Licenciement ou rupture conventionnelle dans la FPT
Le licenciement dans la Fonction Publique Territoriale est très encadré. Les fonctionnaires territoriaux peuvent être licenciés sous certaines conditions telles qu’une faute disciplinaire, insuffisance professionnelle ou inaptitude physique. Chaque cas de figures nécessite un traitement bien particulier et donc un suivi de la procédure établie. Il est également nécessaire de bien évaluer les droits à l’indemnité de licenciement.
A travers cette formation, les stagiaires seront capables d’appliquer la bonne procédure de licenciement d’un agent public et connaître les modalités de rupture conventionnelles issues de la loi TFP du 6 août 2019.
Licenciement ou rupture conventionnelle dans la FPT
Licenciement ou rupture conventionnelle dans la FPT
Licenciement ou rupture conventionnelle dans la FPT
Référence
GRH11
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE695 € HT
Référence
GRH11
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Panorama des statuts d’agents publics et des conditions de rupture des contrats liant l’employeur à l’agent public
Qu'est-ce que le licenciement pour faute disciplinaire
Appréhender la notion de faute
Connaître le principe de proportionnalité de la sanction
La reprise des antécédents
Mettre en œuvre la procédure de licenciement pour faute du fonctionnaire
Connaître les modalités d’appel
Déclencher la procédure de licenciement pour faute du contractuel et les modalités d’appel
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Comprendre la notion d’insuffisance professionnelle
Faire établir l’insuffisance professionnelle
Respecter les préalables pour un licenciement pour insuffisance professionnelle
Assimiler la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire et les modalités d’appel
La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle du contractuel et les modalités d’appel
Le licenciement pour inaptitude physique : conditions et procédure en fonction de différents cas
Cas du fonctionnaire reconnu inapte à ses fonctions non admis à la retraite pour invalidité
Cas du fonctionnaire apte à la reprise avec reclassement en l’absence de proposition de reclassement de la part de la collectivité
Cas du fonctionnaire apte à la reprise sur un poste aménagé en l’absence de proposition de la collectivité
Cas du contractuel reconnu définitivement inapte
Cas du contractuel apte à la reprise sous restrictions médicales, en l’absence de proposition de la collectivité
Évaluer les droits à l’indemnité de licenciement
Quels sont les cas ouvrant des droits
Maîtriser le mode de calcul des indemnités
Quels impacts de la Loi de Transformation de la Fonction Publique
La rupture conventionnelle, issues de la loi TFP de 2019
Quels est le cadre d'exercice de ces ruptures conventionnelles
Comment les réaliser
Conséquences pour la collectivité et pour l'agent
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
