Gestion et Finances locales

Optimiser la gestion de votre TVA

Dégager des marges de manœuvre financière pour votre collectivité

GFI12

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Optimiser la gestion de la TVA

  • Savoir choisir les bons modes de gestion

  • Être en mesure d’effectuer une récupération optimum de la TVA

Programme Résumé

Optimiser la gestion de votre TVA

Dégager des marges de manœuvre financière pour votre collectivité

1 jour 7 heures

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  • Appréhender le contexte et les enjeux de la TVA pour les collectivités

    • Comprendre les objectifs d'une meilleure gestion de TVA
    • Les collectivités confrontées à deux modes de récupération de TVA : la voie fiscale et le FCTVA
  • Comment récupérer la TVA par voie fiscale

    • Connaître le champ d'application de la TVA et les modalités d'exercice du droit à déduction de la TVA
    • Maîtriser les formalités pratiques de la récupération de la TVA
  • Comment récupérer la TVA par le FCTVA

    • Identifier les bénéficiaires et les dépenses éligibles au FCTVA
    • Utiliser les modalités pratiques de récupération de la TVA par le fonds de compensation
    • Remplir les obligations déclaratives préalables à la récupération effective de la TVA
  • Optimiser votre gestion de TVA à travers le choix du mode de gestion : régie ou délégation de service public

    • Concession/affermage
    • Point sur le projet de réforme (suppression) du transfert du droit à déduction de la TVA
  • Comment pratiquer les contrats de partenariat

    • Évaluer l'éligibilité au FCTVA des contrats de partenariat public/privé (PPP)
    • L'extension du dispositif (FCTVA) sur les baux emphytéotiques administratifs et sur les autorisations d'occupation du domaine public : un « coup de pouce » donné aux PPP ?
  • Quels sont les effets de la gestion intercommunale sur la récupération de la TVA par les communes membres

    • Traiter le cas particulier des « opérations de mandat »
    • Mesurer les conséquences des transferts de compétence communes membres/EPCI sur le FCTVA
  • Appréhender le contexte et les enjeux de la TVA pour les collectivités

    • Comprendre les objectifs d'une meilleure gestion de TVA
    • Les collectivités confrontées à deux modes de récupération de TVA : la voie fiscale et le FCTVA
  • Comment récupérer la TVA par voie fiscale

    • Connaître le champ d'application de la TVA et les modalités d'exercice du droit à déduction de la TVA
    • Maîtriser les formalités pratiques de la récupération de la TVA
  • Comment récupérer la TVA par le FCTVA

    • Identifier les bénéficiaires et les dépenses éligibles au FCTVA
    • Utiliser les modalités pratiques de récupération de la TVA par le fonds de compensation
    • Remplir les obligations déclaratives préalables à la récupération effective de la TVA
  • Optimiser votre gestion de TVA à travers le choix du mode de gestion : régie ou délégation de service public

    • Concession/affermage : l'épineuse question des subventions « complément de prix »
    • Les Régies : un régime plus souple mais à l'application plus limitée
  • Comment pratiquer les contrats de partenariat

    • Évaluer l'éligibilité au FCTVA des contrats de partenariat public/privé (PPP)
    • L'extension du dispositif (FCTVA) sur les baux emphytéotiques administratifs et sur les autorisations d'occupation du domaine public : un « coup de pouce » donné aux PPP ?
  • Quels sont les effets de la gestion intercommunale sur la récupération de la TVA par les communes membres

    • Traiter le cas particulier des « opérations de mandat »
    • Mesurer les conséquences des transferts de compétence communes membres/EPCI sur le FCTVA

Animée par

  • Fabian MEYNAND

    Fabian MEYNAND Partenaires Finances Locales

  • Fabian MEYNAND

    Partenaires Finances Locales

    Consultant - Directeur Sud

  • Fabian Meynand possède 18 ans d’expérience dont 5 ans en collectivités locales (3 ans en tant que DGS) et 13 ans de consulting Membre du Club Finances Prenium, et précédemment de la newsletter « Finances » du groupe Territorial, il a eu à traiter, au cours de son parcours, de nombreux dossiers en matière de TVA et notamment dans le cadre du choix des modes de gestion des services publics.
  • SES ANIMATIONS :

    Optimiser la gestion de votre TVA , Dégager des marges de manœuvre financière pour votre collectivité

Publics concernés

  • Directeur des finances ; Élu en charge des finances ; Contrôleur de gestion ; Comptable

  • Collectivités

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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