Ressources Humaines

Cycle Piloter votre masse salariale

Comment gérer au mieux l’impact de votre politique salariale

GCY48

5 jours

35 heures

3 895 €ht

Objectifs de la formation

  • Proposer des choix politiques en matière de maîtrise de la masse salariale

  • Positionner votre rôle et vos leviers d’intervention sur un enjeu financier stratégique majeur

  • Savoir gérer la paie en intégrant les évolutions récentes liées à la loi TFP

  • Acquérir les compétences nécessaires à la gestion du temps de travail et des congés des agents

  • Sécuriser votre règlement « temps de travail et congés »

  • Comprendre les modalités de l’annualisation du temps de travail

Programme Résumé

Cycle Piloter votre masse salariale

Comment gérer au mieux l’impact de votre politique salariale

5 jours 35 heures

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  • Module 1 - Pilotage de la masse salariale (2 jours)

  • Pourquoi piloter sa masse salariale

    • Maîtriser l’évolution du contexte financier : transformation des CT, baisse des recettes, endettement, réforme de la DGF
    • Nécessité de connaître vos indicateurs en termes d’activité, masse salariale et gestion des effectifs
  • Suivre vos effectifs : une question déterminante dans le suivi de la masse salariale

    • Assurer le suivi budgétaire des effectifs
    • Réaliser le tableau des effectifs et savoir l’analyser
  • Cas pratique : repérer les points de vigilance budgétaire sur simple lecture du chapitre 12 d’un compte administratif

  • Identifier les composantes de la masse salariale

    • Repérer les éléments récurrents et variables
    • Savoir dégager vos marges de manœuvre
  • Cas pratique : tester le poids financier de l’absentéisme de votre collectivité et déterminer vos moyens d’actions

  • Mesurer et prévoir votre masse salariale

    • Bien délimiter le périmètre de la masse salariale
    • Intégrer l’évolution de la démographie de vos effectifs
    • Injecter les mesures catégorielles ou collectives
    • Déterminer votre effet de Noria : balance entrées/sorties fonction des âges et niveaux de rémunération
  • Cas pratique : construire un tableau de bord pour calculer la Noria et favoriser les arbitrages budgétaires

  • Maîtriser les facteurs d’évolution de la masse salariale

    • Évolution des emplois et des risques professionnels
    • Indicateurs liés à la maladie, à la démographie, au contexte globale des finances de la collectivité
  • Cas pratique : suivre la consommation de votre masse salariale annuelle et savoir l’ajuster

  • Module 2 - Gérer la paie au sein de votre collectivité (2 jours)

  • Les notions à connaître pour aborder l’établissement d’une paie en collectivité

    • Le service fait, les 30èmes, les minimums et l’indemnité différentielle
    • Les notions de déchéances et de prescriptions
    • Les éléments constitutifs du bulletin de paie
  • Maîtriser les éléments constitutifs de la rémunération

    • La part de rémunération fixe : traitement de base, indice brut/indice majoré, indemnité de résidence, NBI
    • La part de rémunération soumise à conditions : supplément familial de traitement, régimes indemnitaires, heures supplémentaires/complémentaires, astreintes, avantages en nature,
    • aides sociales
  • Calculer et intégrer sans erreur les charges sociales

    • Le fonctionnement du plafond de sécurité sociale
    • L’URSSAF et les prestations sociales
    • La CSG et l’indemnité exceptionnelle de compensation de CSG
    • La CRDS
    • La contribution exceptionnelle de solidarité
    • Le versement de transport
    • La CNRACL et la RAFP
    • L’IRCANTEC
  • Exemples et exercices sur différents calculs d’éléments de paie

  • Mise en situation réelle des stagiaires sur 2 bulletins de salaire à calculer jusqu’aux nets à payer et imposables, avec les charges patronales et le prélèvement à la source

  • Comment traiter les situations particulières impactant la rémunération

    • L’absence de service fait
    • La grève
    • Les différents congés maladie des agents titulaires et non titulaires, les indemnités différentielles et la subrogation
    • Le congé bonifié
    • Le congé de formation professionnelle
    • Le dispositif de la GIPA
  • Exemples et exercices sur les différentes notions abordées

