Optimiser la gestion de votre TVA

Dégager des marges de manœuvre financière pour votre collectivité

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Optimiser la gestion de votre TVA

Optimiser la gestion de votre TVA

Optimiser la gestion de votre TVA
Optimiser la gestion de votre TVA
Référence
GFI12
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GFI12
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GFI12

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Optimiser la gestion de la TVA

  • Savoir choisir les bons modes de gestion

  • Être en mesure d’effectuer une récupération optimum de la TVA

Pour qui ?

Directeur des finances ; Élu en charge des finances ; Contrôleur de gestion ; Comptable ; Agent travaillant dans le service des finances de sa collectivité

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Appréhender le contexte et les enjeux de la TVA pour les collectivités

    • Comprendre les objectifs d'une meilleure gestion de TVA

    • Les collectivités confrontées à deux modes de récupération de TVA : la voie fiscale et le FCTVA

  • Comment récupérer la TVA par voie fiscale

    • Connaître le champ d'application de la TVA et les modalités d'exercice du droit à déduction de la TVA

    • Maîtriser les formalités pratiques de la récupération de la TVA

  • Comment récupérer la TVA par le FCTVA

    • Identifier les bénéficiaires et les dépenses éligibles au FCTVA

    • Utiliser les modalités pratiques de récupération de la TVA par le fonds de compensation

    • Remplir les obligations déclaratives préalables à la récupération effective de la TVA

  • Optimiser votre gestion de TVA à travers le choix du mode de gestion : régie ou délégation de service public

    • Concession/affermage : l'épineuse question des subventions « complément de prix »

    • Les Régies : un régime plus souple mais à l'application plus limitée

  • Comment pratiquer les contrats de partenariat

    • Évaluer l'éligibilité au FCTVA des contrats de partenariat public/privé (PPP)

    • L'extension du dispositif (FCTVA) sur les baux emphytéotiques administratifs et sur les autorisations d'occupation du domaine public : un « coup de pouce » donné aux PPP ?

  • Quels sont les effets de la gestion intercommunale sur la récupération de la TVA par les communes membres

    • Traiter le cas particulier des « opérations de mandat »

    • Mesurer les conséquences des transferts de compétence communes membres/EPCI sur le FCTVA

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Consultant spécialisé en finances locales
Consultant spécialisé en finances locales Formateur

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 20/01/2027 20/01/2027 -
Classe virtuelle Le 08/06/2027 08/06/2027 -
Classe virtuelle Le 28/09/2027 28/09/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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