, juridiques et financiers

  • Évaluer les risques et les conditions de faisabilité du projet

  • Planifier les étapes et les ressources d'une opération d'aménagement

Programme Résumé

Cursus - Responsable d'opérations d'aménagement

Maîtriser tous les paramètres d'une opération d'aménagement

11 jours 77 heures

voir le programme long

  • M1-Savoir articuler et utiliser les procédures d’aménagement (2 jours)

    • Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le code de l'urbanisme
    • Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics au regard de l’opération d’aménagement envisagée
    • Comprendre la gestion et l’articulation des différentes procédures d’aménagement
    • Connaître les procédures liées à la ZAC, au permis d’aménager, à la déclaration préalable, au permis de construire valant division
    • Quelle est l’évolution des ZAC et des permis d’aménager après la phase de réalisation
  • M2-Loi ELAN : les évolutions en matière d’urbanisme et d’aménagement (1 jour)

    • Découvrir les nouveaux outils (PPA, GOU, etc.) et moyens (ZAC à maîtrise foncière partielle…) du droit de l’aménagement urbain
    • Vers la simplification du droit de l’urbanisme : hiérarchie des normes, numérisation et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme…
    • Simplification des règles de construction : accessibilité, logements évolutifs et préfabriqués, régime de la VEFA…
    • Appréhender les évolutions du contentieux de l’urbanisme
    • Favoriser la libération du foncier : la cession des immeubles par l’État, réquisition des logements, transparence des données foncières, mobilisation du foncier public pour la production de logements et l’accession sociale
    • Découvrir les mesures en faveur de la revitalisation des centres villes
  • M3-Piloter une opération d'aménagement de A à Z (3 jours)

    • Qu’est qu’une opération d’aménagement : définition, cadre légal et actualités juridiques
    • Clés d’une conduite de projet adaptée : connaître les acteurs et les spécificités du projet, mettre en œuvre des outils de pilotage
    • Concevoir et monter un projet d’aménagement : études préalables, plan d’aménagement, phasage de réalisation, bilan financier
    • Déterminer le montage opérationnel approprié à son opération : choisir son outil de divisions foncières , de financement des équipements publics et procédures
    • Réaliser son opération d’aménagement
    • Achever une opération : obligations légales et étapes à respecter
    • Montage et suivi financier d'une opération d'aménagement
    • Comprendre la programmation financière d'une opération d'aménagement
    • Construire le bilan financier d'une opération de construction : logements libres, sociaux, immobiliers d'entreprises
    • Faire le point sur l’articulation bilan de construction/bilan d’aménagement : charge foncière admissible du constructeur
    • Faire vivre son bilan financier : quelle interaction avec le phasage de l’opération à moyen et long terme
    • Maîtriser l’actualisation du bilan financier pendant la phase exécution de l’opération : actualiser le CRACL
    • Clôture financière
  • M4-Journées pratiques (2 jours)

    • Visite d'une opération d'aménagement
    • Travail préparatoire pour l'examen
    • Atelier projet : travail collectif sur une opération d'aménagement
  • M5-Évaluation de fin de cursus : épreuve écrite et soutenance (1 jour)

  • MODULE 1 - 2 JOURS

  • Comprendre l'articulation entre les procédures d’aménagement et savoir les utiliser

    • Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le code de l'urbanisme
    • Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics au regard de l’opération d’aménagement envisagée
    • Connaître les procédures liées à la ZAC, au permis d’aménager, à la déclaration préalable, au permis de construire valant division
    • Quelle est l’évolution des ZAC et des permis d’aménager après la phase de réalisation
  • MODULE 2 - 1 JOUR

    • Découvrir les nouveaux outils (PPA, GOU, etc.) et les nouveaux moyens (ZAC à maîtrise foncière partielle, enquête publique conjointe…) du droit de l’aménagement urbain
    • Vers la simplification du droit de l’urbanisme : hiérarchie des normes, numérisation et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme…
    • Comprendre la simplification des règles de construction : obligation d’accessibilité, logements évolutifs et préfabriqués, régime de la VEFA...
    • Appréhender les évolutions du contentieux de l’urbanisme
    • Favoriser la libération du foncier : la cession des immeubles par l’État
    • Maîtriser les règles de réquisition des logements, la transparence des données foncières, la mobilisation du foncier public pour la construction de logements et pour l’accession sociale
    • Découvrir les mesures en faveur de la revitalisation des centres villes : ORT et droit de l’urbanisme commercial
  • MODULE 3 - 3 JOURS

  • Piloter une opération d'aménagement de A à Z

    • Qu’est qu’une opération d’aménagement : définition, cadre légal et actualités juridiques
    • Les clefs de la mise en place d’une conduite de projet adaptée : connaître les acteurs, identifier les spécifiés du projet, mettre en œuvre des outils de pilotage
    • Concevoir et monter un projet d’aménagement : maîtriser le déroulement des études préalables, concevoir le plan d’aménagement, définir la phasage de réalisation et structurer le bilan financier
    • Déterminer le montage opérationnel approprié à son opération : choisir votre outil de divisions foncières , le bon mode de financement des équipements publics et distinguer les différentes possibilités d’utilisation des procédures
    • Réaliser son opération d’aménagement
    • Achever une opération : obligations légales et étapes essentielles à respecter
  • MODULE 4 - 2 JOURS