  • Module 3 - Gérer et annualiser le temps de travail (1 jour)

  • La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

    • Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
    • Congé de proche aidant
    • Les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux
    • Les Aménagements horaires pour allaitement
    • Les possibilités de recours ponctuel au télétravail
    • La neutralisation du jour de carence pour congé maladie en cas de grossesse
    • Harmonisation du temps de travail pour la FPT
    • Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
  • Définir et décompter le temps de travail

    • Décompter annuellement, hebdomadairement et quotidiennement le temps de travail en intégrant les règles propres aux cycles de travail
    • Dans quels cas et comment décompter les périodes particulières de travail : temps d'habillage, de douche, de pause, de repas, de trajet, de formation, de réunion…
    • Prendre en compte le travail de nuit, les périodes d’astreinte et de permanence, le travail du dimanche et lors de jours fériés : quelles sont les contreparties
    • Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet
  • Définir et décompter les congés

    • Définir les droits à congés annuels et intégrer les cas particuliers : arrivée/départ en cours d’année, temps partiel et non complet, jeunes travailleurs
    • Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés
    • Assumer la décision d’octroi et de refus des congés
    • Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés
    • Dans quels cas et comment interrompre les congés d’un agent
    • Comment organiser le CET
    • Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et sous quelles modalités
  • Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes

    • Comptabilisation au forfait et au réel
    • Ajustement du prévisionnel au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet
    • Quel est le statut des jours non travaillés : RTT, week-end…
    • Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...
  • Module 1 - Pilotage de la masse salariale (2 jours)

  • Pourquoi piloter sa masse salariale

    • Maîtriser l'évolution du contexte financier : transformation des collectivités, baisse des recettes, endettement, nouvelle donne financière avec la réforme de la DGF
    • Connaître impérativement vos indicateurs clés en termes d’activité, masse salariale et gestion des effectifs
  • Suivre vos effectifs : une question déterminante dans le suivi de la masse salariale

    • Assurer le suivi budgétaire des effectifs
    • Réaliser le tableau des effectifs et savoir l’analyser
  • Cas pratiques

    • Repérer les points de vigilance budgétaire sur simple lecture du chapitre 12 d’un compte administratif
  • Identifier les composantes de la masse salariale

    • Repérer les éléments récurrents et les éléments variables
    • Savoir dégager vos marges de manœuvre
  • Cas pratiques

    • Tester le poids financier de l’absentéisme de votre collectivité et déterminer des moyens d’actions
  • Mesurer et prévoir votre masse salariale

    • Délimiter le périmètre de la masse salariale
    • Intégrer l’évolution de la démographie de vos effectifs
    • Suivre et injecter les mesures catégorielles ou collectives
    • Savoir déterminer votre effet de Noria : balance entrées/sorties, en fonction des âges et niveaux de rémunération
  • Cas pratiques

    • Construire un tableau de bord pour calculer la Noria et favoriser les arbitrages budgétaires
  • Maîtriser les facteurs d’évolution de la masse salariale

    • Connaître les indicateurs liés à l’évolution des emplois et des risques professionnels
    • Les indicateurs liés à la maladie, à la démographie
    • La contrainte du contexte globale des finances de la collectivité
  • Cas pratiques

    • Suivre efficacement la consommation de votre masse salariale annuelle et savoir l'ajuster
  • Module 2 - Gérer la paie au sein de votre collectivité (2 jours)

  • Les notions essentielles à connaître pour aborder l’établissement d’une paie en collectivité

    • Le service fait, les 30èmes, les minimums et l’indemnité différentielle
    • Les notions de déchéances et de prescriptions
    • Les éléments constitutifs du bulletin de paie
  • Maîtriser les éléments constitutifs de la rémunération

    • La part de rémunération fixe : traitement de base, indice brut/indice majoré, indemnité de résidence, NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
    • La part de rémunération soumise à conditions : le supplément familial de traitement, les régimes indemnitaires, les heures supplémentaires / les heures complémentaires, les astreintes, les avantages en nature, les aides sociales
  • Calculer et intégrer sans erreur les charges sociales

