Conduite de Chantiers

Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier

Code du travail, marchés publics, urbanisme et risque pénal

TC45

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la complexité juridique d’un chantier

  • Faire le lien entre les rôles des acteurs et leurs responsabilités juridiques

  • Conduire un chantier en anticipant les risques juridiques

Programme Résumé

Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier

Code du travail, marchés publics, urbanisme et risque pénal

2 jours 14 heures

voir le programme long

  • Identifier les impacts pratiques des questions de responsabilités sur un chantier

    • De quelles responsabilités parle-t-on
    • Application des textes sur le chantier : distinguer le rôle juridique des acteurs
    • Identifier le concept de responsabilité en droit social
    • Quelles sont les obligations dans le Code du travail : contrats, obligations de déclaration, contrôle et conditions légales de travail , etc.
    • Comment sécuriser un chantier : les documents obligatoires à produire et à compléter, le rôle du CSPS, les déclarations d’accident (Code civil, Code pénal)
  • Maîtriser les fondamentaux juridiques de l’urbanisme

    • Quelles sont les règles d’urbanisme applicables et comment évolue t’elles: permis, autorisations, affichages obligatoires, droit des tiers
    • Quelles sont les procédures réglementaires
    • Occupation du domaine public
    • Les arrêtés
  • Identifier les points clés des marchés de travaux publics et privés

    • Qu’est-ce qu’un marché de travaux
    • Similitudes et différences du marché de travaux public et privé
    • Rôle des ordres de service et compte rendu de chantier
  • Quelles sont les règles juridiques fondamentales à respecter pour conduire un chantier

    • Quels impératifs respecter pour l’ouverture du chantier
    • Identifier les obligations des parties et leurs conséquences pratiques
    • Mettre en place une communication juridique efficace entre les acteurs
    • Quelles obligations en matière de paiement et de réception
  • Identifier les impacts pratiques des questions de responsabilité sur un chantier

    • De quelles responsabilités parle-t-on
    • Application des textes sur le chantier : distinguer le rôle juridique des acteurs
    • Identifier le concept de responsabilité en droit social
    • Quelles sont les obligations dans le Code du travail : contrats, obligations de déclaration, contrôle et conditions légales de travail , etc.
    • Comment sécuriser un chantier : les documents obligatoires à produire et à compléter, le rôle du CSPS, les déclarations d’accident (Code civil, Code pénal)
  • Maîtriser les fondamentaux juridiques de l’urbanisme

    • Quelles sont les règles d’urbanisme applicables et comment évolue t’elles: permis, autorisations, affichages obligatoires, droit des tiers
    • Quelles sont les procédures réglementaires :
    • Occupation du domaine public
    • Les arrêtés
  • Identifier les points clés des marchés de travaux publics et privés

    • Qu’est-ce qu’un marché de travaux
    • Similitudes et différences du marché de travaux public et privé
    • Rôle des ordres de service et compte rendu de chantier
  • Quelles sont les règles juridiques fondamentales à respecter pour conduire un chantier

    • Quels impératifs respecter pour l’ouverture du chantier
    • Identifier les obligations des parties et leurs conséquences pratiques
    • Mettre en place une communication juridique efficace entre les acteurs
    • Quelles obligations en matière de paiement et de réception

Animée par

  • François R. LECLERCQ

    François R. LECLERCQ

  • François R. LECLERCQ

    Architecte DPLG, Urbaniste, Expert auprès de la Cour d'Appel de Paris

  • Les réalisations de François R. LECLERCQ sont reconnues dans les domaines suivants : restructuration et extension HQE de nombreux bâtiments publics (Opération de référence UNICEF) enseignement, sportifs, administratifs, tertiaires ; interventions de restructuration lourdes d’ERP en sites occupés, opérations-tiroirs, phasages ; préfabrication, ossatures bois et filière sèche, François R. LECLERCQ est formateur au Centre National de Développement du Bois ; approche environnementale et nombreuses opérations HQE. En raison de restructurations lourdes et souvent spectaculaires de bâtiments existants (les laboratoires de chimie de l’Université de Reims, la Cité des 205 à Kourou en Guyane ou la Manufacture des Œillets Métalliques à Ivry), les réalisations et recherches de François R. Leclercq ont fait écho dans la presse professionnelle. Ses compétences techniques l’ont conduit à expérimenter des systèmes constructifs innovants en réhabilitation : opérations Expérimentales de l’Agence pour l’Amélioration de l’Habitat ANAH pour solutionner la résorption de l’humidité ascensionnelle des bâtiments anciens ; Chantiers Tests à Economies d’énergie pour l’ADEME et EDF, création d’un mur solaire mobile ; systèmes constructifs mixtes bois/métal, recherche sur la stabilité avec le CTICM.
  • SES ANIMATIONS :

    Cursus - Manager de chantier BTP, Maîtriser la conduite de chantier dans tous ses aspects

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage ; Maître d’œuvre ; Entreprise de construction ; Coordonnateur SPS ; Mandataire et assistant à la maîtrise d’ouvrage

  • Entreprise de BTP ; Architecte ; AMO ; Entreprise privée ou publique

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    04-05/02/2019

    20-21/05/2019

    23-24/09/2019

    02-03/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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