Gestion et Finances locales

Optimiser la gestion de votre TVA

Dégager des marges de manœuvre financière pour votre collectivité

GFI12

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Optimiser la gestion de la TVA

  • Savoir choisir les bons modes de gestion

  • Être en mesure d’effectuer une récupération optimum de la TVA

Programme

Optimiser la gestion de votre TVA

Dégager des marges de manœuvre financière pour votre collectivité

1 jour 7 heures

  • Appréhender le contexte et les enjeux de la TVA pour les collectivités

    • Comprendre les objectifs d'une meilleure gestion de TVA
    • Les collectivités confrontées à deux modes de récupération de TVA : la voie fiscale et le FCTVA
  • Comment récupérer la TVA par voie fiscale

    • Connaître le champ d'application de la TVA et les modalités d'exercice du droit à déduction de la TVA
    • Maîtriser les formalités pratiques de la récupération de la TVA
  • Comment récupérer la TVA par le FCTVA

    • Identifier les bénéficiaires et les dépenses éligibles au FCTVA
    • Utiliser les modalités pratiques de récupération de la TVA par le fonds de compensation
    • Remplir les obligations déclaratives préalables à la récupération effective de la TVA
  • Optimiser votre gestion de TVA à travers le choix du mode de gestion : régie ou délégation de service public

    • Concession/affermage : l'épineuse question des subventions « complément de prix »
    • Les Régies : un régime plus souple mais à l'application plus limitée
  • Comment pratiquer les contrats de partenariat

    • Evaluer l'éligibilité au FCTVA des contrats de partenariat public/privé (PPP)
    • L'extension du dispositif (FCTVA) sur les baux emphytéotiques administratifs et sur les autorisations d'occupation du domaine public : un « coup de pouce » donné aux PPP ?
  • Quels sont les effets de la gestion intercommunale sur la récupération de la TVA par les communes membres

    • Traiter le cas particulier des « opérations de mandat »
    • Mesurer les conséquences des transferts de compétence communes membres/EPCI sur le FCTVA

Animée par

  • Fabian MEYNAND

    Fabian MEYNAND Partenaires Finances Locales

  • Fabian MEYNAND

    Partenaires Finances Locales

    Consultant - Directeur Sud

  • Fabian Meynand possède 18 ans d’expérience dont 5 ans en collectivités locales (3 ans en tant que DGS) et 13 ans de consulting Membre du Club Finances Prenium, et précédemment de la newsletter « Finances » du groupe Territorial, il a eu à traiter, au cours de son parcours, de nombreux dossiers en matière de TVA et notamment dans le cadre du choix des modes de gestion des services publics.

Publics concernés

  • Directeur des finances ; Élu en charge des finances ; Contrôleur de gestion ; Comptable

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 26/06/18 au 26/06/18

    du 04/12/18 au 04/12/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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