Assurance Dommages

Optimisation de la gestion des sinistres

Amiable et contentieux

Nouveau !

ARM13

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les mécanismes juridiques du contrat d’assurance

  • Savoir mesurer l’étendue des obligations de l’assureur

  • Réduire le contentieux en optimisant la gestion amiable

Programme

Optimisation de la gestion des sinistres

Amiable et contentieux

1 jour 7 heures

  • Savoir adopter une position de non garantie juridiquement fondée

    • Prescription
    • Tardiveté
    • Exclusion
    • Condition non remplie
    • Déchéance de garantie
    • Autre cas de figure
  • Savoir fonder juridiquement une limitation de garantie

    • Franchise
    • Plafond
    • Limitation du sinistre
    • Quantum : vétusté – justificatifs – utilisation de l’indemnité
    • Les autres leviers disponibles
  • Naissance du désaccord

    • Après étude du dossier sur pièces
    • Après une expertise par un expert d’assureur
    • Après une expertise par un expert d’assureur et d’assuré
    • Après une expertise judiciaire
  • Connaître les différentes issues amiables

    • Négociation – gestion commerciale
    • Médiation
    • Transaction
    • Rôle des intermédiaires
  • Savoir suivre les différentes phases du contentieux

    • Initiative de l’assuré
    • Hypothèse de l’initiative de l’assureur
    • Compétence territoriale et matérielle : le choix de la juridiction compétente
    • Prescription
    • Opposabilité des documents contractuels
    • Efficacité des documents contractuels
  • Savoir réagir en cas de suspicion de fraude

    • Quelle stratégie de gestion d’un dossier suspect
    • Règles d’administration de la preuve
    • Voie pénale
    • Voie civile
  • Revue de jurisprudence

    • Prescription
    • Fausse déclaration
    • Opposabilité des documents contractuels
    • Faute intentionnelle etc.

Animée par

  • Bertrand NERAUDAU

    Bertrand NERAUDAU NERAUDAU AVOCATS

  • Bertrand NERAUDAU

    NERAUDAU AVOCATS

    Avocat à la Cour

  • Bertrand NERAUDAU est Avocat au Barreau de Paris depuis 2005 et Professeur à l’Ecole Supérieure d’Assurances (ESA), animateur de modules de formation continue, en particulier sur le thème de la Lutte Contre la Fraude à l’Assurance auprès des collaborateurs de sociétés d’assurance. Fort de 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur de l’assurance et de la Mutualité en tant que chargé d’études techniques et juridiques, il est diplômé d'un DESS de droit des assurances, d'un DESS de l’IAE de Paris (CAAE Administration des entreprises), d'un Certificat de compétence en actuariat délivré par le CNAM et est ancien élève de l’IEP de Paris.
  • SES ANIMATIONS :

    COMMENT APPRÉHENDER LA RÉSILIATION DES CONTRATS, Evolutions, impacts et recours suite à la loi Hamon

Publics concernés

  • Gestionnaires de sinistres, Responsables/Directeurs des sinistres, Juristes/Responsables/Directeurs juridiques

  • Compagnies d’assurance, mutuelles

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    14/11/2018

  • Lyon

    06/11/2018

  • Niort

    12/11/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

Sur le même thème

S’inscrire Ajouter à ma sélection