  • Montage et suivi financier d'une opération d'aménagement

    • Comprendre la programmation financière d'une opération d'aménagement : les spécificités fiscales de l’aménagement
    • Construire le bilan financier d'une opération de construction : logements libres, logements sociaux, immobilier d'entreprise
    • Faire le point sur l’articulation bilan de construction / bilan d’aménagement : déterminer la charge foncière admissible du constructeur
    • Bilan financier dans le temps : quelle interaction avec le phasage de l’opération à moyen et long terme : apporter des adaptations au phasage de l’opération au regard des capacités financières
    • Maîtriser l’actualisation du bilan financier pendant la phase exécution de l’opération : actualiser le compte rendu annuel financier (CRACL), les recettes et les dépenses réalisées et restant à réaliser
    • Clôture financière de l’opération d’aménagement
    • Cas pratique
  • MODULE 5 - 2 JOURS

  • Journées pratiques : visite de site suivi d’un travail collectif sur une opération d'aménagement

    • Visite d'une opération d'aménagement
    • Travail préparatoire pour l'examen professionnel
    • Atelier projet : travail collectif sur une opération d'aménagement
  • MODULE 6 - 1 JOUR

  • Examen de fin de cursus *

    • Une journée d’évaluation composée : d’une épreuve écrite notée sur 50, d’une épreuve professionnelle notée sur 50
    • * La réussite à l’évaluation implique d’obtenir une note minimale de 50/100 et de participer à l’ensemble des modules composant le cursus

Animée par

  • Stanley GENESTE

    Stanley GENESTE GUAM

  • Sandy MESSAOUI

    Sandy MESSAOUI ÉPA ORSA

  • Cyril LAROCHE

    Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats

  • Guillaume DE LA LUBIE

    Guillaume DE LA LUBIE Urbanisme et Patrimoine

  • Sandy MESSAOUI

    ÉPA ORSA

    Directeur de projets

  • Sandy Messaoui est directeur de projets ayant en charge le pôle renouvellement urbain au sein de l'établissement public Orly Rungis Seine Amont (ÉPA ORSA). Il a une double formation supérieure de 3 eme cycle : DEA de sciences politiques et DESS d'urbanisme et d'aménagement. Sandy Messaoui a, au cours de son expérience professionnelle piloté tout type d'opération d'aménagement (habitat, activités économiques, mixtes, renaturation......) de tailles très variées (de requalification d’une île de 1.6 ha à l'opération d'aménagement du grand stade de la ffr +140ha). Il a ainsi développé une expertise sur le pilotage de projets complexes. Il a été consultant en gestion de projets pendant 6 ans, puis responsable de la MOA chez un bailleur social, responsable de secteur aménagement à Grand Paris Sud et directeur à la ÉPA Orsa. Il est consultant pour le groupe moniteur depuis 2012.
  • SES ANIMATIONS :

    Certificat accéléré-Spécial Outre-Mer, Piloter et monter un projet d'aménagement

  • Cyril LAROCHE

    Cabinet Cyril Laroche avocats

    Avocat

  • Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
  • SES ANIMATIONS :

    Actualité du droit de préemption et du droit de l’expropriation, Faites le point sur les nouveautés juridiques

  • Guillaume DE LA LUBIE

    Urbanisme et Patrimoine

    Consultant juridique

  • Guillaume de la Lubie est titulaire d’un DESS Droit Immobilier (Strasbourg). Il a été responsable du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM, anciennement Snal) durant 7 ans. Il a mis à profit ses connaissances de l’aménagement en tant que responsable de programmes auprès d’un aménageur privé (Loticis) pendant 11 ans. C’est ainsi qu’il a assuré le montage de plus de 1 300 lots à bâtir sous forme de ZAC et de lotissement. Son expérience de conseiller municipal lui a apporté un regard d’élu confronté aux problématiques urbaines. Il est Président de la société Urbanisme et Patrimoine, qui intervient en aménagement foncier en maîtrise d’ouvrage et en conseil. Les formations qu’il anime depuis plus de 15 ans s’appuient sur son expérience du terrain.
  • SES ANIMATIONS :

    Loi LCAP et lotissements - intégrer les missions architecturale, paysagère et environnementale, Approches technique, juridique et financière

Publics concernés

  • Chargé d'opérations ; Chargé de mission urbanisme et aménagement

  • Collectivité territoriale

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Acquérir les connaissances théoriques et pratiques pour être opérationnel rapidement
  • Bénéficier de retours d’expériences réussis, d’exemples commentés et de travaux de groupe
  • Valider les connaissances et compétences acquises à l'issue de la formation

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    19/03-18/06/2019

    Modules Dates
    Module 1 19/03/19
    Module 2 20/03/19
    Module 3 02-04/04/19
    Module 4 14-15/05/19
    Module 5 20-21/05/19
    Module 6 18/06/19

    16/09-03/12/2019

    Modules Dates
    Module 1 16/09/19
    Module 2 24/09/19
    Module 3 09-11/10/19
    Module 4 14-15/10/19
    Module 5 04-05/11/19
    Module 6 03/12/19

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 6 490,00 €HT / 7 788,00 € TTC

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Les Cursus sont déroulés en présentiel étayés, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Les cursus comportent un système de validation des compétences par un dispositif de certification professionnelle, entérinés par un examen final devant un jury pédagogique
  • Un formulaire d’évaluation des formateurs et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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