Assurance dommages

Optimisation de la gestion des sinistres

Amiable et contentieux

Nouveau !

ARM13

1 jour

7 heures

à partir de 796 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les risques juridiques liés à la gestion des sinistres

  • Définir le périmètre des obligations de l’assureur

  • Suivre efficacement le dossier sinistres

Programme

Optimisation de la gestion des sinistres

Amiable et contentieux

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Savoir adopter une position de non garantie juridiquement fondée

    • Prescription
    • Tardiveté
    • Exclusion
    • Condition non remplie
    • Déchéance de garantie
    • Autre cas de figure
  • Savoir fonder juridiquement une limitation de garantie

    • Franchise
    • Plafond
    • Limitation du sinistre
    • Quantum : vétusté – justificatifs – utilisation de l’indemnité
    • Les autres leviers disponibles
  • Naissance du désaccord

    • Après étude du dossier sur pièces
    • Après une expertise par un expert d’assureur
    • Après une expertise par un expert d’assureur et d’assuré
    • Après une expertise judiciaire
  • Connaître les différentes issues amiables

    • Négociation – gestion commerciale
    • Médiation
    • Transaction
    • Rôle des intermédiaires
  • Savoir suivre les différentes phases du contentieux

    • Initiative de l’assuré
    • Hypothèse de l’initiative de l’assureur
    • Compétence territoriale et matérielle : le choix de la juridiction compétente
    • Prescription
    • Opposabilité des documents contractuels
    • Efficacité des documents contractuels
  • Savoir réagir en cas de suspicion de fraude

    • Quelle stratégie de gestion d’un dossier suspect
    • Règles d’administration de la preuve
    • Voie pénale
    • Voie civile
  • Revue de jurisprudence

    • Prescription
    • Fausse déclaration
    • Opposabilité des documents contractuels
    • Faute intentionnelle etc.

Animée par

  • Bertrand NERAUDAU

    Bertrand NERAUDAU Neraudau Avocats

  • Bertrand NERAUDAU

    Neraudau Avocats

    Avocat à la Cour

  • Bertrand NERAUDAU est Avocat au Barreau de Paris depuis 2005 et Professeur à l’Ecole Supérieure d’Assurances (ESA), animateur de modules de formation continue, en particulier sur le thème de la Lutte Contre la Fraude à l’Assurance auprès des collaborateurs de sociétés d’assurance. Fort de 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur de l’assurance et de la Mutualité en tant que chargé d’études techniques et juridiques, il est diplômé d'un DESS de droit des assurances, d'un DESS de l’IAE de Paris (CAAE Administration des entreprises), d'un Certificat de compétence en actuariat délivré par le CNAM et est ancien élève de l’IEP de Paris.
  • SES ANIMATIONS :

    COMMENT APPRÉHENDER LA RÉSILIATION DES CONTRATS, Evolutions, impacts et recours suite à la loi Hamon

Publics concernés

  • Gestionnaires de sinistres, Responsables/Directeurs des sinistres, Juristes/Responsables/Directeurs juridiques

  • Compagnies d’assurance, mutuelles

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    08/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Promo -20% -20% pour 2 inscriptions à cette formation Offre estivale valable jusqu'au 31/08, prix par personne 796,00 €HT / 955,20 € TTC 995,00 €HT / 1 194,00 €TTC
Tarif général Offre spéciale : - 10% valable sur l'achat de la formation du 20 mars et des 11èmes Rencontres de la gestion de sinistres Code promotionnel : GDS19F 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
Promo -10% -10% pour 1 inscription à cette formation Offre estivale valable jusqu'au 31/08 895,50 €HT / 1 074,60 € TTC 995,00 €HT / 1 194,00 €TTC

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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