Cartographie des risques post DDA

Mettre à jour ses plans d’audit et/ou la cartographie des risques de non-conformité

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Cartographie des risques post DDA

Cartographie des risques post DDA

Cartographie des risques post DDA
Cartographie des risques post DDA
Référence
ARM26
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
ARM26
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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ARM26

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les dispositions législatives et réglementaires liées à DDA et les risques associés à leur mise en œuvre opérationnelle

  • Déterminer les points de contrôles et actions qui en découlent

  • Adapter les méthodes et les outils pratiques d’un plan de contrôle pour les directions d’audit et/ou de la conformité

  • Mettre en perspective les points de convergence avec les dispositifs de contrôle existants liés à d’autres réglementations (protection de la clientèle, MIF2, Priip’s..)

Pour qui ?

Responsables conformité ; Responsables du contrôle interne ; Responsables d'audit ; Auditeurs ; Contrôleurs internes

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Sociétés de bancassurance ; Sociétés de courtage ; Sociétés d'assistance

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Rappel de la nécessité d’établir une cartographie des risques de non-conformité

    • Établir un référentiel des risques de non-conformité

    • Intégrer les nouveaux risques post DDA dans la cartographie

    • Appréhender l’interconnexion entre les risques

  • Le socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle et l’émergence de DDA

    • Positionner DDA dans le dispositif de protection des intérêts de la clientèle

    • De DIA1 à DDA : vers une harmonisation des pratiques

    • Rappeler les points forts de DIA1

    • Comprendre les limites de de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive

    • Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance

  • Circonscrire le périmètre et le champ d’application étendu de la DDA et cerner les implications pour le champ de l’audit

    • Appréhender l’élargissement du champ d'application de la Directive

    • Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés

    • Adapter les points de contrôle aux spécificités produits (vie ou non vie) ou canal (vente en face à face, VAD, internet)

    • Comprendre une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance

  • POG : identifier les nouveaux points de vigilance et exigences liés à l’instauration d’une gouvernance produit

    • Définir le nouveau processus de validation des produits selon le statut de producteur et/ou de distributeur en fonction de la chaîne de commercialisation

    • L’impact sur les contrats/conventions en cours

    • Comprendre l’implication du producteur en amont du processus

    • Définir la notion de marché cible et la mettre en place

    • Quels vont être les critères ?

    • Quel suivi mettre en place en interne ?Comment le lier avec le devoir de conseil ?

    • Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel

  • Les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs

    • Le champ d’application et les nouveaux acteurs

    • Renforcement de l’obligation d’information pré-contractuelle en assurance non-vie (IPID) et en assurance vie (KID) en relation avec la directive MIF2

    • Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?

    • La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…

    • Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client »

    • Mettre à jour ses procédures opérationnelles et de contrôle des risques de non-conformité

  • L’introduction de la notion de transparence de la rémunération

    • Que signifie la transparence de la rémunération

    • Quelle politique de rémunération mettre en œuvre

    • Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires

    • Appliquer la transparence des rémunérations : quelles informations faut-il fournir au client

  • La mise en place d’une formation continue

    • Définir et évaluer la capacité professionnelle initiale des salariés et leur honorabilité

    • La nouveauté de l’obligation de formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme

    • Quelles modalités pédagogiques

    • L’outil de suivi de la formation continue

  • Illustration

    Illustrations de sanctions ACPR pour identifier les points d’attention

    • Les points de vigilance du pôle commun ACPR/AMF : les personnes vulnérables, les algorithmes, la VAD

    • Exemples de sanctions récentes sur le devoir de conseil, la capacité professionnelle, le contrôle interne et la vente par téléphone

  • Atelier

    Traduction des exigences dans les grilles d’audit

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Marie COLLIN
Marie COLLIN EOLE BUSINESS ET RH Présidente - Associée, Consultante et formatrice
Expérience
    Diplômée d’un DEA de Droit Public à Paris X et ayant suivi un cursus ESSEC, Marie Collin a longtemps occupé le poste de Directeur juridique et fiscal en Caisse d’ Epargne avant de prendre la direction de la Conformité Assurance du Groupe BPCE. Elle enseigne également à l’ENASS, à l’Université de Nanterre et chez Financia Business School.
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Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
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Lieux, dates
Classe virtuelle Le 19/06/2024 19/06/2024 -
Classe virtuelle Le 15/10/2024 15/10/2024 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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