DDA

Pack 15h DDA : Assurance de responsabilité civile en immobilier, DDA & protection de la clientèle

Répondez à votre obligation de formation DDA

A ne pas manquer !

ACY01

2 jours

14 heures + 1 h en E-learning

1 190 €ht

Objectifs de la formation

  • Couvrir ou mettre en cause efficacement la responsabilité civile lors d’un sinistre en matière d’immeuble

  • Couvrir le risque professionnel par un contrat adapté à son activité et éviter les écueils dans la gestion d’un sinistre engageant la responsabilité civile d’un professionnel

  • Disposer des arguments et éléments de langage pour être plus efficace dans la résolution amiable

  • Cerner et maîtriser les problématiques liées à l’application de la RC au quotidien

  • Comprendre le cadre général de la DDA et ses principales exigences

  • Connaître les principaux impacts de la DDA dans les métiers de la distribution de produits d’assurance

Programme

Pack 15h DDA : Assurance de responsabilité civile en immobilier, DDA & protection de la clientèle

Répondez à votre obligation de formation DDA

2 jours 14 heures + 1 h en E-learning

télécharger le programme

  • L'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE EN IMMOBILIER (14 heures)

  • Connaître les avancées majeures de la DDA (directive distribution en assurance)

    • Délimiter le périmètre et le champ d’application de la nouvelle directive distribution
    • Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs
    • Définir la gouvernance produit
    • Mettre en place une formation continue
  • Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité civile du particulier : rappels

    • Définir les éléments constitutifs de la R.C.
    • Connaître la terminologie les mots clés
    • Analyser les principales décisions et évolutions de la doctrine dans le domaine de la responsabilité civile et de l’assurance de responsabilité civile
    • Gérer le déclenchement de la garantie (régime du fait dommageable et régime de la réclamation)
  • Maîtriser les spécificités de la responsabilité civile pro

    • Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle
    • Analyser les mécanismes de la RC délictuelle
    • Intégrer les spécificités de la RC contractuelle
    • RC de l'entreprise vis-à-vis des tiers
  • Cas pratiques : optimisation des modes de gestion

    • Sur la base de dossiers en cours et/ou clôturés amenés par les stagiaires
  • Focus sur les différentes clauses de renonciations à recours et leurs impacts sur la gestion des sinistres

    • Définir les clauses de renonciation à recours
    • Identifier les intérêts des clauses de renonciation à recours
    • Analyser un modèle de clause de renonciation à recours
  • Optimiser les processus de gestion des sinistres RC, tant en défense qu’en recours

    • Étude de la forme et du séquencement des recours à subir et à présenter
    • Fondements juridiques
  • Tour de table

  • E-LEARNING | Sensibilisation à la DDA (1 heure)

  • Partie 1 : La DDA : genèse, enjeux, périmètre

    • La DDA, une directive qui en complète une précédente
    • Historique des textes
    • La redéfinition de la notion d’intermédiation
    • Les prestations concernées
  • Partie 2 : Les principales exigences de la DDA

    • Capacité professionnelle, compétences et obligation de formation continue
    • Devoir de conseil, intermédiation et documentation contractuelle
    • La transparence des rémunérations et la prévention des conflits
    • La mise en œuvre d’un processus de gouvernance et de surveillance des produits
  • Partie 3 : La DDA, une mise en œuvre sous contrôle

    • Le rôle de l’ACPR

Animée par

  • Paul Vincent QUILICHINI

    Paul Vincent QUILICHINI

  • Olivier NOTHEAUX

    Olivier NOTHEAUX

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

Publics concernés

  • Courtiers et intermédiaires en assurance ; Responsables et chargé(e)s de clientèle ; Souscripteurs et rédacteurs ; Conseillers commerciaux vie et IARD ; Conseillers en gestion de patrimoine ; Responsables réseaux / distribution ; Inspecteurs régionaux

Prérequis de la formation

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Le E-learning est une formation à distance accessible depuis un simple lien web ne nécessitant aucune installation logicielle. Module accessible 1 mois à partir de la mise à disposition.
  • Durant ce mois, vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quiz vous permettant de tester vos acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 190,00 €HT / 1 428,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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