    • Le fonctionnement du plafond de sécurité sociale
    • L’URSSAF et les prestations sociales
    • La CSG - l’indemnité compensatrice de hausse de CSG 2018 et l’ancienne indemnité exceptionnelle de compensation de CSG des titulaires
    • La CRDS
    • Le versement de transport
    • La CNRACL et la Caisse des pensions civiles, la RAFP pour le régime spécial
    • L’IRCANTEC pour le régime général
    • Le prélèvement à la source
  • Exemples et exercices

    • Les différents calculs d’éléments de paie
  • Mise en situation

    • Mise en situation réelle des stagiaires sur 2 bulletins de salaires à calculer jusqu’aux nets à payer et imposables, avec les charges patronales et prélèvement à la source
  • Comment traiter les situations particulières impactant la rémunération

    • L’absence de service fait, la grève
    • Les différents congés maladie des agents titulaires et non titulaires, les indemnités différentielles et la subrogation
    • Le congé bonifié
    • Le congé de formation professionnelle
    • Le dispositif de la GIPA
  • Exemples et exercices

    • Exemples et exercices sur les différentes notions abordées
  • Module 3 - Gérer et annualiser le temps de travail (1 jour)

  • La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

    • Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
    • Congé de proche aidant
    • Les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux
    • Les Aménagements horaires pour allaitement
    • Les possibilités de recours ponctuel au télétravail
    • La neutralisation du jour de carence pour congé maladie en cas de grossesse
    • Harmonisation du temps de travail pour la FPT
    • Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
  • Définir et décompter le temps de travail

    • Décompter annuellement le temps de travail en respectant la base légale du décompte annuel et en intégrant les règles propres aux cycles de travail
    • Respecter les bornes hebdomadaires du temps de travail
    • Respecter les bornes de la durée quotidienne sur le temps de travail et les temps de pause en intégrant, le cas échéant, la question du travail de nuit
    • Maîtriser les périodes particulières pour les décompter ou non en temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage, temps de douche, temps de pause, temps de repas, temps de trajet, temps de formation, temps de réunion…
    • Prendre en compte les périodes d’astreinte et de permanence, dans leur durée et dans leurs contreparties
    • Gérer le travail du dimanche dans le respect de la notion de repos hebdomadaire : les contreparties de l’activité dominicale en heures normales ou travaux supplémentaires
    • Gérer le temps de travail les jours fériés dans le respect des notions de jours fériés et de jour chômé (1er mai) : les contreparties et les conséquences pour les agents mensualisés, annualisés et les « vacataires »
    • Gérer les impacts du travail à temps partiel et à temps non complet sur les notions de temps de travail
  • Définir et décompter les différents congés

    • Définir les droits à congés annuels : principe général et dispositions particulières
    • Intégrer les cas particuliers : arrivée et départ en cours d’année, temps partiel et temps non complet, jeunes travailleurs
    • Dans quels cas autoriser les reports, fractionnements, cumuls et suppléments de congés
    • Assumer la décision d’octroi et de refus des congés
    • Dans quels cas et comment opter pour l’indemnité compensatrice de congés
    • Peut-on interrompre les congés d’un agent, dans quels cas et selon quelles modalités
    • Comment organiser le Compte Epargne-Temps (CET)
    • Quelles autorisations d’absence exceptionnelle accorder et selon quelles modalités
  • Comprendre les notions de cycle de travail et d’annualisation et leurs contraintes

    • Comptabilisation au forfait ou comptabilisation au réel
    • L’ajustement du prévisionnel
    • L’ajustement au réel : élargissement des tâches, diminution de la durée du travail à temps complet, poste à temps non complet
    • Quel est le statut des jours non travaillés : congés annuels, récupérations (RTT), Week-end, Jours non travaillés (temps non complet)
    • Comment traiter les cas particuliers : absences, départs...

Animée par

Publics concernés

  • Direction Générale des Services ; Direction des Ressources Humaines ; Directeur ou Chef de Service

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général Dom-Tom Session se déroulant dans les territoires d'outre-mer 3 895,00 €HT / 4 226,08 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les cycles se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue du cycle.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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