La formation Pratique des Marchés Publics est déclinée en deux niveaux : un premier niveau d’initiation suivi d’un deuxième niveau d’approfondissement.
Pour s’inscrire à cette formation, il est fortement recommandé d’avoir suivi la formation pratique des Marchés Public – Niveau 1.
La présente formation permettra d’approfondir ses connaissances en matière de marchés publics. Cela permettra aux participants de recenser les outils juridiques pour passer et suivre l’exécution des marchés publics, de choisir la meilleure procédure par rapports à leurs enjeux et d’identifier les points clés de l’exécution des marchés publics.
Pratique des Marchés Publics
Pratique des Marchés Publics
Pratique des Marchés Publics
Référence
MP02
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 495 € HT
Référence
MP02
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Recenser les outils juridiques pour passer et suivre l’exécution de vos marchés publics
Savoir choisir la bonne procédure en fonction des enjeux fixés
Identifier les points clés de l’exécution des marchés publics pour gérer les relations contractuelles, les aspects financiers,...
Pour qui ?
Collectivité territoriale ; Administration centrale ; Établissement public ; Entreprise publique ; Maître d'œuvre
Collectivités territoriales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Quels critères de sélection des candidats appliquer
Procédures de passation des marchés publics : intégrer les particularités propres à chaque démarche
Marché à procédure adaptée et marché à procédure négociée
Appel d’offres ouvert / restreint
Procédure avec négociation
Dialogue compétitif
Procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité préalable
Maîtriser les outils de la commande publique
Le marché public de conception réalisation
Le marché de maîtrise d’œuvre
L’accord-cadre
Le partenariat d’innovation
Les marchés globaux de performance
Déterminer les critères d’attribution des marchés
Sur quelles bases choisir les critères
Introduire les clauses environnementales et sociales
Mettre en oeuvre les critères
Prévenir les risques de contentieux liés aux passations de marchés publics et anticiper les contrôles
Informer les candidats évincés
Bien distinguer les procédures de référé pré-contractuel et référé contractuel
Le cas de la contestation de la validité du contrat
Maîtriser les étapes clés de l’exécution financière des marchés : paiement, DGD
Cas de la sous-traitance
Agrément, paiement direct, paiement du sous-traitant de second rang
Quel impact du code sur la sous-traitance : le cas de l’offre anormalement basse
Cas des modifications de marchés en cours
Travaux supplémentaires
Modification des marchés par avenants
Cession de contrat
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Arthur GUIMETCabinet GUIMET AvocatsAvocat Associé
Expérience
Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire.
Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
Avocat au barreau de Paris depuis 15 ans, Xavier Loiré est spécialisé en droit public des affaires (notamment contrats et aides économiques). Il a développé une solide expérience dans la mise en œuvre des projets publics-privés. Il conseille les personnes publiques et/ou privées. Il a débuté sa carrière au sein du département Droit public des affaires du cabinet Berlioz (1998-2002). Il a été Responsable Appel d’Offres de la société JC Decaux Mobiliers Urbains (2002 - 2006) avant de rejoindre les cabinets Earth puis Sartorio (2006-2012). Il a créé son cabinet d’avocats en 2012.
Anna Maria SMOLINSKAAMS AvocatAvocat, docteur en droit
Expérience
Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA a créé AMS Avocat.
Anna Maria SMOLINSKA gère au quotidien les dossiers liés aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions.
Elle a également une expérience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (Université Jean Moulin, depuis 10 ans, Université catholique de Lyon). Elle poursuit son activité d’enseignant et de formateur en droit public.
Elle collabore régulièrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.
Avocat au barreau de Paris depuis février 2019 et diplômé du Mastère spécialisé « Droit et Management International » de l’École des hautes études commerciales de Paris (HEC), Alexandre Gilliot assiste de nombreuses personnes publiques, aux niveaux national et local, ainsi que diverses entreprises de toutes tailles, dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en particulier lorsqu'ils comportent une dimension foncière ou immobilière, de droit public comme de droit privé. Ses interventions couvrent les champs institutionnel, réglementaire et contractuel lies à la mise en œuvre de ces projets. Il assure également la représentation dans l'ensemble des contentieux auxquels ces derniers peuvent donner lieu.
Lillya BECHOUCHEVille de Villepinte Directrice de la Commande Publique
Expérience
Lillya BECHOUCHE, diplômée d’un master II en droit public spécialité droit européen et titulaire du Certificat de Capacité pour la Profession d'Avocat (C.A.P.A)
Expérience professionnelle depuis plus de quinze ans sur des postes de directions juridiques, assurances, commande publique et finances. Expérience acquise au sein des organismes publics et privés.
Enseignante à l’université Sorbonne Paris Nord.
Assure des formations de droit public de tous niveaux, spécifiquement droit de la commande publique. Accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques.
Mathilde DU BESSETCabinet Loiré-Henochsberg & AssociéAvocate Associée
Expérience
Avocate depuis 2006, Mathilde du Besset, avocate associée au sein du cabinet Loiré-Henochsberg & Associé dispose d'une solide expérience en droit des contrats publics, droit administratif général et droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Sa connaissance transversale du droit public est un atout pour conseiller les personnes publiques et privées dans le cadre de leurs différentes problématiques juridiques, les accompagner à chaque étape de leurs projets et les défendre au contentieux.
