Conduite de Chantiers

Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier

Code du travail, marchés publics, urbanisme et risque pénal

TC45

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents intervenants sur un chantier

  • Faire le lien entre les rôles des acteurs et leurs responsabilités juridiques

  • Repérer les règles fondamentales à suivre pour piloter son chantier en anticipant les risques juridiques

Programme Résumé

Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier

Code du travail, marchés publics, urbanisme et risque pénal

2 jours 14 heures

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  • Identifier les impacts pratiques des questions de responsabilités sur un chantier

    • De quelles responsabilités parle-t-on
    • Application des textes sur le chantier : distinguer le rôle juridique des acteurs
    • Identifier le concept de responsabilité en droit social
    • Quelles sont les obligations dans le Code du travail : contrats, obligations de déclaration, contrôle et conditions légales de travail , etc.
    • Comment sécuriser un chantier : les documents obligatoires à produire et à compléter, le rôle du CSPS, les déclarations d’accident (Code civil, Code pénal)
  • Maîtriser les fondamentaux juridiques de l’urbanisme

    • Quelles sont les règles d’urbanisme applicables et comment évolue t’elles: permis, autorisations, affichages obligatoires, droit des tiers
    • Quelles sont les procédures réglementaires
    • Occupation du domaine public
    • Les arrêtés
  • Identifier les points clés des marchés de travaux publics et privés

    • Qu’est-ce qu’un marché de travaux
    • Similitudes et différences du marché de travaux public et privé
    • Rôle des ordres de service et compte rendu de chantier
  • Quelles sont les règles juridiques fondamentales à respecter pour conduire un chantier

    • Quels impératifs respecter pour l’ouverture du chantier
    • Identifier les obligations des parties et leurs conséquences pratiques
    • Mettre en place une communication juridique efficace entre les acteurs
    • Quelles obligations en matière de paiement et de réception
  • Identifier les impacts pratiques des questions de responsabilité sur un chantier

    • De quelles responsabilités parle-t-on
    • Application des textes sur le chantier : distinguer le rôle juridique des acteurs
    • Identifier le concept de responsabilité en droit social
    • Quelles sont les obligations dans le Code du travail : contrats, obligations de déclaration, contrôle et conditions légales de travail , etc.
    • Comment sécuriser un chantier : les documents obligatoires à produire et à compléter, le rôle du CSPS, les déclarations d’accident (Code civil, Code pénal)
  • Maîtriser les fondamentaux juridiques de l’urbanisme

    • Quelles sont les règles d’urbanisme applicables et comment évolue t’elles: permis, autorisations, affichages obligatoires, droit des tiers
    • Quelles sont les procédures réglementaires :
    • Occupation du domaine public
    • Les arrêtés
  • Identifier les points clés des marchés de travaux publics et privés

    • Qu’est-ce qu’un marché de travaux
    • Similitudes et différences du marché de travaux public et privé
    • Rôle des ordres de service et compte rendu de chantier
  • Quelles sont les règles juridiques fondamentales à respecter pour conduire un chantier

    • Quels impératifs respecter pour l’ouverture du chantier
    • Identifier les obligations des parties et leurs conséquences pratiques
    • Mettre en place une communication juridique efficace entre les acteurs
    • Quelles obligations en matière de paiement et de réception

Animée par

  • François R. LECLERCQ

    François R. LECLERCQ

  • François R. LECLERCQ

    Architecte DPLG, Urbaniste, Expert auprès de la Cour d'Appel de Paris

  • Les réalisations de François R. LECLERCQ sont reconnues dans les domaines suivants : restructuration et extension HQE de nombreux bâtiments publics (Opération de référence UNICEF) enseignement, sportifs, administratifs, tertiaires ; interventions de restructuration lourdes d’ERP en sites occupés, opérations-tiroirs, phasages ; préfabrication, ossatures bois et filière sèche, François R. LECLERCQ est formateur au Centre National de Développement du Bois ; approche environnementale et nombreuses opérations HQE. En raison de restructurations lourdes et souvent spectaculaires de bâtiments existants (les laboratoires de chimie de l’Université de Reims, la Cité des 205 à Kourou en Guyane ou la Manufacture des Œillets Métalliques à Ivry), les réalisations et recherches de François R. Leclercq ont fait écho dans la presse professionnelle. Ses compétences techniques l’ont conduit à expérimenter des systèmes constructifs innovants en réhabilitation : opérations Expérimentales de l’Agence pour l’Amélioration de l’Habitat ANAH pour solutionner la résorption de l’humidité ascensionnelle des bâtiments anciens ; Chantiers Tests à Economies d’énergie pour l’ADEME et EDF, création d’un mur solaire mobile ; systèmes constructifs mixtes bois/métal, recherche sur la stabilité avec le CTICM.
  • SES ANIMATIONS :

    Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier, Code du travail, marchés publics, urbanisme et risque pénal Cursus - Conducteur de travaux BTP, Maîtriser la conduite d'opération Construire en bois, Du choix des systèmes constructifs à la conduite du chantier

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage ; Maître d’œuvre ; Entreprise de construction ; Coordonnateur SPS ; Mandataire et assistant à la maîtrise d’ouvrage

  • Entreprise de BTP ; Architecte ; AMO ; Entreprise privée ou publique

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    23-24/09/2019

    02-03/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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