Marchés Publics et Privés

Pratique des Marchés Publics

Niveau 2

MP02

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Recenser les outils juridiques pour passer et suivre l’exécution de vos marchés publics

  • Savoir choisir la bonne procédure en fonction des enjeux fixés

  • Identifier les points clés de l’exécution des marchés publics pour gérer les relations contractuelles, les aspects financiers, les modifications

Programme Résumé

Pratique des Marchés Publics

Niveau 2

2 jours 14 heures

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  • Présenter les dossiers de candidatures

    • Quels documents fournir et demander
    • Quels critères de sélection des candidats appliquer

  • Intégrer les particularités des procédures de passation des marchés publics

    • Marchés à procédure adaptée/procédure négociée
    • Appel d’offres ouvert/restreint
    • Procédure avec négociation
    • Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
    • Dialogue compétitif

  • Maîtriser les outils de la commande publique

    • Le marché public de conception-réalisation
    • Le marché de maîtrise d’œuvre
    • L’accord-cadre
    • Le partenariat d’innovation
    • Les marchés globaux de performance

  • Déterminer les critères d’attribution des marchés

    • Comprendre les conditions de choix des critères
    • Introduire les clauses environnementales et sociales
    • Mettre en oeuvre les critères
    • Prévenir les risques de contentieux des passations de marchés publics
    • Informer les candidats évincés

  • Maîtriser les étapes clés de l’exécution financière des marchés : paiement, DGD

  • Le cas particulier de la sous-traitance

    • Agrément, paiement direct, paiement du sous-traitant de second rang
    • Quel impact du code sur la sous-traitance : le cas de l’offre anormalement basse

  • Les spécificités liées aux modifications en cours de marché

    • Les travaux supplémentaires
    • Pratiquer les avenants
    • Le cas de la cession de contrat

  • Comment présenter vos dossiers de candidatures

    • Quels documents fournir
    • Quels critères de sélection des candidats appliquer

  • Procédures de passation des marchés publics : intégrer les particularités propres à chaque démarche

    • Marché à procédure adaptée et marché à procédure négociée
    • Appel d’offres ouvert / restreint
    • Procédure avec négociation
    • Dialogue compétitif
    • Procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité préalable

  • Maîtriser les outils de la commande publique

    • Le marché public de conception réalisation
    • Le marché de maîtrise d’œuvre
    • L’accord-cadre
    • Le partenariat d’innovation
    • Les marchés globaux de performance

  • Déterminer les critères d’attribution des marchés

    • Sur quelles bases choisir les critères
    • Introduire les clauses environnementales et sociales
    • Mettre en oeuvre les critères

  • Prévenir les risques de contentieux liés aux passations de marchés publics et anticiper les contrôles

    • Informer les candidats évincés
    • Bien distinguer les procédures de référé pré-contractuel et référé contractuel
    • Le cas de la contestation de la validité du contrat

  • Maîtriser les étapes clés de l’exécution financière des marchés : paiement, DGD

  • Cas de la sous-traitance

    • Agrément, paiement direct, paiement du sous-traitant de second rang
    • Quel impact du code sur la sous-traitance : le cas de l’offre anormalement basse

  • Cas des modifications de marchés en cours

    • Travaux supplémentaires
    • Modification des marchés par avenants
    • Cession de contrat

Animée par

  • Xavier LOIRÉ

    Xavier LOIRÉ Loiré-Henochsberg AARPI

  • Arthur GUIMET

    Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats

  • Aldo SEVINO

    Aldo SEVINO

  • Anna Maria SMOLINSKA

    Anna Maria SMOLINSKA

  • Anna Maria SMOLINSKA

    Avocat, docteur en droit

  • Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA. Anna Maria SMOLINSKA gère au quotidien les dossiers liés aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions. Elle a également une expérience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (Université Jean Moulin, depuis 10 ans, Université catholique de Lyon). Elle poursuit son activité d’enseignant et de formateur en droit public. Elle collabore régulièrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.

  • SES ANIMATIONS :

    Pratique des Marchés Publics, Niveau 2

Publics concernés

  • Collectivité territoriale ; Administration centrale ; Établissement public ; Entreprise publique ; Maître d’œuvre

  • Collectivité locale ; Administration centrale ; Établissement public ; SEM ; SA d’HLM et OPH ; Hôpital public ; Entreprise et fournisseur ; Avocat

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
★★★★★
★★★★★
643 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

Marseille

Lyon

Bordeaux

Nantes

Paris

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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