Cycle Piloter votre masse salariale

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• Module 1 - Pilotage de la masse salariale (2 jours)

• Pourquoi piloter sa masse salariale

  • Maîtriser l’évolution du contexte financier : transformation des CT, baisse des recettes, endettement, réforme de la DGF
  • Nécessité de connaître vos indicateurs en termes d’activité, masse salariale et gestion des effectifs

• Suivre vos effectifs : une question déterminante dans le suivi de la masse salariale

  • Assurer le suivi budgétaire des effectifs
  • Réaliser le tableau des effectifs et savoir l’analyser

• Cas pratique : repérer les points de vigilance budgétaire sur simple lecture du chapitre 12 d’un compte administratif

• Identifier les composantes de la masse salariale

  • Repérer les éléments récurrents et variables
  • Savoir dégager vos marges de manœuvre

• Cas pratique : tester le poids financier de l’absentéisme de votre collectivité et déterminer vos moyens d’actions

• Mesurer et prévoir votre masse salariale

  • Bien délimiter le périmètre de la masse salariale
  • Intégrer l’évolution de la démographie de vos effectifs
  • Injecter les mesures catégorielles ou collectives
  • Déterminer votre effet de Noria : balance entrées/sorties fonction des âges et niveaux de rémunération

• Cas pratique : construire un tableau de bord pour calculer la Noria et favoriser les arbitrages budgétaires

• Maîtriser les facteurs d’évolution de la masse salariale

  • Évolution des emplois et des risques professionnels
  • Indicateurs liés à la maladie, à la démographie, au contexte globale des finances de la collectivité

• Cas pratique : suivre la consommation de votre masse salariale annuelle et savoir l’ajuster

• Module 2 - Gérer la paie au sein de votre collectivité (2 jours)

• Les notions à connaître pour aborder l’établissement d’une paie en collectivité

  • Le service fait, les 30èmes, les minimums et l’indemnité différentielle
  • Les notions de déchéances et de prescriptions
  • Les éléments constitutifs du bulletin de paie

• Maîtriser les éléments constitutifs de la rémunération

  • La part de rémunération fixe : traitement de base, indice brut/indice majoré, indemnité de résidence, NBI
  • La part de rémunération soumise à conditions : supplément familial de traitement, régimes indemnitaires, heures supplémentaires/complémentaires, astreintes, avantages en nature,
  • aides sociales

• Calculer et intégrer sans erreur les charges sociales

  • Le fonctionnement du plafond de sécurité sociale
  • L’URSSAF et les prestations sociales
  • La CSG et l’indemnité exceptionnelle de compensation de CSG
  • La CRDS
  • La contribution exceptionnelle de solidarité
  • Le versement de transport
  • La CNRACL et la RAFP
  • L’IRCANTEC

• Exemples et exercices sur différents calculs d’éléments de paie

• Mise en situation réelle des stagiaires sur 2 bulletins de salaire à calculer jusqu’aux nets à payer et imposables, avec les charges patronales et le prélèvement à la source

• Comment traiter les situations particulières impactant la rémunération

  • L’absence de service fait
  • La grève
  • Les différents congés maladie des agents titulaires et non titulaires, les indemnités différentielles et la subrogation
  • Le congé bonifié
  • Le congé de formation professionnelle
  • Le dispositif de la GIPA

• Exemples et exercices sur les différentes notions abordées

• Module 3 - Gérer et annualiser le temps de travail (1 jour)

• La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

  • Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
  • Congé de proche aidant
  • Les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux
  • Les Aménagements horaires pour allaitement
  • Les possibilités de recours ponctuel au télétravail
  • La neutralisation du jour de carence pour congé maladie en cas de grossesse
  • Harmonisation du temps de travail pour la FPT
  • Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale

• Définir et décompter le temps de travail

  • Décompter annuellement, hebdomadairement et quotidiennement le temps de travail en intégrant les règles propres aux cycles de travail
  • Dans quels cas et comment décompter les périodes particulières de travail : temps d'habillage, de douche, de pause, de repas, de trajet, de formation, de réunion…
  • Prendre en compte le travail de nuit, les périodes d’astreinte et de permanence, le travail du dimanche et lors de jours fériés : quelles sont les contreparties
  • Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet

• Définir et décompter les congés

  • Définir les droits à congés annuels et intégrer les cas particuliers : arrivée/départ en cours d’année, temps partiel et non complet, jeunes travailleurs
  • Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés
  • Assumer la décision d’octroi et de refus des congés
  • Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés
  • Dans quels cas et comment interrompre les congés d’un agent
  • Comment organiser le CET
  • Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et sous quelles modalités

• Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes

  • Comptabilisation au forfait et au réel
  • Ajustement du prévisionnel au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet
  • Quel est le statut des jours non travaillés : RTT, week-end…
  • Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...

