Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

Accompagnez vos agents vers une gestion maîtrisée du cumul d'activités

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Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

Le cumul d'activités offre à un agent public la possibilité d'exercer une ou plusieurs activités accessoires, rémunérées ou non. Ce dispositif est encadré par un cadre légal strict visant à prévenir les conflits d'intérêts, garantir la disponibilité des agents pour leur mission principale et préserver l'éthique du service public.

Cette formation proposée par La Gazette a pour objectif de vous doter des outils nécessaires pour gérer efficacement les situations liées au cumul d'activités.

Elle vous permettra d'appréhender les conditions d'autorisation, les interdictions et les démarches administratives requises pour agents et pour le service RH. Vous découvrirez ainsi les principes fondamentaux, les évolutions récentes de la réglementation, et participerez à de nombreux ateliers pratiques pour évaluer les demandes des agents tout en respectant le cadre légal.

Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
Référence
GRH41
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GRH41
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
GRH41

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Décrypter le cadre juridique du cumul d’activité dans la fonction publique territoriale

  • Identifier les types d’activités concernées

  • S’approprier les démarches de gestion des demandes de cumul d’activité

  • Appréhender les sanctions en cas de non-respect des procédures administratives et contractuelles

Pour qui ?

DRH ; Responsables et directeurs de ressources humaines ; Gestionnaires ressources humaines ; Juristes

Secteur public, Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Présenter les principes du cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

    • Cerner les éléments clés liés au cumul d’activité dans la FPT

    • L’interdiction de cumul et ses justifications : neutralité, disponibilité, prévention des conflits d’intérêts

    • Identifier les types d’activités concernées : activités libres, activités accessoires

    • Quels sont les agents soumis à la réglementation sur le cumul d’activités

  • Quiz

    • Questionnement du groupe pour valider les acquis de la séquence

  • Présenter le cadre juridique et ses applications

    • Cerner les évolutions de la réglementation et le droit actuel

    • Panorama de lois et décrets en vigueur

    • Distinguer les situations de cumul licites et illicites

    • Faire le point sur les sanctions en cas de non-respect

  • Travail de groupe

    Un cas concret est présenté par le formateur, les participants sont amenés à étudier les aspects juridiques de la demande et déterminer si les conditions du cumul sont respectées

  • Appréhender le cumul d’activité avec une activité lucrative

    • Quelles particularités des agents à temps non complet

    • Décrypter la situation des agents exerçant une activité lucrative au moment de leur embauche

    • Faire le point sur les conditions du temps partiel pour création d’entreprise

    • Distinguer le cumul avec un emploi public permanent et non permanent

  • Jeu pédagogique

    Quiz interactif sur les différents types de cumul d’activité

  • S’approprier la méthodologie pour gérer les demandes de cumul

    • Quelle est la procédure à suivre pour chaque type de demande

    • Faire le point sur les formulaires administratif disponibles

    • Présenter les critères d’évaluation des demandes

    • Focus sur la durée et le renouvellement des autorisations

  • Illustration

    Le formateur décrypte un formulaire de demande de cumul d’activité

  • Travail de groupe

    Les participants sont amenés à élaborer une grille permettant d’évaluer les demandes de cumul d’activités

  • Assurer le contrôle et le suivi du cumul d’activité au sein de sa collectivité

    • Élaborer les documents nécessaires pour le suivi et l’encadrement

    • Appréhender les outils d’analyse

    • Quel est le rôle des managers dans le contrôle et suivi des activités des agents

    • Communiquer en interne sur le droit et les obligations en termes de cumul d’activité

  • QCM d’évaluation des acquis de la formation et débriefing final

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Lorène DELEPAU
Lorène DELEPAU Formatrice - consultante en ressources humaines

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visio-conférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visio-conférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
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Lieux, dates
A distance Le 14/04/2025 14/04/2025 -
A distance Le 02/07/2025 02/07/2025 -
A distance Le 08/09/2025 08/09/2025 -
A distance Le 10/11/2025 10/11/2025 -

Accessibilité

handicap

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