E-LEARNING | Responsabilité civile et responsabilité civile immobilière

Prévenir les risques de la responsabilité civile

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Référence
AADE15
Durée
3 heures - en e-learning
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 199 € HT
Référence
AADE15
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Demander un devis
Référence
AADE15

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner les problématiques liées à l’application de la responsabilité civile au quotidien

  • Savoir couvrir efficacement la responsabilité civile d’un particulier lors d’un sinistre

  • Être en capacité d’assurer le risque professionnel par un contrat adapté à son activité, en respectant le cadre réglementaire

  • Savoir mettre en cause la responsabilité civile lors d’un sinistre en matière d’immeuble

Pour qui ?

Intermédiaires en assurance ; Chargés de clientèle ; Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine ; Téléconseillers ; Gestionnaires de contrats d'assurance ; Gestionnaires sinistres ; Souscripteurs ; Inspecteurs et tous les collaborateurs en charge des assurances RC

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Intermédiaires et sociétés de courtage ; Cabinets conseils ; Bancassurance

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Module 1 : Quelques définitions

    • Définir l’assurance de responsabilité civile

    • Notion de Dommage, faute et lien de causalité

    • Appréhender les cas exonératoires

  • Module 2 : Responsabilité Civile délictuelle et contractuelle

    • Différenciation et fondements juridiques de la Responsabilité Civile

    • S’approprier la RC délictuelle :

    • - RC du fait personnel

    • - RC du fait des choses et le rôle de la chose

    • - RC du fait des animaux

    • - RC du fait des bâtiments

    • - RC du fait des enfants

    • - RC des instituteurs

    • - RC du commettant

    • - RC générale du fait d’autrui

    • Les cas de Responsabilité Civile contractuelle

    • - Contrat et natures des obligations

    • - Illustrations : contrat de vente, contrat de louage d’ouvrage, contrat de dépôt,

    • - Cas particulier de la RC de l’Hôtelier

  • Module 3 : Les assurances de Responsabilité Civile

    • Définir les notions de tiers et d’assuré

    • Quels critères de déclenchement de la garantie RC dans le temps

    • Faute intentionnelle et assurance Champs d’application de la responsabilité civile

  • Module 4 : Branches des particuliers et professionnels

    • La RC vie privée : garanties de base et complémentaires, principales exclusions

    • Les professionnels :

    • - L’étendue des garanties, dommages aux biens confiés

    • - La RC Exploitation

    • - Quelle Responsabilité de l’entreprise vis-à-vis des tiers

    • - La garantie RC après livraison

    • - La Garantie RC Professionnelle

    • - La Responsabilité civile des mandataires sociaux

  • Module 5 : La responsabilité civile immobilière

    • Connaître les régimes juridiques applicables au sinistre incendie

    • Découvrir les fondements du Contrat bail

    • Quels recours des voisins et des tiers en cas de sinistres ou dommage

  • Module 6 : Instruction d’un sinistre en Responsabilité Civile

    • Préserver les intérêts de l’assureur et ceux de l’assuré

    • Subrogation

    • Quels cas d’interdiction ou de renonciation à recours

    • Les délais de prescription

  • Module 7 : Testez vos acquis

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Paul Vincent QUILICHINI
Paul Vincent QUILICHINI Consultant & formateur en assurance et vente d’assurance
Expérience
    Paul-Vincent QUILICHINI intervient dans le domaine de la formation Assurance / Réassurance depuis 15 ans au sein d’Écoles d’Assurances (BTS et Master) ou d’organismes de Formation Professionnelle.
Animations

Tarifs

Tarif général 1 accès

(1 accès/personne pour 1 personne durant 1 mois)

199,00 € HT / 238,80 € TTC

Lieux, dates
E-Learning Du 01/01/2025 au 31/01/2025 -
E-Learning Du 01/02/2025 au 28/02/2025 -
E-Learning Du 01/03/2025 au 31/03/2025 -
E-Learning Du 01/04/2025 au 30/04/2025 -
E-Learning Du 01/05/2025 au 31/05/2025 -
E-Learning Du 01/06/2025 au 30/06/2025 -
E-Learning Du 01/07/2025 au 31/07/2025 -
E-Learning Du 01/08/2025 au 31/08/2025 -
E-Learning Du 01/09/2025 au 30/09/2025 -
E-Learning Du 01/10/2025 au 31/10/2025 -
E-Learning Du 01/11/2025 au 30/11/2025 -
E-Learning Du 01/12/2025 au 31/12/2025 -

Accessibilité

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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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