Gestion et Finances locales

Optimiser la gestion de votre TVA

Dégager des marges de manœuvre financière pour votre collectivité

GFI12

1 jour

7 heures

à partir de 695 €ht

Objectifs de la formation

  • Optimiser la gestion de la TVA

  • Savoir choisir les bons modes de gestion

  • Être en mesure d’effectuer une récupération optimum de la TVA

Programme Résumé

Optimiser la gestion de votre TVA

Dégager des marges de manœuvre financière pour votre collectivité

1 jour 7 heures

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voir le programme long

  • Appréhender le contexte et les enjeux de la TVA pour les collectivités

    • Comprendre les objectifs d'une meilleure gestion de TVA
    • Les collectivités confrontées à deux modes de récupération de TVA : la voie fiscale et le FCTVA
  • Comment récupérer la TVA par voie fiscale

    • Connaître le champ d'application de la TVA et les modalités d'exercice du droit à déduction de la TVA
    • Maîtriser les formalités pratiques de la récupération de la TVA
  • Comment récupérer la TVA par le FCTVA

    • Identifier les bénéficiaires et les dépenses éligibles au FCTVA
    • Utiliser les modalités pratiques de récupération de la TVA par le fonds de compensation
    • Remplir les obligations déclaratives préalables à la récupération effective de la TVA
  • Optimiser votre gestion de TVA à travers le choix du mode de gestion : régie ou délégation de service public

    • Concession/affermage
    • Point sur le projet de réforme (suppression) du transfert du droit à déduction de la TVA
  • Comment pratiquer les contrats de partenariat

    • Évaluer l'éligibilité au FCTVA des contrats de partenariat public/privé (PPP)
    • L'extension du dispositif (FCTVA) sur les baux emphytéotiques administratifs et sur les autorisations d'occupation du domaine public : un « coup de pouce » donné aux PPP ?
  • Quels sont les effets de la gestion intercommunale sur la récupération de la TVA par les communes membres

    • Traiter le cas particulier des « opérations de mandat »
    • Mesurer les conséquences des transferts de compétence communes membres/EPCI sur le FCTVA
  • Appréhender le contexte et les enjeux de la TVA pour les collectivités

    • Comprendre les objectifs d'une meilleure gestion de TVA
    • Les collectivités confrontées à deux modes de récupération de TVA : la voie fiscale et le FCTVA
  • Comment récupérer la TVA par voie fiscale

    • Connaître le champ d'application de la TVA et les modalités d'exercice du droit à déduction de la TVA
    • Maîtriser les formalités pratiques de la récupération de la TVA
  • Comment récupérer la TVA par le FCTVA

    • Identifier les bénéficiaires et les dépenses éligibles au FCTVA
    • Utiliser les modalités pratiques de récupération de la TVA par le fonds de compensation
    • Remplir les obligations déclaratives préalables à la récupération effective de la TVA
  • Optimiser votre gestion de TVA à travers le choix du mode de gestion : régie ou délégation de service public

    • Concession/affermage : l'épineuse question des subventions « complément de prix »
    • Les Régies : un régime plus souple mais à l'application plus limitée
  • Comment pratiquer les contrats de partenariat

    • Évaluer l'éligibilité au FCTVA des contrats de partenariat public/privé (PPP)
    • L'extension du dispositif (FCTVA) sur les baux emphytéotiques administratifs et sur les autorisations d'occupation du domaine public : un « coup de pouce » donné aux PPP ?
  • Quels sont les effets de la gestion intercommunale sur la récupération de la TVA par les communes membres

    • Traiter le cas particulier des « opérations de mandat »
    • Mesurer les conséquences des transferts de compétence communes membres/EPCI sur le FCTVA

Animée par

Publics concernés

  • Directeur des finances ; Élu en charge des finances ; Contrôleur de gestion ; Comptable

  • Collectivités

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
695,00 €HT / 834,00 € TTC
895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.