DDA

Pack 15h DDA : Réglementation DDA, Loi PACTE & actualité juridique de la protection sociale

Répondez à votre obligation de formation DDA

A ne pas manquer !

ACY06

2 jours

10 heures en présentiel + 5 heures en E-learning

à partir de 1 012 €ht

Objectifs de la formation

  • Enjeux, contexte et actualités de la loi PACTE

  • Cerner les conséquences de la réforme sur les produits d’épargne salariale et retraite

  • Décrypter le PLFSS, la loi de finances et leurs impacts dans les pratiques commerciales

  • Comprendre les essentiels en matière de protection de la clientèle : Devoir de conseil, DDA…

Programme

Pack 15h DDA : Réglementation DDA, Loi PACTE & actualité juridique de la protection sociale

Répondez à votre obligation de formation DDA

2 jours 10 heures en présentiel + 5 heures en E-learning

télécharger le programme

  • LOI PACTE, RÉFORME DES RETRAITES (7 heures)

  • Décrypter la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et le Transformation des Entreprises) et ses impacts sur l'épargne salariale et retraite

  • Contexte de la loi PACTE

    • Comprendre les objectifs de la loi PACTE et les enjeux pour le financement de l’économie productive
    • Faire le point sur les impacts pour les entreprises, leurs salariés et les épargnants
  • Le volet épargne salariale et retraite collective

    • L’élargissement de l’intéressement et de la participation
    • La simplification des formalités de mise en place des PEE et PERCO
    • Les applications et conséquences dans les TPE et PME
  • Volet épargne retraite individuelle

    • Règles uniques et transférabilité totale d’un produit d’épargne retraite à un autre
    • Le PER, successeur des contrats PERP et Madelin
  • Les impacts sur la gestion financière et sur l’assurance vie

    • Dynamisation des fonds euro-croissance
    • Mesures en faveur de la finance solidaire
    • Généralisation de la gestion pilotée à d’autres produits d’épargne retraite que le PERCO
  • Connaître les dernières évolutions et actualités en matière de retraite et les incidences

  • La fusion des régimes AGIRC et ARRCO de retraite complémentaire

    • Analyser l'ANI du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO, à la veille de son application pour 2019
    • Incidences de cette fusion sur les rémunérations complémentaires, la prévoyance et la classification
  • Réforme des retraites

    • Contenu du projet de loi : vers un nouveau régime universel par points ou « compte notionnel »
  • ACTUALITÉ JURIDIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE (3 heures)

  • Un décryptage du PLFSS & de la loi de finances, ses impacts dans la pratique des équipes commerciales, ainsi qu’une revue de jurisprudences intéressantes

  • E-LEARNING | Devoir de Conseil (1h45)

  • Partie 1 : DDA et les évolutions du « devoir de conseil »

    • Comprendre le champ d’intervention de la DDA
    • Le renforcement et l’élargissement du devoir de conseil
    • Connaître les nouvelles obligations liées à la DDA
  • Partie 2 : l’information précontractuelle

    • Quelles sont les informations à communiquer à votre client/adhérent
    • L’IPID : ses objectifs, son contenu, les questions traitées, le rôle des acteurs du concepteur au distributeur
  • Partie 3 : l'évolution du devoir de conseil

    • Pratiques du devoir de conseil en France
    • Les modalités du conseil sous DDA
    • La transparence et les modes de rémunération sous DDA
    • Les contrôles opérés
  • Partie 4 : évaluer ses acquis en fin de parcours

  • E-LEARNING | Sensibilisation à la DDA (1h)

  • Partie 1 : La DDA : genèse, enjeux, périmètre

    • La DDA, une directive qui en complète une précédente
    • Historique des textes
    • La redéfinition de la notion d’intermédiation
    • Les prestations concernées
  • Partie 2 : Les principales exigences de la DDA

    • Capacité professionnelle, compétences et obligation de formation continue
    • Devoir de conseil, intermédiation et documentation contractuelle
    • La transparence des rémunérations et la prévention des conflits
    • La mise en œuvre d’un processus de gouvernance et de surveillance des produits
  • Partie 3 : La DDA, une mise en œuvre sous contrôle

    • Le rôle de l’ACPR
  • E-LEARNING | Protection de la clientèle (1h30)

  • Partie 1 : qu’est ce que la protection de la clientèle

    • Définition
    • La protection de la clientèle, un processus
  • Partie 2 : les missions et rôles de l’ACPR concernant la protection de la clientèle

    • Les missions de l’ACPR
    • Les risques de sanctions
    • L’évolution du cadre réglementaire
    • Le questionnaire sur la protection de la clientèle
  • Partie 3 : la démarche commerciale et la protection de la clientèle

    • Protection de la clientèle, Devoir de conseil et DDA
    • La transparence des informations à communiquer
    • Promotions, communication et protection de la clientèle
    • Les spécificités liées à l’assurance vie
  • Partie 4 : conclusion & quiz

  • E-LEARNING | Validation des acquis (45 min)

  • Questions / réponses post présentiel, l’accès sera accessible 1 semaine après la formation

Animée par

  • Pascale ERNST

    Pascale ERNST

  • Marie COLLIN

    Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH

  • Olivier NOTHEAUX

    Olivier NOTHEAUX

Publics concernés

  • Courtiers et intermédiaires en assurance ; Responsables et chargé(e)s de clientèle ; Souscripteurs et rédacteurs ; Conseillers commerciaux vie et IARD ; Conseillers en gestion de patrimoine ; Responsables réseaux / distribution ; Inspecteurs régionaux

Prérequis de la formation

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Promo -15% Promotion estivale -15% Valable jusqu'au 31/08/2020 pour toutes les sessions de 2020 1 011,50 €HT / 1 213,80 € TTC 1 190,00 €HT / 1 428,00 €TTC
Tarif général 1 190,00 €HT / 1 428,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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