Pack 15h DDA : Assurance de responsabilité civile en immobilier, DDA & protection de la clientèle

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Pack 15h DDA : Assurance de responsabilité civile en immobilier, DDA & protection de la clientèle

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Pack 15h DDA : Assurance de responsabilité civile en immobilier, DDA & protection de la clientèle
Pack 15h DDA : Assurance de responsabilité civile en immobilier, DDA & protection de la clientèle
Référence
ACY01
Durée
2 jours - 14 heures + 1 h en E-learning
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
ACY01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
ACY01

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Couvrir ou mettre en cause efficacement la responsabilité civile lors d’un sinistre en matière d’immeuble

  • Couvrir le risque professionnel par un contrat adapté à son activité et éviter les écueils dans la gestion d’un sinistre engageant la responsabilité civile d’un professionnel

  • Disposer des arguments et éléments de langage pour être plus efficace dans la résolution amiable

  • Cerner et maîtriser les problématiques liées à l’application de la RC au quotidien

  • Comprendre le cadre général de la DDA et ses principales exigences

  • Connaître les principaux impacts de la DDA dans les métiers de la distribution de produits d’assurance

Pour qui ?

Courtiers et intermédiaires en assurance ; Responsables et chargé(e)s de clientèle ; Souscripteurs et rédacteurs ; Conseillers commerciaux vie et IARD ; Conseillers en gestion de patrimoine ; Responsables réseaux / distribution ; Inspecteurs régionaux

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • L'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE EN IMMOBILIER (14 heures)

  • Connaître les avancées majeures de la DDA (directive distribution en assurance)

    • Délimiter le périmètre et le champ d’application de la nouvelle directive distribution

    • Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs

    • Définir la gouvernance produit

    • Mettre en place une formation continue

  • Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité civile du particulier : rappels

    • Définir les éléments constitutifs de la R.C.

    • Connaître la terminologie les mots clés

    • Analyser les principales décisions et évolutions de la doctrine dans le domaine de la responsabilité civile et de l’assurance de responsabilité civile

    • Gérer le déclenchement de la garantie (régime du fait dommageable et régime de la réclamation)

  • Maîtriser les spécificités de la responsabilité civile pro

    • Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle

    • Analyser les mécanismes de la RC délictuelle

    • Intégrer les spécificités de la RC contractuelle

    • RC de l'entreprise vis-à-vis des tiers

  • Cas pratiques : optimisation des modes de gestion

    • Sur la base de dossiers en cours et/ou clôturés amenés par les stagiaires

  • Focus sur les différentes clauses de renonciations à recours et leurs impacts sur la gestion des sinistres

    • Définir les clauses de renonciation à recours

    • Identifier les intérêts des clauses de renonciation à recours

    • Analyser un modèle de clause de renonciation à recours

  • Optimiser les processus de gestion des sinistres RC, tant en défense qu’en recours

    • Étude de la forme et du séquencement des recours à subir et à présenter

    • Fondements juridiques

  • Tour de table

  • E-LEARNING | Sensibilisation à la DDA (1 heure)

  • Partie 1 : La DDA : genèse, enjeux, périmètre

    • La DDA, une directive qui en complète une précédente

    • Historique des textes

    • La redéfinition de la notion d’intermédiation

    • Les prestations concernées

  • Partie 2 : Les principales exigences de la DDA

    • Capacité professionnelle, compétences et obligation de formation continue

    • Devoir de conseil, intermédiation et documentation contractuelle

    • La transparence des rémunérations et la prévention des conflits

    • La mise en œuvre d’un processus de gouvernance et de surveillance des produits

  • Partie 3 : La DDA, une mise en œuvre sous contrôle

    • Le rôle de l’ACPR

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Paul Vincent QUILICHINI
Paul Vincent QUILICHINI Consultant & formateur en assurance et vente d’assurance
Expérience
    Paul-Vincent QUILICHINI intervient dans le domaine de la formation Assurance / Réassurance depuis 15 ans au sein d’Écoles d’Assurances (BTS et Master) ou d’organismes de Formation Professionnelle.
Olivier NOTHEAUX
Olivier NOTHEAUX OPPALE Consultant Formateur
Expérience
    Olivier NOTHEAUX est expert dans la formation et la promotion d’offres de produits et services en santé, prévoyance et assurance vie, auprès de banques et assurances. Il a animé et formé sur les thématiques fondamentaux de l’assurance de personne et collective, la protection sociale, les régimes obligatoires de prévoyance et retraite, la complémentaire santé, le monde hospitalier, le management transverse.
    Olivier Notheaux a conseillé, accompagné et formé des clients comme : Groupe Pasteur Mutualité (Mutuelle santé et prévoyance), MNH (mutuelle santé et prévoyance), Pharmateam (courtier pour les officines), Adoha (courtier spécialisé chez les kinésithérapeutes)
Marie COLLIN
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH Présidente - Associée, Consultante et formatrice
Expérience
    Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal (Directrice Juridique et Contentieux) en Caisse d’Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle est Présidente de la société Eole Business et RH : Société de prestation de conseils et de formation professionnelle. Elle est également enseignante à l’ENASS, en Université et chez Financia Business School. Elle est ambassadrice chez France Tutelle.

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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