Réformes du Code de la mutualité

Comprendre les enjeux et impacts sur le secteur mutualiste

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Réformes du Code de la mutualité

Réformes du Code de la mutualité

Réformes du Code de la mutualité
Réformes du Code de la mutualité
Référence
AJU02
Durée
0.5 jour - 3h30 de 9h à 12h30
Aucune session Inter disponible en ce moment
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AJU02
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AJU02

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Analyser les enjeux des réformes sur le fonctionnement institutionnel des organismes mutualistes

  • Identifier les précisions réglementaires applicables aux opérations d'assurance

  • Identifier les effets potentiels sur le secteur mutualiste

Pour qui ?

Dirigeants (dirigeants opérationnels, secrétaires généraux) et responsables des instances des organismes mutualistes, Responsables de la fonction clé « vérification de la conformité », Responsables de la rédaction des « contrats mutualistes », Responsables du développement

Compagnies d’assurance, mutuelles

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Intégrer les principaux enjeux des réformes dont a fait l'objet le code de la mutualité depuis 2002

    • Besoin d’adéquation par rapport aux évolutions du marché eu égard à un rapprochement incessant des règles de fonctionnement avec celles des autres organismes assureurs

    • Répondre aux enjeux d’avenir

  • Modernisation des principes communs et des règles de fonctionnement des organismes mutualistes

    • Voix délibérative pour les représentants des salariés

    • Élargissement de la compétence du conseil d’administration : adoption des règlements mutualistes.

    • Clarification des règles relatives à l’établissement d’un règlement et à son contenu désormais précisé

    • Organisation des AG

    • - Amélioration de la représentativité des collèges au sein de l’assemblé générale, tenue des assemblées générales "en distanciel"

    • - Elargir le statut de membre honoraire

    • - Simplification des modalités de vote dans les instances mutualistes

    • Modernisation du fonctionnement des conseils d'administration : concilier les principes démocratiques et les exigences légales

    • - Assurer la pérennité et le fonctionnement des conseils d'administration en facilitant leur remplacement en cas de vacances

    • - organiser les élections dans le respect des exigences d'honorabilité, de compétence et de parité, perte de la qualité de dirigeant effectif "de droit" pour le président (réforme à venir)

  • Renforcement de la dynamique militante

    • Modernisation du statut des élus mutualistes, formations et nouveau statut de mandataire mutualiste

    • Compétence au conseil d’administration pour adopter le règlement mutualiste et pour fixer les cotisations et les prestations

  • Revitalisation de la dynamique économique des mutuelles (Loi Sapin II article 48)

    • Suppression du Conseil Supérieur de la Mutualité

    • Révision du dispositif de substitution (L. 211-5 du code de la mutualité)

    • Élargissement de la composition des groupes et des missions des mutuelles « livre III »

    • Cerner la volonté d’harmonisation du régime des contrats et règlements des mutuelles avec celui des entreprises relevant du code des assurances (éviter les distorsions de concurrence, assurer niveau similaire d’information et de protection des consommateurs)

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

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Accessibilité

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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