Acheteurs publics

Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics

Retranscrire les obligations réglementaires au niveau opérationnel

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APA24

2 jours

14 heures

à partir de 1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Se réapproprier le concept d’achat public durable, son cadre juridique général et les obligations s’imposant aux acheteurs publics

  • Savoir rédiger les clauses développement durable dans vos marchés

  • Savoir réaliser, évaluer et valoriser les achats durables

Programme

Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics

Retranscrire les obligations réglementaires au niveau opérationnel

2 jours 14 heures

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  • Exercice Quizz introductif

  • Comprendre le concept d’achat public durable : quel cadre juridique et quelles obligations pour les acheteurs publics

    • Apprécier la notion d’achat durable, ses enjeux
    • Quel positionnement dans le champ plus global du développement durable
    • Connaître les concepts clés de l’achat durable : achats socio-responsables, I.A.E., économie circulaire, circuits courts, coût du cycle de vie, commerce équitable…
    • Repérer l’articulation des textes internationaux, européens et nationaux entre eux : Directive 2014-24, Code de la commande publique, Loi TECV/2015 (véhicules, voirie, papier), loi EGalim/2018 (denrées alimentaires), loi AGEC/2020 et le décret d’application du 9 mars 2021 (mobilier, E.P.I, informatique, véhicules…), loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique /2021, Ordonnance « véhicules propres »/2021
    • Les impacts attendus de la loi Climat et Résilience/2021
    • Distinguer les labels et certifications utiles en matière d’achat
    • Quid du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables
  • Maîtriser les règles de la commande publique en faveur de l’achat durable : savoir rédiger les clauses correspondantes

    • Développement durable et définition des besoins
    • Localisme : quelles marges de manœuvre ?
    • Identifier les spécifications techniques et conditions d’exécution en faveur de la protection de l’environnement
    • Quels sont les outils en faveur d’un achat socio-responsable : clause sociale, marchés réservés, marchés d’insertion…
    • Mettre en place des variantes dans le cadre d’un achat durable
    • Définir les critères d’analyse des offres et développement durable : coût global, coût du cycle de vie, performances sociales et environnementales, R.S.E.…
  • Cas pratique Illustrations

    • [illustrations] : présentation de fiches-pratiques contenant un rappel de la réglementation, de la jurisprudence, les points de vigilance et éléments à prendre en compte lors de la rédaction des D.C.E, des propositions de clauses-types, des retours d’expérience et des liens vers des ressources documentaires.
  • Savoir définir une stratégie d’achats durables

    • Initier et structurer les actions en matière d’achat durable à l’échelle de la structure : bonnes pratiques et outils à disposition
    • Conduire l’achat en mode projet et mobiliser les parties-prenantes
    • Optimiser la préparation de l’achat : définition des besoins, sourçage, benchmark…
    • Déterminer la stratégie d’achat et monter le dossier de consultations des entreprises
  • Cas pratique Identification des outils juridiques

    • Identification des outils juridiques à déployer pour répondre à diverses mises en situation couramment rencontrées par l’acheteur public dans l’exercice de ses missions
  • Evaluer et valoriser les achats durables

    • Mettre en œuvre les critères d’analyse des offres en faveur du développement durable (performances environnementales, sociales…)
    • Evaluer ses achats durables : méthodes et outils d’auto-diagnostics
    • Valoriser ses achats durables : de la communication à la sensibilisation
  • Cas pratique Mises en situation sur des projets d’achat

    • Mises en situation sur des projets d’achat (denrées alimentaires, matériel informatique, travaux de voirie) visant à identifier l’ingénierie de projet à déployer et les clauses à intégrer dans les pièces de marchés.
  • Evaluation des acquis

Animée par

  • Romain TOURNEREAU

    Romain TOURNEREAU Brest Métropole

  • Romain TOURNEREAU

    Brest Métropole

    Juriste expert en marchés publics et achats durables

  • Le formateur est responsable du service « Coordination de l’achat » d’une métropole et en charge de l’optimisation des achats et du développement des achats durables. Diplômé d’un DESS en droit et gestion des collectivités locales, il a exercé plusieurs missions dans un Conseil Départemental, un centre de Gestion avant de rejoindre une métropole en tant que « chargé de mission achat durable » puis de se voir confier la responsabilité du service « Coordination de l’achat ». Il est reconnu pour son expertise dans les marchés publics et les achats durables ainsi que dans l’optimisation et la sécurisation des achats. Fort de cette expérience, il intervient régulièrement en tant que formateur auprès des acteurs de l’achat public sur les domaines de l’achat durable, des techniques d’achat et de la réglementation en matière de marchés publics.
  • SES ANIMATIONS :

    Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics, Retranscrire les obligations réglementaires au niveau opérationnel

Publics concernés

  • Acheteurs et à tous les agents en charge des marchés publics souhaitant se perfectionner dans le développement durable ; juristes, responsable cellule achats, responsable service marchés

  • Secteur public

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.7/10
1925 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Avoir déjà suivi une formation sur fondamentaux des marchés publics

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Acteur de la Compétence

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
Session en présentiel se déroulant dans les territoires d'outre mer 1 495,00 €HT / 1 622,08 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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