• Module 1 - Pilotage de la masse salariale (2 jours)

• Pourquoi piloter sa masse salariale

  • Maîtriser l'évolution du contexte financier : transformation des collectivités, baisse des recettes, endettement, nouvelle donne financière avec la réforme de la DGF
  • Connaître impérativement vos indicateurs clés en termes d’activité, masse salariale et gestion des effectifs

• Suivre vos effectifs : une question déterminante dans le suivi de la masse salariale

  • Assurer le suivi budgétaire des effectifs
  • Réaliser le tableau des effectifs et savoir l’analyser

• Cas pratiques

  • Repérer les points de vigilance budgétaire sur simple lecture du chapitre 12 d’un compte administratif

• Identifier les composantes de la masse salariale

  • Repérer les éléments récurrents et les éléments variables
  • Savoir dégager vos marges de manœuvre

• Cas pratiques

  • Tester le poids financier de l’absentéisme de votre collectivité et déterminer des moyens d’actions

• Mesurer et prévoir votre masse salariale

  • Délimiter le périmètre de la masse salariale
  • Intégrer l’évolution de la démographie de vos effectifs
  • Suivre et injecter les mesures catégorielles ou collectives
  • Savoir déterminer votre effet de Noria : balance entrées/sorties, en fonction des âges et niveaux de rémunération

• Cas pratiques

  • Construire un tableau de bord pour calculer la Noria et favoriser les arbitrages budgétaires

• Maîtriser les facteurs d’évolution de la masse salariale

  • Connaître les indicateurs liés à l’évolution des emplois et des risques professionnels
  • Les indicateurs liés à la maladie, à la démographie
  • La contrainte du contexte globale des finances de la collectivité

• Cas pratiques

  • Suivre efficacement la consommation de votre masse salariale annuelle et savoir l'ajuster

• Module 2 - Gérer la paie au sein de votre collectivité (2 jours)

• Les notions essentielles à connaître pour aborder l’établissement d’une paie en collectivité

  • Le service fait, les 30èmes, les minimums et l’indemnité différentielle
  • Les notions de déchéances et de prescriptions
  • Les éléments constitutifs du bulletin de paie

• Maîtriser les éléments constitutifs de la rémunération

  • La part de rémunération fixe : traitement de base, indice brut/indice majoré, indemnité de résidence, NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
  • La part de rémunération soumise à conditions : le supplément familial de traitement, les régimes indemnitaires, les heures supplémentaires / les heures complémentaires, les astreintes, les avantages en nature, les aides sociales

• Calculer et intégrer sans erreur les charges sociales

  • Le fonctionnement du plafond de sécurité sociale
  • L’URSSAF et les prestations sociales
  • La CSG - l’indemnité compensatrice de hausse de CSG 2018 et l’ancienne indemnité exceptionnelle de compensation de CSG des titulaires
  • La CRDS
  • Le versement de transport
  • La CNRACL et la Caisse des pensions civiles, la RAFP pour le régime spécial
  • L’IRCANTEC pour le régime général
  • Le prélèvement à la source

• Exemples et exercices

  • Les différents calculs d’éléments de paie

• Mise en situation

  • Mise en situation réelle des stagiaires sur 2 bulletins de salaires à calculer jusqu’aux nets à payer et imposables, avec les charges patronales et prélèvement à la source

• Comment traiter les situations particulières impactant la rémunération

  • L’absence de service fait, la grève
  • Les différents congés maladie des agents titulaires et non titulaires, les indemnités différentielles et la subrogation
  • Le congé bonifié
  • Le congé de formation professionnelle
  • Le dispositif de la GIPA

• Exemples et exercices

  • Exemples et exercices sur les différentes notions abordées

• Module 3 - Gérer et annualiser le temps de travail (1 jour)

• La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

  • Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
  • Congé de proche aidant
  • Les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux
  • Les Aménagements horaires pour allaitement
  • Les possibilités de recours ponctuel au télétravail
  • La neutralisation du jour de carence pour congé maladie en cas de grossesse
  • Harmonisation du temps de travail pour la FPT
  • Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale

• Définir et décompter le temps de travail

  • Décompter annuellement le temps de travail en respectant la base légale du décompte annuel et en intégrant les règles propres aux cycles de travail
  • Respecter les bornes hebdomadaires du temps de travail
  • Respecter les bornes de la durée quotidienne sur le temps de travail et les temps de pause en intégrant, le cas échéant, la question du travail de nuit
  • Maîtriser les périodes particulières pour les décompter ou non en temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage, temps de douche, temps de pause, temps de repas, temps de trajet, temps de formation, temps de réunion…
  • Prendre en compte les périodes d’astreinte et de permanence, dans leur durée et dans leurs contreparties
  • Gérer le travail du dimanche dans le respect de la notion de repos hebdomadaire : les contreparties de l’activité dominicale en heures normales ou travaux supplémentaires
  • Gérer le temps de travail les jours fériés dans le respect des notions de jours fériés et de jour chômé (1er mai) : les contreparties et les conséquences pour les agents mensualisés, annualisés et les « vacataires »
  • Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet sur les notions de temps de travail

• Définir et décompter les différents congés

  • Définir les droits à congés annuels : principe général et dispositions particulières
  • Intégrer les cas particuliers : arrivée et départ en cours d’année, temps partiel et temps non complet, jeunes travailleurs
  • Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés
  • Assumer la décision d’octroi et de refus des congés
  • Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés
  • Peut-on interrompre les congés d’un agent, dans quels cas et selon quelles modalités
  • Comment organiser le Compte Epargne-Temps (CET)
  • Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et selon quelles modalités

• Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes

  • Comptabilisation au forfait ou comptabilisation au réel
  • L’ajustement du prévisionnel
  • L’ajustement au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet
  • Quel est le statut des jours non travaillés : congés annuels, récupérations (RTT), Week-end, Jours non travaillés (temps non complet)
  • Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...