Fondamentaux

Pratique des Marchés Publics

Niveau 2

MP02

2 jours

14 heures

à partir de 1 390 €ht

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Objectifs de la formation

Recenser les outils juridiques pour passer et suivre l’exécution de vos marchés publics
Savoir choisir la bonne procédure en fonction des enjeux fixés
Identifier les points clés de l’exécution des marchés publics pour gérer les relations contractuelles, les aspects financiers, les modifications

Programme Résumé

Pratique des Marchés Publics

Niveau 2

2 jours 14 heures

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Point sur l’actualité des marchés publics et les dernières évolutions législatives
- Quels sont les impacts des décrets sur les pratiques d’achats
- Quelles sont les nouvelles procédures à suivre
Présenter les dossiers de candidatures
- Quels documents fournir et demander
- Quels critères de sélection des candidats appliquer
Intégrer les particularités des procédures de passation des marchés publics
- Marchés à procédure adaptée/procédure négociée
- Appel d’offres ouvert/restreint
- Procédure avec négociation
- Distinguer la procédure négociée avec ou sans mise en concurrence préalable
- Dialogue compétitif
Maîtriser les outils de la commande publique
- La conception-réalisation
- Le marché de la maîtrise d’œuvre
- L’accord-cadre
- Le partenariat d’innovation
- Les marchés globaux de performance
Déterminer les critères d’attribution des marchés
- Comprendre les conditions de choix des critères
- Introduire les clauses environnementales et sociales
- Informer les candidats évincés
Prévenir les risques de contentieux des passations de marchés publics
Maîtriser les étapes clés de l’exécution financière des marchés : paiement, DGD
Le cas particulier de la sous-traitance
- Agrément, paiement direct, paiement du sous-traitant de second rang
- Quel impact du code sur la sous-traitance : le cas de l’offre anormalement basse
Les spécificités liées aux modifications en cours de marché
- Les travaux supplémentaires
- Pratiquer les avenants
- Le cas de la cession de contrat

Point sur l’actualité des marchés publics et les dernières évolutions législatives
- Rappel du cadre juridique actuel des marchés publics
- Quelles sont les nouvelles procédures à suivre
- Point sur les relations internes au secteur public
Comment présenter vos dossiers de candidatures
- Quels documents fournir
- Quels critères de sélection des candidats appliquer
Procédures de passation des marchés publics : intégrer les particularités propres à chaque démarche
- Marché à procédure adaptée et marché à procédure négociée
- Appel d’offre ouvert / restreint
- Procédure avec négociation
- Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
- Dialogue compétitif
- Procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité préalable
Maîtriser les outils de la commande publique
- La conception réalisation
- Le marché de la maîtrise d’œuvre
- L’accord-cadre
- Le partenariat d’innovation
- les marchés globaux de performance
Déterminer les critères d’attribution des marchés
- Sur quelles bases choisir les critères
- Introduire les clauses environnementales et sociales
- Informer les candidats évincés
Prévenir les risques de contentieux liés aux passations de marchés publics et anticiper les contrôles
- Bien distinguer les procédures de référé pré-contractuel et référé contractuel
- Le cas de la contestation de la validité du contrat
Maîtriser les étapes clés de l’exécution financière des marchés : paiement, DGD
Cas de la sous-traitance
- Agrément, paiement direct, paiement du sous-traitant de second rang
- Quel impact du code sur la sous-traitance : le cas de l’offre anormalement basse
Cas des modifications de marchés en cours
- Travaux supplémentaires
- Modification des marchés par avenants
- Cession de contrat

Animée par

Xavier LOIRÉ Loiré-Henochsberg AARPI
Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats
Stéphane LESUEUR Cabinet LLC & ASSOCIES
Xavier MOURIESSE Cabinet BRG Avocats

Xavier LOIRÉ

Loiré-Henochsberg AARPI

Avocat
Avocat au barreau de Paris depuis 15 ans, Xavier Loiré est spécialisé en droit public des affaires (notamment contrats et aides économiques). Il a développé une solide expérience dans la mise en œuvre des projets publics-privés. Il conseille les personnes publiques et/ou privées. Il a débuté sa carrière au sein du département Droit public des affaires du cabinet Berlioz (1998-2002). Il a été Responsable Appel d’Offres de la société JC Decaux Mobiliers Urbains (2002 - 2006) avant de rejoindre les cabinets Earth puis Sartorio (2006-2012). Il a créé son cabinet d’avocats en 2012.
SES ANIMATIONS :

Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics, Connaître toutes les étapes du paiement dans les marchés publics

Arthur GUIMET

Cabinet GUIMET Avocats

Avocat Associé
Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire. Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
SES ANIMATIONS :

Fondamentaux des marchés de travaux privés, Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés

Stéphane LESUEUR

Cabinet LLC & ASSOCIES

Avocat
Stéphane LESUEUR, Avocat au Barreau de Nice intervient depuis plus de 15 ans notamment dans le cadre de missions d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour la passation des contrats publics : définition des besoins et du montage contractuel approprié, rédaction des DCE, suivi de la procédure jusqu’à la notification du contrat et dans le cadre de son exécution. Il intervient également en référé précontractuel et contractuel ainsi que sur les contentieux « Tropic » devant les juridictions administratives et judiciaires.
SES ANIMATIONS :

Pratique du CCAG Travaux , Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

Xavier MOURIESSE

Cabinet BRG Avocats

Avocat associé
Son domaine d’activité est le Conseil et le Contentieux en droit public des affaires, notamment droit des marchés publics, délégations de service public, montages immobiliers en Partenariat public privé (PPP) sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM. Ses compétences en la matière sont élargies aux contrats publics internationaux (concessions, BOT, DBFO…) ; il effectue ainsi régulièrement des missions pour le compte d’organisations internationales et de gouvernements. Il dispose d’une solide expertise en matière de droit du développement durable, et plus spécifiquement s’agissant du droit des déchets (projets d’unités de méthanisation inclus). Xavier Mouriesse est en outre Professeur à l’Institut de la Construction et de l’Habitation de Nantes (ICH-CNAM), et chargé d’enseignements à la faculté de Droit de Nantes et de Poitiers. Enfin, il est l’auteur de nombreux articles dans des revues juridiques dans le domaine des marchés publics, délégations de service public ou PPP
SES ANIMATIONS :

Pratique du CCAG Travaux , Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

Publics concernés

Collectivité territoriale ; Administration centrale ; Établissement public ; Entreprise publique ; Maître d’œuvre
Collectivité locale ; Administration centrale ; Établissement public ; SEM ; SA d’HLM et OPH ; Hôpital public ; Entreprise et fournisseur ; Avocat

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Paris

18-19/09/2019

20-21/11/2019

18-19/12/2019
Marseille

02-03/10/2019
Lyon

02-03/10/2019
Nantes

03-04/10/2019
Bordeaux

03-04/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Tarif général	1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
	Tarif général Dom-Tom	1 695,00 €HT / 1 839,08 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.