Conduite de Chantiers

Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier

Code du travail, marchés publics, urbanisme et risque pénal

TC45

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la complexité juridique d’un chantier

  • Disposer d’une vision fondamentale, juridique et pratique, de la notion de responsabilité pour chaque acteur d’un chantier

  • Utiliser les règles fondamentales de droit applicables au chantier

Programme

Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier

Code du travail, marchés publics, urbanisme et risque pénal

2 jours 14 heures

  • Identifier les impacts pratiques du concept de responsabilité sur un chantier

    • Qu’est-ce que la responsabilité ?
    • Application des textes sur le chantier : distinguer le rôle juridique des acteurs
    • Application des textes sur le chantier : distinguer le rôle juridique des acteurs
    • Identifier le concept de responsabilité en droit social
    • Quelles obligations dans le Code du travail : contrats, obligations de déclaration, contrôle et conditions légales de travail ?
    • Comment sécuriser un chantier : documents obligatoires, rôle du CSPS, déclarations d’accident (Code civil, Code pénal)
  • Maîtriser les fondamentaux juridiques de l’urbanisme

    • Quelles sont les règles d’urbanisme applicables : permis, autorisations, affichages obligatoires, droit des tiers
    • Quelles sont les procédures réglementaires :
    • Occupation du domaine public
    • Les arrêtés…
  • Identifier les éléments clés des marchés de travaux publics et privés

    • Qu’est-ce qu’un marché de travaux ?
    • Similitudes et différences du marché de travaux public et privé
    • Rôle des ordres de service et compte rendu de chantier
  • Règles juridiques fondamentales pour conduire un chantier

    • Quels impératifs respecter pour l’ouverture du chantier
    • Identifier les obligations des parties et leurs conséquences pratiques
    • Mettre en place une communication juridique efficace entre les acteurs
    • Quelles obligations en matière de paiement et de réception

Animée par

  • François R. LECLERCQ

    François R. LECLERCQ

  • François R. LECLERCQ

    Architecte DPLG, Urbaniste, Expert auprès de la Cour d'Appel de Paris

  • Les réalisations de François R. LECLERCQ sont reconnues dans les domaines suivants : restructuration et extension HQE de nombreux bâtiments publics (Opération de référence UNICEF) enseignement, sportifs, administratifs, tertiaires ; interventions de restructuration lourdes d’ERP en sites occupés, opérations-tiroirs, phasages ; préfabrication, ossatures bois et filière sèche, François R. LECLERCQ est formateur au Centre National de Développement du Bois ; approche environnementale et nombreuses opérations HQE. En raison de restructurations lourdes et souvent spectaculaires de bâtiments existants (les laboratoires de chimie de l’Université de Reims, la Cité des 205 à Kourou en Guyane ou la Manufacture des Œillets Métalliques à Ivry), les réalisations et recherches de François R. Leclercq ont fait écho dans la presse professionnelle. Ses compétences techniques l’ont conduit à expérimenter des systèmes constructifs innovants en réhabilitation : opérations Expérimentales de l’Agence pour l’Amélioration de l’Habitat ANAH pour solutionner la résorption de l’humidité ascensionnelle des bâtiments anciens ; Chantiers Tests à Economies d’énergie pour l’ADEME et EDF, création d’un mur solaire mobile ; systèmes constructifs mixtes bois/métal, recherche sur la stabilité avec le CTICM.
  • SES ANIMATIONS :

    Cursus - Manager de chantier BTP, Maîtriser la conduite de chantier dans tous ses aspects

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage ; Maître d’œuvre ; Entreprise de construction ; Coordonnateur SPS ; Mandataire et assistant à la maîtrise d’ouvrage

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    20-21/09/2018

    15-16/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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