Couvrir ou mettre en cause efficacement la responsabilité civile lors d’un sinistre en matière d’immeuble
Couvrir le risque professionnel par un contrat adapté à son activité et éviter les écueils dans la gestion d’un sinistre engageant la responsabilité civile d’un professionnel
Disposer des arguments et éléments de langage pour être plus efficace dans la résolution amiable
Cerner et maîtriser les problématiques liées à l’application de la RC au quotidien
Comprendre le cadre général de la DDA et ses principales exigences
Connaître les principaux impacts de la DDA dans les métiers de la distribution de produits d’assurance
Pour qui ?
Courtiers et intermédiaires en assurance ; Responsables et chargé(e)s de clientèle ; Souscripteurs et rédacteurs ; Conseillers commerciaux vie et IARD ; Conseillers en gestion de patrimoine ; Responsables réseaux / distribution ; Inspecteurs régionaux
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
L'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE EN IMMOBILIER (14 heures)
Connaître les avancées majeures de la DDA (directive distribution en assurance)
Délimiter le périmètre et le champ d’application de la nouvelle directive distribution
Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs
Définir la gouvernance produit
Mettre en place une formation continue
Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité civile du particulier : rappels
Définir les éléments constitutifs de la R.C.
Connaître la terminologie les mots clés
Analyser les principales décisions et évolutions de la doctrine dans le domaine de la responsabilité civile et de l’assurance de responsabilité civile
Gérer le déclenchement de la garantie (régime du fait dommageable et régime de la réclamation)
Maîtriser les spécificités de la responsabilité civile pro
Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle
Analyser les mécanismes de la RC délictuelle
Intégrer les spécificités de la RC contractuelle
RC de l'entreprise vis-à-vis des tiers
Cas pratiques : optimisation des modes de gestion
Sur la base de dossiers en cours et/ou clôturés amenés par les stagiaires
Focus sur les différentes clauses de renonciations à recours et leurs impacts sur la gestion des sinistres
Définir les clauses de renonciation à recours
Identifier les intérêts des clauses de renonciation à recours
Analyser un modèle de clause de renonciation à recours
Optimiser les processus de gestion des sinistres RC, tant en défense qu’en recours
Étude de la forme et du séquencement des recours à subir et à présenter
Fondements juridiques
Tour de table
E-LEARNING | Sensibilisation à la DDA (1 heure)
Partie 1 : La DDA : genèse, enjeux, périmètre
La DDA, une directive qui en complète une précédente
Historique des textes
La redéfinition de la notion d’intermédiation
Les prestations concernées
Partie 2 : Les principales exigences de la DDA
Capacité professionnelle, compétences et obligation de formation continue
Devoir de conseil, intermédiation et documentation contractuelle
La transparence des rémunérations et la prévention des conflits
La mise en œuvre d’un processus de gouvernance et de surveillance des produits
Partie 3 : La DDA, une mise en œuvre sous contrôle
Le rôle de l’ACPR
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Paul Vincent QUILICHINIConsultant & formateur en assurance et vente d’assurance
Expérience
Paul-Vincent QUILICHINI intervient dans le domaine de la formation Assurance / Réassurance depuis 15 ans au sein d’Écoles d’Assurances (BTS et Master) ou d’organismes de Formation Professionnelle.
Olivier NOTHEAUX est expert dans la formation et la promotion d’offres de produits et services en santé, prévoyance et assurance vie, auprès de banques et assurances. Il a animé et formé sur les thématiques fondamentaux de l’assurance de personne et collective, la protection sociale, les régimes obligatoires de prévoyance et retraite, la complémentaire santé, le monde hospitalier, le management transverse.
Olivier Notheaux a conseillé, accompagné et formé des clients comme : Groupe Pasteur Mutualité (Mutuelle santé et prévoyance), MNH (mutuelle santé et prévoyance), Pharmateam (courtier pour les officines), Adoha (courtier spécialisé chez les kinésithérapeutes)
Marie COLLINEOLE BUSINESS ET RHPrésidente - Associée, Consultante et formatrice
Expérience
Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal en Caisse d’ Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle enseigne également à l’ENASS, à l’Université de Nanterre et chez Financia Business School.
